Interventions sur "satisfait"

143 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Je retire cet amendement car il est satisfait : il demande une « représentation équilibrée ».

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure pour avis :

C'est notamment pour cette raison que je vous demande de retirer ces amendements. Ils sont déjà quasiment satisfaits : l'article L. 172-5 du code de l'environnement permet déjà aux inspecteurs de procéder à des perquisitions avec l'accord de l'occupant du domicile ; par ailleurs, l'autorisation du juge des libertés suffit en matière de recherche d'animaux, de végétaux et de minéraux, ce qui recouvre la plupart des cas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure pour avis :

La rédaction de votre amendement n'enlève pas la mention de l'autorisation écrite et motivée, et il me semble en pratique déjà satisfait.