Interventions sur "satisfait"

L'amendement est satisfait par les dispositions que nous avons adoptées aux articles 16 et 28 : demande de retrait.

L'amendement est satisfait puisque la mesure proposée est déjà prévue dans le code de la route. Nous en avions discuté en commission, et Mme la ministre avait évoqué l'idée d'une meilleure communication de la part du ministère de l'intérieur sur ce point, afin que cette possibilité de stationnement soit mieux connue et donc plus utilisée. À défaut d'un retrait, l'avis serait donc défavorable.

L'amendement est satisfait. L'information peut certes être améliorée mais relève des niveaux déconcentrés et décentralisés. En outre, les prévisions de pollution ne sont généralement fiables que du jour pour le lendemain ; il est impossible d'anticiper beaucoup plus. Je demande le retrait de l'amendement car il est satisfait.

L'amendement est satisfait, notamment après l'adoption en commission de l'article 28 bis. L'avis de la commission est donc défavorable.

... parole. Je serai néanmoins présente afin que tous mes amendements soient appelés et soumis au vote. Je demande au rapporteur et à la ministre de faire attention de ne pas déformer, par des réponses inexactes, le sens des amendements que j'ai déposés. En effet, faute de pouvoir leur répondre, je serai dans l'impossibilité d'entrer dans le fond du débat. Par exemple, l'amendement no 2787 n'est pas satisfait ; c'est totalement faux.

Non : je maintiens qu'il est satisfait.

Cet amendement me semble satisfait par la rédaction actuelle et par les développements consacrés à ce programme dans le rapport annexé. Avis défavorable.

Avis défavorable également. Cet amendement est satisfait par les principes généraux énoncés dans le code des transports.

Cet amendement est en effet satisfait par les travaux du Conseil d'orientation des infrastructures, qui prennent en compte l'impact des projets en termes d'émissions de gaz à effet de serre, ainsi que l'énergie et les solutions dites « grises », comme l'indique l'annexe socio-économique du rapport. Sans oublier le projet stratégie nationale bas-carbone, dont l'un des objectifs est de réduire les émissions importées, qui viendra en ap...

Si mon amendement est satisfait, je le suis également, et je le retire.

Afin de clarifier mon propos, je précise que je parlais de la position de cet amendement dans ce titre qui traite de la programmation des infrastructures. À la limite, on peut considérer qu'il est satisfait en ce qui concerne la question de la volonté d'accélérer la transition énergétique dans le secteur des transports.

Si cet amendement est satisfait, je préfère ne rien dire. Par ailleurs, je n'accable pas ceux qui ont classé les amendements ; si un autre titre convient mieux, je le déposerai à nouveau, au bon endroit cette fois, et avec grand plaisir.

Cet amendement peut être considéré comme satisfait dans la mesure où la prise en compte des impacts économiques, environnementaux, de santé publique ou portant sur la sécurité se retrouve tout au long du texte ; les hiérarchiser me paraît compliqué au regard de la physionomie des divers projets et territoires.

Au vu de ces éléments, cet amendement est satisfait et donc moi aussi…

L'amendement est satisfait par la rédaction des alinéas 14 et 16. Avis défavorable.

À supposer que toutes les zones frontalières soient confrontées à des problèmes de transport ou d'enclavement, ce qui ne me semble pas le cas, l'amendement est satisfait par la rédaction des alinéas 14 et 16. Avis défavorable.

L'amendement est satisfait par la rédaction de l'alinéa 21, qui vise l'accélération du désenclavement routier des villes moyennes et des territoires ruraux. Avis défavorable.

L'alinéa 30, introduit par le Sénat, prévoit l'accompagnement par l'État de l'inventaire, de la surveillance, de l'entretien et, le cas échéant, de la réparation des ouvrages d'art et des ponts. Cette volonté d'accompagnement est déjà satisfaite par l'Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (IDRRIM), créé en 2010. L'IDRRIM pilote notamment l'Observatoire national de la route, l'ONR, et participe aux conférences techniques interdépartementales animées par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, le CEREMA. Ces dispositifs seront consolidés par l'Agence...

Même avis. Je partage l'objectif de soutenir le report modal, notamment au bénéfice du transport fluvial, mais l'amendement est satisfait par l'alinéa 35 et par les développements consacrés à la priorité n° 5.

Cet amendement est satisfait par l'alinéa 37, mais également par les développements consacrés à la priorité n° 5, relative au report modal. Je vous demande de le retirer, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.