Interventions sur "satisfait"

... un horizon plus proche. Le deuxième point concerne votre projet de « décarboner » le transport aérien. Nous avions déposé un certain nombre d'amendements en ce sens et notre rapporteure, Mme Bérangère Abba, avait elle aussi déposé un amendement qui allait dans le bon sens, mais nous estimions, avec mon collègue M. Dominique Potier, qu'il fallait aller encore plus loin. Nous avons d'ailleurs été satisfaits de constater que vous nous aviez entendus, puisque vous avez proposé, au mois de juillet, la création d'une sorte d'écotaxe aérienne. C'est une manière de faire contribuer ce secteur et de ne pas pénaliser le train lorsque des lignes aériennes et des lignes ferroviaires sont en concurrence. Le troisième défaut majeur de votre texte était, à notre sens, celui du financement. S'agissant du financ...

Je demande également le retrait de l'amendement, qui est déjà satisfait ; à défaut, avis défavorable.

Ces amendements étant satisfaits, leur retrait serait le bienvenu ; dans le cas contraire, l'avis serait défavorable.

Nous maintenons ces amendements, qui ne sont pas totalement satisfaits.

... demi-heure écoulée, depuis le début de l'examen des amendements, vous avez recouru à trois reprises, au sujet du désenclavement, à l'argument de la sortie du tout TGV. Comme je vous l'avais dit lors de la première lecture, arrêtons de stigmatiser la politique du TGV ! En juillet et en août, des millions de Français et d'étrangers ont utilisé le TGV pour partir en vacances, qui ont été pleinement satisfaits du service proposé. On peut avoir une vision pour désenclaver, moderniser notre territoire, on peut définir des solutions impliquant une réduction des investissements – bien que ceux-ci aient déjà diminué depuis un moment –, mais cessons de stigmatiser systématiquement les investissements dans le TGV qui, au contraire, ont amélioré la desserte de nos territoires en France.

Si mon amendement est satisfait, je le suis aussi…

Cet amendement est satisfait, et donc retiré.

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil des précédents. Il détaillait les investissements qui auraient pu bénéficier du versement transport. Après avoir entendu les propos de la ministre, je considère qu'il est satisfait.

Cet amendement a été déposé par M. Bertrand Pancher, qui suit la question de plus près que moi. Il m'a indiqué que le GART n'était pas satisfait de la réponse de l'ACOSS. Pour reprendre au bond les propos du rapporteur, si nous voulons nous engouffrer dans la brèche ouverte, il ne suffit pas d'une expérimentation, il faut transformer le texte du projet de loi.

Cet amendement est satisfait, et donc retiré.

J'aime à entendre M. Bruno Millienne dire qu'il fait confiance aux élus territoriaux… Je suis donc satisfait par son intervention, mais je le maintiens !

D'un côté, j'en suis satisfaite, d'un autre côté, j'insiste : qu'est-ce qu'une « évolution substantielle » ? Cette formulation, très vague, ne permettra pas aux comités des partenaires de savoir quand ils doivent se réunir, si ce n'est une fois par an.

Retrait ou avis défavorable, cette demande étant déjà satisfaite.

L'avantage de remplacer « rurale » par « simplifié » est de permettre en effet d'englober l'ensemble des territoires sans qu'il soit utile de spécifier s'ils sont ultramarins, ruraux ou autres. Cet amendement est donc satisfait. Retrait, ou avis défavorable.

Avis défavorable : l'amendement est satisfait.

Avis défavorable : l'amendement est satisfait.

...parts sont respectivement de 70 % et de 30 %, et cela grâce à des infrastructures performantes. Je voudrais évoquer pour terminer la nouvelle ligne Lyon-Turin. Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir confirmé les engagements de la France s'agissant de la réalisation de la partie transfrontalière du tunnel et de vous être aussi engagée sur la réalisation et le phasage des accès. Nous sommes satisfaits que la Commission européenne ait confirmé la hausse à hauteur de 50 % de sa participation au financement de ceux-ci. Toutefois, cette infrastructure ne sera optimale que si le fret ferroviaire redevient un enjeu essentiel de la politique nationale de transport de marchandises.

... nous partageons. Le quatrième objectif de la stratégie et de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État dans les systèmes de transports, tel qu'il est défini par l'article, est d'ailleurs d'améliorer l'efficacité des transports de marchandises et de diminuer leur impact environnemental : cela concerne bien évidemment le fret ferroviaire. Les amendements sont donc satisfaits. De surcroît, la rédaction de ces amendements fait problème, puisque leur adoption aboutirait à l'objectif suivant : « Améliorer l'efficacité des transports de marchandises pour renforcer la compétitivité des territoires et des ports et accélérer le report modal et diminuer l'impact environnemental des transports de marchandises et ferroviaire. » Avis défavorable.

Cet amendement est satisfait ; j'en demande donc le retrait.

Il est satisfait ; demande de retrait.