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...ail important a été réalisé pour rédiger le texte, mais cet enjeu, très important pour les quelques territoires où le 15 a été délocalisé vers un autre département, mériterait considération. Si vous donnez un avis défavorable, je vous saurais gré, monsieur le rapporteur, de vous pencher sur la situation, pour éviter que le déploiement du 112 ne conduise à une régionalisation de tous les moyens de secours, concentrés en un seul lieu.
Cet article institue une réserve citoyenne des services d'incendie et de secours, comme cela a été prévu par le plan d'action 2019-2021 du ministère de l'intérieur pour les sapeurs-pompiers volontaires. L'objectif de cette réserve citoyenne est de renforcer considérablement le lien entre les Français et les SDIS, de développer la culture de la sécurité civile, de sensibiliser la population aux risques, de promouvoir l'engagement des jeunes sapeurs-pompiers, volontaires et rés...
L'idée est de garantir un premier secours. Si les pompiers arrivent, bien malgré eux, vingt minutes après l'appel, il peut être trop tard. Les amendements proposent d'élargir les réserves communales, qui existent déjà, au niveau intercommunal en autorisant plusieurs communes à constituer une réserve susceptible d'intervenir sur l'ensemble de leur territoire, pour assurer les premiers secours. Bien sûr, cette disposition doit être encadré...
L'amendement précise que les réserves citoyennes ont pour objet « de renforcer le lien entre la nation et les services d'incendie et de secours et de promouvoir et valoriser l'image des pompiers ».
Il vise à ce que l'autorité de gestion s'engage à faire signer au réserviste une charte de la réserve citoyenne des services d'incendie et de secours, afin de formaliser son engagement, comme cela se pratique régulièrement dans la réserve citoyenne de l'armée.
S'ils se rapportent à l'ensemble des services d'incendie et de secours, ils sont satisfaits. En revanche, s'il s'agit de permettre des stages dans les casernes, j'y suis défavorable. Il me semble que les amendements visent la première option, aussi j'en demande le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Défavorable. En effet, il est important de préserver la fonction du directeur des opérations de secours (DOS) ; les maires y seront sensibles. Le DOS a bien pour rôle d'organiser les secours avec les différents services.
Il vise à insérer, après l'alinéa 4, un alinéa permettant aux victimes d'une infraction ayant généré leur prise en charge par les services de secours de solliciter l'accès aux enregistrements audiovisuels. La rédaction actuelle de l'article 40 ne retient leur exploitation qu'en faveur et à destination des agents des services de secours. Or il semble pragmatique et utile de permettre aux victimes d'une infraction, en carence de preuves, de solliciter l'accès à ces enregistrements. C'est un moyen simple et non coûteux de venir en soutien de l'a...
Cet amendement, par lequel je demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la départementalisation des services d'incendie et de secours, est conforme à l'un des principaux objectifs de la proposition de loi, qui est de dresser un bilan de la modernisation de nos services d'incendie et de secours, vingt-cinq ans après la promulgation de la loi du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie. Un rapport permettrait de faire un point précis et concret sur la question de l'intégration des corps de sapeurs-pompiers communaux ou interco...
Ces manifestations, je les connais, monsieur le président ! Ce texte, disais-je, prévoit des mesures importantes. N'oublions pas que dans les centres de secours, au-delà des pompiers, que nous félicitons, il y a aussi des agents techniques et administratifs : on les oublie trop souvent.
...ublique, et nous pouvons en être très fiers. Mais l'engagement public doit lui aussi être à la hauteur de l'engagement de ces femmes et hommes. À l'aube d'une saison des feux qui sera peut-être aussi difficile que les précédentes, je tiens à rappeler que les moyens nécessaires à la lutte contre le feu font parfois défaut – j'insiste sur cette dimension, mais c'est également le cas s'agissant des secours à la personne : notre engagement à leurs côtés, mais aussi en faveur de l'hôpital public et des services d'aide médicale d'urgence, est d'autant plus nécessaire que ces femmes et ces hommes s'engagent de manière volontaire. Mon groupe votera en faveur de la proposition de loi.
L'objet de cette proposition de loi est de remédier aux problèmes récurrents qui se produisent depuis plusieurs années du fait que les sollicitations opérationnelles du secours d'urgence à la personne ont crû d'environ 26 % entre 2011 et 2017, alors que l'engagement volontaire a stagné voire diminué au sein des services départementaux d'incendie et de secours – SDIS. Le groupe Agir ensemble salue cette proposition de loi ; elle s'inscrit dans la lignée des engagements d'Emmanuel Macron, qui prévoyait d'élaborer un plan innovant et ambitieux en faveur du volontariat. Nou...
...ue certains ont qualifié de miracle social, mais je ne saurais faire abstraction du fait que, derrière les 250 000 pompiers, il y a une organisation et de multiples partenaires qui s'enchevêtrent : le ministère de l'intérieur, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), les départements, les maires, les SDIS, les syndicats, la Conférence nationale des services d'incendie et de secours – CNSIS – et j'en passe. Or ces acteurs n'ont pas toujours la même vision du modèle français de la sécurité civile. Je sais qu'en sous-main, certains prônent la professionnalisation au moment où d'autres veulent conforter le volontariat. En clair, le soutien aux professionnels ne peut se faire au détriment des volontaires et ceux-ci ne sauraient être considérés comme des supplétifs, pour reprend...
...tentifs à ce que M. le ministre s'engage devant notre assemblée à doubler le montant de la NPFR, qui relève du cadre réglementaire. Un assouplissement du parcours de formation et une simplification de l'accès au volontariat seraient également les bienvenus. La réécriture de l'article 31 en commission est satisfaisante. La généralisation des plateformes uniques rassemblant centre d'incendie et de secours et SAMU doit cependant être adaptée à la volonté des acteurs des différents territoires. La mise en place d'une expérimentation d'une durée de trois ans, qui va permettre de tester les combinaisons en vue de l'instauration d'un numéro unique d'urgence, le 112, doit être conservée. Nous nous satisfaisons de la volonté commune d'assurer la pérennité du statut de sapeur-pompier volontaire, menacé p...
...ence entre les ambulances et les pompiers. Il est aussi indispensable de clarifier la chaîne de commandement interne, ce qui devrait permettre aux volontaires d'accéder à des fonctions de responsabilités. Elle ouvrira également la voie à une meilleure reconnaissance de l'engagement en accordant la qualité de pupille de la nation aux descendants des sapeurs-pompiers tués pendant les opérations de secours…
...e de nombreux plateaux communs existent déjà, dans une vingtaine de départements : depuis parfois plus de trente ans, comme c'est le cas dans le Puy-de-Dôme, ils prouvent leur efficacité chaque jour, tant dans la rapidité que dans l'interopérabilité. Des interrogations se manifestent aussi sur le fait que ce texte aurait pour conséquence de débaptiser les services départementaux d'incendie et de secours, avec la crainte de voir disparaître le rattachement départemental et local au profit d'une nouvelle organisation centralisée dans le cadre du programme NexSIS 18-112, piloté par l'Agence du numérique de sécurité civile, dont le décret de création a fait l'objet d'une annulation par le Conseil d'État le 14 octobre 2020. Au regard de ce projet qui n'est jamais mentionné, le texte suscite, là encor...
Depuis le début de la législature, la modernisation de la sécurité civile et la préservation du modèle de secours français au regard de la directive européenne sont au cœur de notre engagement et de celui du Président de la République. Afin de renforcer ce modèle unique, de nombreuses mesures ont été mises en œuvre. En septembre 2018, M. Gérard Collomb, alors ministre de l'intérieur, présentait le plan d'action 2019-2020, visant à consolider le modèle altruiste et à diversifier le recrutement des sapeurs-pom...
...èle français de sécurité civile. Selon lui, ce modèle est « un modèle unique en son genre qui constitue une référence et le premier service public de proximité, fort d'un maillage territorial qu'il faut préserver ». S'inscrivant dans la droite ligne de cette ambition, la présente proposition de loi vise à consolider le modèle français de sécurité civile, à moderniser les services d'incendie et de secours, à revaloriser le statut de sapeur-pompier volontaire et à protéger les acteurs de la sécurité civile pour l'avenir. Je tiens à féliciter à nouveau notre rapporteur Fabien Matras pour son excellent travail. C'est à lui que l'on doit les nombreuses auditions des acteurs de la sécurité civile qui nous ont éclairés sur les différents enjeux à prendre en compte, et je le remercie pour la manière don...
...nt la dernière trace visible du service public. Quand la brigade de gendarmerie est partie, quand la perception a été transférée, quand la devise de la République s'est effacée du fronton de l'école qui a fermé, il reste la caserne avec ses femmes et ses hommes en tenue, il reste cette République qui, par son modèle de sécurité civile, protège, secourt, assiste, préserve et soigne. Ces forces de secours sont sur tous les fronts et il faut rendre hommage à ceux qui doivent savoir tout faire : chez moi, en Ardèche, la forêt brûle encore trop souvent, le risque radiologique est une réalité, les épisodes cévenols font sortir les rivières de leur lit, le taux d'accidents routiers est plus élevé que partout ailleurs, les sports de pleine nature en milieu périlleux obligent à des interventions complexe...
et pour David, Lucas et Didier qui l'accompagnaient ce jour-là et qui poursuivent inlassablement leur mission. Depuis le 1er janvier, les pompiers de l'Hérault ont participé à plus de 26 700 interventions ; sans relâche, ils sont aux côtés des Héraultais. Rien que la semaine dernière, ils sont intervenus près de 1 400 fois – soit une intervention toutes les sept minutes – dont 945 opérations de secours urgent et d'assistance aux personnes. En cette période de crise sanitaire, ils constituent plus que jamais un maillon indispensable dans les territoires, notamment à travers leur engagement dans la campagne de vaccination, qui ne serait pas aussi efficace sans eux. Prenons l'exemple du centre de vaccination de Béziers : s'il s'agit d'un centre communal, la parfaite collaboration entre la ville e...