Interventions sur "service"

Ce chemin a été poursuivi avec la création de la Direction générale de la sécurité intérieure, la DGSI, sur laquelle vous n'êtes pas revenus – vous avez eu raison, car il s'agit du seul chemin pertinent. Nous avons aujourd'hui besoin d'un grand service de renseignement extérieur – nous l'avons avec la Direction générale de la sécurité extérieure, la DGSE – et, parallèlement, d'un grand service de renseignement intérieur, avec la DGSI qui regrouperait notamment la Direction du renseignement de la préfecture de police et le renseignement territorial. Vous multipliez les organismes de coordination. Il existe aujourd'hui trois unités de coordinati...

Nous aurons de très fréquentes occasions de revenir sur l'article 1er, puisque plusieurs de ses dispositions alimenteront nos débats, notamment sur la place des services de sécurité privés. Comme l'a dit Marie Guévenoux juste avant moi, avec cet article, nous entrons de plain-pied dans ce texte, qui nous permet d'assurer à la fois la sécurité de manifestations qui ne pourraient probablement pas se tenir sans ces dispositions, et la liberté de nos concitoyens. Il s'agit d'un élément extrêmement important. Ayant écouté Mme Le Pen, je me demande comment on peut pe...

Comme on l'a dit plusieurs fois, sans que plus personne ne le conteste, de nouvelles formes de terrorisme émergent, qui demandent une adaptation de la législation. Il s'agit de donner aux services de sécurité les outils nécessaires pour être opérationnels face à cette menace réelle, et en aucun cas de réduire les garanties offertes à nos concitoyens. Car garantir les libertés individuelles, c'est aussi garantir la possibilité de se rendre sans crainte à des manifestations culturelles ou sportives. Parce que le sentiment d'insécurité tue celui de la liberté, il faut réussir à garantir en ...

...ition et d'envergure, et qu'il n'aille pas au bout. Il faut aller plus loin, en passant d'une logique de réaction à une logique d'anticipation, quitte à restreindre, même si cela est triste, certaines libertés publiques et individuelles, afin de protéger la mère de toutes, le droit à la vie. Avec Éric Ciotti et Guillaume Larrivé, nous avons rencontré en août 2016 Yoram Cohen, l'ancien patron des services de sécurité intérieure israéliens. En dix ans, il a réussi à réduire le nombre de victimes de 550 à un peu plus d'une vingtaine. Il se sentait responsable et totalement responsable ! Son seul objectif était de tuer les terroristes avant qu'ils ne nous tuent, dans le cadre d'un État de droit. Nous serions ici tous collectivement responsables si un nouvel attentat meurtrissait notre pays. Il est ...

...r, à ce constat. Or, paradoxalement, vous allez, avec ce texte, dégrader nos outils de protection en les portant à un niveau inférieur. Nous considérons en effet que les mesures que vous nous proposez ne sont pas à la mesure de la protection qu'apportait à nos concitoyens l'état d'urgence. Ces reculs sont préoccupants pour la sécurité des Français, car la sortie de l'état d'urgence va priver nos services de sécurité et de renseignement de certains des outils qui leur permettent de limiter le risque de passage à l'acte. Mes chers collègues, pour la première fois depuis 2012, nous allons reculer et affaiblir nos dispositifs de protection. Les mesures de substitution que votre texte introduit, monsieur le ministre d'État, n'ont en effet rien à voir avec celles de l'état d'urgence. Or, face à l'acc...

...et assujettie à des critères précis et clairement établis. Par principe, ils seront bien limités dans le temps et dans l'espace. Nous sommes donc très loin de ce que nos collègues du groupe Les Républicains dénomment, de façon caricaturale, « la loi de désarmement ». À cet égard, je ne vous ferai pas l'affront de rappeler quel gouvernement est responsable, avant 2012, d'avoir coupé du terrain les services de sécurité. En second lieu, il convient de faire travailler dans ces zones tous les acteurs de la lutte antiterroriste, les services nationaux, mais aussi, bien évidemment, les services municipaux contribuant à la police de proximité. En cas de risque avéré, le rôle de ces derniers doit bien s'articuler avec celui des policiers nationaux et des gendarmes, qu'ils doivent seconder. Ainsi, monsie...

...ifie qu'il y en aura d'autres et qu'on ira encore plus loin dans la remise en cause des libertés individuelles, soit il y a un manque de synchronisation – pourquoi ce texte n'a-t-il pas été préparé conjointement avec le ministère de la justice ? C'est là un symptôme de ce qui est en train de se produire. Le renvoi en commission permettra de poser aussi la question des moyens de la justice et des services de renseignement, ainsi que celle des méthodes que l'on souhaite voir mises en oeuvre car, en réalité, le texte passe à côté de tout cela – comme si un énième texte devait régler la question de la lutte contre les actes de terrorisme.

... Le problème se pose également en termes de moyens, comme l'a souligné notre collègue Bernalicis, puisqu'il est envisagé la possibilité que des agents de sécurité privés viennent suppléer la police nationale. Sans remettre en cause la moralité de ces agents, nous savons que leurs conditions de formation ne sont pas les mêmes que celles de la police nationale, précisément parce que celle-ci est un service public et qu'elle est soumise à un certain nombre de règles. Non seulement le manque de moyens ne permet pas de mener une action de police efficace, mais nous assistons en outre à une privatisation de nos services publics. L'article 1er témoigne donc des problèmes graves que pose ce projet de loi, qui passe à côté de l'essentiel, la prévention des actes terroristes, et remet en cause des liberté...

...ndant, les problèmes subsistent. Des sujets restent sans réponse, parmi lesquels la surpopulation carcérale. Celle-ci nuit au travail d'encadrement des détenus dont les éducateurs sont non seulement ceux de l'administration pénitentiaire, mais également ceux qui pratiquent la radicalisation : les effets sont souvent catastrophiques. Restent aussi sans réponse la question de la reconstruction des services et du renseignement, ainsi que celle d'une justice laissée en jachère, indigne de la cinquième puissance mondiale.

...our lesquels j'ai une pensée toute particulière. J'ai également une pensée reconnaissante pour ces héros du quotidien qui risquent chaque jour leur vie pour leurs concitoyens. Je pense aux militaires, aux gendarmes, aux agents des polices nationale et municipales, aux pompiers professionnels et volontaires et aux personnels soignants. Ne l'oublions pas, ces hommes et ces femmes sont mobilisés au service de la France, et je voudrais, au nom du groupe Les Constructifs, leur dire toute notre gratitude et notre fierté. L'état d'urgence a fait la preuve de son efficacité, notamment dans les premiers mois, en permettant de déjouer des dizaines d'attentats et en ébranlant la plupart des réseaux terroristes. Mais une fois passé l'effet de surprise, ces réseaux ont su s'adapter et son efficacité ne fait...

... l'opération Sentinelle à la station de métro Châtelet le 15 septembre dernier. Le contexte que nous connaissons aujourd'hui est donc inédit : la menace terroriste se situe à un haut niveau, mais elle est également durable. Face à cette menace, la précédente majorité a pris ses responsabilités. D'une part, plusieurs lois ont permis de renforcer les moyens juridiques permanents utilisés par nos services et par les magistrats pour détecter et réprimer les menaces terroristes. Je pense par exemple à la loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, à la loi du 24 juillet 2015 relative au terrorisme, ou encore à celle du 3 juin 2016. D'autre part, depuis les attentats du 13 novembre 2015, l'état d'urgence a été déclaré puis prorogé six fois, dont la dernière fo...

Pourquoi ? Parce que ce texte est le fruit d'un seul point de vue, celui d'une partie des services de police et de renseignement.

… sur la question de la réorganisation des services, mais aussi sur la question de la prévention. Or rien de tout cela ne figure dans le texte. En réalité, aucune loi ne permettra malheureusement d'empêcher la commission de tels actes. Mais la réaction légitime ne doit pas se réduire à une vision parcellaire de cette problématique. Au final, c'est un changement de nature de notre régime que vous nous proposez, monsieur le ministre, en nous faisa...

Alors, pourquoi cet article, si ce n'est pour introduire insidieusement la privatisation de la police avec les agents de sécurité privée qui se voient octroyer des prérogatives de service public ?

S'il faut un état d'urgence, en définitive, c'est pour renforcer tous les services publics, pour fortifier les anticorps républicains. Avec ce projet de « démocrature », …

...-Étienne-du-Rouvray et moi-même, élu de Saint-Denis – tous deux aujourd'hui porte-parole du groupe GDR pour cette loi – , avons directement été confrontés aux attentats. Nous avons dû gérer, aussi, leurs conséquences en veillant en permanence à l'unité de la communauté locale quand d'autres s'échinaient à vouloir la diviser. Nous avons travaillé et nous continuons de le faire, avec l'ensemble des services de l'État, pour conjurer et prévenir les risques de toute nouvelle attaque. Nous voulons sortir de l'état d'urgence et revenir strictement au droit commun parce que ces mesures d'exception sont à bout de souffle, comme plusieurs rapports parlementaires l'ont parfaitement montré. Le Président de la République lui-même, le 13 juin dernier, à l'issue de sa rencontre avec le président de la Cour eu...

Cet amendement vise à transmettre l'arrêté de création d'un périmètre de protection pris par le préfet au maire de la commune concernée, compte tenu des pouvoirs de police du maire et afin d'assurer de bonnes relations entre les services de l'État et l'exécutif de la collectivité territoriale. En effet, les périmètres de protection seront désormais déterminés à une échelle différente, celle de la commune. Il me semble donc parfaitement logique que le maire de ladite commune soit informé en même temps que d'autres autorités.

...e d'une solidarité effective avec les victimes du terrorisme dans notre pays. S'agissant des moyens – c'est vrai dans de nombreux domaines, mais plus encore en matière de sécurité – , l'équation « faire plus avec moins » est tout simplement impossible. Nous vivons dans un pays où nombre de commissariats et de tribunaux sont exsangues. Nous payons et continuerons de payer très cher la réforme des services de renseignement engagée en 2008 par Nicolas Sarkozy, qui a entraîné la quasi-disparition du renseignement territorial. En misant tout sur la technicité plutôt que sur l'humain et le terrain, nous nous sommes mis en grande difficulté. J'ai à l'esprit, dans ma circonscription de Seine-Saint-Denis, de multiples exemples précis, concrets et très éloquents qui montrent à quel point nos services de ...

...gique, les cybercafés, les clubs sportifs ou même, pourquoi pas, les halls d'immeubles ? En définitive, ce projet de loi, censé organiser une sortie de l'état d'urgence maîtrisée, institue, dans l'urgence, un état d'urgence allégé, mais permanent. Nous refusons cette vraie fausse sortie. La lutte contre le terrorisme doit être efficace, tout en préservant nos droits et en rétablissant les grands services régaliens de l'État et ses moyens d'action. Jean Jaurès déclarait, dans le même discours que vous avez cité tout à l'heure, monsieur le ministre d'État : « La République est un grand acte de confiance » – un acte de confiance dans la force de ses principes. C'est au nom de leur confiance dans notre République que les députés du groupe GDR refuseront de céder un centimètre de notre État de droit...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi d'abord d'avoir une pensée pour les victimes des attentats et leurs proches et d'exprimer notre reconnaissance aux services de police, de gendarmerie, de renseignement et de défense, qui concourent à notre sécurité en prenant de grands risques. Quand un État est attaqué, il se défend. L'état d'urgence voté à l'unanimité à la suite de la réunion du Congrès à Versailles, de même que sa constitutionnalisation annoncée alors par le Président de la République, répondait à une nécessité politique et juridique. Cet état d...