Interventions sur "service"

...ant de temps à cadrer ses relations avec de telles structures. L'islamisme politique n'est pas une émotion adolescente ou une soudaine exacerbation ; c'est une idéologie de combat soutenue par des États et des argentiers. Elle est en opposition flagrante avec notre civilisation. Elle n'a pas peur de nos dispositions absurdes, comme la non-introduction dans le texte des policiers municipaux et des services de sécurité privée, la réduction des budgets militaires en pleine crise internationale, ou le laxisme sur la réouverture des mosquées salafistes. C'est le piège des constructions juridiques actuelles, qui s'égarent dans des artifices nommés droits sans devoir, hystérisation du débat public sur l'islamisme, abandon des identités qui sont le moteur spirituel de défense de notre pays. Monsieur le ...

...être contrôlée selon les modalités prévues au premier alinéa pour prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment à la sécurité des personnes ou des biens. » Si donc, dans le cadre de ces périmètres de sécurité, une personne refuse la fouille, les OPJ procéderont à un contrôle d'identité. Si, du reste, vous aviez assisté aux auditions auxquelles nous avons procédé, vous auriez entendu tous les services de police, qu'il s'agisse des gendarmes ou des policiers, nous expliquer – car nous leur avons évidemment posé la question de savoir ce qui se passait en pareil cas – qu'on procédait alors à un contrôle d'identité. L'article 78-2-2, alinéa 4, dispose en outre que, si une personne refuse la fouille de son véhicule, les OPJ ont la possibilité de la retenir durant trente minutes et de prévenir le ...

...te blessure laissée en chacun de nous par la terreur et l'immense désarroi ressentis aux soirs du 7 janvier, puis du 13 novembre 2015, comme à nouveau au soir du 14 juillet 2016. Et j'aurais malheureusement pu avoir à égrener dix autres dates, celles des funestes projets terroristes fort heureusement et brillamment déjoués depuis le début de l'année, grâce à l'action efficace et courageuse de nos services de renseignement et de sécurité.

... directive. Concernant les mesures de surveillance des communications hertziennes, suivons les conclusions du Conseil constitutionnel. S'il est nécessaire de surveiller le domaine hertzien, utilisé par Daech et tant d'autres, ce texte propose d'apporter des garanties de protection des libertés fondamentales, absentes jusqu'à aujourd'hui. Pour surveiller ces communications, nous imposerons à nos services des règles de procédure et instaurerons un contrôle de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. En effet, la surveillance des communications hertziennes sans opérateur et privatives relèvera du droit commun des techniques de renseignement, qui nécessite d'obtenir un avis de la CNCTR puis une autorisation du premier ministre. Il subsistera un régime simplifié de surve...

...nistre l'a dit à juste titre, toutes les personnes qui entrent dans ce dispositif ne sont pas des terroristes – tant s'en faut, heureusement ! – et ne sont donc pas toutes suspectes de vouloir commettre un acte de cette nature. Il faut donc garder à l'esprit ces précautions et savoir que le travail de la police et de la gendarmerie est aidé par les polices municipales et, de plus en plus, par les services de sécurité privée, non pas par manque d'effectifs, mais parce que tous les effectifs de la police nationale et de la gendarmerie nationale ne sont pas tendus vers le service d'ordre – nous disposons d'OPJ, de services d'intervention et de service de renseignements. Mais les effectifs qui vont tenir ce périmètre sont évidemment beaucoup plus resserrés que les effectifs généraux de la police nati...

...police, afin de rendre leur travail efficace. Il ne s'agit certainement pas d'accréditer dans la population l'idée qu'il y aurait un « risque zéro » en matière de terrorisme. Un véritable débat, sérieux et rationnel, est possible dans cette assemblée : plutôt que d'entretenir les émotions, il convient de poser véritablement la question de nos moyens, et non de s'en désinvestir en privatisant les services publics.

Ces dernières années malheureusement, en raison du danger que l'on sait et de la menace toujours prégnante, de plus en plus d'événements ont été encadrés par des services de sécurité. Cela demande beaucoup plus d'effectifs. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas recruter des policiers et des gendarmes, et d'ailleurs le Gouvernement et le Président s'y sont engagés. Néanmoins je suis assez interloqué d'entendre certains de nos amis réclamer dans cet hémicycle toujours plus de recrutements alors qu'il y a peu de temps, ils étaient plutôt opposés à un État policie...

La sécurité est une coproduction entre la police, la gendarmerie, les polices municipales et les services de sécurité. Tout à l'heure, on a pris pour exemple ce qui se passe dans les aéroports. Il y a environ cinq ans, c'est la police aux frontières qui assurait les contrôles dans les aéroports ; aujourd'hui ces contrôles sont faits par des sociétés privées. Il y a une file pour les hommes et une file pour les femmes. Ils sont palpés et ceux qui ne veulent pas être palpés, eh bien ! ils ne prennent ...

On vient d'entendre une série d'arguments pour le moins contradictoires. D'une part, M. le rapporteur nous explique que le droit commun permet déjà de répondre aux besoins et, d'autre part, M. le ministre reconnaît qu'il y a un problème de recrutement. Discutons de ce problème de recrutement ! Et si notre collègue Fauvergue est surpris de nous entendre défendre les services publics et leur développement, il devrait relire notre programme, notamment le volet consacré à la sécurité. Il est très clair, pour nous, que la sécurité doit être assurée par des services publics soumis au code et dotés d'une déontologie et d'une formation et des moyens nécessaires. C'est pour cela qu'il faut une discussion globale, et non pas répondre au coup par coup. Il y avait déjà, avan...

et parfois privés. Mais aujourd'hui, vous en arrivez à substituer à la police des agents de sécurité privés et à privatiser ce service public, parce que vous êtes entraînés par cette logique sécuritaire à déléguer des missions de service public de manière disproportionnée. Vous vous retrouvez à laisser les services de police dans un état d'épuisement, au détriment de leur mission de prévention des actes de terrorisme. C'est donc de notre côté que sont la raison et la prévention véritable.

Je voudrais réagir aux propos de M. Fauvergue. Vous ne pouvez pas mettre en doute l'attachement qui est le nôtre, celui de la France insoumise autant que des élus communistes, à un grand service public de la police. Je sais que vous êtes venu brièvement à Saint-Denis à l'occasion de certains événements. Je vous invite à y revenir. Vous constaterez que les élus de cette ville demandent depuis des années des effectifs de police supplémentaires. La population de nos territoires aime la police dès lors qu'elle est en capacité de mener à bien ses missions. Et nous sommes très sensibles à la ...

Tout à l'heure, le ministre de l'intérieur a répondu à mon amie Danielle Obono sur les services privés mais toute la question aujourd'hui est que ce projet de loi propose d'élargir considérablement le périmètre au point qu'on sort de l'État de droit. On voit bien, d'ailleurs, que les débats que nous avons avec les collègues de droite ont un lien avec ça : qu'on le veuille ou non, on sort du droit commun, qui réserve à un officier de police judiciaire la possibilité de procéder à des actes ...

...ez une telle généralisation aux polices municipales – dont je rappelle qu'elles ne sont pas obligatoirement armées – et à des boîtes privées dont les salariés n'ont pas non plus vocation à l'être, la protection des populations à laquelle vous prétendez travailler ne sera pas effective. Nous continuons à demander que les libertés soient garanties et préservées et que, de surcroît, les missions de service public soient assurées par des personnes dépositaires de l'autorité publique

Il n'y aurait donc en France aucun lieu de culte clandestin où est pratiqué un islam radical ni de prières de rue illégalement tenues ? Ou alors vous ne les connaissez pas parce que vous n'avez pas de service de renseignement. (Sourires)

Avis défavorable. Nos auditions ont montré, au contraire, que les services de police étaient demandeurs de cette mesure qu'ils estiment très efficace sur le plan opérationnel. En outre, votre présentation me semble excessive dans la mesure où la nouvelle définition de l'assignation à résidence offre des garanties : il est notamment indiqué qu'elle répond aux « seules fins de prévenir des actes de terrorisme ».

...éputés du groupe Les Républicains ont formulé cette proposition de longue date et à maintes reprises au cours de la précédente législature. Nous considérons qu'il est essentiel de disposer d'un dispositif de protection permettant, dans des moments particuliers de graves tensions et de menaces exceptionnelles, de placer en rétention des individus qui font peser une menace particulière signalée par services de renseignement. M. Guillaume Larrivé a parfaitement motivé cet amendement. Nous continuerons à nous battre pour créer cet outil à nos yeux essentiel. Or mon amendement a été rejeté au titre de l'article 40 de la Constitution. J'avoue ne pas comprendre la différence de traitement même si mon amendement prévoit la création d'un centre de rétention. Il faudra peut-être trouver un moyen d'harmoni...

...ois en prison et étaient remis en liberté sans qu'on ait vraiment eu le temps de mener des investigations. Malheureusement, la situation va se dégrader après la sortie de l'état d'urgence car vous ne proposez pas de solution satisfaisante. Lors de ses auditions à l'Assemblée nationale, le procureur Molins a régulièrement souligné le fait que près de la moitié des informations recueillies par nos services de renseignement proviennent de l'étranger. Ces informations ne peuvent pas faire l'objet d'une procédure judiciaire en l'état. Comme nous ne pouvons pas laisser ces gens dans la nature, nous devons disposer d'une mesure administrative forte, avant leur éventuelle mise en examen et détention provisoire. Ce texte n'est malheureusement pas à la hauteur de la menace qui pèse sur les Français. M. l...

Je suis très étonné par les propos qui viennent d'être tenus car j'ai entendu tout autre chose de la bouche des magistrats, le procureur Molins et d'autres, que nous avons auditionnés. Ils nous ont indiqué que, depuis que nous avons atteint ce niveau de risque, il s'est produit une acculturation entre les magistrats et les agents des services de renseignement ; ils ont désormais pris l'habitude de travailler ensemble et en confiance. Alors que vous parlez de rétention administrative, on passe en réalité dans une procédure judiciaire, et c'est bien normal. Je suis choqué d'entendre ces termes de « rétention administrative » dans vos propos et dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. J'avoue que cela me préoccupe parce que ce sont de...

Cette remarque de notre collègue Alain Tourret nous renvoie finalement à la philosophie de l'ensemble du texte, au-delà des mots qu'il utilise. Nous sommes face à une situation où les services de police ont un double objectif. En premier lieu, ils doivent travailler dans des situations intermédiaires, pas encore très claires, non encore avérées, mais où un doute commence à surgir à l'égard de tel ou tel individu, dans des conditions qui sont clairement déterminées par la loi. En second lieu, ils doivent basculer au plus vite vers la judiciarisation. Dès que l'on a une expérience concr...

Madame la présidente, j'aimerais tout d'abord revenir sur l'intervention de mon collègue Ugo Bernalicis pour expliciter la demande que nous avons faite. Il ne s'agit pas pour nous de remettre en cause le travail administratif des services de la Commission, mais l'ordre dans lequel nous avons déposé nos amendements répond à une logique propre. Nous avons présenté des amendements de suppression mais aussi des amendements de proposition qui touchent des sujets importants, sur lesquels nous souhaitons avoir un débat de qualité. Le choix de les introduire à tel ou tel endroit du texte a un sens politique.