Interventions sur "sexe"

Leur objectif est globalement d'interdire l'assistance médicale à la procréation pour deux personnes du même sexe. En ce sens, ils sont contraires à l'esprit même du projet de loi. Nous ne pouvons donc qu'y être défavorables. Nous avons adopté le mariage homosexuel il y a déjà plusieurs années et accordé aux couples de femmes l'autorisation d'adopter un enfant. Dans la pratique, ces couples de femmes sont malheureusement victimes de discrimination et ont souvent du mal à faire aboutir leur demande, mais la ...

J'en viens aux amendements visant à empêcher que la PMA destinée à deux personnes de même sexe ne soit prise en charge par la solidarité nationale. Ce n'est pas possible : les actes visés relèvent bien de la solidarité nationale, dès lors que l'AMP est actuellement remboursée même dans les cas ne relevant pas d'une pathologie diagnostiquée et que de nombreux autres actes non liés à de strictes nécessités médicales n'en sont pas moins pris en charge. Enfin, il ne faut pas laisser s'instaure...

...ue tel, mais le fruit d'un projet parental. L'expression « projet parental » est d'ailleurs inscrite dans le code de la santé publique depuis 2004, pour ce qui concerne la conservation des embryons, par exemple, sans que cela n'ait jamais posé problème jusqu'à maintenant. Je m'étonne qu'il puisse soudain en être autrement, comme par hasard lorsqu'il s'agit de projets de couples qui ne sont pas de sexes différents. Sur le fond, l'alinéa 3 vise à encadrer l'AMP, dans le sens du respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Les partisans du projet de loi le justifient en disant qu'ils luttent contre l'inégalité visant les couples de femmes qui ne pourraient pas avoir d'enfant. Or, par l'adoption, les couples de femmes peuvent avoir un enfant, ce droit leur ayant été accordé par la loi de 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe. Dans une lettre adressée jeudi 29 novembre 2019 à Édouard Philippe et Agnès Buzyn, la principale association de familles d'adoptants demandait une réforme de l'adoption, afin de trouver des familles aux centaines de pupilles qui restent en attente chaque année. À l'échelle du monde, des milliers d'enfants attendent d'être adoptés. Plutôt que de créer des enfants sans père, ce qui crée une inéga...

...isation de nos désirs ne doit-elle pas avoir des limites ? Nombre de députés évoquent, à propos de l'article 1er, l'ouverture de nouveaux droits pour les femmes. Mais de quels droits s'agit-il ? Droit à la procréation ou droit à l'enfant ? Où est la différence ? J'entends parler du droit des femmes, et cela ne me met pas à l'aise. La possibilité physiologique de porter un enfant donne-t-elle à un sexe plus de droits qu'à l'autre ? Nombreux sont, parmi nous, ceux qui ont la réponse ; pour ma part, je doute. D'ailleurs, quels droits accorde-t-on à l'enfant à naître ? C'est l'objet de cet amendement, qui veut assurer à l'enfant le droit d'être le fruit d'un projet conjugal, le droit d'être conçu au coeur d'un engagement réciproque, dans une altérité parentale favorable à son bon développement. ...

...e avec ce projet de loi relatif à la bioéthique, qui est tout sauf éthique. Autant je peux comprendre le désir d'avoir un enfant d'un couple formé d'un homme et d'une femme, et accepter certaines évolutions médicales pour les aider à y accéder, autant je trouve contre-nature et inadmissible toutes ces manipulations que vous nous proposez, et placez de surcroît à la disposition de couples du même sexe. N'avons-nous pas déjà assez de problèmes dans notre société, avec des parents qui n'assument pas ?

Cet amendement de notre groupe est issu d'échanges de vue et d'un travail en commun transpartisan des membres du groupe d'études discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde. Depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les personnes trans peuvent procéder à la modification de la mention de leur sexe à l'état civil sans être opérées ou stérilisées. Ainsi un homme trans peut-il porter un enfant et accoucher. De ce fait, il est important de préciser que la modification de la mention du sexe enregistrée à l'état civil ne constitue pas une entrave à la réalisation d'une PMA : tel est l'objet de notre amendement.

C'est l'occasion d'essayer d'y voir clair – mais je ne suis pas sûr que nous y arriverons – entre sexe et genre. Le sexe est une réalité objective, corporelle ; le genre est une réalité subjective de ressenti. Or on ne peut pas faire du droit à partir du ressenti ; le droit est objectif. Le subjectif est variable et aléatoire ; il est respectable, mais sa place est en dehors de l'hémicycle. Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai écouté, j'ai essayé de suivre, mais j'ai eu beaucoup de mal. Je m...

Vous êtes totalement perdus, parce que le genre est complètement subjectif. Le sexe est une réalité objective, que l'on vit de telle ou telle façon, plus ou moins facilement. On se construit, pendant l'enfance et l'adolescence ; ensuite, on a la sexualité que l'on veut…

… qui n'a rien à faire dans cet hémicycle. Quand j'entends parler de couples homosexuels, je ne sais pas ce que cela veut dire ; je ne connais que des couples de personnes de même sexe. Le droit n'a rien à voir avec la sexualité, rien à voir avec l'amour. Il n'intervient que pour éviter les excès, les discriminations, les injustices. Il respecte l'intimité de chacun et ne se fonde pas sur des sentiments provisoires, passagers, aléatoires. Dites-nous très clairement ce qu'il y a derrière ces amendements, si ce n'est la volonté de démolir, de déconstruire les réalités objectives...

Encore une fois, prenez le micro ! Quelle est la différence entre sexe et genre ? Le sexe est une réalité objective, sur laquelle on peut fonder notre droit ; le genre est une réalité ressentie, qu'il faut considérer du point de vue de l'intimité et du respect dû aux personnes. Mais on ne peut pas construire les rapports entre les personnes sur des relations subjectives, temporaires, aléatoires, susceptibles de changer.

...à l'identité de genre, s'agissant des hommes transgenres. Monsieur Breton, après un peu plus de 200 heures de débats en commission et en séance plénière, en première lecture, puis en commission à nouveau en seconde lecture, des sujets comme l'ouverture de la PMA aux hommes transgenres ont déjà été abordés, et nous vous avons expliqué à maintes reprises la différence, non pas entre le genre et le sexe, mais entre l'identité de genre et le sexe. Depuis 2016, cela a été rappelé, tout un chacun peut changer son identité de genre auprès de l'état civil, …

De sexe ! Le genre ne figure pas dans l'état civil !

Regardez votre carte d'identité, c'est bien le mot « sexe » qui est inscrit !

Monsieur Breton, lorsque vous demandez des explications, ayez la décence d'écouter lorsque M. Guillaume Chiche vous les fournit. Il y a des femmes qui naissent avec un corps de femme. Puis, lorsque l'identité de genre se crée, elles se rendent compte que leur genre est masculin. Après, il y a tout un processus : ces femmes sont nées femmes parce qu'on leur a attribué arbitrairement le sexe féminin à la naissance, pour des raisons physiologiques ; on leur a imposé la féminité alors qu'elles sont, ils sont, intrinsèquement de genre masculin. Il va falloir que cette transformation, d'abord psychologique, se fasse. Certaines personnes assument un nouveau genre à leur majorité – elles ne peuvent pas changer d'identité avant leur majorité, et le changement d'état civil est une démarche ...

On peut comprendre qu'une personne dotée d'organes génitaux féminins à la naissance se sente homme et souhaite le devenir à l'état civil, ce qui, au plan juridique, est un changement non pas de genre mais de sexe. Le problème n'est pas tant d'autoriser ou d'interdire, d'élargir ou de restreindre l'accès à une technique médicale, l'AMP, qui permet à une personne possédant des organes génitaux féminins d'enfanter ; le problème est lié à l'état civil. En effet, cette personne sera-t-elle père, puisqu'elle souhaite avoir le sexe masculin à l'état civil, ou sera-t-elle mère, aux termes de l'article 311-25 du c...

Monsieur Chiche, je respecte beaucoup vos interventions et votre cohérence, mais je ne peux pas vous laisser dire que le changement de sexe à l'état civil est un changement de genre ou d'identité de genre : c'est un changement de sexe ! Même s'il n'y a pas eu d'opération médicale, l'état civil en reste à la notion de sexe. Ce point est important car, je le répète, le droit ne peut se fonder que sur des réalités que nous partageons, et non sur des sensations. Si l'on instaure un impôt sur la fortune, les personnes qui l'acquitteront ...

...ante, car, lorsque je retournerai dans ma circonscription, je devrai pouvoir expliquer le texte à ses habitants. Monsieur Chiche, je vous ai entendu dire que les hommes trans devaient avoir accès à l'AMP. Bien. La question simple et de bon sens, à laquelle je dois pouvoir répondre si on me la pose dans ma circonscription, est la suivante : seront-ils père ou mère ? Personne n'a encore répondu. Un sexe neutre à la naissance ? Je veux bien entendre tout ce que l'on veut, c'est peut-être la solution. Mais vous n'avez toujours pas répondu à la question : cette personne neutre sera-t-elle père ou mère ? Que répondrai-je dans ma circonscription à la fin de la semaine ?

... mots. Il y a visiblement un manque de vocabulaire, que je regrette, car nous avions auditionné, en commission spéciale et même dès la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique – que présidait d'ailleurs M. Breton et dont le rapporteur était M. Touraine – , des personnes qui ont répondu à la question que se pose encore M. Breton : quelle différence y a-t-il entre le sexe, la sexualité et le genre ? Ces trois notions sont tout à fait différentes. Je n'ai pas besoin de faire de dessin, tout le monde sait ce qu'est le sexe. Il en va de même de la sexualité, même si son champ est souvent réduit à l'homosexualité et à l'hétérosexualité, alors qu'il y a aussi les pansexuels, les bisexuels et d'autres couleurs de la sexualité. Il faut également éviter de concevoir le g...

Je remercie notre collègue Vanceunebrock pour sa distinction entre sexe, sexualité et genre. Je sais que je suis conservateur, que je mets du temps à comprendre, mais je l'ai bien entendue. La question est de savoir sur laquelle de ces notions nous fondons notre droit. La sexualité n'a rien à voir ici : chacun a la sexualité qu'il veut, tant qu'elle ne repose pas sur des violences ou des abus. Concernant le genre, chacun fait comme il l'entend : un homme qui a un cor...