Interventions sur "sexe"

...s faits, la République doit corriger ces disparités. L'égalité des chances est nécessaire pour que prime la méritocratie. Cet amendement vise donc à inscrire cet objectif dans la Constitution. L'égalité des chances revient, on le sait, à donner à tous les mêmes opportunités de développement social, culturel, éducatif et professionnel, et ce, indépendamment des différences ethniques, sociales, de sexe ou de religion. En rendant cette égalité possible, toute discrimination s'efface. Assurer l'égalité des chances revient à aligner tout un chacun sur le seul statut qui vaille : celui de citoyen. Plus que l'égalité des droits, l'égalité des chances consiste principalement à favoriser des populations discriminées afin de leur garantir une équité de traitement. C'est pourquoi nous proposons que, ...

... des discriminations que subissent de trop nombreuses personnes vivant dans notre pays, tout en ôtant de la Constitution l'emploi, devenu inacceptable, du mot « race ». Cet amendement intègre en premier lieu la question de l'égalité entre femmes et hommes dans la Constitution, afin que cette égalité soit pleine et entière. Il est nécessaire, selon nous, d'ajouter les termes « sans distinction de sexe », les femmes continuant d'être victimes d'une discrimination structurelle dans notre pays. Par ailleurs, l'amendement vise à supprimer le mot « race » de la Constitution. La révision de la Constitution doit en effet traduire l'état, à un instant donné, de la réflexion et de la volonté politique de la société, en y affirmant les évolutions qui la caractérisent. La notion de « race » ne dispose a...

Cet amendement vise à ce que, à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « d'origine, de race » soient remplacés par les mots : « d'origines, de sexe ». Le mot « race » a fait son entrée dans la Constitution en 1946, dans les circonstances que nous connaissons. Depuis, sa suppression a été régulièrement évoquée. De nombreux groupes politiques ont porté cette demande, notamment le groupe socialiste : Victorin Lurel a ainsi déposé deux propositions de loi constitutionnelle en 2004 et en 2007. Comme notre collègue Stéphane Peu l'a indiqué, une p...

... me semble-t-il, quelque peu différent de ceux qui ont été présentés mais très similaire à ceux qui vont être soutenus. En commission, un très large consensus s'est dégagé, d'une part pour supprimer les mots « de race » de notre Constitution, puisqu'il n'existe pas de races différentes au sein de l'humanité, et, d'autre part, pour intégrer le fait qu'il ne peut pas y avoir de distinction selon le sexe dans notre corpus législatif. Cela semble faire suffisamment consensus pour que je n'en revendique pas la paternité. De nombreux collègues ont accompli le même effort. L'Assemblée nationale prend acte, aujourd'hui, d'un débat qui n'est pas nouveau – celui de la suppression du mot « race » de la Constitution. Nous avions eu ce débat en 2008 mais, à l'époque, le travail de nettoyage que nous accom...

Je voudrais rappeler que la commission s'est prononcée à l'unanimité en faveur de la suppression du mot « race » et de l'inscription de l'absence de distinction selon le sexe. Le consensus, j'en suis sûr, demeure sur ces deux points. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le président, le fait que le président Lagarde ait rassemblé les deux termes dans un même amendement ferait tomber, si celui-ci était adopté, les amendements en discussion commune. Je donnerai un avis défavorable à ces derniers, l'amendement no 199, deuxième rectification, ayant, comme vous l'avez noté,...

...tion de loi constitutionnelle dans notre seule assemblée. De nombreux amendements ont été déposés qui, comme le président de Rugy l'a rappelé, pourraient tomber. Je tiens à associer à cet hommage leurs auteurs, M. Dunoyer, Mme Florennes, Mme Vainqueur-Christophe, M. Rattenon, M. Dharréville, M. Serville, Mme Bello, Mme Sage, et d'autres encore. L'inscription de l'absence de distinction selon le sexe constituerait également une avancée extrêmement importante, symbolique, qui consacrerait des décennies de revendications d'égalité entre les hommes et les femmes. Il était donc plus que temps que nous indiquions que le sexe ne peut en aucun cas être un motif de distinction dans l'appréciation d'une situation. Je veux saluer toutes celles et tous ceux qui, depuis des décennies, se sont engagés da...

Cet amendement fait l'objet d'un consensus, que ce soit pour la suppression du mot « race » ou pour l'ajout du mot « sexe ». Nous avons également gardé avec raison ce qui empêche les distinctions liées à l'origine. L'esprit de cet amendement est porté sur ces bancs depuis de nombreuses années et par des groupes différents, et peut aujourd'hui s'inscrire dans une révision constitutionnelle. Il dispose de « filets de sécurité », pour reprendre l'expression que vient d'employer Mme la garde des sceaux, comprenant notam...

Mes mots ne seront pas discordants. Je me permettrais un petit brin d'ironie sur la jurisprudence en cours depuis deux jours, qui affirme que l'on n'insère pas dans la loi des éléments déjà présents – vous l'avez d'ailleurs dit, monsieur le rapporteur général, sur l'égalité des sexes. L'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », est carré et garantit absolument l'égalité des sexes. L'article 3 du préambule de la Constitution de 1946 est tout aussi carré sur l'égalité des sexes. Mais peu importe, nous n'avons pas d'opposition de principe à cette inscription. Nous avons un peu plus d'inter...

... ont eux aussi proposé un amendement tendant à la suppression du mot « race », mais reconnaissent bien volontiers que celui de notre collègue Lagarde est bien mieux rédigé. Nous remercions particulièrement M. le rapporteur général de l'avancée majeure proposée ici et des débats menés en commission sur la suppression du mot « race » dans l'article 1erde la Constitution et sur l'insertion du mot « sexe ». Nous remercions également l'Assemblée nationale de son unanimité qui, comme vous l'avez indiqué, monsieur le rapporteur général, consacre cette évolution et met un terme à des décennies de débat sur ce sujet. Nous pouvons nous féliciter, ce jeudi 12 juillet à 17 h 45, après plusieurs heures de débat, d'être parvenus à cette belle unanimité. Enfin, nous remercions Mme la garde des sceaux pour ...

Permettez-moi d'abord, en tant que primo-députée, de dire en ce 12 juillet ma fierté d'appartenir à une représentation nationale qui va enfin supprimer le mot « race » de notre Constitution. Je souhaite également, en tant que présidente de la délégation aux droits des femmes, remercier Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur général de l'ajout du mot « sexe » dans cet article 1er. Là aussi, nous pouvons être particulièrement fiers : l'égalité entre les femmes et les hommes nous concerne toutes et tous. Aucune distinction en fonction du sexe n'est admissible. La Constitution est garante de nos libertés, et elle fonde notre démocratie. C'est aujourd'hui une évidence : l'égalité entre les femmes et les hommes doit figurer pleinement, distinctement, ex...

...s faisons cet après-midi oeuvre utile, et nous mesurerons sans doute, dans les semaines et les mois à venir, les conséquences fortes de notre décision. Qu'une assemblée d'hommes et de femmes se réunisse pour faire disparaître de notre Constitution cette idée de race – base de toutes les discriminations que nous avons pu connaître – , que cette même assemblée place en revanche l'idée d'égalité des sexes au coeur du combat humaniste que nous voulons tous mener, voilà un acte absolument considérable. Lorsque l'essentiel est en jeu, nous savons nous rassembler : nous montrons ainsi à ceux que nous représentons que, au-delà des clivages, il est des combats fondamentaux. Je pense aussi à ceux qui ne sont pas là, et qui ont lutté sans jamais rien céder. Les luttes ne s'arrêtent pas : presque tout re...

J'avais déposé un amendement sur ce même thème ; il va tomber, mais je n'en suis pas malheureux : je me réjouis au contraire de l'unanimité qui se manifeste dans cet hémicycle pour inscrire dans la Constitution l'interdiction des discriminations fondées sur le sexe. Mais je vous invite tous à demeurer mobilisés, y compris lorsque nous faisons la loi. Monsieur Gosselin, vous avez appelé, à très juste titre, notre attention sur la non-redondance. J'aimerais rappeler ici que, en 1982, alors que le principe d'égalité existait depuis bien longtemps, le Conseil constitutionnel avait rejeté l'instauration d'un quota de femmes aux élections municipales. C'est pou...

Monsieur le rapporteur général, ce point spécifique n'a pas vraiment été abordé en commission, où les discussions ont essentiellement porté sur la suppression du mot « race ». En effet, les amendements étaient rédigés de telle manière qu'ils portaient sur les deux sujets en même temps. Il y a pour moi une distinction entre le sexe, l'origine et la religion. Dans le cas de discriminations à raison du sexe, il n'y a qu'un sexe sur le fondement duquel un individu peut faire l'objet de discriminations. Cet argument pourrait valoir également pour la religion. S'agissant des origines, celles-ci peuvent être multiples – je ne prendrai pas d'exemple pour ne pas risquer d'être caricaturé. Les discriminations couvertes par la notion...

Il vise à étendre le principe d'égalité posé par la Constitution à l'égalité entre les genres. Distinct du sexe, le genre se réfère aux rôles sociaux ainsi qu'à l'identification personnelle. Je rappelle que beaucoup de nos concitoyens sont victimes de lourdes violences, totalement inacceptables, précisément à raison de leur identité de genre. Selon les recommandations de l'Union européenne, notamment, l'expression « identité de genre » est préférable à « identité sexuelle » pour éviter la confusion avec l'...

Je crois préférable de viser l'interdiction de toute distinction fondée sur le sexe, telle que nous venons de l'adopter. En effet, l'égalité des sexes garantit à chacun d'exprimer son identité sexuelle et de genre. Par ailleurs, d'autres normes prohibent toutes les formes de discrimination. Permettez-moi enfin, mon cher collègue – n'y voyez pas de taquinerie de ma part – , de rappeler que vous avez suggéré précédemment que l'on écrive simplement, à l'article 1er de la Constituti...

...déposé un amendement de repli, que nous avons examiné dans la foulée, qui dressait toute une liste de discriminations interdites que nous devrions pouvoir combattre. Dès lors que cet amendement a été rejeté, c'est à l'évidence à bon droit que j'aborde à nouveau la problématique liée à l'identité de genre, qui n'a, comme je viens de l'indiquer, strictement rien à voir avec l'identité sexuelle : le sexe est lié à un état biologique et hormonal, alors que le genre est lié à la personne ; c'est une identification très personnelle, totalement distincte et différenciée de l'identité sexuelle. Notre loi fondamentale doit, je le répète, protéger les personnes qui souffrent de discriminations à raison de leur identité de genre. Je précise à nouveau que ces personnes font l'objet de lourdes discriminat...

J'appuie le propos de Gabriel Serville. Il a très bien dit que le sexe et le genre n'étaient pas la même chose. Je le répète à votre attention, monsieur le rapporteur général, car vous avez expliqué que le terme « sexe », qui figure à l'article 1er de la Constitution, incluait cette notion. Or, précisément, tel n'est pas le cas, ce qui justifie que le terme « genre » soit explicitement introduit dans le texte. Vous avez indiqué, madame la garde des sceaux, que le C...

... exprimée est déjà largement prise en compte dans le bloc de constitutionnalité. Dois-je vous rappeler les termes de l'alinéa 3 du préambule de la constitution du 25 octobre 1946 : « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme » ? En outre, plusieurs amendements, dont l'un de la commission, visaient à inscrire l'égalité devant la loi sans distinction de sexe à l'article 1er de la Constitution. L'un d'entre eux a été adopté à l'unanimité. Enfin, à la suite des révisions constitutionnelles de 1999 et de 2008, il est déjà possible au législateur de pratiquer la discrimination positive, c'est-à-dire d'adopter des dispositions favorisant une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans l'exercice des mandats et fonctions électives, ainsi que d...

...devant la loi est garantie à toutes les personnes sans tenir compte de leur orientation sexuelle, réelle ou supposée. En France, les actes LGBTQIphobes sont en augmentation. Les drapeaux que vous aviez vous-même fait apposer devant l'Assemblée à l'occasion de la marche des fiertés, monsieur le président, ont été lacérés. Des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transsexuelles, queers et intersexes subissent au quotidien discriminations, insultes, menaces de viol ou de mort, violences verbales et physiques. C'est inacceptable dans notre République, et il faut réprimer sévèrement tous ceux qui prétendent juger de l'orientation sexuelle des unes ou des autres. Je ne doute pas, mes chers collègues de la majorité, que vous voudrez garantir aux personnes LGBTQI que la République combatte toute...

La commission des lois a adopté plusieurs amendements déposés en séance et visant à apporter des modifications à l'article 1er de la Constitution. Je pense bien sûr à ceux qui prohibent les discriminations fondées sur le sexe, donc les discriminations entre les hommes et les femmes. Elle a également proposé – à juste titre – de supprimer la mention de la race, mesure que nous venons de voter en adoptant de manière unanime et solennelle l'amendement de M. Lagarde. Ce combat pour étendre la portée du principe d'égalité devant la loi mérite, en 2018, d'être encore plus ambitieux. L'amendement que je soutiens avec Lauren...