Interventions sur "sexiste"

Nous avons déjà eu l'occasion de dire que, selon nous, ce projet de loi ne prenait pas suffisamment en considération tout ce qui permet de lutter contre la domination masculine, donc d'enrayer les violences sexistes. Les outils éducatifs ont évidemment un rôle central à jouer si l'on veut parvenir à ce que les garçons et les filles aient d'autres relations que des rapports de domination dans lesquels entre de la violence sexiste et sexuelle. Nous proposons donc par cet amendement d'inscrire dans le code de l'éducation que le socle de connaissances doit « inciter à la déconstruction des stéréotypes de genr...

... et à ses corollaires. Si nous commençons à préciser les illustrations des objectifs de ce socle, pourquoi n'y faire figurer que les éléments que vous proposez ? Par ailleurs, le code de l'éducation impose, en son article L. 316-12-17, de dispenser aux élèves, à tous les stades de la scolarité, une « information consacrée à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple ». Votre intention me semble donc largement satisfaite. Avis défavorable.

Cet amendement vise à consacrer une égalité entre les personnes victimes de violences conjugales, eu égard aux protections que l'État doit leur accorder. Si nous voulons défendre toutes les femmes contre les violences sexuelles et sexistes, il convient aussi de prendre en compte la situation des personnes titulaires d'un droit de séjour temporaire. Aujourd'hui, le titre de séjour temporaire ou son renouvellement n'est délivré automatiquement qu'aux personnes ayant obtenu une ordonnance de protection. À l'instar de la CIMADE (Comité inter mouvements auprès des évacués), nous demandons qu'une carte de séjour temporaire soit automat...

Lutter contre les violences sexuelles et sexistes, c'est aussi lutter contre les voies modernes qu'elles peuvent emprunter. Les logiciels de géolocalisation, comme MSpy, peuvent facilement être installés sur le téléphone portable du conjoint. Le Haut Conseil à l'égalité a communiqué des chiffres qui font froid dans le dos. En Grande-Bretagne, 85 % des femmes accueillies par l'association Women's Aid ont subi des violences dans la vie réelle et...

Lorsqu'une femme se rend dans un commissariat afin de déposer plainte pour violence sexiste ou sexuelle, elle doit pouvoir choisir de confier à une femme ces faits intimes et difficiles à raconter. Il ne s'agit pas de rendre obligatoire le recueil de la plainte par une personne de même sexe, mais d'offrir cette possibilité aux victimes.

Dans la plupart des commissariats et des gendarmeries, un panneau à l'accueil indique que, dans le cas de violences sexistes ou sexuelles, la victime peut être reçue par une personne de même sexe.

...l'anorexie mentale. Le CSA joue un rôle de régulation dans l'audiovisuel, mais il n'existe pas d'équivalent en matière de publicité, sinon des chartes peu efficaces. Si les publicités les plus outrancières, telle celle vantant la crème Babette – « Je la lie, je la fouette et parfois elle passe à la casserole » – font l'objet de campagnes de mobilisation et sont finalement retirées, les messages sexistes demeurent. Nous proposons qu'ils contiennent désormais une information à caractère sanitaire et social, à l'image des messages faisant la promotion de boissons sucrées. Cela inciterait les publicitaires à faire preuve d'imagination pour nous sortir de ces stéréotypes dégradants, et certainement pas de nature à faire progresser l'égalité entre les hommes et les femmes.

...ne pense pas que ce dispositif soit une réponse satisfaisante à cette problématique, laquelle relève plus généralement de la considération que porte notre société aux femmes et à leur représentation. Par ailleurs, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse réprime les infractions commises par voie de presse ou tout autre moyen de publication, notamment les contenus discriminatoires ou sexistes. Le CSA contrôle les messages qui peuvent porter atteinte à la dignité de la personne humaine dans le secteur de l'audiovisuel. Toujours pour la publicité télévisuelle, l'autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) doit obligatoirement rendre un avis avant la diffusion et veiller à l'image et au respect de la personne. Enfin, cette autorité peut, pour tout type de publicités, s...

...Dans plus de 90 % des cas de dénonciations de situations de harcèlement sexuel au travail, phénomène qui touche majoritairement des femmes, ce sont les victimes qui quittent leur emploi du fait soit d'un licenciement, soit d'une démission. Cette situation conduit à laisser perdurer l'impunité parmi des harceleurs et harceleuses, qui ne sont pas confrontés aux conséquences de leurs actes ou propos sexistes. La jurisprudence de la Cour de cassation – je pense à un arrêt de la chambre sociale du 6 janvier 2011 – permet déjà aux employeurs de prendre des mesures vigoureuses à l'encontre de ces salariés. Ils n'usent toutefois que très peu de la faculté qui leur est offerte. Par cet amendement, nous souhaitons renforcer cette possibilité. Rappelons que les personnes victimes de harcèlement sont en sit...

Le fait est qu'il existe déjà un arsenal législatif pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes et cela n'a pas empêché le Gouvernement de déposer un projet de loi pour le renforcer. Le problème, vous ne pourrez pas le nier, c'est que les dispositions ne sont pas suffisamment appliquées pour différentes raisons. Les chiffres montrent que les personnes victimes de harcèlement sexuel sont exposées à la précarité car elles quittent leur emploi. Vous ne pouvez donc pas m'opposer qu'il existe ...

... lieu de recommencer le débat sur la réforme du code du travail. L'article L. 2312-9 du code du travail tel qu'il résulte de cette réforme confie au nouveau comité social et économique une compétence claire dans ce domaine : ce dernier « peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes », tout refus de l'employeur devant être motivé. En matière de lutte contre le harcèlement, les institutions représentatives du personnel et le médecin du travail jouent également un rôle important. Avis défavorable.

Cet amendement porte sur la disposition visant à sanctionner les agissements sexistes, dotée d'une visée pédagogique selon le Gouvernement. Son objectif est de dissuader les contrevenants de tenir des propos déplacés à l'encontre des femmes et des personnes qui sortent des standards imposés afin de leur permettre de se déplacer plus librement dans l'espace public. On constate déjà en matière de droits des femmes que de nombreuses dispositions pénales ne sont pas appliquées. Le G...

Cet amendement vise à demander un rapport sur le maillage territorial des associations et structures dédiées aux victimes de violences sexuelles et sexistes. Nous estimons qu'il serait bon d'évaluer la qualité de l'accès à ces structures. Sur la quarantaine d'amendements que nous avons déposés, un seul a été adopté. Nous continuerons à défendre ce type d'amendements car nous considérons que cela permet de faire avancer le travail. Nous espérons vous convaincre de leur bien-fondé, si ce n'est en commission du moins en séance.

...st d'abord harcelée sur son lieu de travail ou son lieu d'études puis à son domicile via les réseaux sociaux. Le harcèlement numérique peut s'avérer tout aussi nocif que le harcèlement dans la vie réelle. C'est un phénomène qui ne cesse jamais et qui place la victime dans une détresse extrême. Il est urgent de dresser un bilan des violences en ligne en analysant le cyber-harcèlement, qu'il soit sexiste ou qu'il prenne d'autres formes. Le rapport gouvernemental pourrait poursuivre cinq objectifs principaux. Premièrement, il s'agirait d'identifier l'ampleur et les caractéristiques du phénomène, en complétant l'enquête Violences et rapports de genre (Virage) et en prenant soin de traiter tous les types de harcèlement en ligne. Deuxièmement, ledit rapport envisagerait les différentes réponses ju...

Le projet de loi vise à renforcer les sanctions dans le cadre d'une lutte plus vaste contre les violences sexuelles et sexistes. Il me semble important de préciser qu'il porte uniquement sur les éléments de répression, en l'intitulant « projet de loi renforçant la répression des violences sexuelles et sexistes ».

L'objet de ce projet de loi n'est pas seulement de renforcer la répression des violences sexuelles et sexistes mais bien de lutter contre elles. Je vous invite donc à retirer votre amendement

...re, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes. Lors de la journée internationale contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre dernier, le Président de la République a fait de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat. Dès le mois de janvier, vous avez annoncé un projet de loi pour renforcer le dispositif de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, autour de quatre objectifs : l'allongement du délai de prescription pour les violences sur les mineurs, la répression des violences sexuelles sur les mineurs, la répression des agissements sexistes – au moyen de la contravention pour outrage sexiste –, et la lutte contre les nouvelles formes de harcèlement, passant notamment par les outils numériques. Je crois pouvoir vous assurer du plein et e...

Je vous remercie de votre présentation qui démontre la détermination du Gouvernement à lutter contre toute forme de violences envers les femmes, volonté parfaitement traduite dans ce projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles. Parmi les mesures phares du texte, j'aimerais revenir sur le délai de prescription pour les crimes commis sur des mineurs. Je souhaiterais, ce faisant, utiliser le symbole de la justice, celui de la balance de Thémis. D'un côté de la balance, nous avons les conséquences des viols sur mineurs jusqu'à la fin de leur vie : amnésie traumatique, syndrome post-traumatique, difficulté d'...

Je vous remercie de votre présentation synthétique et néanmoins très claire. Elle ne laisse que peu, voire pas, de place au doute quant à vos intentions en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. J'en profite pour saluer votre action et votre implication sur ces sujets. Sans votre volonté de mettre fin à ces actes de violence, nous n'aurions peut-être pas ce débat aujourd'hui. Vous avez évoqué dans votre présentation la manifestation des lycéens contre le cyber-harcèlement à l'occasion lors du tour de France de l'égalité. Des lycéennes se sont manifestées par d'autres acte...

Je veux moi aussi, madame la ministre, saluer votre travail : grâce à vous, nous renforçons la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. N'est-il pas nécessaire de définir le champ d'action du projet de loi, ou du moins de poser un cadre, plutôt que d'évoquer seulement le « harcèlement de rue » ? Car cela a l'air mal perçu par les associations. Ne vaut-il mieux pas mentionner, dans le titre même, le harcèlement dans l'espace public et dans l'espace virtuel ? Cela aurait le mérite de montrer que des protections peuvent être appo...