Interventions sur "sexuelle"

Je le présente rapidement. Il nous semble important de rétablir cet article qui consiste en une demande de « rapport présentant un état des lieux portant sur les pratiques, comportements ou propos répétés prétendant modifier ou réprimer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre revendiquée des victimes ». Ce rapport s'accompagnerait d'éléments chiffrés quant au nombre de personnes concernées chaque année et aux moyens permettant de mieux prévenir ces phénomènes, tels que la communication auprès des citoyens et la formation des professionnels de l'éducation nationale, de la magistrature, de la police nationale et de la gendarmerie nationale. L'art...

...s médicaux et préconisait un meilleur encadrement de l'activité des professionnels de santé en la matière. La mission d'information proposait donc de modifier l'article 7 du code de déontologie médicale concernant la non-discrimination des patients, aujourd'hui codifié à l'article R. 4127-7 du code de la santé publique, afin d'y introduire explicitement la non-discrimination liée à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre dans la prise en charge médicale. Lors de cette mission, Anne-Marie Trarieux, présidente de la section « éthique et déontologie » du Conseil national de l'Ordre des médecins, avait préconisé l'évolution du code de déontologie médicale. Une telle évolution relevant du pouvoir réglementaire du Gouvernement, comme d'ailleurs son application concrète par le biais de programm...

Notre assemblée arrive au terme de l'examen de ce texte, après des discussions fructueuses. Nous avons pu montrer que l'ensemble de la représentation nationale souhaitait légiférer sur ce sujet difficile, interdire les thérapies de conversion et dire haut et fort que l'orientation sexuelle et la transidentité ne se choisissent pas et ne se modifient pas. Je l'ai dit en discussion générale, notre groupe votera ce texte car Les Républicains sont résolument engagés dans la lutte contre toutes les discriminations. Nous exprimons ce soir notre soutien et notre solidarité à toutes les victimes de ces pratiques barbares d'un autre temps.

...cins, et c'est à raison que l'article 3 vise l'exercice illégal de la médecine. La société ne tolère plus ces entrepreneurs de la haine, du rejet, cet obscurantisme rance. Nous le voyons aujourd'hui dans l'hémicycle : sur tous les bancs, nous sommes aux côtés des victimes, sur tous les bancs, nous nous levons contre ces pratiques barbares et nous affirmons le respect dû à toutes les orientations sexuelles, à toutes les identités de genre. Saluons les prises de parole courageuses des personnes qui ont eu à souffrir de ces pratiques. À toutes les victimes : la loi est de votre côté, personne n'a le droit de vous forcer à changer votre identité, votre sexualité. Parce qu'il répond à un véritable enjeu et est équilibré dans sa rédaction, nous voterons ce texte.

...ntraires à nos valeurs et à nos droits fondamentaux. Certains de nos concitoyens en sont pourtant victimes, victimes d'être qui ils sont, victimes de leur identité. Aujourd'hui, dans notre pays, certains tentent de faire croire à nos enfants qu'ils sont malades, malades d'aimer et malades d'être. Ces bourreaux prétendent pouvoir, par des moyens divers d'une extrême violence, changer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Ici, dans cet hémicycle, par la proposition de loi que nous allons examiner, je tiens à dire à toutes et à tous qu'il n'y a rien à guérir, qu'aimer une personne du même sexe ou se sentir d'un genre différent de celui assigné à la naissance ne sont en rien des maladies. Il devrait s'agir d'une évidence et pourtant nous devons le rappeler. Nos concitoyens sub...

...core, tragiquement, suicides. Aujourd'hui, heureusement, l'évolution de notre société tend à garantir à nos concitoyens LGBT de plus grandes libertés et surtout une meilleure reconnaissance de leurs différences, mais au moment de leur construction, il faut s'assurer qu'ils sont accompagnés de façon bienveillante et respectueuse. La distinction entre les pratiques prétendant changer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne et celles ayant pour objectif l'accompagnement et le soutien des personnes ayant des questionnements est essentielle. L'accompagnement par les familles ou par des personnes de confiance est nécessaire et même souhaitable ; mais il ne devrait jamais aboutir à la proposition d'une thérapie de conversion. Je tiens à remercier tous ceux qui se distinguent en pro...

En tant que rapporteur d'application de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne, issue des travaux d'une mission d'information dont Laurence Vanceunebrock et moi-même étions corapporteurs, je veux rendre hommage au courage des personnes qui ont osé briser le silence et témoigner publiquement des violences psychologiques et parfois des tortures dont elles ont été victimes. Leur travail acharné a permis de mettre en lumière un sujet méconn...

La mission flash de nos collègues Laurence Vanceunebrock et Bastien Lachaud sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle et l'identité de genre d'une personne a abouti à un constat clair : il est nécessaire de légiférer sur le sujet. Le groupe UDI et indépendants se félicite donc de la présente proposition de loi. Issue d'un travail parlementaire transpartisan, ce texte vise à lutter contre un phénomène grave dont il faut prendre pleinement conscience pour mieux le combattre. Ce phénomène est difficile à appréhend...

...que quatre ans de thérapie de conversion entre mes 8 et 12 ans. J'ai mis presque vingt ans à me reconstruire avant d'oser être moi-même. Les thérapies de conversion sont des pratiques abusives et cruelles. Laissez-nous exister. » Alex : « Parce que nous ne sommes pas une idéologie, nous sommes des êtres humains. Parce que nous sommes qui nous sommes dans notre diversité de genre ou d'orientation sexuelle et que nous sommes des millions. Parce qu'il n'y a rien à guérir. » L'association ACCEPTESS-T – actions concrètes conciliant éducation, prévention, travail, équité, santé et sport pour les transgenres – : « Nous ne sommes pas malades et il n'y a rien à guérir. Aucune maladie, handicap ou expression de la diversité humaine ne justifie les soins sans consentement, la privation des libertés, les in...

Les thérapies de conversion, qui n'ont de thérapie que le nom, ont pour objectif de modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne contre son gré. Elles sont souvent réalisées sur des enfants et imposées par leurs proches, le plus souvent pour des croyances, des motifs religieux ou encore des motifs sociétaux. Les personnes victimes sont soumises à des entretiens psychologiques dégradants ou à des pratiques douteuses comme des prières de guérison. Mais ces actes peuvent aussi aller jusqu...

...cédemment, l'absence de délit spécifique concernant les pratiques de conversion ne permet pas de bénéficier de statistiques précises sur le nombre de victimes. L'article 4 de la proposition de loi préconisait initialement d'établir un rapport dans un délai de douze mois, afin de dresser un état des lieux des pratiques, comportements ou propos répétés prétendant modifier ou réprimer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre revendiquée des victimes. Il aurait comporté des éléments chiffrés concernant le nombre de victimes chaque année, et aurait évoqué les moyens de mieux prévenir le phénomène. Malheureusement, ce rapport a été supprimé en commission ; je proposerai de le rétablir par voie d'amendement, car il me paraît utile. Nous avons besoin de quantifier l'ampleur de ces thérapies et le n...

Il est des évidences qu'on aimerait s'épargner : non, une orientation sexuelle n'est pas une maladie ; non, une identité de genre n'est pas une maladie. Il n'y a rien à guérir – ou alors, la seule chose qu'il faut peut-être soigner, c'est l'homophobie et la transphobie de certains. Pourtant, depuis quelques années, les témoignages sont de plus en plus nombreux à nous alerter, de la part de femmes et d'hommes dont l'entourage familial, médical ou spirituel voudrait, contre l...

Ce n'est pas sans une certaine émotion que je m'adresse à vous, à cette tribune, au nom du groupe Les Républicains, pour aborder l'interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Vous le savez, la lutte contre les discriminations me tient particulièrement à cœur et derrière ces thérapies dites de conversion, se trouve la honte d'assumer qui nous aimons, qui nous sommes. À l'Assemblée nationale, la droite évolue et travaille sur le sujet dans un climat de dialogue, sous l'impulsion de notre président de groupe Damien Abad, que je tie...

...lité et la transidentité sont des maladies dont on pourrait guérir. C'est pourtant peine perdue car il n'y a rien à guérir – j'en profite pour saluer et remercier le collectif « Rien à guérir » et son fondateur Benoit Berthe Siward, présent ce soir dans les tribunes du public. Ces groupes extrémistes, voire sectaires, considèrent qu'il est possible de changer la nature profonde des personnes homosexuelles, quitte à utiliser la violence psychologique ou physique, quel que soit le moyen d'y parvenir : exorcismes, électrochocs, séances d'humiliations psychologiques, prières de guérison, ou encore administration d'hormones, autant de pratiques barbares plus traumatisantes les unes que les autres. Aujourd'hui, la représentation nationale envoie un message clair à toutes ces personnes qui ne peuvent e...

...t simplement eux-mêmes. Nous le constatons tous les jours, les différences engendrent parfois la peur et dans une spirale infernale souvent l'agressivité. Mais l'autre n'est jamais seulement différent. Il a aussi quelque chose de commun avec moi, avec chacun de vous, avec nous, quels que soient son langage, sa culture, son comportement, son apparence physique, ses valeurs morales, son orientation sexuelle, son genre ou son absence de genre. C'est pourquoi le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés salue et soutient, madame la rapporteure, votre combat contre les thérapies de conversion. J'y associe notre collègue Jean-Luc Lagleize, qui s'investit depuis très longtemps dans ces sujets. Votre proposition de loi, madame la rapporteure, découle de la mission flash de la commissio...

...a dignité humaine. Si nous regrettons l'arrivée tardive et à marche forcée de ce texte dans notre hémicycle, nous tenons à saluer le travail engagé depuis trois ans par Laurence Vanceunebrock et Bastien Lachaud. Nous, députés du groupe Socialistes et apparentés, nous nous réjouissons de pouvoir examiner aujourd'hui cette proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Je tiens également à saluer votre engagement, madame la ministre déléguée, en faveur de ce texte essentiel pour nos enfants et pour la société que nous voulons pour eux, qui a permis son inscription à l'ordre du jour de nos travaux, déjà si chargé. Nous nous en réjouissons tout d'abord parce que cette proposition de loi correspond à un besoin, que nous n'av...

...t l'homosexualité seraient envisagées par certains comme une maladie curable dont on pourrait venir à bout par une intervention sur le corps ou sur l'esprit de la personne concernée : en découlent diverses théories et pratiques, pseudo-thérapies de conversion apparues aux États-Unis dans les années 1950 et qui prétendent modifier ou réprimer – ou plutôt : modifier en les réprimant – l'orientation sexuelle ou l'identité de genre de certaines personnes. Avec le texte qui nous est proposé, il n'est nullement question de l'accompagnement bienveillant qui peut viser des personnes en souffrance psychique ou psychologique, mais il s'agit bien de dénoncer et, potentiellement, de sanctionner des pratiques d'une horreur déroutante, qui se déroulent dans un cadre religieux, pseudo-médical ou familial. En oc...

...eurs de mes amendements visent à supprimer la mention d'« identité de genre », qui provoque un débat légitime entre nous. L'immixtion de cette mention dans ce texte soulève des difficultés car elle ne reflète aucune réalité naturelle. Elle soulève aussi des ambiguïtés, car des enfants qui, sous influence, aspireraient brusquement à changer de sexe alors qu'ils n'ont même pas atteint leur maturité sexuelle, contraindraient potentiellement le médecin à autoriser une telle entreprise. En effet, le soignant qui refuserait de s'exécuter serait accusé de réprimer l'identité de genre de la personne concernée. Dans une tribune récente, des médecins et psychiatres, ainsi que quelques intellectuels, ont dénoncé l'inflation du nombre de demandes de changement de sexe chez les enfants. Alors même que les enf...

Nous aurons à plusieurs reprises l'occasion de débattre sur l'introduction de l'identité de genre dans cette proposition de loi qui concerne les thérapies de conversion. On sait que, dans la pratique, il s'agit de thérapies de conversion relatives à l'orientation sexuelle et que celles qui concernent l'identité de genre ont été ajoutées, ce qui pose certains problèmes dont nous allons discuter. Cet ajout est malheureux car il crée une confusion et des conflits commencent à se manifester entre ceux qui pensent que cette proposition de loi aurait dû s'en tenir aux orientations sexuelles, avec des pratiques qui peuvent être objectivement reconnues, et les défenseurs ...

De toute manière, monsieur le président, le débat va se poursuivre au sujet de l'identité de genre, puisque M. Breton et Mme Lorho viennent d'en nier l'existence. Or celle-ci est un fait : il y a autant d'identités de genre que d'êtres humains sur cette planète, autant que d'origines ou d'orientations sexuelles. Ce critère de discrimination est donc tout aussi valable, si je puis dire, que les autres, comme le prouve sa présence dans le code pénal. Par ailleurs, madame Lorho, vous évoquiez le risque d'opérations irréversibles pratiquées sur des mineurs : la législation française les interdit et n'autorise, avant la majorité, que des traitements hormonaux destinés à freiner la puberté afin de faciliter...