Interventions sur "signe"

Permettez-moi de m'exprimer non seulement au nom du groupe La République en marche mais aussi en tant que rapporteure pour avis de la commission de la défense sur ce projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Qatar relatif au statut de leurs forces. L'accord que nous examinons est relatif au statut des forces, plu...

…qui, je le rappelle, vise à apporter un régime juridique protecteur à nos soldats en mission. C'est pourquoi je vous invite vivement à adopter ce texte autorisant l'approbation de l'accord signé entre nos deux gouvernements en novembre 2019.

L'accord relatif au statut des forces signé en novembre 2019 entre le gouvernement français et celui de l'État du Qatar marque une nouvelle avancée aux côtés d'un pays avec lequel nous entretenons des relations anciennes et profondes. En effet, c'est seulement un an après la déclaration d'indépendance du Qatar, en 1971, que nous avons décidé, c...

…un problème réel de droits de l'homme et de droits des femmes. Ne le négligeons pas ! Néanmoins, nous devons aller jusqu'au bout de l'accord qui a été signé. Le deuxième reproche que je ferai – peut-être me répondrez-vous monsieur le ministre délégué –, c'est que le texte de la convention, que j'ai lu attentivement, ne concerne pas la sécurit...

Je suis très heureuse de vous présenter mes conclusions sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces. Pour moi, qui suis née aux Seychelles, m'exprimer sur la coopéra...

Monsieur Lejeune, plusieurs actions concordantes sont menées dans cette zone de l'océan Indien, qui est vulnérable au changement climatique, notamment à la montée des eaux. L'AFD concentre son action sur l'accompagnement face aux défis du changement climatique. Par ailleurs, un accord sur le développement durable a été signé le 24 janvier 2011 ...

Mon propos liminaire comprend trois parties : une présentation succincte de la relation bilatérale franco-qatarie, focalisée sur notre relation bilatérale en matière de défense ; une présentation générale des principales stipulations de l'accord ; enfin, les points d'attention relatifs à l'accord qui, de mon point de vue, méritent d'être portés...

L'objectif principal de cet accord est de sécuriser le statut des militaires français déployés au Qatar. Mme Gipson m'a interrogé sur le type d'actions que nos forces armées pourraient mener dans le cadre de la sécurisation de la Coupe du monde. Il s'agit d'abord d'une action de conseil au sein de la chaîne de commandement, dans le cadre des o...

...s assesseurs, membres du bureau de vote, ne le sont pas, sauf la – ou le – secrétaire, souvent une employée communale. Or il arrive parfois que le président du bureau de vote s'absente ; dans ce cas, c'est un des assesseurs qui prend sa place. Dès lors qu'il devient président du bureau de vote, il doit être tenu à la neutralité ! Aujourd'hui, un assesseur a le droit, en tant que tel, de porter un signe religieux ostentatoire, alors que ce n'est pas le cas du président.

Mais si l'assesseur concerné prend la place du président, doit-il enlever le signe en question ? Pour clarifier cette situation, nous proposons que l'ensemble des membres d'un bureau de vote soient tenus à la neutralité, y compris religieuse.

Il me semble que rejeter cet amendement reviendrait à accepter que les assesseurs des bureaux de vote, ceux qui recueillent le suffrage de leurs concitoyens, portent des signes distinctifs et ostensibles de la religion : voile, kippa et – pourquoi pas ? – soutane. Nous ne sommes plus dans l'accompagnement scolaire, mais au cœur même de l'institution démocratique, le socle dur de l'édifice républicain, là où s'exerce la souveraineté du peuple. Personne n'ignore ce que mon collègue François Pupponi vient de rappeler : les assesseurs participent aux délibérations des bur...

Nous sommes donc dans un pays un peu particulier où un candidat aux élections législatives a le droit d'arborer un signe religieux ostentatoire sur son affiche électorale. C'est sa liberté de conscience. En revanche, en application du règlement que nous avons adopté dans cette illustre assemblée, il sera contraint à la neutralité quand il arrivera dans l'hémicycle. Où est la logique ? Si vous voulez que chacun ait une liberté absolue de conscience, il faut l'accepter ici comme on l'acceptait pour l'abbé Pierre. Po...

…dans les hémicycles où ils siègent – conseils municipaux, conseils régionaux, conseils départementaux, Assemblée nationale –, il faut aller jusqu'au bout. Il n'est pas logique d'autoriser un candidat à poser avec un signe religieux sur son affiche électorale et de lui interdire de l'arborer dans l'hémicycle. Nous devons en débattre plus longuement. Comme vous n'avez pas répondu à ma question, madame la ministre déléguée, je vais vous la reposer : un assesseur doit-il enlever le signe religieux ostentatoire qu'il porte lorsqu'il remplace le président pendant dix minutes, un quart d'heure, vingt minutes ou une demi...

...rtenance politique sur la religion et d'autres expliquent que la religion est supérieure aux principes de la République. Dès lors, on ne peut pas considérer que ce message religieux n'est pas politique. Il ne l'est pas systématiquement, mais il peut faire partie du message politique. Vous vous trompez complètement en louvoyant pour inventer un système de guingois où les assesseurs enlèvent leurs signes religieux quand ils remplacent le président du bureau de vote. Vous prétendez défendre les principes de la République, mais vous le faites mollement en vous cachant derrière des arguments juridiques.

...vous dérange pas pour les assesseurs ! Soyez logiques : on y a droit ou on n'y a pas droit ! Si ce texte, par lequel vous prétendez lutter contre l'islam politique, ne répond pas au problème, il ne sert à rien. Il y a d'ailleurs d'autres religions pour lesquelles on rencontre des difficultés : je viens d'une commune qui abrite une forte communauté juive et au sein de laquelle des élus portent un signe religieux ostentatoire le jour des votes, pendant les conseils municipaux et même pendant les mariages.

...de ce lieu ? Pour que le citoyen ne soit pas perturbé dans l'exercice du vote, pour qu'il pénètre dans un espace sanctuarisé, où il sera assuré de ne subir aucune influence, aucune pression, aucune perturbation. Ce n'est pas agresser quelqu'un que de lui dire qu'un assesseur n'est pas là pour pratiquer sa religion, mais pour tenir un bureau de vote. D'ailleurs, si un citoyen est capable d'ôter un signe ostensible d'appartenance religieuse en tant que président d'un bureau de vote, il doit être capable d'en faire autant en tant qu'assesseur.

Nous devons sortir de ce débat exclusivement concentré sur l'islam. J'ai évoqué tout à l'heure le cas de membres de la communauté juive qui, eux aussi, portent des signes ostentatoires d'appartenance religieuse, y compris dans les bureaux de vote et pendant les conseils municipaux. Ce phénomène concerne toutes les religions. Notre pays a adopté la loi de 1905 parce que la religion catholique exerçait une pression sur les citoyens, y compris dans les bureaux de vote. Remémorons-nous l'histoire de France : s'il a fallu séparer les Églises et l'État, c'est bien parc...

Là est la question ! La République a décidé que l'école était un sanctuaire où les signes religieux n'avaient pas lieu d'être, parce qu'on devait permettre à chacun d'apprendre librement. Considère-t-on qu'il en va de même pour un bureau de vote, où personne ne doit exprimer ses opinions religieuses ? Aux termes de la circulaire diffusée par le ministère de l'intérieur le 17 janvier 2017,…

...hement malsain et irrespectueux. On parle de neutralité : or personne n'est neutre. Certains élus, maires ou adjoints qui lancent des appels à voter pour tel ou tel parti participent pourtant aux opérations de vote – et tous les citoyens de la ville le savent. Par ailleurs, une telle mesure est la preuve que l'on ne fait pas confiance aux électeurs. En effet, si l'on dit que ceux qui portent des signes religieux ne peuvent pas entrer dans un bureau de vote parce qu'ils pourraient influencer les autres, on suppose que les électeurs ne savent pas pour qui ils vont voter lorsqu'ils entrent dans le bureau. C'est totalement malsain. Ce n'est pas ça, la République. Ce n'est pas ça, la laïcité. Ce n'est pas ça, la tolérance. Voilà pourquoi, nous non plus – car il n'y a pas que La France insoumise, m...

...seuls 25 % des citoyens sont allés voter et certains bureaux de vote ont cherché désespérément des assesseurs. Et voilà que nous discourons pour savoir s'il faut interdire à des personnes engagées dans la vie civique d'être assesseurs. Je ne comprends plus rien. Surtout, je ne comprends pas pourquoi on cible uniquement les femmes qui portent un voile et pas toutes les autres personnes portant un signe religieux.