Interventions sur "signe"

Le débat est intense. L'amendement déposé par notre collègue Florennes me semble de bon sens. Un assesseur n'est pas une personne ordinaire. Remplit-il ou non une mission de service public ? Il a en tout cas la capacité de vous demander votre identité, de vérifier votre carte d'électeur et de vous faire signer. Il incarne donc une forme d'autorité. Il n'est donc pas choquant d'exiger une certaine neutralité de la part d'un assesseur, car celui-ci exerce une mission de service public, veille au bon déroulement du scrutin et procède à des vérifications. Ce n'est pas une personne ordinaire. L'assesseur n'est pas un délégué du candidat. Je pense dès lors que l'amendement est tout à fait de bon sens et pe...

...il est normal sur de tels sujets que les opinions s'opposent franchement. Le groupe Dem pense que la neutralité qui prévalait jusqu'ici doit être maintenue. Cette idée s'oppose peut-être à celle d'autres, mais elle doit être respectée. Je suis né dans une cité multiculturelle, j'y vis encore, et jamais, jamais personne ne m'a dit qu'il n'avait pas pu être assesseur en raison du port de tel ou tel signe religieux. Jamais je n'ai vu cela en cinquante-trois ans de vie de quartier. Quand cela ne pique pas, il ne faut pas gratter.

...t à l'heure à ne pas nous laisser piéger par une caricature de débat. Or j'ai le sentiment, la conviction profonde et personnelle, que la question de la neutralité religieuse des assesseurs fait débat. Je suis sensible à l'argumentaire de M. Pupponi, qui nous a alertés sur le fait que quand un président du bureau de vote est temporairement suppléé par un assesseur, celui-ci doit alors retirer les signes religieux qu'il arborait. C'est la raison pour laquelle, à titre personnel, je voterai cet amendement. Cela ne fait de moi ni un partisan de l'extrême droite ni un adversaire du Gouvernement, que je soutiens par ailleurs pleinement. Je fais mon choix en mon âme et conscience.

Je reformule ma question pour vous satisfaire : le port d'un signe religieux, quel qu'il soit, dans un bureau de vote est-il la marque, le symbole, d'un prosélytisme ? Deuxième question que nous devons nous poser : en droit électoral – seul qui compte ici –, le port d'un voile, pardon d'un signe religieux, est-il de nature à influencer le vote ?

La réponse que nous essayons d'apporter avec beaucoup de modestie à ce légitime débat est de considérer que le port d'un signe religieux, quel qu'il soit…

Je ne sais pas si vous faites de l'humour, mais vous êtes très insistant et je trouve cela agaçant. Je vous disais que non : nous n'estimons pas qu'il existe une corrélation automatique, par nature ou par principe, entre le port d'un signe religieux dans un bureau de vote ou ailleurs, et une forme de prosélytisme, c'est-à-dire une altération de la sincérité du scrutin. Voilà quelle est notre position. Au fond, lorsque nous envisageons collectivement de changer le droit, quelles que soient nos sensibilités, il convient d'étudier les dispositions qui s'appliquent d'ores et déjà. Nous pouvons débattre largement et nous affronter sur ...

Monsieur le rapporteur général, vous dites que le port de signes religieux n'a pas d'influence sur le vote. Par expérience, j'affirme que c'est le cas.

Vous avez posé une question intéressante, monsieur le rapporteur général : le port d'un signe religieux est-il en soi un acte politique ? La réponse est : cela dépend. Certaines personnes arborent un symbole religieux par naïveté, sans vouloir blesser, par adhésion à une religion : pour reprendre la religion que vous avez citée, il s'agit des gens qui se revendiquent de l'islam et ce ne sont pas eux que nous visons ; d'autres se revendiquent de l'islamisme et portent un signe religieux a...

...isant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, qui est issue d'une proposition de notre collègue sénateur Alain Richard. Il vise à éviter toute confusion dans l'esprit des électeurs sur l'identité et la qualité des candidats qui se présentent à eux, en précisant que « les bulletins de vote, affiches et circulaires » – c'est-à-dire la propagande électorale – ne peuvent comporter aucun signe distinctif, quelle qu'en soit la nature – décoration militaire, civile, insigne commercial, signe d'appartenance à un groupe sportif, culturel, spirituel ou religieux. Il importe de concilier l'exercice des libertés d'opinion, de candidature et d'expression avec le nécessaire respect des principes de la République, que le présent texte vise à conforter. L'unité de la nation passe aussi par des c...

...1000, de rétablir de la même façon l'article 2 quinquies . Pourquoi légiférer sur la neutralité religieuse dans les campagnes électorales ? Depuis que la laïcité s'est ancrée dans la République française, une tradition républicaine a fait consensus pendant des décennies parmi les forces politiques, y compris celles qui revendiquent leurs racines religieuses : le refus de l'utilisation de quelque signe religieux que ce soit à des fins de propagande électorale. Ce consensus a été respecté jusqu'à ces dernières années. Des voix se sont exprimées, et pas des moindres, pour alerter sur les tentatives de faire entrer les religions dans le champ de la démocratie élective. S'il devient nécessaire de légiférer, c'est parce que l'élection au suffrage universel n'est plus à l'abri de visées séparatistes...

Comme vous avez circonscrit l'application du principe de neutralité religieuse aux agents du service public, cet amendement d'appel vise à faire émerger dans le texte la notion d'espace de service public, afin d'y interdire les comportements, propos, signes ou tenues par lesquels les usagers manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. Vous allez naturellement le rejeter, considérant qu'il est hors de propos, mais il me semble qu'il offrirait au Gouvernement l'occasion d'envoyer un signal fort. En effet, nul ne peut ignorer la visibilité grandissante de comportements, propos, signes ou tenues à caractère religieux. Certes, l'article 10 ...

...rit que celui de mon excellente collègue Annie Genevard, il vise à imposer aux usagers des services publics la neutralité religieuse à laquelle sont déjà assujettis les agents des services publics. En effet, aujourd'hui, un usager d'un service public, hospitalier ou universitaire notamment, peut imposer aux autres usagers son appartenance religieuse. Exprimée par le port d'un vêtement ou d'autres signes religieux, cette appartenance peut pourtant choquer si elle s'affiche dans un espace où une personne se rend pour exercer son droit de citoyen devant un service public de la République. Par cet amendement, je propose donc d'interdire aux usagers des services publics d'imposer leur appartenance religieuse aux autres usagers. Ce principe de neutralité, que je défendrai encore dans d'autres amende...

...cipe est d'ailleurs repris dans la Charte de la laïcité, qui précise : « Les usagers du service public ont le droit d'exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement […] ». Vous avez évoqué les limites de ce principe, que le Conseil d'État a d'ailleurs précisées dans son avis du 27 novembre 1989 : sont interdits les signes ou comportements qui « par leur caractère ostentatoire ou revendicatif, constitueraient un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande ». Il ne me paraît pas justifié d'aller au-delà, comme vous le proposez avec votre amendement, car restreindre de manière disproportionnée la liberté d'opinion pourrait soulever des problèmes de constitutionnalité. Ce sera donc un avis déf...

...spaces de service public – François Baroin, notamment, s'était exprimé sur cette question –, puis rebondir sur les propos du collègue Éric Ciotti, avec lequel je suis en désaccord. Premièrement, qu'est-ce qu'un espace de service public ? La rapporteure n'est pas revenue sur cette question, mais l'absence de définition légale ouvre la porte à des dérives, notamment à l'interdiction de porter tout signe religieux. Par exemple, un homme portant une kippa pourra-t-il aller chercher son courrier à la poste ? Manifestement, non. Monsieur Ciotti, vous avez précisé dans votre amendement que les ministres du culte ne seraient, eux, pas concernés par la mesure que vous souhaitez instaurer : voilà qui est curieux ! Je ne comprends pas bien pour quelle raison il y aurait une différence : le port d'un sig...

...ns, le Conseil avait ainsi rappelé que l'exigence de neutralité ne pesait que sur les agents des services publics, et non sur les usagers. C'est ce qui a conduit, quinze ans plus tard, nos prédécesseurs à adopter ici-même la grande loi républicaine de 2004, qui a permis de libérer les écoliers et les écolières de la pression islamiste : depuis lors, les enfants ne peuvent plus être voilés, ni les signes religieux ostensibles portés, au sein de l'école publique. Ce que nous disons, d'une manière réfléchie et convaincue, c'est que le progrès opéré en 2004 devrait être aujourd'hui étendu à l'ensemble des usagers de l'ensemble des services publics. Madame la rapporteure, madame la ministre déléguée, j'entends bien que cela soulèverait sans doute des questions de droit constitutionnel si le Conseil...

...rimée sur ces amendements. Compte tenu de l'importance, de la gravité du sujet qu'ils abordent, ils mériteraient de recevoir une réponse du Gouvernement, qui tient manifestement à rester silencieux et à les ignorer. Les arbitrages ministériels sont tombés : aucune prise de position, aucun courage face aux avancées de l'islamisme politique en matière de prosélytisme ou encore de port ostensible de signes religieux ! J'entends les arguments qui nous sont opposés : durant des années, nous avons vécu dans un équilibre tel que le port de signes religieux au sein d'un service public ne posait pas problème. Or, si nous débattons de ce texte, c'est précisément parce qu'un problème a surgi, parce que l'islam politique a entrepris de conquérir les territoires et les âmes, parce que cette conquête s'opèr...

...>Le Point : « Ces femmes qui défient les islamistes ». Bochra Belhaj Hmida en Tunisie, Malak Alawiye au Liban, en Iran Shaparak Shajarizadeh et Nasrin Sotoudeh, condamnée à trente-huit ans de prison et 148 coups de fouet pour avoir défendu des femmes dévoilées : toutes, pour ce numéro, ont posé tête nue. Elles connaissent le prix de la liberté ; elles revendiquent précisément d'échapper à ces signes de soumission.

Du reste, vous évoquez avec facilité le cas du voile qui marque chez les femmes l'appartenance à certaine religion, mais quel en serait le pendant masculin : le pantalon trop court, la barbe ? Constituent-ils des signes ostensibles ? Il ne s'agit pas là d'arguties ! Soyons clairs : les valeurs qu'implique le port du voile ne sont pas les miennes. Je les combats au nom de l'égalité entre hommes et femmes ; mais je les combats politiquement, au sein même de la société, non par une interdiction qui équivaudrait à une stigmatisation. Nous disposons d'un moyen simple de régler les choses : le respect de l'ordre pub...

Si les femmes que vous avez citées vivaient dans notre pays, elles ne courraient pas les mêmes risques ; elles pourraient porter le voile si elles le souhaitaient, comme n'importe autre signe d'appartenance religieuse, ou ne pas le porter. Cependant, si vous le permettez, revenons-en à votre amendement. J'ai bien compris que l'intérêt de vos interventions résidait dans le fait que vous parliez de tout sauf de lui, de sa rédaction. « Au sein des espaces de service public » : qu'est-ce qu'un espace de service public ? Je l'ai demandé encore dernièrement en commission spéciale. Si vous ...

La discussion que nous avons ce soir avait déjà eu lieu en 1905. Au député Chabert, qui voulait interdire la soutane, Aristide Briand avait répondu que l'interdiction des signes religieux exposerait à deux risques : l'intolérance et le ridicule. Il expliquait en effet que l'ingéniosité combinée des tailleurs et des hommes d'Église aurait tôt fait, sitôt qu'un vêtement religieux serait interdit, d'en concevoir un autre, qu'il faudrait à son tour interdire… Il me semble que les positions sont claires. Cependant, Mme Genevard, pour le plaisir de l'échange, je réitère ma q...