Interventions sur "signe"

Tout d'abord, madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur général, vous ne pouvez pas ne pas voir de relation entre le combat des femmes qui, parfois au prix de leur vie, rejettent le voile comme signe de soumission et d'infériorisation, et le cas des centaines voire des milliers de femmes qui en France, dans certains quartiers, ne peuvent pas faire autrement que de le porter. Je vois, pour ma part, un lien très clair. Quant à la question que vous posez, monsieur Corbière, je voulais l'évoquer à l'occasion de mes amendements à venir mais puisque vous m'incitez à le faire maintenant, je le fais...

J'aimerais rappeler à ce stade l'exigence de neutralité dans l'exécution d'une mission de service public. Quelqu'un qui porte la kippa ou le voile à l'extérieur doit enlever ce signe religieux dans le cadre de sa mission de service public.

…la même contrainte de neutralité – si tant est que l'on puisse parler de contrainte – que l'agent qui exécute une mission de service public ? Rien ne nous l'empêche, absolument rien, à part le courage ! J'en suis désolé, mais ce soir nous sommes de nouveau irréconciliables sur ce sujet car vous n'avez pas le courage d'aller plus loin. Aujourd'hui, vous baissez de nouveau la garde face à des signes religieux porteurs de messages politiques, que nous voulons combattre et qui menacent notre République. Clairement, ce n'est pas le droit qui nous empêche de faire les choses, c'est l'absence de courage et de volonté politique. J'en viens enfin à la kippa, qui semble vous poser un problème, monsieur Corbière. Les juifs qui portent la kippa, s'ils exécutent une mission de service public, l'enlèv...

S'il est vrai – et c'est sans doute vrai – que certains de nos concitoyens de confession juive ne peuvent pas porter de kippa pour des raisons d'oppression ou de menaces, c'est intolérable ! Il faut agir avec fermeté pour que la police réprime celui qui empêche quelqu'un de porter une kippa dans un service public. En République, on a le droit de se promener avec un signe religieux, comme une croix autour du cou ; une femme doit pouvoir porter le foulard dans la rue sans qu'on vienne lui arracher. C'est vous qui êtes faibles et qui capitulez face à ces situations ! Vous dites qu'il y aurait de l'antisémitisme, et votre façon de le combattre consiste à interdire l'ensemble des signes religieux ! Je ne suis pas d'accord ! C'est une fausse position de fermeté républi...

...yez le ridicule de la situation ! Après avoir fait appel aux tailleurs, on va désormais faire appel aux coiffeurs pour savoir ce qui est laïque ou pas ! Redevenons raisonnables : la loi et la justice doivent être les mêmes pour tous. Sur ces questions, l'ensemble des convictions religieuses doivent être traitées de la même façon. Ce sont les fonctionnaires qui doivent respecter la laïcité : aucun signe religieux ne doit être porté par ceux qui remplissent des missions de service public. Ce sont nos services publics qui doivent être neutres, mais les usagers, eux, font ce qu'ils veulent ! Il serait terrible d'imaginer un régime politique dans lequel le port d'un signe religieux pourrait devenir un critère d'interdiction de fréquentation des services publics !

Il s'agit de rétablir les dispositions adoptées par le Sénat, visant à interdire le port de signes religieux ostentatoires par les accompagnants scolaires. Vous nous avez opposé tout à l'heure, au sujet de ces derniers, que les collaborateurs occasionnels du service public n'existaient pas.

... à réflexion. Nous ne comprenons pas pourquoi vous êtes aussi fermés à ce sujet – la question fait d'ailleurs débat entre vous, ce qui n'est pas étonnant. En adoptant la mesure que nous préconisons, vous lanceriez un signal que nous attendons tant à ceux qui veulent imposer à autrui – en particulier aux enfants et aux mineurs, situation gravissime – leur propre conviction religieuse. Ce serait un signe puissant de votre volonté de lutter réellement contre le séparatisme. Pour terminer, j'ajoute que nombre de personnes auditionnées nous ont dit que l'école était une cible privilégiée des islamistes. Nous le savons.

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements auxquels, personnellement, je suis favorable pour des raisons que j'ai déjà développées dans mon argumentaire sur les collaborateurs occasionnels du service public, même s'il ne ciblait pas les accompagnatrices scolaires – qui, de fait, en font partie. Pour sa part, la commission estime qu'interdire le port de tenues ou de signes religieux à ces personnes – qui ne sont pas des agents publics et dont les activités ne sont pas assimilables à celles du personnel enseignant – risque de constituer une atteinte disproportionnée à la liberté d'exprimer ses opinions garantie à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ont aussi été exposées à plusieurs reprises dans cette enceinte les exigences ...

... l'accompagnement des sorties scolaires, il est fait appel au volontariat des parents d'élèves, et ce sont le plus souvent les mamans qui répondent car elles peuvent être un peu plus disponibles que les papas au moment où l'école a besoin d'aide. C'est une démarche citoyenne, fondée sur le volontariat. Je vois mal qu'on trie les parents, préférant celle-ci à celle-là à qui, parce qu'elle porte un signe, un voile, un foulard il faudrait interdire d'accompagner les enfants !

...tissement et l'engagement au quotidien des personnes qui en sont responsables. On sait combien il est difficile en zone d'éducation prioritaire (ZEP) de faire participer des parents ou même de seulement les voir. Comme la réussite des enfants dépend de ce dialogue entre les familles et les enseignants, il est préférable de voir des accompagnatrices ou accompagnateurs quitte à ce qu'ils portent un signe religieux lors des sorties scolaires. Ils sont bénévoles et n'ont pas de fonction d'éducation. C'est bien l'enseignant qui est responsable, qui enseigne. L'école est le lieu de l'intégration par excellence. Si l'on ne permet pas à ces personnes d'être présentes et de participer, on ne peut pas faire réussir les élèves.

Arrêtons de tourner autour du pot. Est-on, oui ou non, capable d'enlever son signe religieux ostentatoire ? Si l'on doit subir une opération chirurgicale, on est bien obligé de l'enlever.

Sommes-nous en train stigmatiser des quartiers ? En tout cas, nous devons être lucides et ne pas être naïfs. Pour ma part, j'ai longtemps été contre l'interdiction du port de signes religieux par les accompagnateurs. Quand des enseignants organisent des sorties scolaires et sollicitent des accompagnateurs, les parents viennent, et c'est bien. J'ai connu des conseils d'école où plus aucun parent ne venait. On a demandé aux parents de s'impliquer de nouveau dans l'éducation de leurs enfants et, petit à petit, ils l'ont fait. Ce sont les mamans qui sont venues et, dans ces qua...

Vous envisagez par exemple de l'interdire dans le métro. En tentant de rendre vos prises de position cohérentes, vous finissez par proposer des règles insensées. Vous avez également évoqué ce qui constitue un point de divergence majeur avec nous, et qui nous empêche de vous suivre : vous placez un signe égal entre voile et islamisme politique. Pour notre part, nous considérons, certes, qu'il peut y avoir une récupération de signes religieux, en particulier du voile, notamment par l'islamisme politique – nous avons évoqué en commission spéciale, au cours d'un débat très intéressant, l'influence des Frères musulmans et le port du voile au-delà du territoire national, en Europe et dans l'ensemble d...

Il vise à ce que les parents pénétrant dans l'enceinte d'un établissement scolaire soient astreints au respect du principe de neutralité. On constate aujourd'hui qu'ils peuvent entrer dans l'école ou dans la classe, à l'occasion de rencontres avec les professeurs ou de manifestations diverses, en portant un signe religieux ostentatoire qui peut constituer une façon d'imposer une appartenance religieuse.

La commission est défavorable à l'amendement, comme je le suis moi-même. Cher collègue, vous souhaitez étendre l'interdiction du port de signes religieux aux parents d'élèves quand ils se trouvent à l'intérieur des écoles, collèges et lycées publics. Je ne peux pas vous suivre.

Parce que je crois que si l'interdiction faite aux élèves du port de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est une exception au principe de non-application du principe de neutralité, justifiée par le fait que l'absence d'affrontements entre les religions et entre les communautés est une condition indispensable pour que les cours se déroulent dans de bonnes conditions, bien évidemment, il n'en va pas de même pour les parents d'élèves qui entrent d...

Il vise le cas spécifique des examens au cours desquels des établissements scolaires accueillent des élèves scolarisés dans des établissements hors contrat ou confessionnels. J'ai vérifié les textes en vigueur et ils sont clairs : selon une circulaire parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale, ces élèves venant de l'extérieur peuvent passer leurs examens en portant des signes religieux. Une enseignante de Nice m'a saisi récemment du cas d'élèves d'un collège confessionnel musulman venus passer l'épreuve du brevet dans un établissement public d'enseignement secondaire. Par souci de cohérence, je propose qu'aucun signe religieux ne soit autorisé dans les établissements scolaires, conformément à la loi de 2004.

...s défavorable. Je sais que nous avons en partie débattu de cette question lors de l'examen du texte en première lecture, mais les articles et les alertes se sont depuis multipliés : l'université est actuellement menacée par le prosélytisme et le séparatisme. C'est un point des plus préoccupants. Telle est la motivation de cet amendement, qui vise à étendre à l'université l'interdiction du port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. J'ajoute que notre groupe s'abstiendra sur cet article, alors que nous avions voté pour en première lecture, parce que vous avez détricoté systématiquement – et même par principe, dirai-je – tout ce que le Sénat avait suggéré. Vous donnez un avis systématiquement défavorable à tous les amendements que nous proposons, sans jama...

Nous éprouvions le besoin de connaître votre vision de la lutte contre l'orpaillage illégal dans un cadre élargi. Les accords signés en mars dernier relevaient d'une nécessité : ils fluidifieront la coopération en mettant un terme aux incidents dus aux doutes sur l'appartenance à tel pays de telle île du Maroni ou de la Lawa. La clarification d...

...de culte à des États étrangers ? Comment bâtir un islam de France dans ces conditions ? Votre texte ne donne pas la force d'expulser les organisations islamistes qui remettent en cause nos principes républicains. C'était le sens de ma proposition de loi visant à pénaliser la prédication subversive et séditieuse. Oserez-vous, monsieur le ministre, dissoudre les trois organisations qui refusent de signer votre charte, laquelle va dans le bon sens ? Ce texte vous en donnera-t-il les moyens ? Il faudrait aussi avoir la force de cesser de rapatrier des djihadistes et leurs familles de Syrie alors qu'ils se sont exclus de la communauté nationale en nous déclarant la guerre. De même, cessez de faire preuve d'angélisme et de naïveté à l'égard des terroristes occupant nos prisons : ils doivent être is...