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... pour objet de prévenir ne concernent que les agissements d'une faible minorité, pour reprendre les mots du Conseil d'État. De notre côté, nous avons déposé un texte pour lutter précisément et exclusivement contre la minorité qui diffuse et impose les idéologies islamistes. Ce sont en effet leurs défenseurs qui nous ont déclaré la guerre depuis plusieurs décennies. Quand je dis « nous », je ne désigne pas seulement les Français, même si nous sommes une cible privilégiée ; ce « nous » est mondial. Ces idéologies sont à l'offensive partout, y compris dans certains pays musulmans. Elles visent le Moyen-Orient, la bande sahélo-saharienne et bien sûr l'Europe, qui est non seulement touchée par le terrorisme islamiste, mais également victime d'entrisme dans tous les secteurs de la société, dans le b...
... de France aura-t-elle un impact véritable ? En effet, le principe même de ce type de charte n'est pas nouveau : des propositions, émanant des musulmans eux-mêmes ou des pouvoirs publics, ont déjà été adoptées sans empêcher pour autant la situation que nous connaissons aujourd'hui. Plus que des menaces de contrôle, de réelles mesures vont-elles être prises contre les fédérations qui ont refusé de signer ? Ou cette charte ne restera-t-elle qu'un effet d'annonce ? D'autre part, ce texte est complété par un décret autorisant le fichage des personnes en fonction de leurs convictions religieuses et politiques, et non plus seulement en fonction de leur action. Il est plus que temps de cesser d'être fort avec les faibles, et faible avec les forts. La République se voilait la face ; elle se voile déso...
...ui fera date, avez-vous d'ailleurs déclaré, monsieur le ministre de l'intérieur, à l'issue de nos débats en commission. Le texte, inspiré par le discours prononcé par Emmanuel Macron aux Mureaux, début octobre, part de bonnes intentions et de bons sentiments. Il aborde la question de la neutralité du service public ; prévoit un contrôle renforcé des associations – lesquelles seraient obligées de signer un contrat d'engagement républicain dont nul ne connaissait pourtant le contenu il y a encore quelques jours ; tente de faire revenir par la fenêtre certaines des dispositions de la loi, dite Avia, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, que le Conseil constitutionnel avait pourtant chassées par la grande porte ; remet en cause, avec l'instruction à la maison, une liberté fonda...
Qu'en est-il, en effet, des entreprises qui souscrivent des contrats avec les administrations en passant des marchés de fournitures, de services ou de travaux n'ayant rien à voir avec le service public ? Ne vivent-elles pas de l'argent public ? Il nous paraît indispensable qu'elles ne soient pas seulement sommées de respecter le principe de neutralité et de laïcité, mais qu'elles signent également un contrat d'engagement républicain.
« Cachez ce voile que je ne saurais voir » : voilà ce que m'inspire la lecture de cet article. Comme plusieurs collègues de la majorité, je considère que si l'État est laïque, la société ne l'est pas. L'État n'a pas vocation à rendre invisible les signes religieux dans l'espace public ; cela me semblerait en contradiction avec l'esprit de la loi votée en 1905.
Or imposer la neutralité aux employés d'une entreprise délégataire même quand leur mission ne relève pas directement du service public, cela revient en définitive à effacer la religion et ses signes. À cet égard, la rédaction de l'article 1er est ambiguë ; j'espère que nos discussions permettront de lever cette ambiguïté. Concernant le point important relatif au statut des collaborateurs occasionnels, vous avez précisé qu'ils ne pouvaient être soumis aux obligations de neutralité et de laïcité, à moins de réviser la Constitution. Comment les entreprises délégataires de service public vont-...
... raisons parfois bassement politiques ou pour ne pas courir le risque d'inconstitutionnalité, des sujets fondamentaux, le texte se prive de la possibilité de lutter efficacement contre le fondamentalisme islamiste, terreau du terrorisme. Oui, en évitant soigneusement ces sujets fondamentaux que sont l'immigration, la radicalisation en prison, à l'université, à l'école publique, l'interdiction des signes religieux ostentatoires pour les fillettes, pour les accompagnants de sortie scolaire ou encore en entreprise et, bien entendu, la formation – grande absente d'un projet de loi censé conforter les principes républicains – , en ne nommant pas l'ennemi, il rate sa cible et provoque des dommages collatéraux. La peur de nommer les choses n'est pas un programme politique. Notre ennemi, c'est l'islam...
Céder sur le port du voile dans l'espace public, c'est en réalité céder sur tout. Le voile islamique n'est pas seulement un bout de tissu, c'est l'expression d'un projet politique : il traduit la volonté de changer notre mode de vie à la française. Il est aussi un signe de soumission des femmes aux hommes. Ce voile, c'est l'expression de la fragmentation de notre société. Il faut donc lutter contre le port du voile islamique dans le domaine public, plus particulièrement lorsqu'on touche à l'accompagnement des enfants dans le cadre scolaire ou périscolaire – notamment quand des mamans accompagnent des sorties scolaires. Tel est l'objet de mon amendement. Non, le...
Tout à l'heure, à propos d'un autre amendement, nous avons montré qu'en la matière, il fallait distinguer les agents du service public d'une part, et les usagers d'autre part : le devoir de neutralité et de laïcité des premiers ne s'applique pas de la même façon aux seconds. Chère collègue, pourquoi parlez-vous du voile ? Pourquoi n'évoquez-vous pas tous les signes religieux que pourraient arborer les usagers ?
Si je vise le voile islamique, c'est tout simplement parce qu'il constitue un signe de soumission et un signe politique. Je ne crois pas que porter une croix autour du cou soit un signe de soumission à l'homme – ou alors, je n'ai pas compris la religion catholique !
Je ne crois pas que porter une kippa soit un signe de soumission à la femme ou à l'homme. Voilà la différence ! Devant vous qui êtes féministe, madame Buffet, je tiens une fois encore à rendre hommage à toutes les femmes qui, dans le monde entier, se battent pour avoir le droit de ne pas porter le voile.
… anomalie qui s'est trouvée confortée par les choix de certains. Je tiens à défendre mon amendement, qui tend à proscrire le port de signes religieux dans les salles de cours, et plus généralement les lieux et situations d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur. En visant particulièrement les vêtements incarnant une forme de prosélytisme, mon amendement tend à défendre et soutenir très clairement ma position – ainsi que j'en ai l'habitude, même si cela peut d'ailleurs m'être reproché : ...
...ersitaires sont tenus de respecter la laïcité, mais tel n'est pas le cas des étudiants : ce sont finalement des amendements de cohérence que nous vous proposons d'adopter, afin de mettre les uns et les autres sur un pied d'égalité, et qu'ils soient plus à même de vivre ensemble les principes de la République. En conséquence, cet amendement vise à interdire aux étudiants des universités le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.
...t du prosélytisme religieux. Nous devons leur donner les moyens de réagir. Nous ne pouvons laisser seuls nos professeurs des universités, nos étudiants, nous ne pouvons pas les abandonner face à cette menace, dans ce qui est censément un lieu saint, un endroit sanctuarisé et préservé. C'est pourquoi nous sommes plusieurs, au sein du groupe Les Républicains, à vous proposer d'interdire le port de signes religieux ostentatoires au sein de nos établissements d'enseignement supérieur. Vous ne pourrez objecter, monsieur le ministre, que cette interdiction serait contraire à la liberté de conscience de personnes majeures, car elle s'applique déjà dans certains lieux d'enseignement supérieur ; je pense en particulier aux classes préparatoires qu'hébergent des lycées. Il ne s'agit donc pas de libre c...
Ces amendements ont pour objet d'étendre à l'université l'interdiction des signes religieux ostensibles appliquée à l'école depuis la loi du 15 mars 2004. Cependant, cette dernière mesure constitue une exception à notre conception de la laïcité : elle se justifie par la spécificité de l'école et de ses usagers. Les élèves sont jeunes, ils sont en construction : l'absence d'affrontements entre religions, entre communautés, est indispensable pour que les cours se déroulent dans...
...e. Si la neutralité religieuse est imposée dans l'enseignement primaire et secondaire, mais non dans l'enseignement supérieur, c'est parce que la loi de 2004 visait à protéger les élèves, nos enfants. Un mineur se trouve à l'âge où l'on construit sa pensée : il faut pour cela qu'il ne subisse, à l'école, aucune influence de la part des adultes ou de ses camarades. De là découle l'interdiction des signes religieux ostensibles. Au contraire, lorsque l'on entre à l'université, on est un majeur, un jeune adulte ; on commence à affirmer ses opinions, ses choix philosophiques, politiques, religieux ; on peut donc venir habillé comme on le souhaite. C'est pour cela, monsieur Dumont, que les étudiants des classes préparatoires et BTS – brevet de technicien supérieur – acceptent en toute connaissance de...
C'est un fait ; mais la mesure que vous défendez ne réglera pas le problème. Au contraire, en interdisant les signes religieux, vous radicaliseriez ces étudiants, vous les conforteriez dans leurs thèses : ce serait contre-productif. Enfin, s'il vous plaît, monsieur Ciotti, arrêtez de détourner les propos du garde des sceaux.
Certaines, dans certains pays, perçoivent peut-être leur voile comme un signe d'oppression, d'autres non. Comment faire la différence ? Vous n'êtes pas à leur place.
Le débat est très compliqué. On parle beaucoup du voile, mais pas des autres signes religieux – voire des signes politiques, comme me le rappelait mon collègue Thomas Rudigoz. Dans l'une des universités de Lyon, certaines personnes d'extrême droite revendiquaient ainsi leur couleur politique, ce qui soulève les mêmes questions que les signes ostentatoires religieux.