Interventions sur "signe"

Les argumentaires opposés à nos amendements me rappellent ceux de 2004 sur le voile intégral. Force est de constater qu'aujourd'hui personne ne souhaite revenir sur les textes de l'époque. Je ne désespère donc pas que, dans un futur que j'espère proche, vous penchiez dans le sens de ces amendements et de l'interdiction des signes religieux à l'université. Je réponds à Mme la rapporteure, que j'ai écoutée avec beaucoup d'attention et qui a dit que l'interdiction des signes religieux à l'école visait à éviter l'affrontement religieux. Cela signifie-t-il que cet affrontement religieux, dont nous ne voulons pas dans les écoles, dans les collèges et les lycées, peut avoir lieu à l'université ? Nous ne le pensons pas. L'unive...

...u de ne pas croire. Il y a aussi la possibilité du choix que font des femmes émancipées, lorsqu'elles sont majeures – et les étudiants le sont, dans leur immense majorité. C'est la raison pour laquelle le groupe Dem ne votera pas en faveur des amendements déposés pour la plupart par des membres du groupe LR. La question qu'il faut se poser est donc celle de la liberté : les personnes portant ces signes liés à une religion ont-elles la liberté de le faire ou de ne pas le faire ? Ne pensez-vous pas, et je diverge sur ce point avec les collègues du groupe LR, que si on leur interdit le port du voile, cela installera une forme de victimisation ? Nous souhaitons pourtant rappeler les principes républicains d'insertion et d'intégration, ceux du débat politique qu'a évoqué M. Lagarde, puisque les un...

Il vise à imposer la communication à l'acheteur par le titulaire d'un contrat de commande publique aux fins de l'exécution d'un service public l'ensemble des contrats de sous-traitance qu'il signera pour l'exécution dudit service public. La communication des contrats de sous-traitance permettra à l'acheteur de s'assurer que son cocontractant a bien fait figurer les clauses contractuelles comprenant les obligations relatives aux principes de laïcité et de neutralité, ainsi que les modalités de contrôle et les sanctions.

L'amendement CS28 vise à modifier l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, qui dispose que « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. » Je propose d'étendre cette disposition aux établissements publics d'enseignement supérieur. Autrement dit, il s'agit de traiter la question – qui sera certainement débattue – du voile à l'université. La liberté religieuse n'est pas absolue ; elle doit s'exercer dans des conditions qui ne por...

L'amendement CS94 vise à insérer, au premier alinéa de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, après le mot « lycées » les mots « et les universités ». Il s'agit d'appliquer à l'université l'interdiction du port de tenues ou de signes religieux ostentatoires – sujet totalement passé sous silence par le projet de loi. À l'image des fédérations sportives et des associations, les universités sont devenues progressivement la proie du prosélytisme religieux et du communautarisme. Le rapport sur la laïcité de 2003 ne préconisait pas l'interdiction du port du foulard islamique à l'université, mais la situation n'est plus la même. L...

Nous arrivons à un moment important du débat. Je souhaite, comme mes collègues, interdire le port de signes religieux ostensibles à l'université – pour être clair, je veux parler du voile islamique – ou islamiste. Vous refusez de citer les maux. Pour notre part, nous estimons que nous avons le devoir et la responsabilité de les affirmer. Ce débat honorerait notre assemblée et marquerait une avancée considérable, dans la lignée des grands textes qui ont fondé et fait évoluer la laïcité. Je voudrais ra...

Mes chers collègues, vous avez rappelé que les principes de neutralité et de laïcité ne s'appliquent pas aux usagers du service public. Vous avez également fait référence à la loi de 2004, qui interdit le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et les lycées publics. Cela constitue une exception dans notre droit. Faut-il étendre l'interdiction qu'elle prévoit à l'université ou aux établissements d'enseignement supérieur ? Les étudiants ne sont pas des enfants en construction. En outre, l'université est un lieu d'éch...

Comme les rapporteurs, je distinguerai l'enseignement secondaire de l'université, qui concerne des adultes et qui vise l'apprentissage d'une spécialité et d'un métier. Si le voile est un signe religieux, il n'est pas nécessairement synonyme de prosélytisme d'un islam radical et politique. Cachez ce voile que je ne saurais voir… Devons-nous cloîtrer toutes ces femmes qui font le choix, assumé ou influencé, de le porter ? C'est à l'université que j'ai vu pour la première fois une femme en porter un. Certes, c'était il y a vingt-six ans et les choses ont certainement changé depuis. En to...

...ribut catholique radical et ultramontain. Selon certains, il fallait libérer les prêtres de ce courant conservateur de l'église catholique. Aristide Briand s'y était opposé. C'est un débat de fond. En disant que le port du voile n'était pas souhaitable en France, le ministre de l'éducation M. Blanquer n'a fait que remettre une pièce dans une machine infernale. Certains s'opposent ici non pas aux signes religieux mais à ceux d'une religion. Lorsque j'étais à l'université, nombre des membres de l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) portaient la kippa sans que cela pose de problème. Et il en était de même pour le voile. Interdire ce signe religieux au motif que davantage d'étudiantes le portent traduirait une incompréhension de la laïcité, un athéisme d'État. Nous devons cependant empêche...

L'enseignement supérieur est un lieu de débat et de recherche entre adultes : chacun, enseignant ou étudiant, doit pouvoir y venir avec ce qu'il est. Un signe religieux n'y constitue pas systématiquement une agression. Laissons les professeurs faire leur travail. L'essentiel est que la science reste la science. N'aseptisons pas notre société ! N'aseptisons pas notre université ! Mais ne soyons pas naïfs pour autant : ce qui relève de la contrainte est déjà condamné par la loi.

Il faut en effet que nous parvenions à établir un socle commun de valeurs républicaines en nous interrogeant sur le cadre que nous souhaitons pour notre République et pour nos établissements d'enseignement supérieur. Il ne s'agit pas de jeter la pierre à tel ou tel. La communauté universitaire est confrontée à des difficultés où le port de signes ostentatoires a créé des tensions palpables. Ne pas figer un cadre de valeurs reviendrait à laisser nos enseignants et nos personnels se débrouiller seuls. Vous écartez le problème au motif que ces étudiantes sont des adultes. Doit-on en déduire que des amendements jugés irrecevables auraient pu être votés puisqu'ils concernaient des enfants ? Enfin, l'enseignement supérieur ne se résume à l'un...

Estimons-nous que porter des signes ostentatoires constitue un risque de prosélytisme, notamment religieux ? L'envisager c'est faire peu de cas des personnes majeures qui fréquentent l'université. Voter les amendements nous ferait courir le risque d'exclure celles qui refuseraient de les retirer. Qu'y aurons-nous gagné ? Rien. Nous aurons au contraire conforté le séparatisme. La sagesse serait donc de les rejeter.

Le port du voile à l'université, sujet très important, n'est cependant pas le point central de notre débat. Il importe de souligner que les établissements d'enseignement supérieur, les écoles sont également concernés. Il faut aussi rappeler que si l'on interdit le voile, il faut également interdire les autres signes ostentatoires religieux comme la kippa et la croix. En outre, tout ne se résume malheureusement pas au port du voile. Je veux parler des tendances indigénistes, de la censure ou du boycott de certains cours, des discussions provoquées ou interdites, des réunions racisées, du désaveu de certains professeurs, autant d'événements gravement perturbateurs de la vie de l'Université. Enfin certains ens...

Dans ce débat essentiel, madame Brugnera, il n'y a pas d'attitude irrespectueuse, ou alors je pourrais retourner l'argument : l'irrespect, les étudiants qui ne portent pas de signe religieux ostensible et à qui sont imposées les marques d'une appartenance religieuse le subissent aussi. Le respect marche dans les deux sens. Si j'entends la logique de M. Bournazel, c'est la République qui doit s'adapter à une règle religieuse, quelle qu'elle soit, et donc aux règles de l'islam – en admettant que ce dont nous parlons soit une de ses règles d'ailleurs, puisque le débat existe....

... d'une certaine façon assez définitif. L'objet du débat, rappelle-t-il, ce sont des personnes majeures, comme nous, à l'Assemblée nationale, qui sont capables d'exercer leur savoir critique, et ce dans un lieu de liberté, comme le disait Pierre-Yves Bournazel – la liberté du savoir, du savoir critique. Pour reprendre la discussion d'hier soir, madame Genevard, le voile, en tant que tel, est-il un signe de repli communautaire ? De séparatisme ? D'appartenance à l'islam radical ou politique ? La réponse est non. En revanche, devons-nous lutter de toutes nos forces contre celles et ceux qui font acte de prosélytisme et considèrent que leurs valeurs doivent dominer les principes de la République, ces principes mêmes que nous voulons conforter avec ce projet de loi ? Oui. C'est notre objectif. Somm...

Pardon d'insister mais, dans une classe, quand tout le monde a 20 sur 20, je me dis toujours qu'il y a un problème avec le professeur. Puisque les 113 industriels ont signé, il n'y aurait pas de problème… Mais, si la nuit du 1er mars, l'industriel refuse une déflation ?

Est-ce que des comptes rendus vous sont envoyés par les industriels, pour consigner ce qui s'est dit dans le box de négociations ou dans la salle de réunion ? Le cas échéant, que faites-vous de ces comptes rendus ? Est-ce qu'il n'y est pas parfois consigné le fait que, si on ne signe pas avec l'acheteur, il y a un risque de déréférencement ou d'arrêt des commandes au niveau des enseignes ? Est-ce que vous avez connaissance de ce genre de documents ou non ?

...t l'objet d'un compte rendu, cosigné par les deux parties, afin d'acter les éléments de négociation et de constater les points d'accord et de désaccord ? Au fil des auditions, nous avons parfaitement compris que, dans le monde de la négociation, beaucoup de choses se disent et se pratiquent, mais peu sont formalisées à l'écrit… Lorsqu'un industriel négocie avec Horizon France, doit-il adhérer ou signe-t-il un contrat ou une convention – vous bénéficiez d'un mandat de négociation de la part de la maison mère ?

La commission d'enquête a mené de nombreuses auditions. Beaucoup d'industriels – pas tous – nous ont expliqué que les négociations se font sous la menace du déréférencement et de l'arrêt des commandes s'ils ne signent pas. Ils n'ont pas le choix. Comme vous, ils ont juré de dire la vérité et, parfois, ils sont venus nombreux. Soit ils nous mentent tous, soit vous n'êtes peut-être pas informé de ce qui se passe au sein de des box de négociations – ce n'est pas une critique –, soit c'est un problème de communication ou entre vous et les industriels. Je ne comprends pas : les cent treize industriels affiliés c...

...rchaux, parent d'élève, éducatrice spécialisée à l'INJS de Paris, à Mme Catherine Vella, présidente de l'Association nationale des parents d'enfants sourds (ANPES), et à M. Philippe Quentin, vice-président de l'Union nationale des associations de parents d'enfants déficients auditifs (UNAPEDA). Je précise que Mme Appourchaux bénéficie pour notre réunion des services d'une interprète en langue des signes française (LSF). La situation des enfants sourds ou aveugles est naturellement au coeur des réflexions sur l'école inclusive. Ces enfants sont aujourd'hui accueillis dans des classes ordinaires, dans des ULIS, dans des établissements médico-sociaux, ainsi qu'au sein d'instituts spécifiques, les quatre instituts nationaux de jeunes sourds (INJS) et l'Institut national des jeunes aveugles (INJA)....