Interventions sur "signe"

... l'accompagnement des sorties scolaires, il est fait appel au volontariat des parents d'élèves, et ce sont le plus souvent les mamans qui répondent car elles peuvent être un peu plus disponibles que les papas au moment où l'école a besoin d'aide. C'est une démarche citoyenne, fondée sur le volontariat. Je vois mal qu'on trie les parents, préférant celle-ci à celle-là à qui, parce qu'elle porte un signe, un voile, un foulard il faudrait interdire d'accompagner les enfants !

...tissement et l'engagement au quotidien des personnes qui en sont responsables. On sait combien il est difficile en zone d'éducation prioritaire (ZEP) de faire participer des parents ou même de seulement les voir. Comme la réussite des enfants dépend de ce dialogue entre les familles et les enseignants, il est préférable de voir des accompagnatrices ou accompagnateurs quitte à ce qu'ils portent un signe religieux lors des sorties scolaires. Ils sont bénévoles et n'ont pas de fonction d'éducation. C'est bien l'enseignant qui est responsable, qui enseigne. L'école est le lieu de l'intégration par excellence. Si l'on ne permet pas à ces personnes d'être présentes et de participer, on ne peut pas faire réussir les élèves.

Arrêtons de tourner autour du pot. Est-on, oui ou non, capable d'enlever son signe religieux ostentatoire ? Si l'on doit subir une opération chirurgicale, on est bien obligé de l'enlever.

Sommes-nous en train stigmatiser des quartiers ? En tout cas, nous devons être lucides et ne pas être naïfs. Pour ma part, j'ai longtemps été contre l'interdiction du port de signes religieux par les accompagnateurs. Quand des enseignants organisent des sorties scolaires et sollicitent des accompagnateurs, les parents viennent, et c'est bien. J'ai connu des conseils d'école où plus aucun parent ne venait. On a demandé aux parents de s'impliquer de nouveau dans l'éducation de leurs enfants et, petit à petit, ils l'ont fait. Ce sont les mamans qui sont venues et, dans ces qua...

Vous envisagez par exemple de l'interdire dans le métro. En tentant de rendre vos prises de position cohérentes, vous finissez par proposer des règles insensées. Vous avez également évoqué ce qui constitue un point de divergence majeur avec nous, et qui nous empêche de vous suivre : vous placez un signe égal entre voile et islamisme politique. Pour notre part, nous considérons, certes, qu'il peut y avoir une récupération de signes religieux, en particulier du voile, notamment par l'islamisme politique – nous avons évoqué en commission spéciale, au cours d'un débat très intéressant, l'influence des Frères musulmans et le port du voile au-delà du territoire national, en Europe et dans l'ensemble d...

Il vise à ce que les parents pénétrant dans l'enceinte d'un établissement scolaire soient astreints au respect du principe de neutralité. On constate aujourd'hui qu'ils peuvent entrer dans l'école ou dans la classe, à l'occasion de rencontres avec les professeurs ou de manifestations diverses, en portant un signe religieux ostentatoire qui peut constituer une façon d'imposer une appartenance religieuse.

La commission est défavorable à l'amendement, comme je le suis moi-même. Cher collègue, vous souhaitez étendre l'interdiction du port de signes religieux aux parents d'élèves quand ils se trouvent à l'intérieur des écoles, collèges et lycées publics. Je ne peux pas vous suivre.

Parce que je crois que si l'interdiction faite aux élèves du port de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est une exception au principe de non-application du principe de neutralité, justifiée par le fait que l'absence d'affrontements entre les religions et entre les communautés est une condition indispensable pour que les cours se déroulent dans de bonnes conditions, bien évidemment, il n'en va pas de même pour les parents d'élèves qui entrent d...

Il vise le cas spécifique des examens au cours desquels des établissements scolaires accueillent des élèves scolarisés dans des établissements hors contrat ou confessionnels. J'ai vérifié les textes en vigueur et ils sont clairs : selon une circulaire parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale, ces élèves venant de l'extérieur peuvent passer leurs examens en portant des signes religieux. Une enseignante de Nice m'a saisi récemment du cas d'élèves d'un collège confessionnel musulman venus passer l'épreuve du brevet dans un établissement public d'enseignement secondaire. Par souci de cohérence, je propose qu'aucun signe religieux ne soit autorisé dans les établissements scolaires, conformément à la loi de 2004.

...s défavorable. Je sais que nous avons en partie débattu de cette question lors de l'examen du texte en première lecture, mais les articles et les alertes se sont depuis multipliés : l'université est actuellement menacée par le prosélytisme et le séparatisme. C'est un point des plus préoccupants. Telle est la motivation de cet amendement, qui vise à étendre à l'université l'interdiction du port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. J'ajoute que notre groupe s'abstiendra sur cet article, alors que nous avions voté pour en première lecture, parce que vous avez détricoté systématiquement – et même par principe, dirai-je – tout ce que le Sénat avait suggéré. Vous donnez un avis systématiquement défavorable à tous les amendements que nous proposons, sans jama...

...de culte à des États étrangers ? Comment bâtir un islam de France dans ces conditions ? Votre texte ne donne pas la force d'expulser les organisations islamistes qui remettent en cause nos principes républicains. C'était le sens de ma proposition de loi visant à pénaliser la prédication subversive et séditieuse. Oserez-vous, monsieur le ministre, dissoudre les trois organisations qui refusent de signer votre charte, laquelle va dans le bon sens ? Ce texte vous en donnera-t-il les moyens ? Il faudrait aussi avoir la force de cesser de rapatrier des djihadistes et leurs familles de Syrie alors qu'ils se sont exclus de la communauté nationale en nous déclarant la guerre. De même, cessez de faire preuve d'angélisme et de naïveté à l'égard des terroristes occupant nos prisons : ils doivent être is...

... pour objet de prévenir ne concernent que les agissements d'une faible minorité, pour reprendre les mots du Conseil d'État. De notre côté, nous avons déposé un texte pour lutter précisément et exclusivement contre la minorité qui diffuse et impose les idéologies islamistes. Ce sont en effet leurs défenseurs qui nous ont déclaré la guerre depuis plusieurs décennies. Quand je dis « nous », je ne désigne pas seulement les Français, même si nous sommes une cible privilégiée ; ce « nous » est mondial. Ces idéologies sont à l'offensive partout, y compris dans certains pays musulmans. Elles visent le Moyen-Orient, la bande sahélo-saharienne et bien sûr l'Europe, qui est non seulement touchée par le terrorisme islamiste, mais également victime d'entrisme dans tous les secteurs de la société, dans le b...

... de France aura-t-elle un impact véritable ? En effet, le principe même de ce type de charte n'est pas nouveau : des propositions, émanant des musulmans eux-mêmes ou des pouvoirs publics, ont déjà été adoptées sans empêcher pour autant la situation que nous connaissons aujourd'hui. Plus que des menaces de contrôle, de réelles mesures vont-elles être prises contre les fédérations qui ont refusé de signer ? Ou cette charte ne restera-t-elle qu'un effet d'annonce ? D'autre part, ce texte est complété par un décret autorisant le fichage des personnes en fonction de leurs convictions religieuses et politiques, et non plus seulement en fonction de leur action. Il est plus que temps de cesser d'être fort avec les faibles, et faible avec les forts. La République se voilait la face ; elle se voile déso...

...ui fera date, avez-vous d'ailleurs déclaré, monsieur le ministre de l'intérieur, à l'issue de nos débats en commission. Le texte, inspiré par le discours prononcé par Emmanuel Macron aux Mureaux, début octobre, part de bonnes intentions et de bons sentiments. Il aborde la question de la neutralité du service public ; prévoit un contrôle renforcé des associations – lesquelles seraient obligées de signer un contrat d'engagement républicain dont nul ne connaissait pourtant le contenu il y a encore quelques jours ; tente de faire revenir par la fenêtre certaines des dispositions de la loi, dite Avia, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, que le Conseil constitutionnel avait pourtant chassées par la grande porte ; remet en cause, avec l'instruction à la maison, une liberté fonda...

Qu'en est-il, en effet, des entreprises qui souscrivent des contrats avec les administrations en passant des marchés de fournitures, de services ou de travaux n'ayant rien à voir avec le service public ? Ne vivent-elles pas de l'argent public ? Il nous paraît indispensable qu'elles ne soient pas seulement sommées de respecter le principe de neutralité et de laïcité, mais qu'elles signent également un contrat d'engagement républicain.

 « Cachez ce voile que je ne saurais voir » : voilà ce que m'inspire la lecture de cet article. Comme plusieurs collègues de la majorité, je considère que si l'État est laïque, la société ne l'est pas. L'État n'a pas vocation à rendre invisible les signes religieux dans l'espace public ; cela me semblerait en contradiction avec l'esprit de la loi votée en 1905.

Or imposer la neutralité aux employés d'une entreprise délégataire même quand leur mission ne relève pas directement du service public, cela revient en définitive à effacer la religion et ses signes. À cet égard, la rédaction de l'article 1er est ambiguë ; j'espère que nos discussions permettront de lever cette ambiguïté. Concernant le point important relatif au statut des collaborateurs occasionnels, vous avez précisé qu'ils ne pouvaient être soumis aux obligations de neutralité et de laïcité, à moins de réviser la Constitution. Comment les entreprises délégataires de service public vont-...

... raisons parfois bassement politiques ou pour ne pas courir le risque d'inconstitutionnalité, des sujets fondamentaux, le texte se prive de la possibilité de lutter efficacement contre le fondamentalisme islamiste, terreau du terrorisme. Oui, en évitant soigneusement ces sujets fondamentaux que sont l'immigration, la radicalisation en prison, à l'université, à l'école publique, l'interdiction des signes religieux ostentatoires pour les fillettes, pour les accompagnants de sortie scolaire ou encore en entreprise et, bien entendu, la formation – grande absente d'un projet de loi censé conforter les principes républicains – , en ne nommant pas l'ennemi, il rate sa cible et provoque des dommages collatéraux. La peur de nommer les choses n'est pas un programme politique. Notre ennemi, c'est l'islam...

Les signes distinctifs !

Céder sur le port du voile dans l'espace public, c'est en réalité céder sur tout. Le voile islamique n'est pas seulement un bout de tissu, c'est l'expression d'un projet politique : il traduit la volonté de changer notre mode de vie à la française. Il est aussi un signe de soumission des femmes aux hommes. Ce voile, c'est l'expression de la fragmentation de notre société. Il faut donc lutter contre le port du voile islamique dans le domaine public, plus particulièrement lorsqu'on touche à l'accompagnement des enfants dans le cadre scolaire ou périscolaire – notamment quand des mamans accompagnent des sorties scolaires. Tel est l'objet de mon amendement. Non, le...