Interventions sur "simplification"

Le présent amendement s'inscrit dans une logique de simplification des règles applicables aux projets de centrales solaires au sol. Sur le territoire de communes littorales, des projets de centrales photovoltaïques situés sur d'anciens sites d'usines ou de décharges sont à l'arrêt malgré le soutien des collectivités locales concernées, alors même qu'ils permettraient de valoriser ou de réhabiliter ces sites dégradés. Il est donc proposé de modifier le code de l...

La dépénalisation n'est pas de la simplification : nous passons là à une autre catégorie de mesures. J'entends la volonté de jardin à la française de notre rapporteur, mais ce qui me semble vrai pour un certain nombre de rapports évoqués après l'article 35 me paraît également fondé à l'article 36. Il y aura une loi de programmation de la justice, révisant un certain nombre d'éléments de politique pénale : cette mesure aurait plus sa place dans ...

Nous proposons également la suppression de cet article, qui soulève les mêmes questions qu'à l'article 25. Nous considérons nous aussi que c'est un cavalier législatif. Il faudrait s'atteler à un travail – nécessaire – sur la loi de 1905 plutôt que d'utiliser ce texte de simplification.

Je suis surpris par cette géométrie variable ! Ainsi, des dispositions relatives par exemple à une expérimentation en agriculture, qui relevaient d'une vraie simplification, facile à mettre en oeuvre ont été renvoyées à un texte ultérieur. Mais à présent, s'agissant d'un sujet qui va au-delà de l'anecdote – c'est un vrai symbole – on nous propose de nous prononcer sur un simple amendement! La réflexion à mener sur la relation que doit entretenir l'État avec les différents cultes, quels qu'ils soient, mérite un texte de loi et pas une mesurette prise au détour d'une ...

Une ordonnance du 23 juillet 2015 a procédé à une simplification du régime des associations et des fondations cultuelles et a revu leurs obligations comptables. Elle a notamment dispensé ces associations et fondations de tenir un état de leurs recettes et de leurs dépenses, et de dresser le compte financier de l'année écoulée. Cet amendement vise à compléter l'article 38 pour qu'on revienne à la situation en vigueur avant cette ordonnance.

Je vous demanderai de retirer votre amendement. Cet article habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance, il ne s'agit pas d'élaborer tout un projet de loi de réforme du code minier. C'est une mesure de simplification qu'il faut assumer. Le droit actuellement applicable à la géothermie est en effet compliqué, s'appuyant sur des critères de température, si bien que quand on entreprend une recherche ou un forage, on est censé savoir à l'avance ce qu'on va trouver dans le sol pour pouvoir déterminer quel régime s'applique. Il ne me semble pas que nous prenions un risque démesuré en habilitant le Gouvernement à lé...

...d'une circonscription où la géothermie non seulement permet la production d'électricité mais a également des applications industrielles dans le secteur agroalimentaire. Cet article favorise le développement de la géothermie profonde, énergie renouvelable n'émettant pas de gaz à effet de serre et n'étant pas intermittente, contrairement à d'autres énergies renouvelables. Cet article qui vise à une simplification du droit et à une réduction des délais de procédure devrait se traduire par une meilleure compétitivité des futurs projets.

...nduites à l'automne en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques sur le tourisme. J'ai notamment entendu la plupart des organisations professionnelles du secteur, qui m'ont transmis un certain nombre de demandes que j'ai traduites dans le rapport pour avis sur le tourisme ainsi que dans une proposition de loi. J'en ai retenu dans ces amendements toutes les mesures de simplification et d'allégement du cadre législatif, réglementaire et normatif qui s'applique au secteur du tourisme. L'amendement CS665 vise à simplifier les règles afférentes au régime des péremptions des licences. L'amendement CS677 vise à supprimer un article obsolète du code de la santé qui concerne les débits de boisson détruits par les événements de guerre. L'amendement CS648 correspond à une demande for...

Ces amendements visant à simplifier la vie des entreprises du secteur du tourisme sont importants. Il me semblera opportun d'en débattre lors de l'examen du projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises, qui comportera notamment un ensemble de mesures de simplification. Je vous propose donc de les retirer aujourd'hui en vous appelant à les redéposer dans ce texte à venir.

Cette disposition est en effet une source de complexité abondante. L'amendement présenté plus tôt sur les bénéficiaires effectifs en matière de distribution, alors qu'il existe là aussi une véritable usine à gaz que nous n'avons pas su anticiper, n'a pas non plus été adopté. Ces deux difficultés sont pourtant réelles pour les entrepreneurs et nécessitent une simplification. Le respect du délai d'entrave va de soi pour les entreprises dotées d'un comité d'entreprise mais pour les très petites entreprises, c'est une catastrophe.

...examiner ce texte sur lequel 929 amendements ont été déposés, dont 766 ont été examinés après retraits et déclarations d'irrecevabilité. L'examen en séance publique aura lieu le mardi 23 janvier après les questions au Gouvernement ; l'examen des amendements au titre de l'article 88 aura lieu le même jour à 14 heures 30. Cela fait des années que j'attends ce moment. Ce texte va bien au-delà de la simplification. Il touche à la vie quotidienne des gens et des agents, et nous nous occuperons de tout le monde. Il y a vraiment là de quoi redonner confiance. J'éprouve donc une grande émotion : si je n'ai pas vécu que des bons moments aujourd'hui, au moins l'instant présent est-il extraordinaire. C'est un immense plaisir d'avoir travaillé sur ce texte. J'espère que le débat en séance publique sera riche ; en ...

...llet dernier en association avec des parlementaires, ce qui constitue une démarche relativement inédite, il est de notre devoir de continuer ce travail, et je sais que bon nombre d'entre vous ne manquent pas d'idées, au vu du nombre d'amendements déposés. S'agissant de ces amendements, ma ligne de conduite en tant que rapporteur est que ce texte n'a pas vocation à être la grande et unique loi de simplification de ce quinquennat, j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur ce point. Notre conviction est qu'il faut bien entendu continuer le travail de simplification ; il existe plus de 400 000 normes dans notre pays et, sur les 130 000 pouvoirs adjudicateurs en Europe, 70 000 sont en France. Mais notre choix est d'attacher des paquets de simplification à chaque texte de loi. Plus que de la simplification, ...

...éjà été dit par le rapporteur et la présidente, dont je salue le travail colossal, ainsi que par le ministre qui s'est exprimé avec beaucoup de bon sens. Mais il faut bien se mettre d'accord d'emblée : toutes les dispositions que nous allons prendre vont avoir un impact sur les ressources humaines de l'administration, vous l'avez dit monsieur le ministre, mais je pense qu'il faut travailler à une simplification pour les opérateurs, et pas en premier lieu pour les administrations. Souvent, lorsque l'administration parle de simplification, elle profite de la numérisation pour faire remplir les démarches par les usagers. L'enjeu est bien de simplifier la vie des Français et de lever de nombreux freins qui nuisent à nos petites entreprises. L'objet du présent amendement est d'instituer un débat dans chaque...

Ces amendements proposent de restaurer et de pérenniser le Conseil de la simplification pour les entreprises, composé de membres bénévoles ne touchant aucune rémunération ou indemnités de la part de l'État. Il serait renommé Haut conseil de la simplification et de la réduction des délais administratifs, et son champ d'intervention serait élargi aux particuliers. Cela s'inscrit dans la logique des travaux réalisés par M. Mandon et M. Poitrinal, dont l'audition a été très éclairante s...

Je vous remercie d'aborder ce sujet essentiel auquel nous avons tous réfléchi en amont de l'examen de ce texte. Ces amendements sont l'occasion de saluer le travail des premiers co-présidents du conseil de la simplification, Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, que nous avons auditionnés. S'il importe que nous maintenions notre volonté politique de simplification tout au long du quinquennat, la création d'un haut conseil n'est pas la méthode qu'a choisie cette majorité pour atteindre cet objectif. La nomination d'un secrétaire d'État à la fonction publique, placé auprès de Gérald Darmanin, et d'un délégué intermi...

Il y a eu entre 600 et 700 simplifications sous la précédente législature, notamment grâce au choc de simplification voulu par Emmanuel Macron. Il est vrai que ce conseil n'avait pas le poids politique souhaité, c'est pourquoi nous retirons notre amendement.

Monsieur le ministre, ne nous tentez pas trop avec le rescrit ABF ! Nous en avons discuté au sein de notre groupe politique, et j'ai considéré qu'il était préférable d'inscrire ce type de dispositif, que j'ai qualifié de « dispositif de simplification », dans le cadre de la future loi sur le logement. Je suis très favorable à votre proposition d'ouverture visant à mettre en place une expérimentation. Laisser l'alinéa 17 en l'état aurait pu avoir un caractère frustrant, et je comprends le sentiment de Mme Véronique Louwagie. Le bon sens voudrait que nous testions les deux dispositifs – les développeurs parlent d'AB testing. On verra lequel inc...

Si ce projet de loi n'est pas, à proprement parler, un texte de simplification, nous sommes conscients qu'un engagement très fort a été pris pour qu'à chacun des prochains textes de loi présentés soient associés des « paquets » de mesures de simplification. Mme la présidente a d'ailleurs rappelé que cela commencera par le projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises. En serez-vous opérationnellement le garant, monsieur le délégué interministériel ? ...

... de complexité et donc d'erreurs potentielles ? Pour ce qui est de l'évaluation en aval, vous avez souligné que l'art d'exécution serait essentiel concernant cette réforme. Les auditions que nous avons réalisées ont montré la crainte d'un certain nombre d'acteurs que les réformes engagées ne déçoivent. Entendez-vous par conséquent maintenir ou non le projet d'instaurer un comité ou un conseil de simplification et, dans l'affirmative, entendez-vous l'institutionnaliser, et comment concevez-vous son articulation avec le travail parlementaire après la réforme évoquée dans votre intervention liminaire ? Ma troisième question porte sur le lien avec la réforme de l'État. Vous avez évoqué le programme Action publique 2022. Il serait utile que vous nous en rappeliez les contours, le déroulement et que vous en...

...crétise un engagement de campagne du Président de la République. Pour nous, groupe La République en marche, c'est aussi et surtout une réponse à une attente forte des Français. Tous nos voisins se sont posé la question de la modernisation de leur appareil administratif, et si les approches ont varié, la méthode la plus répandue est celle d'une maîtrise de la dépense publique associée à un choc de simplification, ou en tout cas à une série d'actions de simplification des démarches et des procédures. La France est désormais engagée dans la maîtrise de ses dépenses publiques, puisque nous votons cette semaine le projet de finances pour 2018. S'agissant de la modernisation de l'administration, le texte que vous proposez va bien plus loin qu'un simple choc de simplification. Nous nous en félicitons. Nous d...