Interventions sur "simplification"

...emarques de la part du groupe Les Républicains. L'intention en est louable, mais son examen en procédure accélérée nous inquiète. Aux anciens députés – dont vous êtes, monsieur le ministre – la lecture de ces quarante articles ne peut que rappeler celle d'autres textes, examinés dans de précédentes législatures : je pense aux différentes propositions de loi de M. Jean-Luc Warsmann relatives à la simplification du droit, à sa clarification et à l'allégement des démarches administratives, mais aussi au « choc de simplification » du précédent quinquennat. Ce projet de loi est aujourd'hui communément ramené au seul droit à l'erreur. C'est un raccourci à nos yeux abusif. Les dispositifs des précédentes lois de simplification ont-ils été évalués ? Quelles conséquences en avez-vous tiré ? Le calendrier est...

... les usagers, il crée un droit à l'erreur. L'inversion de la charge de la preuve sera inversée, ce qui est fondamental : il reviendra à l'administration de démontrer la mauvaise foi de l'usager. Afin de faciliter les relations entre l'administration et ses usagers, le projet de loi simplifie normes et procédures. Cela passera bien évidemment par la dématérialisation des procédures. Les mesures de simplification concernent tous les secteurs : agriculture, environnement, culture… Ce texte contient quarante articles destinés à simplifier le quotidien des Français – il doit en effet être d'abord au service des usagers et du citoyen –, à simplifier les normes et les démarches administratives avec le rescrit, qui ne fonctionne pas dans tous les secteurs, et le guichet unique, à simplifier les déclarations et...

Monsieur le ministre, votre projet était attendu au vu des enjeux de simplification pour nos concitoyens, nos collectivités, nos entreprises, nos associations. Au nom du groupe UAI, je tiens à saluer l'examen de ce texte en début de législature ainsi que la décision, prise par circulaire, dès le mois de juillet dernier, du « un pour deux ». Mais ce qui est encore plus attendu, ce sont des résultats concrets, perceptibles par nos concitoyens, nos collectivités et nos entreprises...

...es de l'administration à Paris et dans nos territoires, ainsi qu'un grand nombre d'agriculteurs non syndiqués, qui se sont exprimés très librement sur leur vie quotidienne. Vous l'avez dit, on se plaint beaucoup des normes et de l'administration sans pour autant faire de propositions. Cependant, cette forme de consultation citoyenne, très instructive, peut inspirer certaines mesures, notamment de simplification. Celles-ci pourraient être intégrées dans les prochains textes relatifs à l'agriculture, mais nous les avons examinées sous l'angle du droit à l'erreur et du rétablissement de la confiance dans les relations entre l'administration et les usagers. Ainsi, j'invoquerai, quant à moi, à propos des questions agricoles, le bon sens belge, puisque je suis élue d'un territoire limitrophe de la Belgique. ...

.... Ces personnes souhaiteraient que les documents administratifs soient plus lisibles. Certaines associations les soutiennent déjà dans cette démarche qui consiste à simplifier et à faciliter la compréhension des documents. C'est une manière de leur donner davantage d'autonomie et de leur permettre d'être des citoyens comme les autres. Vous avez rappelé que le projet de loi n'était pas un texte de simplification, mais j'aurais aimé connaître les pistes que le Gouvernement et l'administration envisagent d'explorer pour simplifier l'accès à l'information des personnes en situation de handicap intellectuel, voire pour lancer une expérimentation avec eux. Ma deuxième question a trait au référent unique. Je sais, pour avoir interrogé les agriculteurs et les administrations qui les contrôlent, que les logicie...

Monsieur le ministre, ce texte suscite une forte attente chez nos concitoyens, tant les difficiles relations entre administrations et usagers pèsent sur ces derniers, qui ne perçoivent plus l'administration comme étant à leur service. Par ailleurs, le projet de loi lui-même, qu'on retiendra sans doute comme celui qui crée un « droit à l'erreur », est aussi un texte de simplification. C'est une dimension très importante et nécessaire pour rétablir la confiance. À ce propos, je me félicite que vous ayez accepté de nous communiquer le bilan de l'application des précédentes lois de simplification. J'en viens à mes questions. Il est prévu, dans un certain nombre de dispositions, notamment les articles 11 et 13, des décrets en Conseil d'État. Je souhaiterais donc savoir si, lors ...

...à participer à l'effort, en veillant à mieux légiférer. Nous sommes déjà assez nombreux à vouloir légiférer autrement et mieux. Des actions et des travaux sont engagés pour faire bien mieux qu'aujourd'hui. Nous nous engageons aussi pour qu'un meilleur contrôle soit assuré. Et, effectivement, il y a bien un lien entre ce texte et celui actuellement préparé à Bercy, notamment en ce qui concerne la simplification, l'évaluation, l'expérimentation des mesures législatives. Merci, enfin, aussi pour la diffusion de cet extrait de dessin animé, drôle et évocateur, dont vous nous avez fait la surprise. J'ai beaucoup apprécié cette innovation.