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...ilisés au sein de réseaux d'entreprises particulièrement dynamiques, qu'il faut aider à se développer. Dans ce contexte, il me paraît indispensable que l'État, qui est un client important de Dassault, fasse tout ce qu'il est possible pour trouver une alternative à cette délocalisation. Mais il me paraît également nécessaire, plus largement, d'aller de l'avant et de créer les conditions de la réussite industrielle et économique d'Argenteuil pour demain. La mobilisation du Gouvernement à nos côtés est indispensable pour trouver les moyens qui nous permettront de faire briller notre patrimoine et notre potentiel industriels. L'État a reconnu la dimension industrielle historique d'Argenteuil en en faisant un des 124 territoires d'industrie. C'est une occasion importante de poser les bases d'un a...
Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Vous ne pouviez pas en dire plus, car nous sommes aujourd'hui au début d'un processus. Vous avez relevé à juste titre que de nombreux projets liés à l'hydrogène émergent sur le territoire national et que le site de Lacq a pleinement vocation à accueillir une filière hydrogène, compte tenu de son passé, de l'acceptabilité des populations et de la formation des salariés. Je vous invite, madame la secrétaire d'État, à venir en Béarn. Vous pourrez constater que le complexe industriel de Lacq, fondé initialement sur l'extraction du gaz, a engagé sa mutation depuis des décennies. Il est passé à une autre chim...
...ux nouveautés technologiques et aux innovations sanitaires mais aussi adapter son organisation. Il en va de la santé de l'ensemble des Français. L'Essonne est devenue le laboratoire de la santé de demain telle que voulue par le Président de la République. Pour répondre à cet enjeu majeur, le Groupement hospitalier Nord-Essonne a fusionné au 1er janvier 2018 toutes les activités hospitalières des sites de Longjumeau, d'Orsay et de Juvisy-sur-Orge en un complexe unique situé sur le plateau de Saclay. Ce vaste complexe hospitalier s'est constitué le 1er juillet 2016 en groupement hospitalier de territoire – GHT. La concentration sur un site unique placé au coeur d'une zone d'innovations biomédicales et numériques à l'horizon 2024 permettra la constitution d'un hôpital précurseur. Les Essonniens...
... ma circonscription – Juvisy-sur-Orge, Athis-Mons, Savigny-sur-Orge – sont dans cette zone géographique prioritaire, quand d'autres se situent en zone de veille. Depuis plusieurs années, le comité interministériel de performance et de la modernisation de l'offre de soins – COPERMO – étudie un projet de fusion des hôpitaux du Nord Essonne, par la création d'un établissement de santé unique sur le site du plateau de Saclay, à horizon 2024, et avec des financements encore pour partie incertains. Au mépris de la réalité du désert médical pourtant reconnue par l'ARS elle-même, ce projet prévoit la fermeture des sites hospitaliers de Longjumeau, Orsay et Juvisy-sur-Orge dès 2021. Après de nombreuses années de sous-investissement, les hôpitaux de Juvisy, de Longjumeau, d'Orsay souffrent d'une vétus...
Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous interroger aujourd'hui sur la multiplication des parkings payants imposés aux patients et aux visiteurs des hôpitaux publics, et qui sont d'ailleurs bien souvent confiés à des prestataires privés. Je prendrai pour exemple le récent hôpital du Santépôle de Melun, dans ma circonscription, qui a mis en place un stationnement payant alors que celui-ci était gratuit dans l'ancien centre hospitalier Marc-Jacquet. Ce cas n'est pas isolé puisqu'il concerne des dizaines d'hôpitaux publics à travers tout...
J'entends bien qu'il n'y a pas eu de saisine du Défenseur des droits. Mais lorsque l'on vient visiter quelqu'un qui souffre à l'hôpital, ou quelqu'un qui est en fin de vie, l'on n'a pas le réflexe d'aller vers le Défenseur pour se plaindre du coût des parkings. J'ai encore échangé dimanche avec une personne qui vient voir sa maman qui est en fin de vie : il paye 72 euros la journée, au centre hospitalier sud francilien. Certes, cela ne dépend pas forcément du ministère. Mais lorsqu'on sait que...
...mble des enfants détectés comme devant bénéficier d'un suivi au CMP, seul un sur deux s'y rend. Et ceux qui y vont doivent attendre six mois à un an avant d'obtenir une consultation, autant dire une éternité pour des enfants dont les difficultés doivent être traitées au plus vite ! Je vous laisse imaginer la frustration, l'incompréhension, la colère même des parents. Alors que les équipes de réussite éducative sont parvenues à les convaincre d'engager un suivi, ils se retrouvent à patienter une année avant de devoir accompagner leur enfant dans un CMP qui se situe désormais à plus d'une demi-heure de bus de chez eux. Lorsque les antennes de proximité existaient, un élève pouvait se rendre à l'antenne du CMP sur une heure de classe, ce qui facilitait grandement la prise en charge. Aujourd'hui...
... masse salariale constante, un point important pour nous. L'ambition affichée d'un tel projet est non seulement d'offrir un cadre de vie à taille humaine, agrémenté d'un jardin paysager, mais aussi de permettre un véritable parcours résidentiel en fonction de l'âge des personnes. Le programme intègre ainsi une unité de vie sécurisée pour les personnes âgées très dépendantes. Plus harmonieux, le site sera également ouvert sur la ville grâce aux commerces et aux services de proximité que souhaite aménager la ville. Il comportera même une crèche, pour favoriser les échanges intergénérationnels. Solide et complet, le dossier du futur EHPAD de Saint-Amand-les-Eaux a reçu un accueil favorable de la direction de l'Agence régionale de santé – ARS – , que nous avons récemment rencontrée. Pourtant, l...
...onnelle et concrète de ces mesures et leur éventuelle articulation avec les projets de rénovation urbaine qui peuvent être déjà très avancés ou en passe d'être engagés entre décembre 2018 et mars 2019. Ainsi, dans ma propre circonscription, les porteurs du projet de rénovation d'un quartier d'intérêt national ont dû revoir à la baisse leurs ambitions d'équipements publics pour l'aménagement d'un site pluridisciplinaire scolaire, associatif, d'accueil de la petite enfance, d'activités péri et extrascolaires, sportives et culturelles, qui devait voir le jour dans un secteur de ce quartier garantissant la mixité sociale. Faute de budget suffisant mobilisable par la collectivité sur ce projet basé sur des besoins réels, nécessitant de reconstruire un groupe scolaire, des salles et des terrains d...
...on nationale consiste à supprimer des postes. De l'avis de l'ensemble des organisations syndicales et représentatives des salariés, cette décision ne vient à l'appui d'aucune stratégie d'ensemble. L'Agence emploie aujourd'hui près de 6 300 salariés en CDI. Elle entend supprimer au plan national près du quart des postes de ses collaborateurs, soit 1 541. Elle a annoncé la fermeture de trente-huit sites, treize centres principaux et vingt-cinq centres associés, actant de fait la disparition de l'AFPA dans certains départements comme la Sarthe : trente-deux postes sur quarante et un seraient supprimés, soit plus des trois quarts. Le centre du Mans dispense en 2018 trente et une formations et dispose de compétences professionnelles ainsi que d'un plateau technique. Certes, la baisse des commande...
Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, le 23 octobre dernier, le groupe suédois Sandvik a annoncé la fermeture complète de son site de Fondettes en Indre-et-Loire, menaçant ainsi 161 emplois. Cette décision, inattendue et brutale, apparaît d'autant plus regrettable que le site de Fondettes dispose de réels atouts et que le groupe Sandvik affiche des résultats élevés. Le personnel du site est hautement qualifié, les activités, diversifiées dans l'automobile et l'aéronautique, apportent la preuve d'une capacité de résilience et...
Ma question fait écho à celle de la collègue qui vient de s'exprimer. Je suis un élu de la région Centre-Val de Loire, député d'Eure-et-Loir, mais très sensibilisé par les élus, notamment le président de l'association des maires d'Indre-et-Loire, Cédric de Oliveira, par la situation du site de Fondettes, d'autant plus que j'ai eu à déplorer deux sinistres économiques terribles dans mon département, Flextronics à Châteaudun et Ethicon à Auneau. Le chiffre d'affaires de Sandvik atteint presque 9 milliards d'euros et a progressé de 16 % au cours de la seule année 2017. L'entreprise bénéficie d'outils de soutien, notamment le crédit d'impôt recherche. Elle dispose d'un site de producti...
Monsieur le secrétaire d'État, par expérience, je vous suggère deux pistes : c'est aujourd'hui, et non dans deux ou quatre ans, qu'il faut discuter du prix de la cession du site ; il convient également d'exiger le remboursement des aides, notamment du crédit d'impôt recherche. La région et la métropole de Tours en feront la demande car il n'est pas acceptable qu'une entreprise qui a ainsi bénéficié d'un apport d'argent frais ne respecte pas ensuite ses objectifs.
...on dispensés. Cette absence de professeurs a créé un grave déficit d'enseignement pour ces collégiens, qui ne pourra pas être rattrapé d'ici à la fin de l'année et creuse ainsi d'importantes inégalités entre les élèves. Malheureusement, vous le savez, ce collège n'est qu'un cas parmi tant d'autres. À l'heure où la rentrée 2018 se prépare, il est urgent d'agir. L'égalité des chances face à la réussite scolaire est une priorité essentielle et je sais, monsieur le ministre, que cela vous importe énormément. Aussi, quelles mesures comptez-vous mettre en oeuvre pour garantir le droit à l'enseignement pour tous ? Quels moyens pourraient être mis en place pour pallier ces problèmes de recrutement ? Des procédures temporaires voire permanentes telles que le recrutement d'enseignants dans d'autres aca...
...nt interpellé à deux reprises le Premier ministre. En réponse à nos courriers, ce dernier nous a indiqué que c'était au nom de l'équilibre entre les territoires qu'il avait fait ce choix. Cependant, nous n'avons eu aucun élément financier sur ce dossier. Or les locaux actuels du CROUS de Rouen, peu adaptés, sont situés, a contrario du CROUS de Caen, en dehors des campus universitaires. Cela nécessiterait donc très certainement la construction d'un nouveau siège à Rouen. Aussi, dans un souci de transparence, le Gouvernement peut-il s'engager à nous transmettre, avant toute publication au Journal officiel de l'implantation du CROUS de Normandie, une étude financière comparative détaillée entre les sites de Caen et de Rouen ? À l'heure où des efforts sont demandés aux Français, il serait inconce...
...illir ces jeunes dans des conditions suffisantes de dignité et de sécurité. Les mineurs non accompagnés ont des besoins bien différents des autres enfants accueillis en protection de l'enfance. On relève couramment un manque de maîtrise de la langue française, des problèmes de santé et des traumatismes liés aux événements vécus dans le pays d'origine ou pendant le parcours migratoire. Cela nécessite une prise en charge spécifique. Les départements, dans leur grande majorité, réitèrent leur attachement à ce que les MNA bénéficient d'un accompagnement éducatif tout au long de leur prise en charge dans le cadre de la protection de l'enfance. Toutefois, la question migratoire relève de la responsabilité de l'État et implique donc sa participation à la prise en charge de l'aide sociale à l'enfanc...
...u en réduisant la cour d'appel d'Amiens ? Vous avez voulu rassurer, déclarant : « Il y aura toujours de l'appel à Amiens ». Mais à vrai dire, ça a plutôt inquiété : que signifiait le partitif « de l'appel » au lieu de « une cour d'appel » tout simplement ? Vous disiez « de l'appel » comme on dit « du pain », et il semblait donc bien qu'il n'en resterait qu'un bout. Comme, à l'occasion de votre visite dans le coin, avocats et magistrats insistaient, vous avez confirmé, un peu agacée : « Nous ne fermerons aucun lieu de justice. » Et en même temps, vous ajoutiez qu'Amiens devrait s'entendre avec Douai, dans le Nord, pour répartir les contentieux spécialisés. Comprenez qu'on se méfie, madame la ministre : des entourloupes, on nous en a trop fait, à l'endroit et à l'envers. Vos formules ressemblen...
Madame la secrétaire d'État, je me permets d'appeler l'attention de la ministre des armées sur l'avenir de plusieurs sites industriels de la ville de Tulle, qui produisent dans le domaine de la défense. L'ancienne Manufacture nationale d'armes de Tulle abrite trois établissements industriels : Nexter Mechanics, le Pôle Graphique et un détachement de la 13e base de soutien du matériel. Ces sites d'armement historiques ont connu, ces dernières années, des évolutions en matière d'effectifs, d'efficacité et de problémat...
Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour la justesse de vos propos. Vous avez bien différencié les trois sites. Nous suivrons avec attention l'évolution – que nous espérons favorable – des mesures que vous avez annoncées.
...action et des comptes publics, il y a près de deux ans, j'interpellais ici même le Gouvernement sur l'avenir de l'unité de douane de Lesquin. En effet, le 8 février 2016, dans le cadre du projet stratégique de la direction interrégionale des douanes de Lille, le comité technique de réseau a pris la décision de fusionner les brigades de Lesquin et de Baisieux. Cette fusion acterait la fermeture du site de Lesquin en regroupant les deux unités sur le seul site de Baisieux. La décision a depuis été suspendue, mais le projet reste d'actualité. La présence d'une brigade de douane à Lesquin est pourtant stratégique en raison de la proximité de l'aéroport international de Lille-Lesquin. L'État et la région, sous l'impulsion de son président Xavier Bertrand, partagent d'ailleurs l'ambition d'accroîtr...