Interventions sur "sociale"

377 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mignola :

..., devenue une antienne de tous les commentateurs du monde, sonne ici comme une résignation quadragénaire. Il est de notre devoir de vaincre cette résignation et de nous en donner les moyens, vite. Au nom du Mouvement démocrate, je me réjouis donc que le Gouvernement nous propose une loi d'habilitation permettant de prendre rapidement les premières mesures pour relancer la dynamique économique et sociale de notre pays. Je souligne avec satisfaction qu'il a choisi le renforcement du dialogue social comme premier objectif, car celui-ci est la condition préalable et indispensable au changement de paradigme auquel nous sommes appelés. Tel est pour nous l'enjeu de cette loi : une société nouvelle. Dans cette discussion générale, nous souhaitons avant tout décrire l'esprit qui devrait à nos yeux sous-...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi dont nous commençons l'examen aujourd'hui aborde un thème, celui des règles régissant le marché du travail, qui est particulièrement symbolique du rapport de notre pays à l'idée de réforme. Entre la nécessité d'agir pour adapter notre législation à son temps et le risque de mobilisation des oppositions de tous bor...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

..., dont les modalités ont été modernisées. Elle se fonde ensuite sur la transparence du financement des organisations syndicales et professionnelles qui participent au dialogue social. C'est vrai, des avancées réelles ont été réalisées dans le cadre de la loi ces dernières années, mais il conviendrait d'aller plus loin, afin de lever toute interrogation quant au fonctionnement de notre démocratie sociale. Notre groupe s'étonne également qu'abordant l'organisation du dialogue social dans l'entreprise et les instances de représentation du personnel, le projet de loi ne se penche pas sur la question des seuils d'effectifs qui commandent la création de certaines instances, en particulier dans les TPE et les PME de moins de cinquante salariés. Il y aurait ainsi 2,6 fois plus d'entreprises de quarant...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

...ment économique chaque année. Enfin, madame la ministre, je livre à votre réflexion les commentaires du président de l'Eurogroupe, avec qui j'étais la semaine dernière à Berlin. Selon lui, nous aurions réussi en Europe la flexibilité, mais collectivement nous n'aurions pas été capables de réfléchir à la sécurité, rendant bancale la flexi-sécurité chère à celles et ceux qui défendent l'efficacité sociale. Madame la ministre, dans votre texte, dites-nous où se trouve la sécurité des salariés, pendant indispensable à la flexibilité que vous promouvez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

...es. Cette assemblée elle-même a une légitimité relative puisqu'elle est l'émanation d'un scrutin ayant compté plus de 50 % d'abstention. Les citoyens ont l'impression que les élus majoritaires ne font rien pour eux. Les deux dernières législatures se sont révélées être d'incroyables machines à austérité, à l'origine de lois liberticides traquant les acquis obtenus après plus de cent ans de luttes sociales. Au lieu d'essayer de donner à cette nouvelle assemblée les moyens de devenir l'arbre portant les fruits de la réconciliation, en renforçant le débat, quel que soit notre socle idéologique, et la transparence aux yeux des citoyens, vous voulez en faire une chambre d'enregistrement de mesures technocratiques dictées par les instances européennes et par la caste patronale du MEDEF. Vous demandez...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

...de bon sens, quand vous poursuivez des objectifs politiques sur un sujet qui n'est autre que la grande contradiction du monde. Vous nous dites : « Faites confiance au dialogue social. » Mais on attend de vous que dans ce prétendu dialogue, afin qu'il ne tourne pas au monologue patronal, la puissance publique tienne son rang, du moins qu'elle affiche des intentions, car nous sommes dans une crise sociale et économique violente. Vous vous trompez de diagnostic : les responsables de cette crise ne sont pas les salariés qui auraient trop de droits ou des salaires trop élevés, mais les grands propriétaires de la finance : 46 milliards de dividendes seront versés aux actionnaires en 2017, comme l'an dernier. Madame la ministre, c'est eux qu'il faut prélever à la source ! Pourtant, si vous annoncez si...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Il va s'agir d'un grave bouleversement dans l'ordre public social, d'un changement de philosophie majeur. Longtemps encore, vous devrez alors expliquer que vous n'êtes pas le Père Noël pour justifier l'impuissance publique et la régression sociale imposée par une finance dont le journal Le Monde dénonçait hier encore les excès. Ce choix politique nous conduit dans le mur. Il va encore aggraver les conditions de travail et faire des salariés les variables d'ajustement. Au lieu d'enclencher de nouvelles dynamiques sociales et économiques, il va alimenter la spirale de la crise. Il n'y a pas de majorité dans ce pays pour votre entreprise de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

...te de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, les promesses n'y suffisent plus : les Français sont résolus à juger l'action de notre parlement à l'aune d'une seule priorité : celle que nous accorderons à la lutte contre le chômage. Ils ont raison de le faire : cela fait trop longtemps que gouvernements et majorités successifs ont rendu les armes face à ce fléau pour notre cohésion sociale. Oui, il s'agit bien d'un fléau car la peur de perdre son emploi ou de ne pas en retrouver un bloque la réflexion sur savoir comment travailler dans le monde de demain. Il est de notre devoir de replacer le dialogue et la concertation à sa juste place dans toutes les entreprises du pays. Cette nécessité est même la condition de notre présence ici aujourd'hui. Un mot d'abord sur la méthode. Les F...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

...t de dénaturer même le mode d'élection à ces conseils, l'article prévoit de limiter le contrôle du juge sur les accords collectifs, en inversant la charge de la preuve et en réduisant les délais de contestation d'un accord, comme si on ne faisait pas confiance au juge prud'homal. Alors que ce projet de loi entend renvoyer à la négociation d'entreprise l'édiction de règles essentielles des normes sociales, cette disposition vise uniquement à sécuriser les employeurs, en rendant de plus en plus difficile la contestation d'accords qui seraient contraires à la loi. Cet amendement vise à rétablir l'ordre des choses dans ce domaine, en permettant à nouveau une saisine plus facile, dans des délais plus compatibles avec la réalité sociale, des juges prud'homaux. Cet amendement de repli a pour objet de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

Ainsi, je pourrai demain, en tant qu'employé, ajuster ma protection sociale complémentaire aux risques spécifiques liés à mon emploi. Madame la ministre, vous évoquiez en commission une entreprise de menuiserie industrielle située à Cholet, dans laquelle un accord a été conclu priorisant l'aménagement du temps de travail, la qualité de vie au travail et l'égalité entre les sexes. L'accord qui a été trouvé n'est pas une exception : au contraire, il constitue la preuve q...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, davantage d'égalité, davantage de liberté, tels sont, madame la ministre, selon vos propres termes, les principes qui semblent vous avoir guidée dans la préparation de ce projet de loi. Je les partage car ils auraient dû nous permettre d'aboutir, et depuis longtemps, à certaines des propositions que vous nous présentez. Si je les partage, je ne peux, co...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

...que les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le CHSCT et, éventuellement, le délégué syndical. Je suis entièrement favorable à cette règle, mais je proposerai un amendement afin que le Gouvernement détermine les conditions selon lesquelles un accord pourrait maintenir une ou plusieurs instances distinctes de l'instance unique. Madame la ministre, vous aviez, en commission des affaires sociales, souligné qu'une concertation avec les partenaires sociaux était en cours afin de déterminer, notamment pour les métiers les plus dangereux, la solution la plus envisageable en vue du maintien d'un tel droit, nonobstant la règle de fusion. Or je ne vois pas, aujourd'hui, de proposition de votre part en ce sens.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Défavorable. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa qui prévoit d'autoriser, par voie d'accord collectif, d'adapter la périodicité des consultations et négociations obligatoires en entreprise, leur contenu et les modalités de fonctionnement de la base de données économiques et sociales qui représente le support des négociations collectives et des informations et consultations des instances représentatives du personnel. Comme l'indique votre exposé, la loi Rebsamen de 2015 a déjà ouvert la possibilité de procéder à des adaptations en la matière, par voie d'accord d'entreprise. Il s'agit d'aller plus loin, afin de permettre une amélioration de la qualité de la négociation colle...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

Aussi dis-je à mes collègues de La République en marche : n'oubliez pas votre humanité, faites preuve d'empathie à l'égard des plus faibles d'entre nous et gardez votre liberté de penser et d'agir : ne votez pas comme un seul homme ce texte de régression sociale. Pour conclure, je vous dirai, madame la ministre : « Nou le pas plis. Nou le pas rien. Respekt anou. »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean :

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, le groupe La République en marche est favorable à une profonde rénovation de notre modèle social. Elle correspond à l'engagement pris par le Président de la République lors de la campagne présidentielle ainsi qu'au projet porté par les députés élus de la majorité. Il a été construit avec une méthode fondée sur le dialogue et la co-construction.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

L'alinéa 9 permet de revoir, par accord, la périodicité et le contenu des négociations obligatoires et d'adapter le contenu et les modalités de fonctionnement de la base de données économiques et sociales – BDES. La loi relative au dialogue social et à l'emploi d'août 2015 avait permis de réformer les temps de consultation et de négociation, tout en réaffirmant l'importance de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En effet, le législateur avait intégré à la BDES l'ensemble des informations obligatoirement transmises au comité d'entreprise au titre de la situation comparée des...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Je voudrais à nouveau m'adresser aux plus endurants des députés de La République en marche. Il s'agit ici de supprimer les alinéas 11 à 15, car on ne voit pas ce qui justifie l'empressement, l'urgence, à introduire de cette manière un tel dispositif. Nous avons tous été élus, sans doute, en songeant que nous allions pouvoir améliorer le bien-être des handicapés, celui des auxiliaires de vie sociale, celui des retraités, rendre la planète plus vivable pour nos enfants. Or comment croire que la priorité, pour rendre notre planète plus vivable, pour rendre notre pays meilleur, soit de flexibiliser le marché du travail, d'en passer par des contrats de projet, d'en venir à l'inversion de la hiérarchie des normes ? Était-ce vraiment ce que vous portiez dans vos coeurs lorsque vous faisiez campagn...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chiche :

Mes chers collègues, à l'occasion de chacune de ces étapes, nous avons présenté une méthode, qui consiste à agir au moyen d'ordonnances, en concertation avec les partenaires sociaux – concertation qui a lieu en ce moment même – et dans le respect des débats parlementaires. Nous participons actuellement à un tel débat, après en avoir eu un en commission des affaires sociales la semaine dernière, et avant d'examiner le texte ainsi que les plus de 300 amendements qui ont été déposés – ce dont je me réjouis. Cette démarche et cette méthode participent, je le répète, à l'instauration d'une confiance réciproque, qui nous permettra de tenir nos engagements en matière de dialogue social, dont les clés de la réussite sont la réflexion collective, la concertation, l'informa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Petit :

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite, s'il vous reste un peu d'énergie,

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Petit :

consacrer l'essentiel de mon propos à l'article 2 du projet de loi visant à la mise en place d'une nouvelle organisation du dialogue social. Le dialogue social, vous le savez, recouvre selon l'OIT – Organisation internationale du travail – l'ensemble des processus, institutionnalisés ou non, de négociation, de consultation et d'information relatifs à la politique économique et sociale de l'entreprise. À ce sujet, je crois utile de rappeler trois points en guise de prérequis. Tout d'abord, l'objectif du dialogue social est non seulement d'encourager la formulation d'un consensus entre les acteurs du monde du travail, mais aussi de soutenir leur participation démocratique. D'autre part, la qualité et l'intensité du dialogue social sont des facteurs de performance économique, de...