Interventions sur "sociaux"

J'y viens, après avoir rappelé que l'Assemblée nationale avait été soucieuse de garantir l'efficacité du dialogue social. Or, si la commission a décidé de recevoir les partenaires sociaux, chaque représentation syndicale disposera demain, en tout et pour tout, d'un temps de parole de dix-huit minutes. Je le redis, la méthode de travail retenue me paraît assez désobligeante à l'égard de la représentation nationale.

...on groupe. Le chômage de masse s'est installé depuis longtemps en France et pèse sur notre société. La réforme du dialogue social a été annoncée tout au long de cette campagne : c'est l'un des grands chantiers du quinquennat à venir. Conformément aux engagements du Président de la République, nous allons engager une rénovation profonde de notre modèle social, en concertation avec les partenaires sociaux. Deux impératifs guident cette réforme, qui vise au renforcement du dialogue social et à la sécurisation des entreprises comme des salariés : la liberté et l'égalité. En luttant contre les rigidités, qui sont autant de freins à l'emploi, c'est plus de sécurité et de protection que nous offrons aux individus. Notre droit du travail ne peut se contenter de protéger ceux qui travaillent déjà : il d...

...but du septennat de François Mitterrand et le recours aux ordonnances à cette date. Le Gouvernement agit aujourd'hui dans la précipitation alors que le Président de la République nous a expliqué à Versailles qu'il ne fallait pas légiférer ainsi mais prendre notre temps, réfléchir et avancer dans une large concertation. L'article L. 1 du code du travail impose une concertation avec les partenaires sociaux : vous l'avez appliqué de sorte que la règle est respectée. Mais il serait bon que le Parlement soit lui aussi respecté dans cette affaire. La concertation sociale n'est encore pas terminée que nous sommes dès aujourd'hui amenés à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances. Nous ne sommes pas en terrain connu puisque plusieurs sujets n'ont pas encore été tranchés en matière de dialogue...

... plus sensible depuis l'adoption de la loi dite El Khomri et la cristallisation d'une opposition aux dispositions de ce texte. Il est donc souhaitable de dépassionner le sujet pour aboutir à une réforme qui puisse rassembler le plus grand nombre sur des principes nouveaux et des mesures vraiment structurantes. De ce point de vue, la méthode de concertation entre le Gouvernement et les partenaires sociaux nous semble – pour le moment – intéressante. En revanche, notre groupe regrette vivement que sur ce sujet sensible, les travaux de l'Assemblée nationale commencent mal. Passe encore que le Gouvernement ait choisi de procéder par ordonnances – c'est son droit, même si cela ne me semble guère aller dans le sens des propos tenus par le Président de la République sur la revalorisation du Parlement. ...

... lorsque de grands groupes s'installent, leurs filiales locales, trop éloignées de la société-mère, ne peuvent bien souvent pas bénéficier d'un comité d'entreprise. D'autre part, nous n'avons pas, ou peu, de structuration par branche sur nos territoires. Dans un tel contexte, je reprends une question qui vous a déjà été posée, n'ayant pas bien saisi la réponse : avez-vous associé les partenaires sociaux de nos territoires aux discussions ? Avez-vous une autre méthode permettant de nous assurer que nos territoires sont associés à cette discussion ? Enfin, je ferai une suggestion reprenant la logique de co-construction que nous proposait le président du groupe de la République en marche. Nous pourrions profiter de la tenue des Assises des outre-mer pour nous associer à la co-construction de ces o...

...moyens de ses ambitions – par exemple, possibilité de généralisation du chèque syndical ; accès plus facile aux règles tant pour les salariés que pour les employeurs – et je m'en félicite. Cependant, la nouvelle articulation des normes que vous proposez nécessite un travail de réassurance pédagogique, et dans le cadre de ce nouveau contrat de confiance que vous proposez aux acteurs économiques et sociaux, les discussions s'ajusteraient prioritairement au plus près des réalités de terrain, au coeur de l'entreprise, sans méconnaître pour autant le rôle régulateur des branches. Dans cette perspective, madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer l'état d'avancement de la restructuration de ces branches ? Pouvez-vous retracer pour nous une feuille de route, et nous informer du calendrier à venir co...

...atif à la sécurisation juridique des relations du travail. La reprise du travail après un arrêt maladie de longue durée nécessite une visite de la médecine du travail. Bien souvent, cette visite n'est pas possible dans les délais légaux, en raison de la forte pénurie de médecins du travail – et de médecins tout court, d'ailleurs. Quelle adaptation proposez-vous afin d'éviter d'éventuels conflits sociaux ou d'éventuelles tensions sociales ? Et qu'en est-il de la refonte de la médecine du travail ?

En l'espèce, toutes les contributions seront soumises au même régime s'agissant du format et du délai. Nous auditionnerons demain matin les partenaires sociaux. Nombreux sont ceux d'entre nous qui auraient aimé participer à l'hommage qui sera rendu au même moment à Mme Simone Veil, mais nous ne pouvons plus déplacer ces auditions essentielles. Je vous proposerai donc d'observer une minute de silence en son honneur.