Interventions sur "sociaux"

et que, pour ma part, elles me conviennent. Mais il a commis deux erreurs d'ordre philosophique. Tout d'abord, quand nous parlons d'aliénation, nous ne l'entendons pas dans le même sens : le travailleur étant subordonné, sa condition est particulière, et c'est contre cette subordination qu'il peut organiser d'autres rapports. Nous ne croyons pas à l'individualisation des rapports sociaux. Cela nous sépare, c'est vrai. Nous, nous croyons que le peuple se constitue en tant que tel politiquement, et la classe ouvrière en tant que classe à partir de ses revendications communes et donc de son organisation syndicale. C'est une affaire de philosophie politique et donc de ligne stratégique. C'est pourquoi je dis à mon collègue qu'il ne s'agit pas de crypto-marxisme : « crypto » veut dire...

...sécurité au travail sont plus prononcées que dans une start-up ou dans je ne sais quelle bulle de l'économie virtuelle. Cet amendement est intelligent Je comprends d'autant plus mal la position du rapporteur, qui, tout en reconnaissant que l'amendement est bon, le refuse, contredisant ainsi son attachement réitéré au dialogue social et la confiance qu'il prétend porter en la capacité des acteurs sociaux à prendre des mesures intelligentes.

...CHSCT et par une association à laquelle j'adresse un salut. Bien qu'en grande difficulté, elle est essentielle, car elle se bat pour la prise en charge des maladies éliminables. J'ai le sentiment qu'en votant cet article, nous allons encore diminuer la capacité d'intervention sur la santé au travail. Je regrette que les dispositions proposées n'affichent aucune ambition afin de relever les défis sociaux, comme ceux de la santé au travail, et les défis démocratiques dans l'entreprise. On nous propose seulement la fusion d'instances représentatives du personnel, sans réels objectifs de progrès. Je regrette également que rien n'ait été retenu de nos échanges sur la nécessaire revalorisation de la médecine du travail, sur son indépendance et sur l'inspection du travail. Ces problèmes qui nous ont o...

C'est parce que nous faisons confiance à la démocratie sociale et aux partenaires sociaux que nous soutenons sans réserve l'article 2 du projet de loi.

Comme vous le savez, le groupe Les constructifs est très attaché au dialogue social et aux contrats, c'est-à-dire aux accords qui peuvent être conclus entre les partenaires sociaux au profit de l'intérêt général. Dans cet article, madame la ministre, vous essayez de clarifier les dispositifs de représentativité comme de prévention et de sécurité dans l'entreprise. Cela va en effet dans le bon sens. Ce n'est pas la pluralité qui assure une bonne sécurité, une bonne prévention ou de bons accords, mais bien une clarté dans la politique menée dans l'entreprise. Et pour que cet...

... droit européen. Vous êtes européens, vous voulez changer la perception qu'ont les Français de l'entreprise, vous voulez faire évoluer les rapports dans l'entreprise : tels sont les seuls objectifs de l'amendement ! Vous évoquez en permanence la concertation, mais, comme vous l'avez vous-même rappelé, madame la ministre, il s'agit en fait d'un menu dans lequel vous piocherez, avec les partenaires sociaux, ce qui vous semble être utile. Or, nous ouvrons une possibilité plus que nous ne fermons le débat. Je ne comprends donc pas les raisons qui motivent votre rejet, alors même que, j'en suis persuadé, nous sommes très nombreux, dans cette enceinte, à partager l'objectif poursuivi par l'amendement.

... ; je leur donnerai un avis défavorable. L'article 2 se propose, rappelons-le, de renforcer le rôle des administrateurs salariés ; à cet égard, j'ai bien entendu la remarque du président Faure, qui soulignait que nous partagions le même objectif. Toutefois, je répète – et vous voudrez bien m'excuser pour cette recherche permanente de la cohérence – que je souhaite laisser du temps aux partenaires sociaux et au Gouvernement pour travailler sur le sujet.

...si à offrir un cadeau fiscal de 3 milliards d'euros à 3 000 familles. Nous aurions tort de sous-estimer la cohérence d'un tel projet idéologique, qui consiste à câliner la finance, après que François Hollande a renoncé à la combattre, et de museler et de corseter le monde du travail en le privant de ses droits. Nous ne manquerons pas d'utiliser tous les moyens d'expression, y compris les réseaux sociaux, pour informer l'opinion publique de la portée de votre projet idéologique de totalitarisme libéral,

...sans connaître les intentions réelles du Gouvernement et nous devons avancer dans le silence le plus absolu parce que nous attendons les résultats d'une concertation qui n'a pas encore abouti. Il serait sain que vous nous disiez si vous avez l'intention d'avancer sur ces sujets et que vous nous décriviez les propositions que vous formulerez dans le cadre de cette concertation avec les partenaires sociaux.

...on ; nous vérifierons à la rentrée prochaine si les intéressés en sont satisfaits. La description qui en est faite laisse penser que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Je voudrais mettre en garde nos collègues, y compris ceux qui siègent sur les bancs proches des nôtres. Le Gouvernement a une intention réelle, cela ne fait pas de doute pour nous : l'individualisation des rapports sociaux au bénéfice du patronat. Bien sûr, il faut déployer des trésors de conviction pour convaincre un certain nombre de nos collègues du bien-fondé de nos interventions. Nous avons cependant appris ces derniers jours à ne pas sous-estimer la volonté politique de l'arc majoritaire, de l'arc de droite, car cette volonté est inflexible. Alors que nous arrivons au mitan de nos débats, sachons ne pas nous ...

...code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Une convention ou un accord d'entreprise peut majorer les durées prévues au présent article. » Plutôt que de majorer uniformément de 20 % le nombre d'heures de délégation des délégués syndicaux, il est proposé de limiter cette augmentation aux cas dans lesquels les délégués syndicaux sont effectivement appelés à négocier et de laisser les partenaires sociaux décider de cette augmentation au niveau de l'entreprise. Une majoration mécanique ne paraît pas pertinente : il est préférable de n'envisager cette possibilité qu'en cas de réelle nécessité.

...er le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Ce texte constitue la première marche d'une rénovation en profondeur des règles qui régissent les salariés, les entreprises et les acteurs du dialogue social dans notre pays. Les principaux axes de cette réforme, tout comme la méthode retenue – les ordonnances et la concertation avec les partenaires sociaux – avaient été annoncés au cours de la campagne du Président de la République. J'entends souvent, ces jours-ci, des inquiétudes sur le recours aux ordonnances pour réformer le code du travail.

Je veux souligner en particulier la présence et la grande disponibilité de Mme la ministre lors de nos débats ainsi que celles des partenaires sociaux. Nos échanges ont été constructifs.

Le contenu des ordonnances devrait être stabilisé au cours de l'été, dans les limites définies par ce projet de loi d'habilitation et à l'issue du cycle de concertation mené par le Gouvernement avec l'ensemble des partenaires sociaux. Notre assemblée aura l'occasion de débattre, de modifier ou d'enrichir les modifications envisagées par le Gouvernement, dès l'automne prochain, à l'occasion de la ratification des ordonnances.

J'en viens au contenu de la réforme. Sans détailler les mesures couvertes par l'habilitation, dont Mme la ministre a rendu compte, je veux souligner les axes cruciaux de ce projet de loi. Avec ce projet de loi, mes chers collègues, il est proposé de faire confiance aux partenaires sociaux et au dialogue social, à tous les niveaux, sur le fond comme sur la forme. Sur la forme, le dialogue social est au coeur de la démarche de concertation avec les partenaires sociaux, je n'y reviens pas. Sur le fond, cette confiance se traduit notamment par une application plus large du principe de subsidiarité, selon lequel la norme est plus lisible, plus compréhensible et mieux adaptée lorsqu'e...

Il ne s'agit en aucun cas de revenir sur le principe de ce compte personnel ni sur les droits d'ores et déjà acquis, mais de s'interroger sur les modalités concrètes de sa mise en oeuvre et sur les difficultés opérationnelles. La négociation avec les partenaires sociaux porte sur l'ensemble des paramètres du compte, qu'il s'agisse des facteurs d'exposition, de la manière de les mesurer ou de leur déclaration. Nos travaux en commission ont permis de préciser les trois finalités de cette habilitation, à savoir la simplification, la sécurisation juridique et la prévention. J'insisterai particulièrement sur l'enjeu de la prévention, au fondement de ce compte person...

... dialogue social à travers la réorganisation des instances représentatives du personnel serait une réforme structurelle susceptible de produire des effets à long terme sur la qualité et l'efficacité du dialogue social dans l'entreprise nous paraît proche d'une pétition de principe. Enfin, la nécessité de légiférer n'est pas toujours établie. Cela est vrai pour le seuil de déclenchement des plans sociaux, qui est inscrit dans notre droit de façon constante depuis trente ans. Cela est également vrai pour la nécessité de réformer le travail de nuit, alors qu'un certain nombre de rapports de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – ANSES – démontrent le contraire. J'ajoute qu'il manque dans le texte de nombreuses précisions. Je pense en particul...

Le code du travail, s'il vous ulcère, est le fruit de plus d'un siècle de luttes et d'acquis sociaux. Il part d'un constat simple, que je veux préciser : le travail, s'il ne peut être résumé à cela, est incontestablement le lieu où existent non seulement un lien de subordination entre l'employeur et le salarié, mais aussi des rapports de force entre des acteurs économiques aux intérêts divergents. Dire cela, ce n'est pas être dogmatique ou sectaire, comme d'aucuns le prétendraient.

...in à l'emploi revient donc à accuser celles et ceux ayant un emploi et bénéficiant de la protection assurée par le code du travail d'être les responsables de l'augmentation du chômage. Ces analyses cherchent à opposer les salariés entre eux. Elles oublient surtout, et volontairement, le rôle des employeurs et des actionnaires dans la gestion de l'emploi en France. C'est aussi renoncer aux acquis sociaux au prétexte d'une concurrence mondiale, véritable course au moins-disant social organisée par le libre-échange et la libre circulation des capitaux. « Nous en avons assez de subir des conditions de travail dégradées pour augmenter les dividendes » : voilà ce que viendront vous dire massivement les salariés dans très peu de temps !

...'appliquer strictement ce barème. Est-ce le nouveau périmètre du licenciement économique, qui signerait la fin de la solidarité entre une société mère et ses filiales ? En voulant réduire le périmètre d'appréciation de la situation économique des entreprises appartenant à un groupe aux entreprises situées sur le territoire national, vous faites primer les investissements étrangers sur les droits sociaux des salariés, alors même que la jurisprudence de la Cour de cassation invite les juges du fond à tenir compte de la situation de l'ensemble des sociétés du groupe appartenant à un même secteur d'activité. Est-ce le compte personnel de prévention de la pénibilité, le C3P ? Vous voulez alléger les obligations de déclaration des expositions en redéfinissant les conditions d'appréciation de l'exposi...