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Il vise à organiser une priorité d'accès à la vaccination pour les personnes concernées par l'obligation vaccinale. Il fait suite à un constat effectué notamment sur le territoire du Doubs – que je connais le mieux –, celui d'un accès difficile à des premières injections de vaccin et de difficultés à organiser des files prioritaires, en particulier pour les soignants. Je propose donc que nous inscrivions dans la loi une priorité d'accès aux professions visées par l'obligation vaccinale, de manière à éviter que des personnes ne se retrouvent coincées le 15 septembre sans avoir eu le temps d'obtenir un schéma vaccinal complet.
Vous ne m'avez pas vu, monsieur le président, quand j'ai voulu intervenir sur les amendements de suppression. Je m'exprime maintenant parce que je trouve dommage que personne ne défende les amendements alors que cet article est vraiment catastrophique. J'ai du mal à comprendre que nous nous retrouvions dans une telle situation après avoir applaudi depuis nos balcons les soignants qui étaient en première ligne.
Chers collègues, si vous n'êtes pas contents, inscrivez-vous pour demander la parole. Je disais donc qu'après avoir applaudi les soignants, on les menace maintenant de licenciement. Rien que ça, c'est totalement indécent. Ils ont été en première ligne pour nous protéger. Parmi ceux qui ne veulent pas être vaccinés pour des raisons qui leur appartiennent, il y a ceux qui sont allés au front alors que vous étiez incapables de leur fournir des blouses, des masques et autres.
C'est non seulement indécent mais débile. Que ferez-vous quand la quatrième vague sera là, alors qu'il manque déjà des soignants ? Vous avez mis l'hôpital public et les EHPAD dans un tel état que de nombreux soignants sont partis, n'ayant pas des revenus suffisants. Qu'allez-vous faire ? Vous allez licencier les soignants ? Vous êtes stupides. Cet article est injuste et stupide.
Comme nombre d'entre nous, je suis attachée au passe sanitaire et à la vaccination des soignants, mais il faut se souvenir que ceux-ci ont beaucoup donné d'eux-mêmes et qu'ils continuent à le faire depuis le début de cette crise sanitaire. Alors que nous sommes dans une quatrième vague, vous nous annoncez, monsieur le ministre, la perspective d'une contamination exponentielle. Il faut s'en prémunir par la vaccination. Que nous disent les hôpitaux, les EHPAD, les établissements médico-socia...
...eu moins souvent – dès la promulgation de la loi et une vaccination obligatoire à compter du 15 septembre. Les établissements estiment que cette dernière mesure sera ressentie comme une contrainte trop forte par une partie de ces personnels, et qu'il sera difficile de respecter le calendrier prévu. C'est pourquoi je propose de décaler un peu la date, afin de relâcher la pression qui pèse sur les soignants et les directions d'établissement. Cette proposition répond vraiment à une préoccupation qui se manifeste en Maine-et-Loire et sans doute ailleurs.
C'est un amendement de repli. Une fois encore, je tiens à dire que ces dispositions – licenciements et vaccination obligatoire – sont dramatiques. Pour ma part, je suis contre l'obligation : les gens sont assez intelligents pour savoir ce qu'il faut faire ; l'intelligence collective se manifeste. Les soignants ont toujours été présents dans les différents services, ils ont fait des haies d'honneur aux patients qui sortaient guéris. Des dames de service aux chefs de pôle, ils se sont applaudis. On va casser cette dynamique extraordinaire en disant que les soignants non vaccinés seront licenciés. C'est quand même incroyable ! Pendant plus de deux ans, les soignants ont réclamé en vain les 100 000 lits ...
C'est en quelque sorte un amendement d'appel puisque je considère, pour ma part, que la vaccination devrait être une obligation éthique pour les soignants. Néanmoins, un chiffre m'interpelle : en 2020, on a dénombré plus de 10 000 départs sans retour au sein du personnel soignant, qu'il s'agisse de retraites anticipées, de démissions, de renoncements ou de reconversions. Ce chiffre en dit très long sur la souffrance des soignants. L'idée d'empêcher des soignants d'exercer me met donc un peu mal à l'aise. Il faudrait développer d'autres solutions s...
Notre collègue Dupont vient d'expliquer que les soignants titulaires étaient plus vaccinés que les contractuels. Dans certains pays, la Constitution interdit d'obliger les citoyens à faire quoi que ce soit. Ce sont de grandes démocraties telles que les États-Unis…
…ou la Chine, vous avez raison de le dire. Les Chinois disent même que leur gouvernement n'aurait jamais osé faire ce que fait le Président de la République française. C'est vous dire ! Revenons aux États-Unis où, comme il était interdit d'obliger les citoyens à se faire vacciner, on a proposé des incitations. Faisons la même chose à l'égard des personnels soignants, qui sont nécessaires et même indispensables. Plutôt que de les obliger, incitez-les. Si les plus précaires sont les moins enclins à se faire vacciner, titularisez-les en masse, en proposant la titularisation dans le cadre de la vaccination.
Cet amendement propose de décaler dans le temps l'effet de vos restrictions, de manière à permettre à ces personnels soignants de peut-être avoir un vaccin français. Si nous avions été capables, comme les autres pays membres du Conseil de sécurité des Nations unies, d'offrir à notre population un vaccin produit sur notre sol par une entreprise française, peut-être que n'aurions-nous pas les mêmes problèmes. Rappelons que le tiers des blocs opératoires d'Île-de-France est fermé, que le défi des années à venir est d'avoi...
Monsieur le ministre, nous voudrions savoir de quoi nous parlons au juste. Une communication tapageuse de la part de nombreux membres du Gouvernement, relayée par les médias, a laissé croire que l'un des problèmes actuels viendrait des personnels soignants insuffisamment vaccinés. Quels sont les véritables chiffres ? Combien de soignants ne sont pas vaccinés ? Après que des chiffres imprécis ont été diffusés, de nombreuses organisations représentatives des personnels soignants ont souligné qu'il ne s'agissait que des données de la médecine du travail. Or celles-ci ne prennent en compte que les vaccinations qu'elle avait elle-même gérées et les so...
Il vise à encadrer la suspension des soignants en prévoyant qu'elle ne peut s'appliquer si l'employé démontre qu'il s'inscrit dans un schéma vaccinal. Ainsi, dans l'attente des doses requises, la personne ne pourra être suspendue.
J'en profite pour remercier le ministre pour les chiffres qu'il nous a donnés. Il me semble qu'ils confirment ce que je soulignais. La couverture vaccinale des personnels soignants est nettement supérieure à la moyenne nationale.
...sque l'on parle même de révocation des personnels. Même sur le fondement des éléments que vous nous donnez – au sujet desquels je pourrais vous interroger, mais il est tard –, il est difficile de comprendre vos choix. Et puis, j'y reviens tout de même, vos chiffres suscitent des questions : prennent-ils seulement en compte les données de la médecine du travail, décompte-t-on les vaccinations des soignants à titre individuel, prenez-vous en considération le fait que ceux qui ont été malades se considèrent comme protégés… ?
Il faut savoir se souvenir de tout ce qui s'est passé pour les soignants depuis le début de l'année 2020. Première vague : on a répété aux soignants qu'ils pouvaient aller travailler sans masque et qu'ils ne risquaient rien.
Deuxième vague : pas d'altruisme, chers amis soignants, venez travailler même si vous êtes malades et que vous contaminez vos patients.
Troisième vague : vous souhaitez vous faire vacciner mais vous avez moins de 50 ans, vous attendrez ! Quatrième vague : amis soignants, vous n'êtes pas à jour dans vos vaccinations, vous serez licenciés.
On marche sur la tête. Vous avez pris, pendant les trois premières vagues, des dispositions qui nous ont mis dedans. Ne recommencez pas pour la quatrième vague ! Sans cela vous reviendrez nous voir en répétant que vous ne pouviez pas deviner, alors même que nous vous avertissons. Si les aides-soignants et les paramédicaux sont les moins vaccinés, c'est aussi peut-être parce qu'ils sont en première ligne, qu'ils ont eu le covid et qu'ils doivent attendre plusieurs mois avant d'avoir droit au vaccin.
Tout ce que j'ai dit sur les vagues successives, j'en ai été le témoin. J'étais soignante au centre hospitalier régional universitaire de Nancy…