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La proposition de loi de M. Bruneel nous paraît extrêmement intéressante. Je l'aborderai sous trois angles : le contexte, la forme et le fond. Le contexte, d'abord : nous le savons depuis de nombreuses années, nous avons impérativement besoin de revoir le fonctionnement des hôpitaux publics, de prévoir une rémunération plus correcte des personnels soignants et de faire travailler ensemble le public et le privé sur le territoire national. En outre, en raison de la dégradation depuis des années des conditions de travail du fait de la T2A – tarification à l'activité – , les parlementaires et le Gouvernement doivent apporter tout leur soutien aux personnels soignants et à l'hôpital dans son ensemble. La forme, ensuite : une loi de programmation, cela ...
Depuis le début du Ségur de la santé et, surtout, au lendemain d'une épidémie qui les a éprouvés plus que jamais, la mobilisation des personnels soignants a repris un peu partout en France. C'est la preuve que la concertation ouverte depuis le 25 mai n'est pas encore à la hauteur des attentes et qu'il y a lieu d'apporter des réponses concrètes aux revendications visant l'amélioration des conditions de travail et la qualité du service rendu par l'hôpital, public comme privé – vous me permettrez, chers collègues du groupe GDR, de mentionner ce derni...
...mri, qui, au-delà de la question des moyens qu'il faudrait octroyer à la gestion de la dépendance et de la perte d'autonomie, aborde le problème de la formation des professionnels, de leur accompagnement et de la revalorisation des carrières. Mme El Khomri avait estimé que, pour apporter une réponse à la hauteur des enjeux, il faudrait former, au cours des prochaines années, environ 350 000 aides-soignants et accompagnants pour exercer à l'hôpital ou à domicile. Il y a quelques jours, nous avons créé, dans une relative discrétion, une nouvelle branche de la sécurité sociale consacrée à l'autonomie et dotée de 1 milliard d'euros – nous n'avons d'ailleurs pas obtenu de véritables informations sur son financement. C'est un premier pas, et nous nous en félicitons, mais nous savons qu'il ne sera malhe...
Avant-hier, des centaines de milliers de personnes étaient dans la rue. Après des mois de grève et alors que les établissements hospitaliers viennent de se trouver, comme jamais auparavant, sous tension, les soignants, largement soutenus par la population, sont à bout. Depuis trois ans, le Gouvernement reste sourd à leurs demandes, pourtant simples : 300 euros d'augmentation de salaire pour que les personnels paramédicaux cessent d'être sous-payés, l'arrêt de la fermeture des lits et des hôpitaux, des conditions de travail dignes pour qu'ils puissent prendre en charge correctement les patients et les résident...
Il y a environ deux ans, dans un rapport parlementaire, j'ai alerté le ministère de la santé sur les conditions de travail extrêmement pénibles des soignants dans les EHPAD : ils sont victimes de troubles musculo-squelettiques et le nombre d'accidents du travail dans la profession est plus élevé que dans le BTP. Les soins dentaires et la prévention des escarres, entre autres, ne peuvent être effectués faute de temps : cela plonge les résidents dans la tristesse et la solitude, et les soignants dans la dépression. Souffrance, maltraitance : combien de...
...ent dans l'hémicycle, il ne s'agit pas d'une réaction à chaud et elle n'est pas honorifique. Elle appelle plutôt une véritable réflexion sur notre système de santé et son financement. En abordant, au-delà des problèmes de revalorisation des salaires et de statuts, les questions relatives à la réorganisation, au recrutement et à la formation, elle fournit une partie de la réponse aux demandes des soignants. La prise en compte des moyens des EHPAD dans la réflexion sur le financement de l'hôpital permet en outre de se préparer au défi du grand âge et aux besoins de nos aînés, donc à nos propres besoins. C'est pourquoi le groupe Écologie démocratie solidarité votera pour le texte.
Nous avons besoin de textes structurants, qui cherchent à refondre le système de santé dans son ensemble. C'est cela que nos soignants réclament, et non des médailles – les soignants du centre hospitalier Alès-Cévennes ont d'ailleurs envoyé au Président de la République une médaille symbolique. Il faut cesser de prendre des mesures à court-terme ou de s'entêter dans des orientations qui ne mènent qu'à l'affaiblissement de l'hôpital public. Notre système de santé a besoin d'autre chose. Il est reproché à la proposition de loi d...
...lence : des techniques à la pointe, des traitements innovants, des personnels extrêmement bien formés… Beaucoup d'entre nous avons eu l'occasion de bénéficier de soins très pointus. Hier encore, leur capacité d'adaptation à la crise du coronavirus a été remarquable. Cependant, les hôpitaux français sont en crise – nous pouvons là encore tous le constater, notamment en échangeant avec les agents, soignants ou non. Organisation déficiente, carrières peu attractives, moyens insuffisants ou mal attribués : les raisons de s'inquiéter sont nombreuses. De même, dans les EHPAD, nous connaissons tous des équipes fabuleuses qui se mettent en quatre pour accompagner les personnes âgées, leur proposant des activités multiples, entretenant le lien avec les familles, les accompagnant avec humanité et bienveil...
...lans à long terme et non une succession de mesures ressemblant plus à des rustines qu'à des réformes efficaces. Oui, il faut réformer le système de santé en France. Oui, il faut être attentif aux EHPAD et autres résidences pour personnes âgées ainsi qu'au secteur médico-social, sans oublier le champ du handicap. Mais faisons-le avec méthode, rapidement, mais sans précipitation. Nous le devons aux soignants que nous avons applaudis, et nous le devons aux Français. Tout en saluant votre implication forte sur ce sujet depuis longtemps, monsieur le rapporteur, le groupe Agir ensemble s'abstiendra lors du vote sur cette proposition de loi, car, si nous en approuvons la finalité, la méthode ne nous donne pas entièrement satisfaction.
... que j'ai entendue mardi dernier au Havre, a atteint aujourd'hui un sommet avec la crise du covid-19. Beaucoup ont mis de côté leurs revendications pour sauver des vies et contribuer à maîtriser le mieux possible cette terrible épidémie. Pourtant, leur dignité a été bafouée par le manque de masques, de gants, de surblouses et de lits de réanimation. Rien n'a été fait pour faciliter le travail des soignants. Rien n'a été anticipé, parce que l'anticipation et la prévention ont un coût que l'État a refusé d'assumer. Vous voulez les applaudir et leur remettre des médailles, mais il faut tout arrêter et remettre l'humain au coeur de la politique hospitalière – l'humain qui soigne et l'humain qui se fait soigner. Un meilleur cadre de travail pour un meilleur cadre de soins. Cela ne se fera pas en réorg...
...sent et la qualité du service public dont ils bénéficient. La crise que notre pays vient de traverser nous apprend au moins une chose : rien ne pourra plus être comme avant. Nous devons, sur tous les bancs, faire preuve d'une grande humilité, penser à apprendre de nos manquements et, surtout, apporter une réponse pérenne, à la hauteur des enjeux. Comme cela a été souligné à maintes reprises, nos soignants ne peuvent se contenter d'applaudissements, de médailles ou de primes pour solde de tout compte. Notre reconnaissance doit répondre à de bien plus grandes exigences. Or ces exigences – en personnel, en matière d'organisation ou en moyens d'investissement – se retrouvent dans la présente proposition de loi. Elles sont conformes aux propositions du groupe Socialistes et apparentés, ou les complète...
...soin de connaître le nombre d'établissements de santé, le nombre d'établissements sociaux et médico-sociaux et le nombre de lits nécessaires ; nous avons besoin de connaître le montant des dépenses de fonctionnement et d'investissement à programmer et les effectifs à recruter ; nous avons besoin de savoir comment nous allons revaloriser les carrières, titulariser et former en nombre suffisant les soignants. De tout cela, nous avons besoin ! Nous avons tous entendu les témoignages de ceux qui ont vécu la crise sanitaire ; nous avons constaté la catastrophe qu'elle a constituée pour les soignants, ainsi que pour les aides à domicile, qui ne souhaitaient qu'aller travailler. On a bien vu que rien n'avait été organisé, que rien n'était prêt. Le groupe GDR vous propose d'anticiper les choses en élabor...
C'est ce qui est regrettable. Je l'ai dit, nous ne sommes pas en concurrence avec le Ségur de la santé ; nous estimons qu'il faut changer de méthode. Il ne faut pas élaborer le PLFSS, puis regarder l'enveloppe budgétaire disponible, il faut faire l'inverse : il faut commencer par définir les besoins des soignants jusqu'au 31 décembre de l'année, pour cinq années consécutives. En outre, les soignants ont manifesté le 16 juin pour exprimer leur désaccord et demander que l'on réponde à leurs besoins. Ils l'ont dit avec force, et leur mouvement est unitaire : tous les syndicats, tous les collectifs, toutes les associations ont appelé à manifester ! Cela signifie que chacun a choisi de ne pas mettre en avant...
Je dis donc que c'est l'hôpital public qui a le plus souffert. C'est d'ailleurs ce que disent les soignants : ils réclament des solutions immédiates. Et je ne pense pas, même si on peut toujours l'espérer, que le Ségur de la santé y pourvoira. Madame la secrétaire d'État, chers collègues, vous savez ce qui se passe dans les établissements publics, hôpitaux et EHPAD.
Vous connaissez la souffrance, le manque de moyens et de matériels. Vous savez aussi que ce que le personnel soignant souhaite, c'est connaître le montant des revalorisations salariales, le nombre de personnes qui en bénéficieront et l'enveloppe budgétaire consacrée au matériel.
...nchement, je trouve cela regrettable. J'espère que nous n'aurons pas à reprendre cette proposition dans quarante mois, comme cela a été le cas avec celle d'André Chassaigne. Je crois que nous manquons de faire quelque chose de grand, que nous aurions pu accomplir tous ensemble en étant certes en désaccord sur certains points, mais d'accord sur l'essentiel : répondre immédiatement aux besoins des soignants – et c'est la seule chose qui aurait dû compter.
...ette réponse. Vous nous avez dit que l'ISF était purement symbolique et ne rapportait rien : manque de chance, l'Institut des politiques publiques, l'IPP, dont la réputation est bien établie et dont les économistes ne comptent pas parmi les plus ancrés à gauche, estimait d'année en année le rendement de l'ISF à 3,2 milliards d'euros. C'est presque l'équivalent de ce que réclament les syndicats de soignants et le collectif Inter-Urgences : 200 000 embauches dans les EHPAD, un peu plus de 100 000 dans les hôpitaux, à quoi s'ajoutent les objectifs en matière d'augmentation des salaires et du nombre de lits. Le moins que l'on puisse dire est qu'une telle somme n'a pas un caractère uniquement symbolique. Vous nous avez également soutenu que vous n'aviez pas fait de cadeaux aux plus riches. La suppress...
...ention régionaux, hors tarification à l'activité. Les chefs d'établissement n'auront ainsi pas à craindre pour la situation budgétaire de ceux-ci. L'article 3 prévoit l'intégration d'office des modifications de l'offre de soins au schéma régional de santé à l'issue des douze mois. Là encore, il s'agit de sécuriser le dispositif en garantissant aux chefs d'établissement et au personnel médical et soignant que les adaptations ne seront pas annulées du jour au lendemain, au motif qu'elles seraient contraires aux objectifs inscrits dans le schéma régional. L'article 2 prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur les mesures prises en application de la loi, dix mois après son entrée en vigueur, afin d'assurer un suivi attentif de leurs effets. Cette proposition de loi ne donne au...
La crise du covid-19 produit des effets collatéraux dans la tête de nos collègues du groupe Les Républicains. Les solutions issues du terrain sont évidemment les mieux adaptées ; il faut donner plus de liberté et de moyens. Or, tandis que tout le monde se plaint d'une suradministration des hôpitaux, il est proposé d'accroître les pouvoirs du directeur administratif plutôt que ceux des soignants, comme si, lors d'une bataille, le commandement était donné au génie et à l'intendance plutôt qu'aux combattants. La loi « hôpital, patients, santé, territoires » (« HPST ») de 2009 a profondément modifié la gouvernance des hôpitaux, en excluant le personnel soignant et renforçant son sentiment de ne pas être écouté et d'être étouffé par une suradministration. Vous proposez d'assortir le pouvoi...