Interventions sur "sol"

...traitées avec des néonicotinoïdes soit pris sur la base d'un bilan établi par l'ANSES, bilan qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques considérés comme autorisés en France avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles. Cet amendement, vous l'aurez compris, vise à nous assurer qu'il n'y a pas d'autre solution que l'utilisation des néonicotinoïdes. En répondant à Jean-Charles Colas-Roy, dont l'excellent amendement, que j'ai voté, fait intervenir le ministère de la santé dans l'arrêté de dérogation, M. le rapporteur a évoqué aussi l'intervention du ministère du travail. Il se trouve que l'ANSES couvre une grande partie de ces sujets. Je vous invite donc à être cohérent, monsieur le rapporteur, et,...

...ient de préserver les espaces protégés que constituent les parcs naturels régionaux et nationaux, les réserves naturelles et, bien sûr, madame Tuffnell, les zones humides. Dans le cadre d'un véritable processus de construction, de concertation et d'expérimentation, ces territoires permettent d'allier l'activité humaine et la préservation du patrimoine naturel, et contribuent à l'identification de solutions nouvelles. Nous proposons donc qu'ils puissent être exclus, s'ils le souhaitent, des dérogations prévues par le texte.

L'amendement de Delphine Batho est tout à fait justifié. Il s'agit non seulement d'identifier les parcelles qui reçoivent des néonicotinoïdes, mais aussi de connaître les qualités propres de ces parcelles, puisque, comme cela a été souligné, les caractéristiques du sol ont une influence sur les semences utilisées. Un laboratoire de l'INRAE, situé à Orléans a précisément pour mission de travailler sur cette question. L'Observatoire de la qualité des sols a cartographié les sols de notre pays et les a répertoriés dans une base de données selon leur texture, leur structure et leur teneur en argile. Dans le droit fil de l'amendement de Delphine Batho, il me semble...

...r aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques. Force est de constater que cette règle n'est pas appliquée aujourd'hui pour les registres phytosanitaires. Le présent amendement répond à un objectif de transparence et vise à faire reconnaître le préjudice écologique que causera, du fait des futures dérogations délivrées, la contamination de l'air, de l'eau, du sol, des terres et des sites naturels par les résidus et les métabolites de néonicotinoïdes. La notion de préjudice écologique a été reconnue par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages – cette même loi à l'origine de l'interdiction des produits contenant des néonicotinoïdes et de l'inscription du principe de non-régression dans le code de l'environn...

...pe La France insoumise soutiendront ces deux amendements relatifs au préjudice écologique. Mme de Courson vient d'évoquer la pollution de l'eau par le thiaméthoxame. Je rappelle qu'en 2013, un autre néonicotinoïde était entré dans le Top 15 des polluants les plus fréquemment détectés dans les cours d'eau français. Mme Batho a par ailleurs rappelé la pollution que ces produits engendrent pour les sols. Ils causent également des dommages importants à la santé humaine et aux abeilles. À cet égard, je veux revenir sur le témoignage d'un apiculteur de la Fédération française des apiculteurs professionnels, qui s'érige contre le projet de loi. Il explique qu'il n'est pas besoin de fleurs pour que les insectes soient exposés aux néonicotinoïdes. Tout d'abord, de nombreuses études l'attestent et ce...

Monsieur le président, je ne vous ai pas écrit que j'étais défavorable à la prolongation, mais que je souhaitais l'application du règlement. Si vous me dites solennellement que le règlement permet de poursuivre la discussion jusqu'à la fin du texte, je ne m'y opposerai pas. Mais je ne veux pas que nous nous laissions enfermer dans une interprétation du règlement qui ferait dès lors jurisprudence – car c'est ainsi que les choses fonctionnent dans la maison. Pour ma part, je faisais du règlement une interprétation un peu différente.

Je propose de suspendre la séance pour que nous trouvions ensemble une solution.

Le dispositif de l'amendement prévoit que les prélèvements et analyses des sols et des eaux de ruissellement seront réalisés « à la charge de l'exploitant agricole ». Vu le contexte sanitaire actuel et les difficultés auxquelles sont confrontés les acteurs de la filière betterave-sucre, il ne serait pas judicieux de leur ajouter une charge supplémentaire. J'émets donc un avis défavorable.

En effet, c'est en toute connaissance des éléments à notre disposition, établis selon les critères de la rationalité scientifique, que le Gouvernement soumet au Parlement un projet de loi qui vise à continuer d'empoisonner les sols, les êtres vivants dans leur diversité, les agriculteurs et nous-mêmes. Monsieur le rapporteur, nous avons la ferme intention que la justice puisse se prononcer, si d'aventure le Conseil constitutionnel ne censure pas le texte entre-temps.

...otéger ceux qui sont susceptibles de les subir, c'est-à-dire ceux qui ont une parcelle voisine, qu'il s'agisse de collectivités locales – je les ai évoquées précédemment – ou d'autres agriculteurs. Afin que l'on puisse établir le préjudice écologique et économique lié à l'autorisation des néonicotinoïdes, cet amendement prévoit la réalisation d'analyses permettant de connaître l'« état zéro » des sols. On pourra ainsi comparer les situations avant et après l'utilisation des nénicotinoïdes.

...x nombreuses questions que nous avons soulevées concernant l'utilisation des néonicotinoïdes. Vous dites que l'enjeu est d'apporter, grâce à ce texte, une réponse pour éviter l'effondrement de la filière sucrière en France. En réalité, cela fait longtemps que les difficultés ont commencé, et quatre sucreries ont fermé au cours des dernières années. Qu'a fait le Gouvernement pour empêcher cela ? Absolument rien ! Lors de l'examen du projet de loi EGALIM, nous vous avions déjà alertés sur la question des prix. Les causes structurelles de cet effondrement sont liées à la libéralisation que vous défendez mordicus, qui a conduit à mettre fin aux quotas sucriers et, en 2017, aux prix minimum garantis. Cela a abouti à une surproduction mondiale de sucre qui a eu pour conséquence l'effondrement des ...

Non, monsieur le ministre, il ne s'agit pas uniquement de données obtenues en laboratoire. Une étude britannique très précise a démontré que 97 % des néonicotinoïdes trouvés dans le pollen rapporté dans les ruches provenaient non pas des cultures environnantes, mais de plantes sauvages. Donc, non seulement les néonicotinoïdes ont une persistance très longue dans les sols et les nappes phréatiques, mais ils se propagent à toutes les plantes, y compris à la flore sauvage. En novembre 2015, une équipe française a publié une étude révélant la « contamination inattendue et omniprésente » des champs par un néonicotinoïde. Les chercheurs, qui voulaient tester l'impact de semences de colza enrobées avec un néonicotinoïde, ont eu la surprise de constater des concentrati...

La question des plantes attractives pour les pollinisateurs est importante. Dans cet amendement, nous proposons que leur mise en culture ne puisse se faire qu'après avoir réalisé des analyses de sol prouvant l'absence de néonicotinoïdes. Nous l'avons déjà dit : nous avons affaire à un poison, dont la rémanence dans les sols peut dépasser vingt ans. Plusieurs collègues se sont succédé à la tribune tout à l'heure pour expliquer que, puisqu'il s'agit d'enrobage et non de pulvérisation, pas de problème, les abeilles sont respectées. Mais il s'agit malgré tout d'un poison, et 80 % de la substanc...

...ffiliée à la FNSEA – Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles – , elle-même financée par Bayer et Monsanto ; Tereos, elle, est la multinationale sucrière propriétaire de Béghin-Say, récemment accusée de polluer les eaux de l'Escaut. Comment imaginer que ces organismes puissent effectuer un travail honnête au service de la protection de l'environnement, de la biodiversité et des sols, alors même qu'ils viennent de réunir un lobby…

Nous demandons la suppression de ces alinéas. Vous demandez la constitution d'un comité de surveillance, mais des résultats ont déjà été communiqués par des comités scientifiques. La réintroduction des néonicotinoïdes nuirait durablement non seulement aux insectes pollinisateurs, mais à toute la faune sauvage, en contaminant les sols, les cours d'eau et les nappes phréatiques pendant de nombreuses années. Les recherches menées par l'ANSES mettent en lumière l'apparition de résistances de pucerons verts du pêcher aux néonicotinoïdes. En 2008, on estimait que plus de 550 espèces d'insectes étaient devenues résistantes à un ou plusieurs insecticides, parmi lesquelles une quarantaine avait déjà développé une résistance aux néon...

Une culture prise isolément ne rend pas compte de la réalité d'un territoire, d'une filière, ni de l'ensemble de l'écosystème, lesquels, seuls, peuvent être résilients et apporter des réponses agroécologiques satisfaisantes pour l'économie. Je plaide pour qu'on arrête de créer ces comités de surveillance qui n'ont pas d'autre objectif que de satisfaire l'opinion à l'instant t, mais qui ne prennent pas de décision publ...

L'objectif du conseil de surveillance est de trouver une solution permettant à la filière de perdurer. Vous avez oublié dans votre liste, cher collègue Bernalicis, qu'y siègent aussi le Conseil économique, social et environnemental, des ONG et des associations de protection de l'environnement, mais aussi des députés et des sénateurs de tous bords politiques.

Ce sous-amendement vise à s'assurer qu'outre des agriculteurs, des apiculteurs siégeront au conseil de surveillance. Si la crise apicole est si profonde et durable, c'est parce que ses causes sont complexes ; sinon elle aurait été résolue depuis longtemps. Des problèmes de mortalité, pathologies, parasites, pesticides, carences alimentaires, manque de biodiversité et production, jusqu'aux enjeux de structuration de la filière, de formation, d'élevage et d'accompagnement technique en passant par les aspects économiques – qualité, marché, prix, consommateur, pollinisation – toutes les facettes de la filière doivent être passées à...

L'amendement précise que le conseil de surveillance veille « à ce que soient prévues les modalités de déploiement des solutions alternatives existantes en conditions réelles d'exploitation », ce qui est essentiel pour passer de travaux de recherche dans des environnements aux conditions maîtrisées à la réalité du déploiement de ces alternatives dans nos parcelles. L'objectif de ce conseil, en effet n'est pas uniquement le suivi, mais aussi le contrôle sur le terrain.

Je souhaite que le conseil de surveillance s'intéresse de manière consciencieuse à la rémanence et à la persistance des néonicotinoïdes dans les sols et dans les eaux, souterraines et superficielles. Certains ont l'air d'avoir des certitudes sur les néonicotinoïdes, ce qui n'est pas mon cas, et les débats que nous avons eus en commission ne m'ont pas convaincu.