Interventions sur "sol"

...même s'agissant du recours à la rétention administrative. Enfin, ce texte est dangereux par ce qu'il cache. À ce propos, nous vous avons à plusieurs reprises posé des questions auxquelles vous avez systématiquement refusé de répondre, comme vous avez refusé systématiquement d'écouter nos arguments ou d'accepter quelques-uns de nos amendements. À nouveau, et pour conclure, nous vous le demandons solennellement : qu'en est-il du plan de régularisation des étrangers en situation irrégulière qui a été évoqué et que certains membres de la majorité ont eux-mêmes précisé dans leurs déclarations ?

Ensuite, nous souhaitons mettre enfin un terme à la rétention des mineurs – une disposition dont je voudrais simplement rappeler que ce n'est pas ce texte qui l'a introduite. Il nous appartiendra, cela a été dit lors des débats, de faire en sorte de trouver des solutions par la voie parlementaire au cours des prochains mois. C'est, je crois, la volonté des groupes majoritaires. En parlementaire libre et responsable, je veux également citer les avancées importantes que nous voulons sincèrement saluer. Je songe d'abord aux réelles nouveautés pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les apatrides, les familles et la protection des mineurs, les ...

… qui trouve dans ce texte un début de traduction que nous devrons poursuivre au cours des mois et des années qui viennent. Je songe enfin à l'objectif de délai de réponse de six mois, pour traiter dignement ceux qui bénéficieront du droit d'asile comme ceux qui devront être raccompagnés aux frontières. Quant au délit de solidarité, le groupe MODEM veut saluer une véritable avancée, celle qui nous fait peut-être enfin passer du délit de solidarité au droit à la solidarité :

il s'agit de faire respecter la loi, d'éviter les filières de passeurs et, en même temps, d'être solidaire. Le groupe MODEM reste convaincu que c'est aussi de l'Europe et du cadre international que viendront les véritables solutions structurelles en matière de flux migratoires, pour réduire les délais, faire converger les pratiques, établir un ordre, continuer à développer de vrais partenariats avec les pays de migration, jouer notre rôle à l'international. Tels sont les défis que nous avons de...

... attirer les compétences et les talents. Troisièmement, si le constat et les objectifs font l'unanimité, c'est sur les mesures pour atteindre ces objectifs que le coeur du débat a porté, comme certaines séances animées n'ont pas manqué de le souligner. Car, au fond, si nous ne devions retenir qu'un seul enjeu, ce serait la recherche d'un équilibre général entre humanité et responsabilité, entre solidarité et fermeté. Au vu du texte qui résulte de nos travaux, nous pensons que ce point d'équilibre a été atteint…

...notre groupe, comme l'extension de la faculté pour l'OFPRA de refuser le statut de réfugié en cas de condamnation pour des faits graves prononcée par des États tiers considérés comme sûrs, ainsi qu'à la réduction de neuf à six mois du délai au terme duquel les demandeurs d'asile pourront accéder au marché du travail. Nous saluons également l'aménagement du régime d'exemption pénale du « délit de solidarité », la protection accrue des compagnons d'Emmaüs ou encore la prise en considération de la vulnérabilité de la personne en situation de handicap. Vous l'aurez compris, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le groupe UDI, Agir et indépendants votera en faveur de ce projet de loi qui apporte des réponses concrètes à la crise migratoire inédite que connaît notre pa...

...aient rester. Toutes les autorités internationales indépendantes, françaises et européennes, ayant eu pour vocation de faire prévaloir le droit des personnes, en ont souligné les dangers. Il constitue une erreur colossale de diagnostic et n'assure aucune thérapie. Mécaniquement, si la police est mobilisée, si les autorités chargées des demandes de protection humanitaire sont encore plus fortement sollicitées, si les centres de rétention accueillent plus de monde, il y a des chiffres, et du chiffre. Le thermomètre marquera une hausse d'activité. Mais l'évolution symptomatique ne traduira rien du traitement au fond de la crise migratoire. C'est aussi un texte de régression, eu égard aux croyances de ceux qui ont écouté les propos d'un candidat à la présidence de la République.

Nous sommes désolés de vous laisser !