Interventions sur "solidarité"

Vous rompez aussi le lien de propriété commune entre les assurés à l'endroit de la Sécurité sociale, et vous transformez potentiellement une logique de solidarité en une logique d'assistance. Cette mesure annonce la remise en cause du système solidaire et collectif de Sécurité sociale. Par ailleurs, vous vous essayez à un jeu de bonneteau, mais n'est pas David Copperfield qui veut !

...e faite par le Président de la République se transforme aujourd'hui en acte, avec cet article 7, qui vise à supprimer le paiement de la cotisation salariale d'assurance maladie et la dispense de paiement des contributions d'assurance chômage. C'est une mesure forte en faveur du pouvoir d'achat et le Gouvernement souhaite, par cet article, revaloriser le pouvoir d'achat des actifs. Cette mesure de solidarité se traduira par un gain de pouvoir d'achat pour l'ensemble des salariés du privé et pour 75 % des indépendants. Ce sont ainsi 20 millions d'actifs qui, dès 2018, verront leur pouvoir d'achat augmenter grâce à cette bascule des cotisations sur la contribution sociale généralisée. Cette hausse de la CSG sera totalement compensée pour les indépendants et pour les agents publics et deux tiers des re...

...fet, la CSG est la contribution la plus juste, puisqu'elle est assise sur l'ensemble des revenus, y compris ceux du capital. Le financement doit être durable, car, si notre système de Sécurité sociale a été construit à une époque où le nombre des actifs était élevé et celui des retraités plus faible, ce n'est plus le cas aujourd'hui et il faut élargir l'assiette de ceux qui portent le poids de la solidarité nationale pour soulager les actifs. Sept milliards d'euros redistribués au bénéfice de près de 25 millions de Français, une plus grande justice et la pérennité de notre système de santé assurée grâce à l'élargissement de l'assiette au capital : pour toutes ces raisons, il va être difficile à certains dans cet hémicycle de justifier devant leurs électeurs leur vote défavorable sur cet article.

...e plan physique et financier trouvent cela injuste et je partage leur point de vue. Il y a aussi des situations qu'on a cachées, comme celles des aidants familiaux qui touchent la prestation de compensation du handicap, la PCH. Un aidant familial qui intervient pour aider à la prise en charge des actes les plus élémentaires d'une personne handicapée, cette personne qui pratique la belle vertu de solidarité verra sa CSG passer à un taux de 9,9 points, soit l'un des plus élevés de France. Il y a là une énorme injustice. C'est sur ces sujets qu'il faudra évoluer, madame et monsieur les ministres, pour montrer notre volonté de corriger cette grande injustice.

...dépendants – un moindre mal – , les retraités, dont 8 millions perdront du pouvoir d'achat alors même qu'ils ont déjà beaucoup donné à la France, que leurs pensions ont été gelées depuis trois ans et qu'elles le seront cette année encore – si, en plus, ils roulent au diesel et fument, je ne vous en parle pas ! – et, enfin, les fonctionnaires – pour rattraper votre bévue, vous remettez en cause la solidarité du secteur public avec le secteur privé, le premier devant aider le second, puisque les fonctionnaires bénéficient de la sécurité de l'emploi. La mise à mal en quelque sorte philosophique de leur relation fera en fait beaucoup plus de dégâts que cette hausse d'impôts annoncée. Bref : la hausse de la CSG est injuste, surtout pour nos aînés qui ont déjà tant donné à la France, et mal compensée. No...

Je souhaite revenir sur le cheminement de votre budget, sur sa méthode et ses objectifs. En fin de compte, vous partez de deux grands préalables que nous avons examinés la semaine dernière dans le cadre de la lecture du PLF : la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune et la mise en place de la flat tax, autant de cadeaux aux très, très riches. En outre, vous veillez à maintenir les équilibres maastrichtiens en évitant les déficits excessifs. Évidemment, l'équation est dure à résoudre. Alors, vous avez deux solutions. Tout d'abord, faire des économies – 3 milliards sur le régime de la Sécurité sociale, coupes concernant les emplois aidés, baisse...

...exploitants agricoles et de 60 % des retraités ? Quel en est le fondement ? Vous êtes-vous intéressés à la question fondamentale de la constitutionnalité de votre article 7 ? Nous en discuterons devant le Conseil constitutionnel. Comment compenserez-vous la hausse de 1,7 point de la CSG pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ? Par la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité, nous répondez-vous. Or celle-ci est, dans les textes, de 1 % : il reste donc encore 0,7 à compenser. Vous annoncez que vous discuterez ce 0,7 avec les partenaires sociaux ; vous envisagez de baisser le taux des cotisations patronales de 0,7 et de demander à chaque collectivité territoriale et à chaque hôpital de compenser à chaque salarié pour récupérer ce 0,7.

Toucher au financement de la Sécurité sociale pour le transformer en une simple subvention de l'État, c'est remettre en cause le principe même de la Sécurité sociale. Avec la Sécurité sociale, chacun cotise en fonction de ses ressources et reçoit en fonction de ses besoins. Ce principe de solidarité est garanti par ce mode de financement, mais aussi parce que la gestion de la Sécurité sociale est assurée par les assurés eux-mêmes et leurs représentants. Ce bien précieux appartient à tous. Avant, c'était la charité qui prenait en charge les besoins de santé.

...s dans sa tombe. Permettez-moi de vous citer Michel Etiévent, historien et biographe d'Ambroise Croizat : « Imagine-t-on ce que pourrait devenir une Sécurité sociale abandonnée aux mains de l'État ? Une seule ordonnance, à l'image de ce qu'a vécu l'Espagne, pourrait engendrer coupes drastiques ou, pire, privatisation immédiate. La quatrième peine est encore plus lourde. Par la fin du principe de solidarité, la mort de la cotisation sociale n'est rien d'autre que celle de la Sécu. Une coquille vide livrée au privé, aux assurances santé inégalitaires et coûteuses. La fin du droit de vivre dignement ». Peut-être pensez-vous que les termes d'égalité et de fraternité sont de trop dans notre devise. Devrions-nous leur préférer la seule liberté, liberté d'oublier l'élan de solidarité qu'a permis la prise...

On ne peut pas considérer qu'avec 1 400 euros par mois, ces retraités soient riches. Les priver de 250 euros chaque mois est donc profondément injuste. Le Gouvernement essaie également de compenser la perte pour les fonctionnaires en ajustant la contribution exceptionnelle de solidarité – nous y reviendrons à l'occasion de l'article 47 du projet de loi de finances pour 2018. La compensation est également partielle pour les travailleurs indépendants, et cette mesure est profondément injuste pour les agriculteurs. En commission des finances, nous vous avons demandé, monsieur le ministre, une ventilation des conséquences des mesures compensatrices par catégorie, à la fois pour le...

...t, épargnant pour leurs vieux jours. Les pénaliser, c'est jeter l'opprobre sur toute une catégorie. C'est aussi prendre le risque d'introduire des tensions entre les générations en les pointant du doigt. Très souvent, les retraités sont les derniers piliers, dans les familles, sur lesquels les jeunes et les moins jeunes peuvent s'appuyer, quand ils ne sont pas mis à contribution pour assurer la solidarité avec les enfants et les petits-enfants. Il me semble important de ne pas les pénaliser et de revoir cet article 7, car il est profondément injuste pour nos retraités.

Cela s'appelle la solidarité !

...es diverses mesures figurant dans ce PLFSS et dans la première partie du PLF, votée il y a quelques jours. Je voudrais répondre aux auteurs des amendements de suppression en distinguant les trois catégories qu'ils ont mises en avant. Les fonctionnaires, en premier lieu, bénéficieront d'une compensation à hauteur de 1,4 milliard d'euros, grâce à la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité. Le Gouvernement, par la voix du ministre de l'action et des comptes publics, vient de rappeler à nouveau que des engagements très fermes ont été pris pour les trois fonctions publiques, de manière à ce qu'aucun fonctionnaire ne perde du pouvoir d'achat. Le Gouvernement s'y est engagé à plusieurs reprises. S'agissant en deuxième lieu des indépendants, non seulement la hausse de la CSG sera compe...

… qu'elles n'en paieront pas davantage demain, et que si elles perçoivent l'allocation de solidarité aux personnes âgées – ASPA – , elles connaîtront une augmentation de pouvoir d'achat de 100 euros par mois d'ici à trois ans. Les retraités, pour 80 % d'entre eux – je confirme que c'est bien 80 % – percevront plus qu'une compensation, par le biais de la suppression de la taxe d'habitation. Pour 80 % des retraités de ce pays, il y aura donc une augmentation du pouvoir d'achat à l'issue de nos réf...

...ment pour les retraités percevant une pension de 1 200 euros. Par ailleurs, et c'est la raison pour laquelle nous voterons en faveur de la suppression de l'article, les cotisations sociales ne doivent pas être un biais pour augmenter le pouvoir d'achat du grand nombre. C'est un moyen que nous contestons, car ce ne sont pas des charges, mais des cotisations : c'est ce qui permet de faire vivre la solidarité, de faire grandir notre système de protection sociale. C'est donc le mauvais levier pour permettre à un grand nombre de personnes de mieux vivre et de gagner ce que l'on appelle communément du « pouvoir d'achat », et qui est en réalité, très souvent, du « pouvoir vivre » dans la dignité. Ce n'est pas, j'y insiste, le bon moyen : les cotisations sociales représentent une part de salaire différé pe...

...u'il faille répéter les choses une fois, deux fois, trois fois, quatre fois pour finir par convaincre les gens dans cet hémicycle. On entend un certain nombre de contrevérités que l'on ne peut pas laisser dire. Non, ce ne sont pas 8 millions de retraités qui subiront l'impact de cette hausse de la CSG, mais uniquement les 20 % de retraités qui touchent les pensions les plus élevées, au nom de la solidarité intergénérationnelle. Non, ce ne sont pas les retraités touchant une pension de plus de 1 200 euros qui seront concernés par une baisse du pouvoir d'achat, mais bien ceux percevant une pension supérieure à 2 500 euros. En effet, je vous le rappelle, les personnes âgées de plus de 65 ans touchant entre 1 400 et 2 500 euros bénéficieront d'une compensation par la taxe d'habitation. Je suis désolé ...

Madame la présidente, madame la ministre des solidarités et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des finances, chers collègues, depuis soixante-douze ans maintenant, la Sécurité sociale, cette formidable et généreuse idée fondée sur la solidarité et la répartition, née des esprits fertiles et écl...

...er à l'équilibre des comptes sociaux est une préoccupation que nous partageons, mais pas à n'importe quelles conditions : cela ne doit pas se faire au détriment de nos concitoyens, en organisant le recul des protections et des prestations sociales dans une période où, parallèlement, le Gouvernement fait le choix indigne de se priver de plus de 3 milliards d'euros avec la fin de l'ISF – l'impôt de solidarité sur la fortune.

... imaginaire. Mais l'idée méritait autre chose que d'être contemplée, que d'être invoquée pour mieux être révoquée, que de servir de guirlande au fronton des bâtiments publics. C'est de cette idée qu'est née la Sécurité sociale, d'une force jaillie face aux ténèbres, puisant dans la ténacité de celles et ceux qui, inlassablement, avaient auparavant construit et conquis des espaces et des moyens de solidarité face aux accidents de la vie – une idée révolutionnaire. Permettez-moi de citer un homme dont la parole fut rare, le ministre par qui elle est advenue : un métallo communiste nommé Ambroise Croizat. Pointant du doigt « l'incertitude du lendemain qui pèse sur tous ceux qui vivent de leur travail », il affiche la volonté de garantir « qu'en toutes circonstances ils jouiront de revenus suffisants p...

...ut arrêter de creuser son déficit pour mieux, d'exonération en exonération, le dénoncer. La santé, plus que toute autre chose, doit échapper à la marchandisation comme à la spéculation : il faut donc une ambition renouvelée pour la Sécu. Or nous n'en trouvons pas trace. Nous voulons la défendre comme un bien commun, un outil populaire à l'abri des puissances d'argent et un moteur puissant de la solidarité entre toutes et tous, face aux défis que nous impose, si inégalement, l'existence. Pour cela, il faut afficher les objectifs : aller vers un remboursement des soins à 100 % par l'assurance maladie, avoir un service public hospitalier fort, un pôle public du médicament, une médecine de proximité et une politique de prévention qui soient à la hauteur des enjeux et des besoins. Or, parce que nous ...