Interventions sur "souscription"

...orteure l'a souligné : les gens ne savent pas combien cela coûtera, combien de temps cela prendra, etc. Aujourd'hui, le sujet est au coeur de l'actualité, mais ce sera bientôt moins le cas. Les gens auront donc besoin d'être informés régulièrement – la représentation nationale d'abord, nos concitoyens ensuite. Nous devons pouvoir nous engager sur des points réguliers sur l'état d'avancement de la souscription, du projet de restauration et du montage financier.

... comprendre tout à fait vos inquiétudes, puisque le projet de loi ne prévoit absolument pas de modifier les règles de prise de décision d'octroi une subvention par une collectivité territoriale. Cette décision restera, dès lors, prise par l'assemblée délibérante de chaque collectivité et il n'y a pas lieu de prévoir des règles spécifiques pour la participation des collectivités territoriales à la souscription nationale. Par conséquent, je vous suggère de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

C'est un débat important, même s'il relève sans doute davantage de la commission des affaires culturelles. L'amendement vise à restreindre le champ des versements effectués par les collectivités territoriales dans le cadre de la souscription nationale aux seules subventions ayant pour objet la reconstruction à l'identique de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Encore une fois, c'est un débat légitime : nombreux sont les donateurs qui ont déjà fait part des intentions correspondant à leurs dons. Certains d'entre eux estiment, comme vous, qu'il faut reconstruire la cathédrale à l'identique, d'autres non. Il me semble indispensable de re...

... un avis défavorable pour plusieurs raisons. Je comprends bien que vous comptez sur cette mesure pour « favoriser la générosité des collectivités locales », selon la rédaction de votre exposé sommaire. Cependant, il ne me semble pas souhaitable qu'une partie des versements soit en quelque sorte remboursée par l'État via le FCTVA. Certaines collectivités ont déjà émis le souhait de participer à la souscription nationale. Je crains que cette mesure ne produise un effet d'aubaine et, du même coup, un surcoût pour les finances publiques. Avis défavorable.

...ir de la nécessité de la transparence des fonds. Je propose qu'une annexe au projet de loi de finances précise le montant des versements des collectivités locales. En l'état, les « jaunes » budgétaires présentent le montant des subventions des collectivités locales à des associations et autres organismes ; on pourrait sans peine y ajouter un tableau récapitulatif des sommes versées au titre de la souscription nationale pour Notre-Dame.

Cet amendement, que j'ai déposé avec M. Giraud, poursuit deux objectifs. Le premier consiste à garantir la fidélité aux volontés des donateurs à la souscription nationale, c'est-à-dire à assurer le soutien à la préservation uniquement, la conservation relevant quant à elle de la mission de l'État. Second objectif : dans le cas où les fonds recueillis dépasseraient les montants nécessaires à la restauration de Notre-Dame, ils pourraient être affectés à d'autres sites patrimoniaux en péril.

...te le débat en commission des affaires culturelles et nous l'aurons de nouveau en séance publique, en présence des ministres. La question est importante : qu'adviendra-t-il des fonds collectés dans l'hypothèse où leur montant serait supérieur aux besoins de la restauration et de la reconstruction de Notre-Dame ? Il me semblerait problématique de les affecter au patrimoine en danger, parce que la souscription nationale ne vise que la cathédrale Notre-Dame de Paris – c'est précisément l'objet de ce projet de loi. En outre, sur le plan moral, il est important de respecter les intentions des donateurs. Avis défavorable.

Je partage le point de vue de Mme Bergé : il faut assigner à cette souscription le seul objectif de la restauration de l'édifice.

L'amendement qu'a rédigé Mme Bergé et qui renvoie à plusieurs amendements de cohérence à d'autres articles pose la question importante du respect des intentions des donateurs, comme vient de le souligner la rapporteure. Or le projet de loi présente une incohérence entre le champ de la souscription nationale, d'une part, qui concerne la restauration et la conservation de Notre-Dame et la formation des professionnels, et, d'autre part, le champ du dispositif fiscal prévu à l'article 5. Il est important que ce débat ait lieu, notamment en présence des ministres, afin que nous sachions exactement ce qu'il en est du respect des intentions des donateurs, car ce serait un comble qu'il demeure des...

Il convient en effet de poursuivre cette discussion en séance publique afin de lever l'ambiguïté éventuelle de l'objet de la souscription et la volonté des donateurs. Il faut aussi évoquer la question plus générale du patrimoine en péril et le rééquilibrage territorial entre les fonds affectés à la région parisienne et les fonds consacrés au patrimoine des autres régions. En attendant le débat en séance publique, je retire l'amendement.

L'article 5 prévoit que les dons peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt dès lors qu'ils ont été versés entre le 16 avril et le 31 décembre 2019. La souscription est donc limitée dans le temps. Mais l'article 6 prévoit que la clôture de la souscription nationale sera prononcée par décret. Ces deux dispositions ne sont pas cohérentes : soit la souscription est close au 31 décembre, soit on laisse aux Français la faculté de bénéficier de l'article 5 l'année prochaine. L'absence de coordination entre les articles 5 et 6 est très étrange. Nous proposons don...

L'argument est le même : le bénéfice de la réduction d'impôt court jusqu'au 31 décembre 2019, et le Gouvernement prévoit à l'article 6 que la fin de la souscription sera décidée par décret. Il faut rétablir la cohérence pour que le terme de la réduction d'impôt et celui de la souscription soient concomitants.

Des incertitudes existent quant à la durée de la souscription, il est possible que sa clôture ne soit pas parfaitement synchronisée avec la durée d'éligibilité des dons au dispositif spécifique prévu par l'article 5. La souscription pourrait être close avant la date du 31 décembre ; ce débat doit avoir lieu en séance publique. En tout état de cause, l'amendement CF7 n'est pas opérant car sa rédaction est trop imprécise. Avis défavorable, donc.