Interventions sur "souscription"

...fres qui nous ont été donnés ne sont pas définitifs. C'est pourquoi il est préférable de garder la possibilité de prolonger l'avantage fiscal en début d'année prochaine, plutôt que de fixer une date butoir : cela vous laisserait une petite marge de manoeuvre. Nous sommes là pour vous aider, monsieur le ministre. Notre souci est de vous donner la possibilité de prolonger, fût-ce momentanément, la souscription. L'incertitude est telle qu'il ne faut pas fixer, à ce stade, de date de clôture précise.

La reconstruction de Notre-Dame doit devenir un chantier d'exception – c'est ce que vous dites – , qui permette à chacun de nos concitoyens d'y participer. Il serait plus cohérent que la disposition puisse fixer comme date de fin la date de clôture de la souscription nationale. Nous parlons d'exception : n'en déplaise à M. Le Fur, tout dans ce texte semble avoir un caractère exceptionnel. Si cela l'est quelquefois, cela peut l'être aussi pour d'autres : je me permets de vous le rappeler.

...sent texte : cette position se défend tout à fait. Toutefois, le Gouvernement a fait un choix différent, souhaitant accompagner pendant près de huit mois l'élan de générosité des Français. Je m'en tiens aux équilibres initiaux prévus dans l'article 5. S'agissant des amendements nos 33 et 115, le dispositif proposé n'est pas opérant car la rédaction est trop imprécise : « l'année de clôture de la souscription ».

Il vise à abaisser le plafond des dons de la souscription exceptionnelle de 1 000 à 531 euros, qui est le plafond, pour 2019, de la déduction dite Coluche, dont le taux est également de 75 %. Cette déduction concerne les dons à des organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, contribuent à favoriser leur logement ou procèdent à la fourniture gratuite de soins à des personnes en difficulté. ...

Avis favorable. Cet amendement s'inscrit dans une démarche de suivi et de transparence de la souscription nationale et des dons ouvrant droit à certains avantages fiscaux. Il a été adopté en commission des finances à l'initiative de Gilles Carrez, du rapporteur général Joël Giraud et du président Éric Woerth, en recueillant un large soutien des membres de la commission. Lors du débat, Mme Rabault a fait valoir à juste titre que le besoin de transparence devait s'appliquer également aux versements des...

Le présent amendement vise à compléter l'article 6 en demandant à ce qu'à l'issue de la souscription nationale, l'État ou l'établissement public chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris publie le montant exact des dons recueillis. J'avais conçu cet amendement pour faire suite à la demande de transparence exprimée par les Français à l'issue du grand débat et encore aujourd'hui. Cet amendement visait donc à garantir la transparence par la publicité de...

Ce sous-amendement tend à ce que le rapport soit publié à l'issue de la souscription publique, soit, a priori, après le 31 décembre 2019.

S'agissant du sous-amendement no 306 de Mme Petit, je précise qu'à ce jour, la souscription n'a pas de date de clôture puisque cette date sera fixée par le décret prévu à l'article 6. Nous ignorons donc si elle se terminera le 31 décembre, date de la fin de l'exonération exceptionnelle.

Je n'ai pas donné de date ! Mon sous-amendement prévoit la publication du premier rapport « à l'issue de la souscription » !

Et si la souscription se termine dans deux ans ? Dans ce cas, nous n'aurons pas de rapport annuel avant deux ans, ce qui serait un peu problématique. Avis défavorable au sous-amendement.

...es dégâts. Le Président de la République s'est exprimé sur le parvis de la cathédrale dès le soir de l'incendie, puis le lendemain lors d'une allocution. Après avoir salué l'engagement remarquable des sapeurs-pompiers et de l'ensemble des personnels mobilisés sur place, il s'est engagé à faire en sorte que la cathédrale soit rebâtie dans un délai de cinq années et il a annoncé le lancement d'une souscription nationale à cet effet. Je veux saluer cet objectif ambitieux : il permettra de mobiliser et de valoriser les acteurs et les services compétents et répond à la volonté de rétablir dans de brefs délais un monument emblématique de notre culture et de notre histoire au coeur de Paris. Certes, le calendrier des travaux dépendra des bonnes ou mauvaises surprises rencontrées lors de l'état des lieux et ...

... bien entendu, à l'ambition de restaurer rapidement ce haut lieu de notre patrimoine, nous émettons des réserves sur ce calendrier. Néanmoins, je tiens à féliciter le Gouvernement pour la célérité dont il a fait preuve : l'exécutif, me semble-t-il, a compris qu'il ne fallait pas laisser retomber l'élan de générosité qui s'est levé au soir du 15 avril, et s'est employé à organiser au plus vite la souscription nationale. Ainsi, il a fixé – à la suite, du reste, d'une proposition que j'ai formulée avec d'autres – le taux de la réduction d'impôt pour les particuliers à 75 % de la valeur du don si celui-ci n'excède pas 1 000 euros. On pourra sans doute discuter d'une éventuelle augmentation de ce plafond, mais l'essentiel est là : les dons destinés à restaurer Notre-Dame bénéficieront d'un régime fiscal p...

...tre groupe concerne la création d'un nouvel établissement public dédié à la reconstruction. Les différentes fondations existantes ne pourraient-elles pas assumer les missions que vous souhaitez confier à ce futur établissement public ? Si celui-ci est finalement créé, nous souhaitons que la transparence y soit assurée par un contrôle parlementaire régulier, comme l'ont été, par le passé, d'autres souscriptions. Nous souhaitons également que la gouvernance en soit affinée. Par ailleurs, les modalités de la souscription ne bénéficieront pas à l'ensemble des Français. En effet, la moitié d'entre eux, ceux qui ne paient pas l'impôt sur le revenu, se trouvent de facto exclus du dispositif de soutien fiscal. Nous avons donc fait, en commission des finances, un certain nombre de propositions, que nous défen...

...ence formant aux métiers de la construction et aux métiers d'art, non seulement pour la reconstruction de Notre-Dame-de-Paris mais, au-delà, au service de la restauration de notre patrimoine partout dans notre pays, où les chefs-d'oeuvre en péril sont nombreux. Enfin, nous soutenons la proposition du Gouvernement de structurer le magnifique élan de générosité auquel nous assistons au moyen d'une souscription nationale accompagnée d'une incitation fiscale – en l'occurrence une réduction d'impôt majorée pour les dons les plus modestes. Nous ne pouvons qu'être infiniment reconnaissants envers les plus grands donateurs, d'autant plus que ceux-ci ont d'ores et déjà renoncé à la réduction d'impôt de droit commun pour les versements destinés à la restauration de la cathédrale. En conclusion, le groupe UDI,...

...impôt sur la fortune ou par la création d'un autre impôt, afin que les plus fortunés, ceux qui ont la chance de s'enrichir grâce au travail que fournissent nombre de nos concitoyens, puissent venir compléter le budget du ministère de la culture pour l'entretien du patrimoine dans de meilleures conditions que celles résultant de cette espèce de contribution momentanée organisée sous la forme d'une souscription, dont le succès montre que nombre de nos concitoyens ont compris que le ministère de la culture dispose en réalité de bien peu de moyens. Ce sera le sens de plusieurs amendements que nous défendrons tout à l'heure.

...res de la commission, qui ont travaillé très tard pour que les auditions puissent se tenir dans le délai extrêmement contraint qui a été fixé. Certes, on peut toujours faire mieux, mais je crois que nous nous sommes donné les moyens de travailler le mieux possible. Vous avez, comme M. Bournazel, salué l'engagement du Gouvernement à légiférer vite, compte tenu de l'urgence qu'il y a à encadrer la souscription nationale tout à fait exceptionnelle qui a été lancée, mais aussi de la nécessité de voir ce projet de loi adopté dans les meilleurs délais. Pour ce qui est de l'absence de M. le ministre, je note que M. Corbière, qui m'a également interrogé sur ce point, n'a pas jugé utile de rester parmi nous pour prendre connaissance de la réponse à la question qu'il a posée… En tout état de cause, je vous pr...

Ce projet de loi donne un cadre juridique à la souscription nationale lancée par le Président de la République. À l'émotion devant l'incendie de Notre-Dame, les Français ont su répondre spontanément et massivement en apportant, chacun selon ses moyens, leur contribution à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame. Cet élan est fort et les promesses de dons ont atteint très vite des montants inédits, qui permettront de financer la restauration, la cons...

Madame la rapporteure, l'article 4 du projet de loi précise que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent opérer des versements au titre de la souscription nationale, ce qui permet de répondre à la demande de nombreuses collectivités qui se sont d'ores et déjà engagées à verser des dons pour la rénovation de la cathédrale Notre-Dame. L'exposé des motifs du projet de loi précise également que les versements des collectivités seront considérés comme des dépenses d'investissement, ce qui leur permettra de récupérer la TVA. En revanche, on ne trouve nu...

...incendie de Notre-Dame-de-Paris, car cette cathédrale fait partie de notre patrimoine commun et historique. Très rapidement, les messages de soutien et les promesses de dons ont afflué en provenance du monde entier. Chacun d'entre nous souhaite que cette cathédrale soit rénovée, car nous y sommes tous profondément attachés, c'est pourquoi le Président de la République a annoncé le lancement d'une souscription nationale pour financer sa rénovation et sa conservation et permettre à chacun d'y participer. Si nous devons légiférer aujourd'hui, ce n'est pas seulement pour que Notre-Dame-de-Paris soit rénovée rapidement, mais c'est surtout pour accompagner cette rénovation, pour sécuriser les dons et pour assurer la transparence de leur utilisation. Ma question porte spécifiquement sur l'établissement publ...

...un chantier d'une telle envergure représente une opportunité exceptionnelle pour une aventure humaine collective, respectueuse d'un monument emblématique. Notre pays regorge de talents, notamment dans les métiers d'art qui sont les étendards d'un savoir-faire à la française, ainsi que de femmes et d'hommes prêts à s'investir dans ce grand chantier. Aussi aimerais-je savoir si, dans le cadre de la souscription qui a été lancée, une place particulière sera donnée aux artisans qui souhaiteraient contribuer à ce grand chantier, que ce soit pro bono, par le biais du mécénat, voire par des dons en nature. De même, quelles mesures sont envisagées pour valoriser les métiers d'art et l'engagement, en ouvrant le chantier à tous les professionnels et apprentis du patrimoine ?