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...… – en cela, il diffère de celui de M. Villani. Il est partiellement satisfait, puisque les zoos ne relèvent pas de l'article L. 211-33 du code rural et de la pêche maritime, auquel se réfère l'article 12 en la matière. Le reste de l'amendement pose en revanche problème car il crée une distorsion entre deux types d'établissements : d'une part, les zoos, établissements fixes, pourraient créer des spectacles avec des animaux sauvages ; d'autre part, les cirques fixes ne le pourraient pas, au motif qu'ils ont l'appellation de cirques. Je proposerai tout à l'heure une solution plus équilibrée juridiquement, consistant à exiger des cirques fixes les mêmes conditions de détention que celles des zoos. Mon avis est donc défavorable sur l'amendement no 46. Quant à l'amendement no 181 de M. Lachaud, il vi...
...spectent pas la réglementation française en vigueur. Aussi faut-il avoir avec ces derniers une approche très rigoureuse de contrôles afin qu'ils appliquent la réglementation. Quant aux cirques, s'ils deviennent fixes, il faudra que la réglementation qui les concerne soit rigoureusement identique à celle des parcs zoologiques. Enfin, monsieur Lachaud, il y a, dans certains parcs zoologiques, des spectacles d'animaux qui, dans les faits, respectent parfaitement les impératifs biologiques des espèces.
La question est ensuite de savoir quelle définition précise on peut donner au mot « spectacle » qui est extrêmement vague. Elle peut impliquer effectivement un dressage, qui peut contrevenir aux impératifs biologiques de l'espèce mais qui peut aussi parfaitement les respecter. Les choses sont donc compliquées. J'appelle une nouvelle fois à la mesure et en aucun cas à confondre, dans ce débat, les parcs zoologiques aux plus hauts standards de qualité, de pédagogie, voire de réintroduction...
...ée qu'un être humain n'a pas à faire souffrir un animal, être doué de sensibilité. Pour autant, je n'assimile pas un animal à un être humain. Or, à partir de ce constat partagé, on en arrive petit à petit à des dérives. Par exemple, M. Lachaud disait tout à l'heure que le dressage d'un animal est par nature une souffrance pour lui ; je ne le crois pas. Il parle de dressage et d'autres parlent de spectacle ; très sincèrement, le dressage sans spectacle pourrait aussi être contestable. À force de vouloir étendre la notion de souffrance animale à tout et n'importe quoi, pardon de le faire observer, on s'éloigne totalement de l'objectif selon lequel, pour se respecter lui-même, l'être humain doit aussi respecter les animaux qu'il a pris en gestion. Je ne vois plus alors pourquoi on fait une différence...
... d'État, quelle est votre définition de l'itinérance et de la fixité ? Une activité qui bouge tous les six mois est-elle fixe ou itinérante ? La question n'est pas du tout celle des conditions d'accueil. J'ai été l'un des premiers maires à prendre un arrêté interdisant la présence des animaux sauvages dans les cirques, non pas parce que je suis contre les cirques – au contraire, je trouve que le spectacle est merveilleux – mais parce qu'il n'y a plus lieu, au XXIe siècle, de produire des spectacles dans les cirques avec des animaux sauvages, certains allant même jusqu'à vouloir interdire aussi les animaux domestiques dans ces établissements. Ce n'est donc pas une remise en cause du cirque mais de l'activité de spectacle.
Madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État, à l'issue du vote de la proposition de loi, le dressage des oiseaux de fauconnerie pour la chasse ou le spectacle sera-t-il encore autorisé ?
...tte interdiction à d'autres catégories, et voilà qu'on nous demande d'allonger les délais, de prévoir deux listes différentes et de nous dessaisir de notre compétence. Quand on se met d'accord sur une liste, on sait au moins sur quoi on vote ; en l'occurrence, on nous demande de signer un chèque en blanc au Gouvernement. Je ne suis pas sûr, madame la secrétaire d'État, que ce soit la question des spectacles d'araignées ou d'amphibiens qui pose un problème économique majeur aux cirques pour leur reconversion.
Je rejoins l'argumentation du collègue Villani : dans l'état actuel du texte, nous savons ce sur quoi nous votons, même si nous pouvons considérer qu'un délai de cinq ans est trop long et que le raccourcir ne mettrait pas en péril les cirques. Nombre d'entre eux ont d'ores et déjà abandonné les spectacles d'animaux. Je rappelle que le Centre national des arts du cirque de Châlons-en-Champagne, établissement public qui forme les circassiens depuis les années 1980, n'utilise pas d'animaux. Il y aujourd'hui des cirques sans animaux – c'est le cas de tous les nouveaux arts du cirque – et cela fonctionne très bien. Il y a aussi la question de la liste. Dans l'état actuel du texte, nous savons de quel...
Je reviens à la question que j'ai posée tout à l'heure et à laquelle je n'ai pas obtenu de réponse : les spectacles de fauconnerie et le dressage de faucons seront-ils interdits ou cette activité sera-t-elle toujours autorisée ? Il me semble assez important de le savoir.
Voilà la teneur des études scientifiques qui sont publiées, et cela remet en cause le fondement même de votre raisonnement. Enfin, M. Mélenchon l'a dit : notre époque ne veut plus de spectacles de ce type. Vous ne pouvez ignorer qu'en quinze ans, la fréquentation du Marineland d'Antibes est passée de 1,3 million ou 1,4 million d'entrées par an à 750 000 ou 800 000 : elle a été pratiquement divisée par deux ! C'est une vérité, c'est un fait, au point que ses propriétaires réfléchissent d'ores et déjà à une transition ; ils savent bien que cette évolution est inéluctable et qu'ils se tro...
...Sur le plan de l'éthique et du ressenti de nos concitoyens, je conviens qu'à une certaine époque, on pouvait penser de bonne foi que les delphinariums étaient de bons endroits pour aller voir des dauphins et faire découvrir ces animaux aux enfants. J'ai moi-même fait partie de ces gamins que leurs parents ont emmenés un jour au Marineland : à l'époque, la référence était Flipper le dauphin et ces spectacles pouvaient sembler beaux, mais les temps ont changé… Les Marineland ne sont plus du tout aussi populaires et, de nos jours, la référence cinématographique est le documentaire Blackfish, symbole de toute la souffrance que peut subir dans un environnement aussi pauvre et confiné un animal taillé pour le grand large et doté d'une extraordinaire sensibilité. Il ne s'agit pas ici d'incriminer les dre...
...ement aux amendements qui viennent d'être présentés, considérant que la détention de cétacés doit continuer d'être permise dans les établissements zoologiques dont les niveaux de qualité des soins et de détention sont respectueux des animaux, car beaucoup de ces cétacés sont nés en captivité et ne peuvent être remis dans la nature. En revanche, rien ne justifie la participation des cétacés à des spectacles : mon sous-amendement a donc pour objet de supprimer cette possibilité.
Sur l'article 12, il y a beaucoup d'amendements qui ont le même objectif même s'ils ont des rédactions différentes : permettre aux parcs zoologiques de continuer à détenir des cétacés et les faire participer à des spectacles. Avis défavorable à celui-ci comme aux autres.
Avis défavorable. Je ne comprends d'ailleurs pas la référence aux établissements itinérants, dans lesquels il n'y a aucun spectacle de cétacés.
J'avoue ne pas très bien comprendre l'amendement no 469. Le problème n'est pas de savoir sur quel type de tournage se trouve le tigre, mais quelles sont ses conditions de vie et de dressage. Cela nous renvoie au débat que nous avons eu tout à l'heure sur les spectacles fixes ou itinérants. Il y a là une nouvelle incohérence, que vient renforcer cet amendement.
On se moque des poulpes, mais j'ai pour ma part un grand respect pour cet animal, un des plus intelligents qui soient sur notre belle Terre et dont nous avons beaucoup à apprendre. Cet amendement se veut pleinement cohérent avec la volonté exprimée par cette loi de renforcer la lutte contre la maltraitance animale, notamment autour des différents spectacles et émissions télévisées. Il vise en effet à interdire, à partir du 1er janvier 2022, la diffusion de quelque émission que ce soit dans laquelle les animaux seraient mis en scène, cela dans un but éducatif et pour faire comprendre aux producteurs et aux décideurs qu'une page se tourne et qu'à l'avenir, il conviendra de respecter les animaux – à commencer par les poulpes, lesquels ne sont pas des...
L'ensemble des députés du groupe LaREM ont déposé sur cet article un amendement no 479, qui a pour objectif d'étendre aux loups hybrides l'interdiction d'acquisition en vue de présentation au public à l'occasion de spectacles itinérants. Selon l'Office français de la biodiversité, 8 % des loups présents dans notre pays seraient en fait des hybrides.
Cet amendement propose une réécriture de l'alinéa 2, puisque celui-ci ne vise pas expressément les montreurs d'ours ou de loups, se bornant à mentionner les spectacles itinérants. Il y a donc un risque de superposition de ce régime avec celui applicable aux cirques – c'est d'ailleurs le même arrêté du 18 mars 2011 qui fixe des règles identiques pour les cirques et pour les montreurs de loups ou d'ours. Il serait contradictoire de maintenir un régime commun, puisqu'il est prévu des délais d'entrée en vigueur de l'interdiction d'en acquérir ou d'en détenir diffé...
Je propose par cet amendement d'étendre aux loups hybrides, c'est-à-dire issus de l'accouplement d'un chien et d'une louve ou d'une chienne et d'un loup, l'interdiction de présenter des ours ou des loups au public à l'occasion de spectacles itinérants. Cette mesure permettra d'éviter de déplacer l'exploitation des loups vers les loups hybrides, et donc de prévenir d'éventuels contournements de la loi.
Cet article va enfin mettre un terme aux spectacles d'ours et de loups dont on a pu décrire, en commission en particulier, à quel point ce sont des pratiques barbares. Un délai de deux ans pour sa mise en application ne se justifie pas.