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Dans le prolongement du débat sur l'utilisation des animaux sauvages dans des spectacles et des décisions politiques visant à une meilleure prise en compte de leurs besoins physiologiques, mon amendement propose d'établir un diagnostic de l'utilisation des animaux sauvages dans le secteur audiovisuel, en particulier lors des tournages, afin d'améliorer les conditions des pratiques actuelles et de les encadrer plus strictement. Il n'existe, en effet, aucune disposition juridique spé...
... se donnait l'ambition de lutter contre la maltraitance animale. Nous nous sommes bien rendu compte, au fil du débat, qu'il s'agissait de lutter contre la maltraitance de certains animaux et de continuer de permettre d'en maltraiter des millions d'autres. Nous aurons certes renforcé les peines contre la maltraitance des animaux domestiques, lutté – espère-t-on – contre leur abandon, interdit les spectacles d'animaux sauvages – enfin, dans une certaine mesure – et interdit l'élevage des visons et des autres animaux sauvages pour leur fourrure. Ce sont bien entendu des avancées pour la condition animale, mais cette proposition de loi passe terriblement à côté de son objet. Du fait du manque de courage politique de la majorité, des millions d'animaux continueront à être martyrisés en France. L'enfer...
Notre groupe de suivi a poursuivi ses travaux la semaine passée, consacrant sa dernière série d'auditions à des acteurs du monde de la culture et du tourisme, qui sont des secteurs importants de notre économie : les professionnels du spectacle musical et de variété, des cabarets et des théâtres privés, les représentants des salles de cinéma, qui, avec plus de 2 000 établissements, emploient environ 15 000 personnes, dont de nombreux étudiants, et les acteurs des salons, congrès et autres évènements. Hormis pour les salle de cinéma sur lesquelles je reviendrai, ces filières se sont retrouvées à l'arrêt quasi-total depuis la mi-mars. En...
...lus encore pour les cabarets, une jauge à 50 % sans bar ni restauration serait trop éloignée de leur seuil de rentabilité. De manière générale, les scènes privées n'envisagent pas de rouvrir en jauge réduite sans des aides adaptées, leur modèle économique nécessitant un taux moyen de remplissage de leurs salles de 80 % pour atteindre son équilibre. Ce taux d'équilibre se situerait à 70 % pour les spectacles musicaux. Par ailleurs, hormis les cinémas, toutes les autres filières soulignent que la relance de leurs activités impose un temps de préparation, de répétition et de commercialisation qui prend de un à plusieurs mois, jusqu'à plus d'un an pour les très grands projets, temps pendant lequel elles doivent à la fois investir et payer des personnels sans percevoir encore de recettes et sans plus b...
Merci à mon tour pour cette présentation très précise. Votre travail est précieux pour dresser un bilan et identifier les pistes d'amélioration nécessaires pour soutenir les secteurs du spectacle vivant, les scènes privées, les cinémas et les acteurs de l'évènementiel. Car le bilan est sans appel : les pertes de chiffre d'affaires en 2020 sont immenses, jusqu'à plus de 80 %. Mais ce bilan va au-delà de l'économie ; la crise sanitaire nous a montré à quel point la culture est essentielle pour lutter contre la morosité ambiante et pour l'animation territoriale. Privés de culture, les citoye...
Je voudrais d'abord saluer le travail de nos deux rapporteurs, chaque semaine et aujourd'hui encore sur le secteur de la culture et du spectacle qui nous tient à cœur et qui devrait, selon moi, être considéré comme un élément d'équilibre psychologique vital pour nos concitoyens. Sa situation m'inquiète particulièrement. Au-delà des chiffres de leurs pertes, la fermeture des lieux culturels a aussi un impact très négatif sur l'ensemble de la population que nous devons prendre en compte. Mon groupe souhaite aussi que l'on puisse donner de l...
... ne vous lâchons pas, et nous n'avons pas fait tout cela pour arrêter maintenant. Madame la ministre, je suis sûr qu'au-delà des questions relatives à la crise et à son impact, vous aurez à cœur de développer votre feuille de route pour le futur vers lequel il faut regarder. Regarder vers le futur c'est aussi regarder ce qui se passe autour de nous, par exemple en Espagne où certaines salles de spectacle ont pu rester ouvertes et où des expérimentations sont menées, afin de se projeter vers une réouverture et le retour à une certaine normalité. Vous avez engagé, madame la ministre, une nouvelle concertation avec les acteurs du monde de la culture sur les scénarii envisageables selon l'évolution de la situation sanitaire, suivant un calendrier glissant. Des dispositifs adaptés au contexte particu...
...s lieux de culte sont ouverts ; on peut prendre le métro, le train, l'avion et y côtoyer d'autres passagers pendant plusieurs heures ; mais les lieux de culture ne peuvent pas rouvrir en appliquant des protocoles sanitaires stricts qui apportent pourtant toutes les garanties nécessaires. Alors les acteurs culturels désespèrent. Ils craignent de disparaître. Avant même le deuxième confinement, le spectacle vivant avait déjà perdu 72 % de son chiffre d'affaires, le secteur du patrimoine 36 %, les arts visuels 31 %, l'industrie du livre 23 % et l'audiovisuel et le cinéma au moins 20 % – des chiffres dramatiques. Or la situation est bien pire aujourd'hui. L'activité de ces secteurs, déjà très fragilisés par le premier confinement et par le couvre-feu, est complètement à l'arrêt depuis près de trois mo...
...'évolution de la pandémie, d'autant que de nouveaux variants du virus apparaissent. Vous avez aussi évoqué la nécessité de créer un « modèle résilient » pour surmonter la crise et rouvrir pour de bon tous les lieux culturels. Ces derniers sont en souffrance. Nous savons votre engagement, dont témoigne la poursuite de la consultation des secteurs culturels les plus affectés – musées et monuments, spectacle vivant et cinéma. S'agissant de ce dernier secteur, nous, parlementaires, sommes fréquemment interpellés par les professionnels et les syndicats. Vous l'êtes bien sûr aussi, et des personnalités célèbres et influentes vous interrogent régulièrement et publiquement – je pense à Maïwenn, Pierre Niney ou Richard Patry. Tous nous rappellent la gravité de la situation. Avez-vous aujourd'hui davantag...
Je m'exprimerai au nom du groupe Socialistes et apparentés. Je ne répéterai pas ce qui a été dit sur les conséquences terribles de la crise, sur la mobilisation des acteurs culturels et sur la place essentielle de la culture, que vous essayez de défendre, madame la ministre – nous le savons. Alors que les salles de spectacle et de cinéma et les monuments historiques ne peuvent rouvrir en respectant les gestes barrières, nous avons vu des foules se presser dans les centres commerciaux : il y a là quelque incohérence. Peut-être l'expérience des pays voisins pourrait-elle nous servir pour envisager une réouverture le plus tôt possible. Pourriez-vous développer s'agissant du plan de relance par la commande publique ? J...
...ulturel préparent actuellement des essais de concerts où toutes les précautions seraient prises pour éviter les infections. Une expérience en ce sens, réalisée en décembre à Barcelone, s'est révélée satisfaisante : aucune contamination n'a eu lieu à la suite de l'événement. Plusieurs projets de concerts tests sont sur la table en France, organisés notamment par le PRODISS, le Syndicat national du spectacle musical et de variété. En savez-vous davantage sur leur calendrier ? À cause de la fermeture des salles de cinéma, les films non sortis s'accumulent et certains professionnels alertent sur le risque d'un embouteillage lors de la réouverture. Les spectateurs pourraient alors privilégier des blockbusters…
Monsieur le président, je vous remercie de votre accueil au sein de la commission : c'est un vrai plaisir pour moi de la rejoindre. Je prends la parole au nom du groupe UDI et indépendants. Vous l'avez reconnu, madame la ministre : il se peut qu'il y ait eu des oubliés. Je veux évoquer les 276 000 intermittents du spectacle, qui souffrent malgré toute l'aide financière que vous leur avez apportée afin de compenser la cessation de leur activité. Pour la majorité d'entre eux, 2020 aura été une année blanche. Qu'est-il prévu pour eux ? Que comptez-vous faire pour les primo-entrants, qui n'ont pu atteindre les 200 heures en raison de la crise du covid ? Est-il possible de recalculer leur prime d'activité en se fondant ...
...ion, et si l'exploitant est endetté comme l'est la moitié d'entre eux, il a 50 000 euros par mois à rembourser : ça ne peut pas durer. Le Centre national du cinéma est aux abonnés absents. Est-ce à lui de garantir les prêts ou à l'État de donner des consignes précises aux banques ? Par ailleurs, outre les petites salles, les cinémas Pathé, UGC ou CGR ont aussi besoin d'être aidés. Concernant les spectacles privés, leur préparation nécessite trois mois à deux ans alors que l'on ne sait pas quand ils vont avoir lieu ni à quel endroit. Les acteurs demandent que le fonds de compensation des pertes de billetterie, un très bon mécanisme, soit pérennisé en 2021. De même, le dispositif d'exonération des cotisations sociales et patronales a besoin d'être prolongé au moins pendant le premier semestre. Leur ...
...nesse. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) intervient à propos des contenus d'une émission, non de son contexte. Comment le ministère de la culture compte-t-il réagir à ce type de comportement ? En cette période de crise sanitaire, on ne peut s'empêcher de faire le parallèle entre le maintien et la prospérité de ce genre d'émission et les nombreux programmes de qualité dans le secteur du spectacle vivant qui ont dû, eux, être annulés. Ce qui m'amène à évoquer la détresse et la souffrance du monde du spectacle. À ce sujet, je ne répéterai pas ce que mes collègues ont déjà exprimé. Je ne doute, madame la ministre, ni de votre inquiétude ni de votre détermination. Mais sans doute faudrait-il procéder dans l'ordre, en commençant par bannir le mot « essentiel » et son corollaire, « non essentie...
Je souhaite rebondir sur la question de la réouverture des salles de spectacle car les mesures de sécurité sanitaire ne sont pas les mêmes selon les villes. À Madrid, les spectateurs n'ont pas à produire un test PCR négatif, mais doivent se soumettre à une simple prise de température. Dès lors qu'aucun cluster n'a été détecté, cette démarche paraît pertinente et constitue une perspective fort attendue par les professionnels français.
L'article prévoit la création d'un crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques. Ce dispositif est essentiel pour accompagner la relance des entreprises du spectacle vivant. Il est cohérent par rapport aux promesses et aux engagements de tous les membres de l'exécutif – tout particulièrement de Mme la ministre de la culture – à soutenir le spectacle vivant en crise. Point n'est besoin de rappeler les dégâts considérables causés par la décision de ne pas rouvrir les salles de spectacle, de concert et de théâtre, contrairement à ce qui était attendu par le sect...
Mme Le Grip a bien exposé les termes du débat. L'amendement suivant – no 648 – ira à peu près dans le même sens. Il s'agit de supprimer les dispositions introduites par le Sénat. En première lecture, nous avions eu un assez long débat sur le CISV – crédit d'impôt pour le spectacle vivant. Je ne le referai pas intégralement, afin que nous puissions avancer. Pour être totalement exhaustif, le Sénat avait introduit dans un premier temps l'extension du crédit d'impôt à l'ensemble du spectacle vivant non musical, et dans un second temps, le relèvement de ses taux. Lors du débat en première lecture, nous avions fait progresser le crédit d'impôt pour le spectacle vivant ; je croi...
Le Sénat a adopté deux amendements à l'article 3 undecies, visant à élargir à l'ensemble des représentations du spectacle vivant non musical le bénéfice du crédit d'impôt destiné au théâtre, et à relever temporairement – jusqu'à la fin de l'année 2022 – le taux du nouveau crédit d'impôt pour le théâtre à 20 %, contre 15 % aujourd'hui, et à 35 % en ce qui concerne les TPE et PME. À l'heure où le monde de la culture ne peut continuer à être la variable d'ajustement de la politique sanitaire contre le coronavirus, un s...
Le Gouvernement serait plus crédible, quand il propose de supprimer des amendements du Sénat, s'il n'adoptait pas le même type de crédit d'impôt dans d'autres domaines, ce que nous avons déjà largement condamné. Par principe, nous ne sommes pas favorables au crédit d'impôt, nous préférons les aides directes ; mais il est difficile de comprendre pourquoi vous refusez de l'appliquer au monde du spectacle, alors même que vous l'appliquez à celui de la recherche par exemple, avec les résultats catastrophiques que nous avons déjà largement commentés. Deuxièmement, il faudrait dès maintenant que le Gouvernement réévalue très nettement – pas seulement avec l'annonce que vous venez de faire, monsieur le ministre délégué – les sommes qui devront être apportées au monde de la culture et du spectacle viv...
Certes, monsieur le ministre délégué, il s'agit d'un crédit d'impôt, mais cet argument n'est pas recevable. Une aide d'urgence est nécessaire dès maintenant, aussi avez-vous accordé 430 millions au spectacle vivant, y compris à la musique ; mais vous savez aussi bien que moi qu'un choc de relance est tout aussi indispensable, et qu'il faut le préparer dès aujourd'hui, en votant un crédit d'impôt, qui devra profiter plus spécifiquement aux investissements. Vous ne pouvez pas davantage nous opposer le refus de la ministre de la culture. J'ai cru comprendre qu'elle était favorable à la mesure, que même...