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...le, a recommandé en 2015 « à toutes les autorités compétentes européennes et nationales d'interdire l'utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l'Europe, compte tenu de l'impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux ». L'amendement CE25 vise donc à limiter, à terme, l'utilisation, dans les établissements de spectacle itinérants, d'animaux appartenant à des espèces non domestiques, selon le degré d'incompatibilité de leur détention avec leurs besoins biologiques. Il laisse le temps aux acteurs concernés d'évoluer vers des cirques sans animaux.
...rquoi l'entrée en vigueur des interdictions d'acquisition et de reproduction est-elle fixée respectivement à six mois et à un an à compter de la promulgation de la loi ? Les associations que nous avons auditionnées plaidaient pour que ces interdictions interviennent le plus tôt possible. On connaît l'existence de trafics de jeunes animaux pour attirer la foule et donner une certaine coloration au spectacle. Cela se développe de façon assez malsaine. Comme je le propose dans un amendement, les interdictions d'acquisition et de reproduction doivent entrer en vigueur dès la promulgation de la loi. L'amendement de Mme Romeiro Dias est le plus proche de ce qui me paraît souhaitable, même s'il supprime, comme les précédents, les dispositions relatives aux cétacés. Certaines espèces de cétacés, à l'état ...
... l'article 3 puissent donner au rapporteur leur point de vue sur ses sous-amendements. J'aimerais aussi comprendre pourquoi, si ce n'est pas involontaire, les cétacés et les delphinariums sont exclus des dispositions proposées, en contradiction avec les annonces faites par le Gouvernement cette semaine. Assurément, la place d'un dauphin ou d'une orque n'est pas en captivité pour participer à des spectacles. Enfin, j'appelle l'attention sur la rédaction des amendements mentionnant les spectacles itinérants : d'un point de vue juridique, elle pourrait être interprétée comme autorisant des spectacles fixes d'animaux sauvages. Si, comme je le pense, ce n'est pas votre intention, vous devriez, me semble-t-il, corriger cela.
...ystématique de la proposition de loi, continuent à vouloir autoriser la détention des cétacés. Il existe une tradition de cirque sans animaux. Le Centre national des arts du cirque de Châlons-en-Champagne, qui est l'école nationale de formation des circassiens, n'en compte pas. Dans leur majorité, ces arts se pratiquent sans animaux. La demande sociale en faveur de la présence d'animaux dans les spectacles est de moins en moins forte. Mieux vaut aller voir un animal sauvage dans un zoo, qui contribue à la préservation des espèces et offre à ses pensionnaires de meilleures conditions de vie, qu'un spectacle qui, la plupart du temps, ridiculise l'animal et a un impact social. Les enfants ne sont pas seulement émerveillés, ils ont aussi une vision de l'animal comme étant dépourvu de sentiments, contr...
...re l'évolution de la connaissance scientifique. À propos de souffrance animale, Boris Cyrulnik, dont les avis sont, me semble-t-il, incontestés et incontestables, considère que les animaux « ont les mêmes zones d'émotion et de mémoire que les humains. Lorsqu'on pique ou coupe un animal, les mêmes substances chimiques d'alerte agissent sur les mêmes zones cérébrales. » Tout est dit ! Aller voir un spectacle qui met en scène un animal n'est tout simplement plus conforme à l'éthique de notre société. Les traditions sont faites pour être dépassées et transcendées.
Au-delà de la tradition, il existe une demande d'un certain public pour la participation des animaux aux spectacles de cirque. Les cirques sans animaux éprouvent de grandes difficultés financières. Peut-être ne rencontrent-ils pas le public escompté ?
..., notamment ceux gérés par l'Office national des forêts (ONF), on ne peut douter du traitement respectueux des animaux. On ne peut placer sur un pied d'égalité les parcs zoologiques et les cirques. Nous soutenons l'amendement de Mme Romeiro Dias, qui vise à mettre un terme à la pratique de la détention d'animaux non domestiques en vue de leur exposition et de leur exhibition des animaux dans des spectacles itinérants. Nous souhaitons aller plus loin, lors de l'examen du texte en séance publique, sur la question des cétacés. Enfin, nous distinguons l'activité des cirques de celle des parcs zoologiques, qui sont un outil de pédagogie essentiel.
... prise de conscience est possible. Il ne s'agit pas ici de jeter la pierre à quiconque, ni de distribuer bons et mauvais points, mais de prendre acte d'une évolution, d'une prise de conscience des acteurs concernés et de la société en général. La question des cirques comporte aussi un enjeu économique. Dès lors que tant de municipalités, dont certaines de grande taille, refusent d'accueillir des spectacles mettant en scène des animaux sauvages, et que tant de pays les interdisent, il est clair que les spectacles d'animaux sauvages n'ont pas d'avenir économique. En revanche, les spectacles humains, les spectacles de chevaux, les spectacles d'animaux domestiques en ont un. Nous sommes nombreux à avoir apprécié l'incroyable poésie émanant des spectacles de Bartabas, du Cirque Plume ou du Cirque du So...
Pour que les choses soient claires, mieux vaut qu'elles soient écrites. Nous voterons donc l'amendement de Mme Laëtitia Romeiro Dias, qui traduit les engagements de la ministre de la transition écologique en matière de détention et d'exposition des animaux sauvages dans les spectacles itinérants proposés par les cirques. Nous voterons également le sous-amendement CE53, car nous souhaitons, comme vous, mettre un terme à la détention des animaux dans les delphinariums. Nous agirons en faveur des cétacés dès à présent, afin de ne laisser planer aucune ambiguïté vis-à-vis des associations concernées, quitte à préciser les choses si besoin est. S'agissant des parcs zoologiques, ...
Il s'agit d'interdire dès la promulgation de la loi la reproduction d'animaux non domestiques détenus au sein des cirques. Cette mesure est cohérente avec l'interdiction des spectacles d'animaux ayant recours à des espèces non domestiques. Ces animaux présentent une très forte consanguinité, en raison de la fréquence des croisements entre des individus peu nombreux. Si les zoos participent à la préservation de la biodiversité, on ne peut pas en dire autant des cirques. En outre, on y constate certains comportements répréhensibles en matière de reproduction animale, notamment ...
Il prévoit une même entrée en vigueur de l'interdiction de la détention en captivité des cétacés et de celle de l'interdiction des spectacles, soit dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi. L'une et l'autre ne peuvent être dissociées.
L'impact de la crise sur l'ensemble de la culture et en particulier sur le spectacle vivant est énorme. On peut donc se réjouir des premières réponses apportées par le Gouvernement : l'année blanche pour les intermittents du spectacle, l'élargissement du fonds de solidarité aux artistes-auteurs, l'exonération de cotisations sociales et le remboursement des loyers pour les ateliers et studios, la création d'un fonds d'aide aux organisateurs de festivals et les 50 millions d'euros ...
Vous avez rappelé que, dans ce contexte, des spectacles ont dû être annulés, ce qui induit une baisse du chiffre d'affaires pour les billetteries et les recettes connexes. Avez-vous réussi à évaluer, avec l'aide des différentes organisations professionnelles concernées, l'impact de cette crise ? Quel est l'avis du CNM sur les premiers plans de relance organisés par certaines municipalités ? La Ville de Paris a ainsi investi plus de 15 millions d'euro...
Il faut venir en aide aux petites structures, qui ne sont pas les plus rentables, mais les plus fragiles. Elles constituent néanmoins le socle culturel sur lequel s'appuie 80 % de la diffusion du spectacle vivant. Quel dispositif d'aide est déployé dans le cadre de la crise sanitaire ? Face à un fonds d'aide insuffisant, les collectivités territoriales sont sollicitées pour abonder les fonds de secours, ce qui risque d'aggraver les inégalités territoriales. Le fonds de secours dédié aux TPE et aux PME n'a, lui, distribué que 3,4 millions d'euros sur les 11,5 millions d'euros dont il dispose. Les be...
Nous traversons une crise inédite et difficile. Avec l'annulation de milliers d'événements en France, le secteur culturel est particulièrement impacté. Nous devons, par conséquent, également aider les indépendants qui n'entrent pas dans les critères d'aide financière. Comment pouvons-nous travailler sur la reprise des spectacles, notamment en trouvant de nouvelles façons de réinventer notre secteur culturel ?
Quelle ventilation envisagez-vous pour la dotation de 50 millions d'euros ? Au-delà de la compensation de la taxe sur les spectacles et du fonds de roulement, quelle part sera accordée aux programmes d'aide pour les autres acteurs de la filière, comme les producteurs de musique enregistrée et les éditeurs ? Le CSA consulte actuellement la filière sur les quotas de chansons françaises. Le CNM entend-il participer à cette réflexion ?
Le CNM envisage-t-il des dispositifs de solidarité pour tous les acteurs du secteur afin de soutenir les artistes qui vivent grâce à la scène et au spectacle vivant ?
...édits de la mission « Média, livres et industries culturelles ». Elle a travaillé avec Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des Finances, sur la gouvernance et le fonctionnement du Centre national du cinéma (CNC) et de l'image animée ; – Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis sur les crédits de la mission « Culture » a procédé à une évaluation du crédit d'impôt pour le spectacle vivant et musical ; – Mme Agnès Thill, rapporteure pour avis sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire », a fait de même pour les unités d'enseignement élémentaire autisme (UEEA). Chers collègues, je vous propose d'entendre successivement nos trois rapporteures pour cinq minutes chacune, et après chaque communication de vous manifester si vous souhaitez leur poser des questions. La...
Merci beaucoup. Mes chers collègues, il me reste à remercier Madame Calvez et à demander à Madame Kuster de venir nous présenter sa communication sur la mission culture, avec une évaluation du crédit d'impôt pour le spectacle vivant musical.
Monsieur le Président, mes chers collègues, dans le cadre du Printemps de l'évaluation, j'ai choisi d'axer ma réflexion sur le crédit d'impôt spectacle vivant, qui est l'objet de nombreuses critiques, moins d'ailleurs sur les bancs de notre commission que sur ceux de la commission des Finances. Chaque projet de loi de finances provoque chez les professionnels la même inquiétude : le dispositif sera-t-il reconduit et à quelles conditions ? Cette inquiétude est décuplée depuis que le gouvernement s'est mis en tête de faire le ménage dans les nich...