Interventions sur "spectacle"

...ement discuté du sujet en commission. À l'alinéa 6, je souhaite moi aussi que l'on substitue aux mots « des productions musicales, au rayonnement des oeuvres et » les mots « et au rayonnement des oeuvres et des productions musicales ainsi qu' ». Il convient en effet de préciser que la mission du CNM de soutien à l'exportation et au rayonnement s'applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu'aux oeuvres musicales. En effet, la rédaction actuelle tend à opposer les productions et les oeuvres, les premières devant être soutenues au titre de l'export, dans une visée purement économique, et les secondes devant être soutenues au titre de leur rayonnement, dans une visée purement artistique. Or les oeuvres et les productions musicales d'enregistrement ou de spectacle vivant son...

...la création, à l'architecture et au patrimoine. Il s'agissait d'une étape attendue depuis longtemps par les plus de 12 millions d'artistes amateurs recensés en France. Si ces derniers ne vivent pas de la musique au sens professionnel du terme, ils vivent passionnément leur art. Ce sont en effet ces musiciens qui animent nos fêtes communales comme les fanfares et les orchestres, qui organisent des spectacles et des concerts dans nos territoires où se tient, tous les 21 juin, cette belle fête de la musique. Ils peuvent également dispenser des cours de chant et de musique dans un cadre associatif. Or le texte ne fait aucune référence à tout ce pan de la création artistique qui, aux côtés du secteur professionnel, contribue à la vitalité de la pratique musicale dans les territoires et à l'économie de ...

Cet amendement me tient à coeur car il est particulièrement important. Comme vous le savez, j'ai conduit, avec notre collègue Bertrand Bouyx, une mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals. Le présent amendement vise à insérer, à l'article 1er, un alinéa permettant au Centre national de la musique de gérer le fonds d'intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturelles. En effet, je souhaite conférer une base légale à ce fonds, doté de 2 millions d'euros en 2019 et actuellement géré par le CNV. Il permet de soutenir les organisateurs de spectac...

...ue sont donc multiples. Il s'agit avant tout de créer les conditions d'un partenariat ambitieux entre les pouvoirs publics et une filière musicale structurée, afin de soutenir la création et le rayonnement de nos artistes, d'accompagner les professionnels de la production, de l'édition, de la promotion, de la distribution et de la diffusion, et de garantir la diversité des modes d'expression du « spectacle vivant » et des variétés. Ce partenariat ambitieux doit permettre au Gouvernement – seul à même de défendre l'intérêt général – de doter d'une stratégie de long terme ses politiques publiques en faveur de la musique, conformément à ce qui est l'une des missions fondamentales du ministère chargé de la culture. Il s'agit de rassembler les artistes et les acteurs de la filière – directions régional...

...r l'essor du streaming légal, dont on sait que le partage de la valeur n'est pas optimal. Reste que l'on doit saluer la vitalité de la création et de la production françaises, puisqu'en 2018, dix-neuf des vingt premières places du classement des albums vendus dans notre pays étaient occupées par des artistes produits en France. Il faut également souligner, en parallèle, le dynamisme du secteur du spectacle vivant et de la variété : avec un taux de croissance de 8 % par an entre 2012 et 2017, il témoigne de l'appétit croissant des Français pour ces spectacles. Au coeur de cette dynamique, le projet du Centre national de la musique arrive à point nommé pour créer un effet de levier et soutenir la reprise de la croissance d'un secteur qui alimente la première pratique culturelle de nos concitoyens. C...

...sement. La musique et les variétés méritent en effet un outil public d'aide, de prospective et de concertation, plus encore dans un univers ou la réalité du jour n'est évidemment pas celle du lendemain. Néanmoins, permettez-moi de noter deux écueils auxquels risque de se heurter cette proposition de loi. Le premier concerne le financement, qui se résume pour l'heure au produit de la taxe sur les spectacles ; pour le reste, rendez-vous en loi de finances, soit le lieu de tous les dangers. C'est peu dire que les professionnels du secteur sont dans l'expectative. Un CNM, avec les moyens du CNV, c'est croire que l'on peut faire mieux avec autant, voire moins, ce qui est une illusion. 20 millions d'euros : c'est la somme préconisée par le rapport Bois-Cariou, sur laquelle l'ensemble du secteur s'accord...

... de son chiffre d'affaires en quinze ans, la filière musicale connaît heureusement un regain de croissance depuis 2016, regain positif, certes, mais encore fragile, raison pour laquelle nous devons l'accompagner. C'est pourquoi la création du Centre national de la musique, annoncée dès 2018 par Mme Françoise Nyssen, est essentielle. Réunissant de nombreux acteurs de l'industrie, de l'édition, du spectacle vivant et de la musique enregistrée, mais aussi des syndicats, le CNM sera un outil de convergence et d'intelligence collective indispensable pour accompagner au mieux le secteur dans sa progression. Notre groupe est donc tout à fait favorable à l'essence de ce texte. Nous souhaitons néanmoins pouvoir en préciser quelques points. Tout d'abord le rapport Cariou-Bois souligne que la plus grande fa...

...rattacher ces missions à la loi relative à la liberté de la création de 2016, qui insistait sur le fait qu'on devait favoriser la diversité dans la création. Il serait également souhaitable d'inclure dans les missions du CNM le soutien à l'emploi. Je regrette que deux de nos amendements portant sur la mise en oeuvre des dispositifs d'aide à l'emploi et d'insertion professionnelle des artistes du spectacle aient été déclarés irrecevables : j'espère que nous pourrons revenir sur ce point dans le courant de la discussion. J'entends par ailleurs que certaines dispositions relèvent du domaine réglementaire, mais il serait souhaitable que nos débats nous éclairent sur ce que sera la composition du conseil d'administration du CNM, car elle sera déterminante dans ses orientations. Nous souhaitons égalem...

...ans remettre en question leur existence, il nous apparaît opportun de pouvoir remettre à plat les niches fiscales et les aides publiques existantes en la matière. Le Parlement doit jouer son rôle d'évaluation en lien avec le futur CNM. Monsieur le rapporteur, nous avons des doutes sur le fait de confier à ce centre l'administration des crédits d'impôt en faveur des oeuvres phonographiques et des spectacles vivants. Cela pourrait s'apparenter à une forme de mainmise de l'administration sur le système. Nous serons attentifs à vos réponses sur ce point. Nous attendons aussi de la commission qu'elle nous donne quelques clés de compréhension sur le financement de ce centre et sur l'avenir des personnes travaillant au sein des différentes structures concernées par la fusion et, comme vient de le dire m...

... audition de l'IRMA, juste après la publication de la proposition de loi. Maud Petit m'a interrogé sur la régulation des crédits d'impôt. Il n'y a pas de doute à avoir, bien au contraire, sur la gestion des crédits d'impôt car le système actuel n'est pas très efficient dans ce domaine. Le crédit d'impôt en faveur de la production phonographique est connu. Son utilisation est plus récente pour le spectacle vivant. L'une des vocations du CNM sera de faire un véritable état des lieux de ces crédits, ce qui permettra d'objectiver leur efficacité. Nous avions rencontré quelques écueils lors de l'examen du PLF pour 2019 : les études d'impact sur les crédits d'impôt en faveur du spectacle vivant n'étaient pas considérées comme forcément objectives car elles émanaient de la filière elle-même. On peut cons...

Cet amendement, qui relaie une demande des professionnels concernés, vise à inclure l'ensemble des esthétiques actuellement couvertes par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) dans le titre du futur Centre national de la musique (CNM). Cette dernière appellation, restreinte à la musique, tendrait à exclure des pans entiers du spectacle vivant – humour, cabaret et comédie musicale. Cela conduirait à créer une instance dont le champ de compétences serait plus étroit que celui des trois organismes auxquels le CNM doit se substituer. Or ce n'est évidemment pas l'objet de la proposition de loi. De même que le nom complet du CNV fait aussi référence au jazz, il est important de mentionner les variétés dans le nom du CNM.

L'amendement AC62 vise à rappeler le caractère divers du secteur de la musique tout en affirmant le rôle majeur des services de l'État et des collectivités territoriales – aussi diverses soient-elles. J'en profite pour revenir sur les amendements qui sont tombés, notamment le mien et celui de Mme Kuster : ils étaient importants, car ils visaient à inclure les spectacles de variété – le cabaret, l'humour et les comédies musicales – dans le champ d'intervention du CNM. J'aimerais que l'on puisse aborder ce sujet.

...tion fait partie des missions du CNM. Comme l'a dit le ministre de la culture lors du lancement de cet établissement, il doit être « au service de l'ensemble de la vie musicale, de l'ensemble des esthétiques et, au premier chef, des artistes ». Il faut rappeler, en effet, le rôle des auteurs, des compositeurs et des artistes qui créent et font vivre les oeuvres, les enregistrements musicaux et le spectacle vivant.

Cette proposition de loi n'accorde pas une place suffisante à l'artiste. En mentionnant le soutien à la création, l'amendement AC57 permettra de rappeler le rôle des auteurs, compositeurs et artistes, qui créent et font vivre les oeuvres, les enregistrements musicaux et le spectacle vivant. La future « maison commune » a vocation à structurer la filière pour affronter les défis à venir, mais aussi à permettre aux artistes de se développer et de grandir. Le dénominateur commun du CNM doit être l'artiste.

L'amendement AC95 vise également à mentionner la création. Les professionnels l'attendent. Il est important de rappeler le rôle des auteurs, des compositeurs et des artistes, qui créent et font vivre les oeuvres, les enregistrements musicaux et le spectacle vivant.

Cela ne me pose pas de problème : ce qui est important est d'intégrer les cabarets, les spectacles d'humour et les comédies musicales dans le champ d'intervention du CNM.

J'aimerais revenir sur les amendements qui sont tombés tout à l'heure : il faudra veiller à intégrer aussi le cabaret, la comédie musicale et l'humour dans les alinéas précédents. Ceux qui ont suivi les débats sur les crédits du ministère de la culture, en loi de finances, savent que ces secteurs ne bénéficient plus du crédit d'impôt prévu pour le spectacle vivant. Ce n'est pas qu'une question de mots : il est important de reconnaître que l'humour et la comédie musicale sont, à part entière, du spectacle vivant. Il faut l'acter.

L'amendement AC11 précise que la mission du CNM de soutien à l'export s'applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu'aux oeuvres musicales. Il s'agit donc d'insérer, à l'alinéa 5, après le mot « exportation », les mots « des oeuvres ».

Le soutien à l'export est une mission essentielle du CNM qu'il convient de ne pas restreindre à la production de phonogrammes mais qu'il faut au contraire élargir à la promotion à l'international du spectacle vivant et des oeuvres musicales dans leur ensemble. Tel est l'objet de mon amendement AC26.

L'amendement AC70 procède de la même volonté : le développement international de la filière doit s'appliquer tant aux productions de phonogrammes et spectacles vivants qu'aux oeuvres musicales.