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Ce crédit d'impôt est assez jeune, il a deux ans et demi. Il faut du temps dans les entreprises pour comprendre un système assez complexe. Elles sont d'ailleurs aidées par des structures comme le Centre national des variétés et le syndicat national du spectacle musical et de variété (PRODISS). Les professionnels sont d'accord pour le faire évoluer, mais souhaitent que ce crédit d'impôt soit « sanctuarisé », même s'il évolue. Ils ont besoin de visibilité dans le temps. Il faut savoir que lors de la dernière discussion budgétaire, à la demande de Bercy, le bénéfice du crédit d'impôt spectacle vivant musical a été supprimé pour les comédies musicales et ...
...lective. Il s'agit, deuxièmement, de rassembler toute une filière, ainsi mieux structurée, pour soutenir la création, le rayonnement international de nos artistes et des professionnels de la production, de l'édition, de la promotion, de la distribution et de la diffusion. Il s'agit, troisièmement, de garantir la diversité des composantes et des dimensions esthétiques de la musique, y compris le spectacle vivant et les variétés – nous avons été vigilants à cet égard. Il s'agit, quatrièmement, de coordonner des actions d'information, de formation professionnelle, mais aussi d'éducation artistique et culturelle au niveau territorial, en partenariat avec les services déconcentrés. À ce sujet, nous débattrons d'un amendement qui nous tenait à coeur mais que nous n'avions pu déposer en commission, car...
...it que le partage de la valeur n'est pas optimal. La reprise est fragile, mais la filière musicale a une grande capacité d'adaptation aux usages et ne cesse d'innover. Pour mémoire, la création française musicale peut se féliciter d'un beau palmarès en 2018, avec dix-neuf des vingt premières places du classement des albums occupées par des artistes produits en France. Parallèlement, le secteur du spectacle vivant et de variétés est dynamique, avec un taux de croissance de 8 % par an. Cela reflète l'appétit culturel des Français pour les spectacles vivants et de variétés, auquel répond la diversité des concerts et festivals proposés sur l'ensemble des territoires. Au coeur de cette dynamique, le projet du Centre national de la musique a pour vocation de démultiplier l'élan et de soutenir la reprise ...
... qui l'avez écrit dans un rapport de qualité que vous avez remis au Premier ministre il y a quelques mois seulement, j'en parlais à l'instant. Ces 20 millions d'euros, c'est l'assurance d'un CNM moteur pour l'économie du secteur. Mais, pour l'heure, le compte n'y est pas : nul ne sait précisément de quels moyens disposera le CNM. Une source principale de recettes est identifiée : la taxe sur les spectacles. Les professionnels qui l'acquittent se demandent d'ailleurs si elle continuera à financer exclusivement le soutien à la production et à la diffusion de spectacles. Pour le reste, rendez-vous est pris à l'automne, lorsque nous examinerons le PLF pour 2020. Autant dire que la plus grande incertitude domine, surtout dans le contexte actuel. La loi de finances pour 2019 a laissé un goût amer à de n...
...s envisager les crédits d'impôt culturels de façon comptable, comme de simples niches fiscales, mais comme des instruments performants pour favoriser les investissements culturels et la création d'emplois dans notre pays. Nous aimerions connaître la réflexion du ministère de la culture sur les crédits d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques et sur les crédits d'impôt pour le spectacle vivant musical, afin que l'effort de l'État se traduise réellement en gain pour l'ensemble des acteurs de la culture. Si nous partageons l'initiative de la création d'un Centre national de la musique, il nous semble indispensable de prévoir une évaluation objective de celui-ci dans l'exercice de ses missions. Ainsi, comment l'évaluation objective des missions du CNM sera-t-elle réalisée concrète...
...es acteurs du secteur aux démarches qui seront entreprises par le CNM. En définitive, la plupart des réserves que nous avions sur ce texte ont été levées lors de son examen en commission. Celles qui persistent concernent le financement, renvoyé au prochain projet de loi de finances, en particulier la question de l'administration des crédits d'impôt en faveur de la production phonographique et du spectacle vivant. Il nous semblerait bien plus judicieux de permettre aux collectivités territoriales de participer au fléchage de ces crédits d'impôt, car elles sont bien plus au fait des réalités et des besoins des territoires. Néanmoins, le groupe Libertés et territoires soutiendra ce texte, car le CNM nous semble constituer un outil efficace en faveur du secteur de la musique et des variétés, sur l'en...
...crainte, celle que ce dispositif ne nous fasse revenir à l'éternel tempo du Gouvernement, à savoir l'obsession de la règle d'or, autrement dit l'austérité. L'air est malheureusement bien connu dans notre pays : baisse brutale du nombre de contrats aidés, blocage dans l'attribution de certains financements, approche consumériste par les pass culture, baisse de certains crédits d'impôt en faveur du spectacle vivant dans la dernière loi de finances, et j'en passe. La politique culturelle menée par le Gouvernement jusqu'à présent est donc à contretemps des besoins et des objectifs d'un milieu professionnel en souffrance, le secteur n'étant malheureusement pas au coeur des préoccupations politiques. La création d'un Centre national de la musique doit rompre avec ce refrain, qui menace d'asphyxie et de ...
...u export de la musique est la meilleure illustration de ces besoins communs, j'y reviendrai. Dire que la révolution numérique a transformé l'industrie musicale est un euphémisme. Ce secteur a vécu une mutation sans précédent qui, après la réorganisation d'ampleur qu'il a su conduire, lui a permis de trouver de nouveaux relais de croissance. Le streaming en est une illustration, mais l'univers du spectacle vivant fait également preuve d'un très grand dynamisme. En 2018, l'État a consacré 15 millions d'euros à la création musicale, soit 4 millions de plus qu'en 2017. Ces chiffres témoignent de l'importance qu'accordent notre majorité et le ministère à ce secteur. L'État doit désormais se doter d'un outil efficace pour accompagner et structurer la filière, unanime sur l'intérêt de la création du CN...
L'article 1er, qui crée le Centre national de la musique, a été substantiellement enrichi par nos travaux en commission. Il donne au CNM toutes les compétences nécessaires à son succès. Néanmoins, afin de fixer à nouveau le champ de la musique enregistrée, du spectacle vivant et des variétés, le groupe La République en marche soutiendra un amendement dont l'objet sera, je le crois, partagé par tous. Qui plus est, la proposition qui sera faite par le Gouvernement d'ajouter l'éducation artistique et culturelle aux missions du CNM permettra à ce dernier de favoriser l'accès à la pratique musicale du plus grand nombre.
...er seulement – la décentralisation, ferait bien de s'en inspirer. Monsieur le ministre, vous semblez encore hésiter sur la gouvernance, traitée a minima dans cette proposition de loi. Sans tomber dans le piège d'un conseil d'administration pléthorique, il est nécessaire d'y préserver la voix des professionnels, auteurs, artistes, éditeurs de musique, producteurs phonographiques et producteurs de spectacles vivants, aux côtés de l'État, des collectivités et des salariés.
Cet amendement vise à inclure l'ensemble des esthétiques que couvre actuellement le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz dans le périmètre du futur Centre national de la musique. L'appellation « CNM », restreinte en l'état à la musique, tendrait à exclure des pans entiers du spectacle vivant – humour, comédie musicale, cabaret – et à créer une instance au champ de compétences plus étroit que celui des trois organismes auxquels elle se substitue. Ce n'est évidemment pas l'objet de la proposition de loi. L'amendement no 9 tend donc à compléter l'alinéa 1 par les mots « et des variétés ». Ce nouvel organisme, tant attendu par les professionnels, s'appellerait « Centre national d...
Cet amendement est identique au précédent. Nous souhaitons en effet que soit clairement mentionné le fait que les missions du nouveau Centre national de la musique incluent tout le périmètre d'action du Centre national des variétés et du jazz, afin que l'ensemble des spectacles de variétés, y compris les spectacles d'humour, les comédies musicales et les cabarets, soient couverts par le périmètre d'action du CNM. L'amendement tend donc à compléter l'alinéa 1 par les mots « et des variétés ».
Des amendements identiques ont été rejetés en commission. Il me semble indispensable que le champ d'intervention du CNM inclue les spectacles de variétés. Nous avons d'ailleurs adopté en commission un amendement tendant à préciser que les dispositifs d'aide prévus à l'alinéa 4 bénéficient aux variétés. À l'alinéa 2, je déposerai également un amendement qui précisera que le champ général d'intervention du CNM couvre la musique enregistrée, les spectacles musicaux et de variétés. Pour autant, il ne me semble pas souhaitable de modifier ...
Je suis très sensible à vos arguments concernant le vocable « variétés », par lequel on ne définira pas forcément la comédie musicale ou les spectacles humoristiques. Cela étant, nous relayons ici la demande des professionnels qui ont besoin d'être rassurés, surtout depuis la loi de finances de l'année dernière qui a exclu du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique la variété et les spectacles vivants. Mieux vaut être clair et précis : c'est pourquoi je maintiens mon amendement. Si j'entends vos arguments, je considère aussi q...
Je le sais, je vous remercie ! Faisons simple, justement, et retenons l'appellation « Centre national de la musique ». Tous les types de musique entreront dans son champ de compétences, jusqu'aux spectacles d'humour, et tout le monde sera content.
Cet amendement vise à rétablir le champ de compétence du CNM, supprimé en commission, tout en y incluant les spectacles de variétés.
Cet amendement vise à rétablir, à l'alinéa 2, la définition du champ d'intervention du Centre national de la musique, lequel n'est plus précisé dans la rédaction actuelle de l'article 1er. Comme le prévoyait le texte initial de la proposition de loi, le Centre national de la musique a vocation à intervenir dans le champ de la musique enregistrée et du spectacle vivant musical. Par ailleurs, afin d'assurer une continuité entre l'action conduite par l'actuel Centre national de la chanson, des variétés et du jazz et le nouveau Centre national de la musique, le dispositif proposé inclut également le spectacle vivant de variétés, qui comprend notamment les spectacles d'humour et les cabarets, dans le champ de compétences du CNM.
S'agissant de l'amendement no 69, je tiens à souligner que nous avons tous à coeur de rétablir la définition du champ d'intervention du CNM, qui a été supprimée par erreur lors de l'examen du texte en commission – je pense notamment aux variétés. Nous nous accordons également pour adjoindre le domaine des spectacles de variétés, qui sont actuellement dans le champ de compétences du CNV. Toutefois, la rédaction des amendements identiques nos 59 et 77 permet de conserver la notion, ajoutée en commission, de concertation permanente avec l'ensemble du secteur. Je demande donc le retrait de l'amendement no 69.
Cet amendement précise, à l'alinéa 6, que la mission du CNM de soutien à l'exportation s'applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu'aux oeuvres musicales.
Il précise que la mission du CNM de soutien à l'exportation et au rayonnement s'applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu'aux oeuvres musicales. En effet, la rédaction retenue par la commission des affaires culturelles tend à opposer les productions et les oeuvres, les premières devant être soutenues au titre de l'export, dans une visée purement économique, et les secondes au titre de leur rayonnement, dans une visée purement artistique. Or les oeuvres et les productions musicales sont des objets à la fo...