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... pas sur quelques mois. L'établissement d'une limite dans le temps représente un handicap pour les producteurs. La création et la production se font sur un temps long. C'est pourquoi nous sommes davantage favorables à un crédit d'impôt illimité dans le temps, qui serait évalué régulièrement. De surcroît, je l'ai rappelé dans mon intervention sur le précédent amendement, le crédit d'impôt pour le spectacle vivant – CISV – est si récent qu'il nous semble totalement prématuré de le reconfigurer dès à présent. Laissons le temps aux entreprises de s'en emparer, de l'évaluer sérieusement, avant, le cas échéant, de le reconfigurer. Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, j'observe que vous ne bornez pas dans le temps les crédits d'impôt audiovisuel et jeux vidéo, …
… au motif qu'ils ne disposeraient pas d'une visibilité suffisante pour mener à bien les projets. Pour le spectacle vivant, vous ne retenez pas le même raisonnement : ce qui est valable d'un côté ne le serait donc pas de l'autre. Je me demande où se trouve la cohérence de votre proposition !
...ôt renouvelables chaque année. Les crédits d'impôt sont tous bornés en fonction d'un texte qui devrait être notre bible : la loi de programmation des finances publiques, à laquelle je tiens beaucoup et dont j'aimerais qu'elle ait une valeur constitutionnelle. Cela nous éviterait les débats picrocholins sur des sujets aberrants. Enfin, madame Kuster, ne dites pas que je modifie le crédit d'impôt spectacle vivant par cet amendement, puisque c'est l'amendement du Gouvernement, que vous venez de voter, qui en change les dispositions.
Les modifications envisagées par le Gouvernement dénaturent le crédit d'impôt spectacle vivant musical ou de variétés en le recentrant sur le secteur musical. Elles excluent de facto certaines formes d'art – l'humour, les arts de rue et du cirque, la danse, l'opéra et le théâtre – sans aucune étude d'impact. En outre, leur entrée en vigueur le 1er janvier 2019 me semble bien trop hâtive. Elle risque de compromettre des spectacles programmés ou en gestation depuis plusieurs mois. Le...
...ères d'éligibilité me paraît prématurée au regard du recul dont nous disposons. L'effet multiplicateur du crédit d'impôt est intéressant, puisque pour 1 euro de dépense, 2,4 euros reviennent à l'État. Nous avons déjà voté plusieurs amendements destinés à la fois à revoir les critères d'éligibilité et à borner dans le temps le dispositif, ce qui permettra à nouveau son évaluation. L'exclusion des spectacles de variétés me semble donc prématurée.
... à la dernière minute et sans véritable concertation. Ce crédit d'impôt vise, depuis l'origine, à favoriser l'émergence. C'est un critère culturel : on prend le risque de financer le développement d'un artiste sans savoir s'il aura un succès commercial et s'il acquerra de la notoriété. Et le risque est le même que l'on soit un petit, un moyen ou un gros producteur, et que l'on intervienne dans le spectacle de variétés, la comédie musicale ou l'humour. Je ne pense pas qu'il revienne au Gouvernement de décider quel genre doit être soutenu, pas plus qu'il ne le fait dans le domaine du cinéma. Par ailleurs, il y a une question de cohérence. Le Centre national de la musique a fait l'objet de deux missions, la première confiée à Roch-Olivier Maistre par la ministre de la culture de l'époque, Françoise N...
C'est le seul domaine de la création qui ne bénéficie d'aucun crédit d'impôt, alors qu'il a besoin d'être profondément soutenu et stimulé. Cet amendement vise donc à créer un crédit d'impôt en faveur du théâtre. C'est une question d'égalité de traitement. De la même manière, mon amendement suivant, le no 2208 rectifié, vise à intégrer dans le dispositif existant les spectacles de cabaret et de music-hall, qui jouent, eux aussi, un rôle culturel essentiel dans nos villes. Ce secteur aussi a besoin d'être soutenu. Il convient de favoriser la diversité des publics ; nous n'avons pas à dire qui doit aller au théâtre ou qui doit aller voir tel ou tel spectacle vivant. Nous devons assumer une offre culturelle diversifiée et respecter cette diversité.
...ocessus qui ont déjà fait leurs preuves. Je propose de créer un crédit d'impôt en faveur du théâtre, ce qui ne va évidemment pas plaire à tout le monde. Nous avons relevé à quel point le crédit d'impôt cinéma fonctionnait bien. En tant qu'élus de l'Île-de-France, Pierre-Yves Bournazel et moi avons pu voir ce qu'il avait apporté à la région. Quant au crédit d'impôt pour dépenses de production des spectacles vivants, il constitue, de l'aveu même des 146 entreprises qui en ont bénéficié en 2017, un soutien essentiel à leur activité et une incitation à la création de nouveaux contenus culturels.
Je trouve que l'amendement du Gouvernement est justifié, car le crédit d'impôt pour le spectacle vivant nous avait été vendu, à la fin de l'année 2016, pour un coût de 2 millions d'euros, évidemment sans évaluation. Les amendements que nous venons d'adopter n'ont d'ailleurs pas fait l'objet, eux non plus, d'une évaluation, mais ce n'est pas grave… Quand les mesures concernent les collectivités, on demande une étude d'impact pour 500 000 ou 300 000 euros, voire pour 10 000 euros ! Le coût du...
qui visent à revenir sur la proposition du Gouvernement de mieux encadrer le crédit d'impôt pour le spectacle vivant. Vous nous parlez d'un bébé, il est bien joufflu ! C'est un vrai spoutnik ! Je ne connais pas beaucoup de dispositifs dont le coût passe de 2 millions d'euros à 20 en deux ans ! Par les amendements nos 2090, 259 et 2208 rectifié, vous proposez de créer de nouveaux crédits d'impôt. On engendre et on crée ! Poursuivons comme cela ! Continuons à nous passer d'étude d'impact et à faire des d...
Je soutiens la position du rapporteur général. J'ai assisté aux débats précédents depuis mon bureau, et cela m'a rappelé des souvenirs cruels pour les finances publiques. Car c'est une escalade incessante : tous ces crédits d'impôt – cinéma, audiovisuel, spectacle vivant – ,…
Je souhaite poser une question pour clarifier les choses. Il y a tout un débat sur ce qu'est un « spectacle de variété ». Je vous épargne la lecture du Larousse, mais je crois que les spectacles de variété recouvrent deux grandes catégories : les comédies musicales et les spectacles d'humour. Si vous nous confirmez, monsieur le ministre, que les comédies musicales font bien partie des « spectacles musicaux », sachant que les spectacles d'humour ne représentent que 0,3 % des spectacles agréés, nous pour...
… de l'activité et de l'emploi. Par ailleurs, nous ne faisons rien exploser : nous essayons seulement de maintenir ce qui existe. J'aimerais que l'on donne la bonne définition du terme « variétés ». Comme par hasard, l'amendement du Gouvernement vise à exclure les spectacles de variétés, donc, par essence, les comédies musicales. En outre, cette mesure n'est pas cohérente avec la création du Centre national de la musique. On évoque les dépenses sans mentionner les recettes fiscales induites. On ne parle pas du fait que certains films ne seraient plus tournés en France, mais ailleurs. Que l'on cesse de s'en tenir aux généralités et de dire que les sérieux, ce sont l...
Nous essayons précisément d'encourager l'activité économique. Dès lors, on ne va pas soutenir uniquement des spectacles vus par trois personnes ! Je trouverais cela assez grave. On n'oserait pas exclure les comédies du bénéfice du crédit d'impôt cinéma ! Donc, je vous demande de ne pas supprimer un dispositif qui existe, de faire en sorte que le crédit d'impôt continue à couvrir l'ensemble des spectacles vivants, non seulement les spectacles musicaux, mais aussi les spectacles d'humour et les comédies musicales, ...
...a République pendant la campagne électorale. La question budgétaire ne peut être ignorée. La situation dégradée des finances publiques oblige le Gouvernement à assumer collectivement ses responsabilités. Le ministère de la Culture a trouvé dans sa gestion interne des marges d'économie de quelque 50 millions d'euros pour l'exercice 2017. Nous nous réjouissons qu'elles n'affectent ni le soutien au spectacle vivant et à la création, ni les politiques culturelles en général, mais nous aimerions vous entendre nous dire plus précisément où ces marges ont été trouvées, et quelles sont, d'autre part, les perspectives d'arbitrages pour le budget 2018 du ministère.
...ssionnels de la culture craignent que le soutien aux missions du patrimoine se fasse au détriment d'autres interventions dans le champ culturel. Pouvez-vous nous préciser sur quels postes de dépenses les économies porteront ? La circulaire ministérielle du 4 mai 2016 fixe les modalités d'attribution des aides déconcentrées aux équipes artistiques. L'application effective des planchers d'aides au spectacle vivant, en particulier aux compagnies de danse, semble susciter des inquiétudes. Pouvez-vous nous apporter des garanties de nature à les apaiser ? Êtes-vous par ailleurs en mesure de garantir les planchers d'intervention des principaux établissements labellisés décentralisés prévus par la loi de 2016 relative à la liberté de la création ? Ces minima ont-ils fait l'objet d'un chiffrage dans le bud...
...ns d'évoquer ? Plus largement, pouvez-vous rassurer les acteurs de la culture sur le fait que le budget de la culture ne servira pas de variable d'ajustement, comme cela a été trop souvent le cas dans le passé ? Ma deuxième question a trait aux propos que la directrice générale de la création artistique, Mme Régine Hatchondo, a tenus à Avignon. Ils ont suscité un émoi certain chez les acteurs du spectacle vivant, notamment les directeurs et directrices des Centres dramatiques nationaux (CDN) qui se sont entendu dire : « Votre modèle économique est à bout de souffle ! » Tout le monde avait à l'esprit les conclusions du récent rapport de M. René Bonnell, qui préconise notamment de prélever un euro sur chaque billet de spectacle du secteur public pour le reverser au fonds de soutien au théâtre privé....
...fectifs qu'a subies l'opéra de Bordeaux. Les baisses de dotations budgétaires, accentuées par une constante inflation des coûts, mettent ces institutions culturelles en danger. Comment allez-vous répondre aux problématiques budgétaires auxquelles sont confrontés les opéras, plus particulièrement ceux de province, qui sont souvent ceux qui développent le plus de créations originales et de nouveaux spectacles ? Ma deuxième question portera sur le cinéma. Présidente d'une association qui gère un cinéma de proximité dans une petite ville de province, je voulais savoir quelles mesures incitatives vous pourriez mettre en place auprès des établissements scolaires. Ceux-ci aussi connaissent des restrictions budgétaires et n'organisent plus de déplacements d'élèves. Madame la ministre, quel encouragement s...
Je reviendrai sur le rôle de la culture dans les quartiers sensibles. C'est un outil de décrispation de la société, de création de lien social et d'intégration. C'est également un moyen puissant de lutter contre les stéréotypes véhiculés par la société. Je prendrai l'exemple d'un spectacle de jeunes Roms qui a transformé, en une fraction de seconde, le regard des autres sur eux. Nous avons tout intérêt à faire sortir ces expressions artistiques des familles, des murs et des quartiers. Elles désinhibent la culture et font progresser le regard du citoyen sur l'autre. J'ai souvent constaté, au fin fond des villages, à l'occasion de représentations de théâtre, que la culture était quas...
Le budget de la culture représente 13 à 14 milliards d'euros mais la culture participe pour 57,8 milliards d'euros au produit intérieur brut (PIB) de notre pays. Comme le disait le Président Abraham Lincoln, « si vous trouvez que la culture et l'éducation coûtent cher, essayez l'ignorance »… Le monde entier envie le foisonnement culturel de notre pays. Le spectacle vivant, notamment, n'existe que par la passion qui anime ses acteurs. Ils sont quasiment tous intermittents du spectacle : artistes, techniciens, maquilleurs, agents administratifs ou même cuisiniers. Tous oeuvrent pour la création et la diffusion culturelles. Ce sont des travailleurs précaires qui bénéficient d'un régime d'indemnisation chômage sans cesse remis en cause. Entre 2003 et 2016, il l...