Interventions sur "stage"

...traves, des freins, des blocages, et il suffirait de les lever pour remettre la France en marche. Mais, malheureusement, ce n'est pas si simple, et c'est surtout une mesure qui ne tient pas compte de la réalité. Il est des freins qui sont des sécurités ; ce qui peut apparaître comme un blocage ou une complexité constitue, parfois, une passerelle ou une garantie. De fait, l'obligation de suivre un stage de préparation à l'installation est une sécurité, comme nous l'avons démontré dans nos échanges. Comme l'a dit Patrick Hetzel, votre projet va affaiblir les artisans, les chefs d'entreprise de demain, en supprimant ce SPI, ce qui est incohérent avec le mot que vous serinez du matin au soir : formation, formation, formation. Tandis que les députés de La République en marche, qui ne sont jamais au...

les artisans en devenir, eux, voient cette obligation de stage – qui est en réalité une formation – disparaître. Cette formation permet pourtant de se professionnaliser, et de s'installer avec succès – tout l'inverse de vous, assis dans vos fauteuils de députés.

Je ne vais pas répéter les arguments qui ont déjà été évoqués, mais simplement poser la question suivante : est-il plus judicieux de remettre en cause le caractère obligatoire de ce stage ou bien de s'interroger sur les moyens de le rendre plus efficace et d'améliorer l'accompagnement ?

Monsieur le ministre, la suppression de l'obligation de stage est une erreur, parce que c'est un outil de prévention – à l'instar des mesures existantes dans le domaine médical – pour les futurs chefs d'entreprise. Ce serait une erreur de mettre fin à cette prévention, pour des raisons de coût ou de simplification, car l'action curative sera bien plus lourde pour la société. Maintenir ce stage, au-delà de l'intérêt des chambres de métiers, permettrait de co...

mais, quand une telle initiative émane de tous les bords politiques, y compris de la majorité, cela amène à s'interroger. Je suis assez sensible aux arguments relatifs à la liberté de choix qui ont été développés par notre rapporteur général, mais la question est de savoir quel est l'intérêt de rendre facultatif ce stage de préparation à l'installation. En effet, on l'a rappelé à l'envi : lorsqu'elles sont accompagnées, le taux de survie à trois ans des entreprises passe de 50 à 75 %. Malgré ses imperfections, on ne peut donc pas nier que ce stage favorise la longévité des entreprises, ce qui est l'un des objectifs du projet de loi. Nous savons tous combien diriger une entreprise est chronophage. Si on supprime ...

... – même si, personnellement, j'ai plutôt eu le sentiment d'un manque de coordination. Comme on pouvait s'y attendre, les protestations venaient essentiellement d'un camp. Certains d'entre vous ont avancé beaucoup de chiffres, qui visaient à faire croire que le taux de réussite des créateurs d'entreprise à deux, trois ou cinq ans, était largement supérieur quand lesdits créateurs avaient suivi le stage de préparation à l'installation. Si vous disposez de telles statistiques, donnez-les vite ! En réalité, les statistiques disent que lorsqu'un créateur d'entreprise est accompagné dans la durée, en amont au moment de la définition du projet et en aval après la naissance de celui-ci, le taux de réussite est largement supérieur à celui des créateurs n'ayant pas été accompagnés.

Non, monsieur Potier, et vous le savez fort bien. La réalité, c'est que 40 % des créateurs d'entreprise ne suivent pas le stage préparatoire à l'installation. Savez-vous pourquoi ? Parce qu'ils sont très souvent suivis par la Boutique de gestion, par France active, par Initiative France ou par le réseau Entreprendre, ce qui leur permet d'être dispensés du SPI, puisqu'ils peuvent justifier d'un suivi, d'une préparation, d'un accompagnement. Cela montre que l'essentiel, dans le parcours d'un créateur, ne se situe pas dans l...

Monsieur Fasquelle, laissez-moi parler ! Vous êtes cinquante à avoir pris la parole, laissez-moi un peu de temps ! L'essentiel ne réside pas dans un stage de cinq jours, au cours duquel dix, quinze ou vingt stagiaires vont faire du commerce, de la fiscalité, de la comptabilité, de la gestion, etc ; on va leur faire croire qu'ils deviendront de vrais chefs d'entreprise en si peu de temps ? Ce n'est pas vrai ! Ce n'est tout simplement pas vrai !

...scription dans le centre de formalités des entreprises – le CFE – et jusqu'à la naissance et au développement de l'entreprise – tout cela, si possible, par la même structure, institution ou association tout au long du processus. Je rêve que l'on en finisse avec le droit de tirage qui existe aujourd'hui, le client étant obligé de franchir la porte et de venir dans les murs de ceux qui assurent ces stages, puisqu'ils sont obligatoires.

Le modèle développé par la Boutique de gestion, par France active et par tous les autres acteurs a réussi, vous le savez, monsieur Potier, parce que l'accompagnement s'inscrit dans la durée. Ce n'est pas le stage. Pour preuve, la plupart de celles et de ceux qui sont accompagnés par ce genre d'associations ne font pas le stage et ont un taux de réussite excellent.

.. y compris pour accéder aux financements de la région, des banques et, parfois, de la famille, vous en avez parlé, monsieur Wulfranc. Pour accéder à ces financements, ils doivent avoir un projet cohérent, qu'ils n'apprendront pas à développer lors du stage, mais bien en amont. Le stage n'est pas supprimé, seule l'obligation de le suivre l'est – à charge pour les institutions consulaires de développer une offre qui corresponde aux besoins de chaque créateur, comme le font si bien les agriculteurs.

... que l'accompagnement à la création d'entreprise sont primordiaux, et même vitaux. Il faut protéger le créateur d'entreprise, contre lui-même et contre les risques qu'il court et fait courir à sa famille, parfois jusqu'au drame – nous en avons connu. Il faut aussi tenir compte de son environnement : les clients, les fournisseurs, l'État, les organismes sociaux. On peut s'interroger : pourquoi le stage est-il obligatoire pour les artisans et non pour les commerçants ou les professions libérales ? De nombreux chefs d'entreprise connaissent pourtant des drames en raison du manque de formation et d'accompagnement. Pourquoi ne dure-t-il qu'une semaine ? Pour ces raisons, je ne voterai pas les amendements de suppression de l'article, même si celui-ci pose problème. Les membres du groupe MODEM et app...

Par ailleurs, nous contrôlons l'exécutif. Surtout, nous évaluons les politiques publiques : nous confrontons les résultats obtenus par un dispositif avec les objectifs initiaux, nous nous demandons s'il fonctionne ou non sur le terrain. Tel devrait être le critère d'après lequel nous jugeons de la pertinence du stage de préparation à l'installation. Or les chiffres démontrent que l'accompagnement des créateurs d'entreprise par les pairs, dans le cadre de ce stage, permet d'obtenir un taux de survie des entreprises de 75 % après trois ans, contre 50 % pour ceux qui n'en ont pas suivi. Selon l'INSEE, 95 % des entreprises défaillantes, en France, sont des micro-entreprises. Chiche, monsieur le ministre : élargi...

... De celle-ci, vous êtes sans doute l'un des brillants porte-parole, je le reconnais. Surtout, les dispositions que vous proposez sont issues de la shopping list concoctée par l'administration de Bercy – que je connais très bien – visant à la simplification. Celle-ci produira des effets néfastes à l'avenir. Il importe de bien prendre la mesure de ce que nous nous apprêtons à faire en supprimant le stage préalable à l'installation.

J'ai beaucoup à dire sur le sujet qui nous occupe. Tout d'abord, monsieur le ministre, la plupart des arguments que vous avez avancés, notamment à la fin de votre intervention, vont à l'encontre de la suppression du stage à laquelle vous allez procéder. Vous avez eu raison – et je m'associe à vos propos – de relever les incohérences du dispositif, indiquant que certaines professions en sont exonérées, ainsi que la moitié de celles et ceux auxquels s'adresse ce stage. Je suis d'accord avec vous, mais n'en déduis pas pour autant qu'il faut supprimer celui-ci, au contraire : vos propos vont plutôt dans le sens de not...

Nous vous proposons ici non de rêver mais de décider. Le stage d'installation a une utilité, que l'essentiel de vos propos ne remet pas en cause. Ce que vous déplorez, c'est qu'il existe une obligation à géométrie variable. Rendons donc le stage obligatoire pour tous ! Globalement, chers collègues de la majorité – et d'autres groupes – , vous pensez que la règle et la contrainte, par définition, sont toujours mauvaises pour l'activité économique. Je vous pr...

Toutes les règles ne sont pas superflues, au contraire, notamment en économie – à défaut, c'est la loi de la jungle. Si le stage est utile, il faut le renforcer. Vous avez avancé à plusieurs reprises l'argument de son coût. Mais si vous vous refusez à en fixer le prix, vous prenez le risque d'une augmentation des tarifs, car de fait vous libéraliserez l'offre. Le prix des stages pourra donc augmenter, ce qui contredit l'argument du prix que vous-même avancez. En outre, si le vrai problème est le coût du stage et si vous a...

...de l'obligation de parution de certains titres de presse ou même de leur dédoublement, vous avez répondu qu'une telle mesure risque de tuer certains titres de presse. Vous n'avez vraiment pas peur des contradictions, voire parfois – j'ose le dire – du ridicule ! Monsieur le rapporteur, votre dogmatisme ne vous met pas à l'abri des contradictions. Votre argumentaire en faveur de la suppression du stage consiste à dire que celui-ci est insuffisant. Si tel est le cas, vous devriez aller plus loin, au contraire, et proposer de le renforcer, comme nos collègues d'en face, si du moins vous voulez être cohérent avec vous-même. Enfin, ce stage est très utile, mais il existe neuf cas de dispense pour des gens présentant un certain niveau de professionnalisme, d'expertise et de compétence. Pour les aut...

Pour eux, l'écueil est le plus important. La difficulté, en France, est la suivante : lorsque l'on crée une entreprise, être bon dans son domaine et son métier ne suffit pas toujours, car notre système est très complexe. Les obstacles sont avant tout fiscaux, légaux et comptables. C'est pourquoi il faut maintenir le caractère obligatoire du stage pour la plupart des créateurs d'entreprise. Dès lors, monsieur le ministre, votre numéro de Tartuffe, avec de nombreuses caricatures, auquel vous venez de vous livrer,...

Je tiens néanmoins à détailler le syllogisme qui caractérise votre discours, monsieur le rapporteur. Premièrement, vous affirmez que cinq jours ne suffisent pas à former un créateur d'entreprise. En cinq jours, on n'apprend pas à créer une entreprise et à la faire fonctionner. Vous en déduisez qu'il faut supprimer le stage, donc passer de cinq jours à zéro. Quelle est la logique d'une telle proposition ? Deuxièmement, vous dites aux membres des chambres consulaires, de façon assez péremptoire, qu'ils feraient bien de sortir de leurs murs et d'aller sur le terrain. Mais c'est précisément ce qu'ils font chaque jour ! Pour autant que je puisse le savoir, les développeurs d'entreprise des chambres de consulaires sont ...