Interventions sur "stage"

...espect pour les uns et les autres, pour les membres de votre majorité comme pour certains anciens siégeant aujourd'hui dans l'opposition, vous pourriez faire preuve d'un esprit un peu moins caricatural. Par ailleurs, dans nos territoires les plus ruraux, il est nécessaire que les créateurs d'entreprise connaissent l'écosystème et le milieu dans lequel ils seront appelés à évoluer. La plupart des stages, pour celles et ceux qui en bénéficient, sont l'occasion de rencontrer des interlocuteurs qui pourront les accompagner en cas de difficultés, tels que des experts comptables et des membres de chambres consulaires. Cette acclimatation, cette constitution d'un petit carnet d'adresses, que tout le monde n'a pas lorsqu'il crée son entreprise, est un bien précieux pour l'avenir. Je voudrais surtout...

Encore mieux ! Nous avons parlé de création, de créateurs, mais je voulais partager avec vous ce que je connais bien. Nous devons commencer par nous poser une question. Qu'est-ce que créer une entreprise ? Créer une entreprise, ce n'est pas un acte spontané. On ne se lève pas un matin avec cette idée, en se disant que faire un stage, ce serait bien ! Créer une entreprise, c'est d'abord avoir une idée et commencer par se demander si elle est intéressante, en regardant autour de soi, dans son environnement, que l'on soit agriculteur, habitant d'un petit village ou d'une ville. C'est côtoyer des gens du métier – monsieur Pradié, vous en parliez si bien. C'est essayer de comprendre comment tout cela fonctionne. La création d'en...

En dehors du stage, les réseaux consulaires offrent de nombreuses structures pour accompagner les créateurs d'entreprises. Par ailleurs, les créateurs n'ont pas tous les mêmes forces et les mêmes faiblesses, il faut donc leur donner également le choix, avec le même budget, de leur formation. Rappelez-vous, surtout, que la création d'une entreprise est d'abord une belle aventure. Et, si je me permettais une métapho...

Intervenant en dehors de tout clivage – cela n'existe pas... ou plus ! – , je voudrais d'abord dire qu'il n'y a pas d'incompatibilité entre le stage de préinstallation et l'accompagnement des entreprises.

Le premier, qui a un contenu, prépare à l'installation, non au métier en tant que tel. Quant au second, il prépare et accompagne le métier, afin de permettre la réussite. Je voudrais aussi profiter de cette intervention pour faire une comparaison avec l'agriculture, où ces stages sont obligatoires. Le stage d'installation en agriculture, que je connais beaucoup mieux que les autres, a un contenu. Il prépare vraiment à l'installation, mais pas au métier d'agriculteur. Je suppose qu'il ne vous a pas échappé que l'activité ayant le meilleur taux de réussite dans les cinq ans qui suivent l'installation, c'est l'agriculture.

Pourquoi le stage d'installation en agriculture est-il pertinent ? Tout simplement parce que le contenu est adapté à la réalité de la préparation à l'installation. À mon sens, ce stage est utile pour tout le monde. Aussi, au lieu de supprimer cette obligation, je crois qu'il faut s'interroger sur le contenu du stage d'installation.

...uriat, non pour la croissance ou l'économie en général, mais en tant que chemin d'émancipation. Si des jeunes ou des chômeurs ont envie de tenter l'aventure de l'entreprise, je suis favorable à ce que cette envie puisse être satisfaite, de la manière la plus commode pour eux, avec le moins de risques possible. Il y avait là une espèce de petit permis de conduire une entreprise – trente heures de stage, ce n'est tout de même pas grand-chose. Les artisans qui vont s'installer, bien souvent, rechignent à s'enfermer dans une salle pour écouter des cours, de droit notamment. Bien sûr que ça les emmerde ! Pourtant, trente heures pour se poser des questions sur la manière dont on embauche, dont on gère l'entreprise, dont on paie ses cotisations, dont on réagit face à des difficultés, et quels interlo...

Mais opposer la liberté d'entreprendre à l'économie administrée, tout cela parce que des personnes passent une petite semaine à s'informer des démarches pour monter leur entreprise, c'est être entièrement dans l'excès. Il y a un certain fanatisme à vouloir supprimer tous les obstacles alors que ce stage peut constituer une garantie pour certains. Si aucun propos n'est dénué d'idéologie, et si nous sommes tout de même éloignés de la vision de notre collègue du groupe MODEM, sur ce point, je pense que nous pouvons nous retrouver. La droite n'est pas seule à penser, comme vous le disiez tout à l'heure, monsieur le ministre, que le stage peut constituer une garantie. La gauche, aussi, le pense.

Mes chers collègues, bien que je n'aime pas parler de moi, je veux vous faire part de mon expérience car j'ai malheureusement été confronté à ce stage de préparation à l'installation il y a quelques années, dans le cadre d'une reprise d'une entreprise en difficulté. Malgré l'accompagnement qu'avait réalisé mon prédécesseur, je me suis retrouvé dans l'obligation de suivre ce stage de trente heures, alors que la majorité des sujets avaient été traités en amont. C'était un véritable calvaire.

Peu importe la chance ! J'ai su la saisir à un moment donné. J'approuve entièrement les propos de notre rapporteur : j'ai eu la chance d'être accompagné en amont, mais surtout, j'ai eu celle de trouver des interlocuteurs, notamment associatifs, pour m'accompagner en aval et développer l'entreprise. Aujourd'hui, le stage n'a pas le moindre intérêt pour la plupart des entrepreneurs. L'intérêt est dans l'accompagnement, l'accès à la bonne information, ainsi qu'à la formation, si le besoin s'en fait sentir. Nous sommes tous capables, surtout lorsque nous sommes dans cet esprit d'entreprendre, d'accéder à ces formations.

Nous arrivons au terme de ce débat, puisque la plupart des arguments ont été échangés. Vous avez peiné à défendre cette mesure, peut-être parce qu'elle est indéfendable, peut-être parce qu'elle est emblématique de la logique de votre projet et du libéralisme qui vous anime – vous l'avez très bien décrit, monsieur le rapporteur général – , et qui vous mène jusqu'à la caricature. La suppression du stage...

Ce n'est pas le stage qui est supprimé mais l'obligation !

Cela reviendra au même. Vous avez affirmé, monsieur le ministre, que cette mesure relevait de la liberté. C'est un raccourci, lui aussi indéfendable, autant que de prétendre que le maintien de l'obligation de stage porterait atteinte au libéralisme – hélas, ai-je envie de dire, car il faudrait mettre en cause le libéralisme. Vos propos, monsieur le rapporteur général, mériteraient un débat politique et philosophique un peu poussé. Je suis en désaccord radical avec la vision du monde, pourtant fort intéressante, que vous avez développée, notamment parce que vous oubliez un élément : les choix que nous faison...

Monsieur le ministre, heureusement que je suis bien entouré – Fakir est une association – car, personnellement, un stage pour savoir ce que devenir chef d'entreprise signifie me ferait le plus grand bien. Il y a encore tous un tas de trucs auxquels je n'ai rien compris, en particulier ce qui concerne les obligations. Je peux être un bon éditeur, un bon journaliste, un bon réalisateur – comme il y a des bons carreleurs et des bons plaquistes – , mais aujourd'hui, je ne pense pas être un bon chef d'entreprise, car, ...

En défendant cet amendement, dont mon collègue Max Mathiasin est le premier signataire, je souhaite, sans rouvrir le débat sur le stage de préparation à l'installation, insister sur son apport du point de vue du lien social. Peut-être faudrait-il le repenser et le revoir, mais l'accompagnement de chaque créateur d'entreprise est réellement utile; c'est une garantie de la pérennité de l'entreprise. Or nous souhaitons non seulement libérer nos entreprises, mais aussi les pérenniser.

Il est défendu pour l'essentiel. Je n'ai absolument pas été convaincu par votre démonstration, monsieur le rapporteur. Si certains préfèrent s'adresser à une association plutôt que d'effectuer le stage de préparation à l'installation, actuellement obligatoire, c'est parce qu'ils savent qu'ils en seront ainsi dispensés. Si vous croyez que les gens vont naturellement se tourner vers les associations parce que l'on va supprimer le SPI, vous avez tout à fait tort. Je regrette que nous n'ayons pas pu débattre d'un SPI renouvelé. Je suis d'accord avec vous : tel qu'il existe aujourd'hui, le SPI est ...

...pprimer. Si vous souhaitez le maintenir, acceptez alors le présent amendement ! Je vous rejoins, monsieur le rapporteur, lorsque vous dites qu'il faut absolument accompagner les entreprises. Or, précisément, par ces deux amendements, nous proposons de revoir le SPI : il aurait lieu avant le démarrage de l'activité et durerait deux jours ; il serait complété par un suivi de six mois et un nouveau stage de deux jours à l'issue de cette période afin de parfaire la formation donnée. Si le SPI ne vous convient pas tel qu'il existe aujourd'hui, travaillons sur ce stage. Le rendre facultatif, c'est tout de même un peu court. Nous attendions autre chose de la part de la majorité.

Cet amendement a pour objet de proposer un QCM – questionnaire à choix multiples – en ligne aux entrepreneurs effectuant l'immatriculation de leur entreprise, afin de leur donner une idée de leur niveau de compétence en gestion et de les inciter ainsi, si nécessaire, à effectuer un des stages proposés par les organismes habilités par le présent article.

...issons tous au moins une histoire tragique de chef d'entreprise perdant ses biens personnels dans le naufrage de sa boîte – sa voiture et, éventuellement, sa résidence. L'article L. 526-1 du code du commerce permet de déclarer insaisissable la résidence principale de certains chefs d'entreprise. Cet amendement précise qu'une information claire est donnée sur ce point au chef d'entreprise, lors du stage, lui évitant d'entraîner sa résidence principale dans la naufrage. Par ailleurs, M. Delcampe, de SOS Entrepreneur, nous a suggéré d'étendre aux patrons de TPE et de PME l'insaisissabilité de la résidence principale – je le mentionne même si cela ne figure pas dans l'amendement.

Nous avons déjà salué à plusieurs reprises, depuis le début de l'examen du projet de loi, le travail remarquable des chambres consulaires. Pour faire suite à la suppression du stage préalable à l'installation obligatoire, l'amendement propose que les stages à venir soient assurés en priorité par les chambres consulaires et, à défaut, par des établissements privés, dans le but de s'appuyer sur les compétences acquises par les chambres consulaires depuis de nombreuses années.