Interventions sur "stage"

Une voie de modernisation aurait peut-être été de revoir le registre des exceptions dont peuvent bénéficier les entrepreneurs. Celui-ci n'est pas fondé sur l'injustice, monsieur le ministre, mais sur le non-doublement des compétences : ceux qui possèdent la compétence voulue n'ont pas à faire le stage, celui qui suit le stage le fait parce qu'il a besoin d'acquérir des compétences. Je reprends mon dernier argument auquel vous n'avez pas répondu. Il ne s'agit pas seulement de protéger l'entrepreneur, comme si nous étions dans une société où l'individu est considéré comme un atome isolé dans l'univers et où la responsabilité serait strictement personnelle. Or ce n'est pas le cas : cet entrepren...

Nous convenons collectivement que ce stage doit être utile à la pérennité des entreprises. Créer une entreprise n'est pas un acte totalement anodin : on engage sa responsabilité ; on s'engage non seulement vis-à-vis de soi-même, mais aussi vis-à-vis des autres entreprises, vis-à-vis de ses futurs clients. Il s'agit seulement d'un stage de trente heures sur cinq jours, pour un coût de 192 euros. Le coût n'est donc pas inexistant, mais il ...

...évues et la réalité du terrain, un tas de gens échappaient au service militaire parce qu'ils avaient des relations et non en application de tel ou tel critère. Nous sommes donc au coeur d'un vrai débat de fond sur la philosophie de cette loi. Peut-être vais-je avoir tendance à me répéter un peu, mais n'est-ce pas la mère de toutes les pédagogies ? On souhaite responsabiliser tous les acteurs. Ce stage est-il important ? Eh bien, allez en convaincre les entrepreneurs ou les artisans qui souhaitent se lancer ! Si ce stage est à lui seul une condition indispensable du succès d'une entreprise, nul doute que tout le monde voudra le faire. Malheureusement, la vie de l'entreprise est une affaire bien plus compliquée. Ce stage, mais aussi l'accompagnement, le réseau, les amis, les parents, celui qui v...

Monsieur Fasquelle, je ne confonds pas le SPI et l'accompagnement. Les statistiques dont il a été fait état ne portent pas sur le stage lui-même ; elles portent sur l'accompagnement dans la durée des porteurs de projets. Il n'y a donc pas de confusion sur le sujet. En tant que vice-président de la région Franche-Comté, chargé des questions économiques, j'ai beaucoup travaillé avec l'ensemble du réseau d'accompagnement des entreprises. Je sais comment il fonctionne et quels sont ses besoins. Je sais aussi que l'accompagnement pro...

Avec cette longue liste, vous avez fait une belle démonstration de la façon dont on peut noyer le poisson, monsieur le ministre. En réalité, il n'en demeure pas moins que la question de l'utilité de ce stage reste posée. Par ailleurs, même si cette loi PACTE ambitionne de relancer la croissance, en l'occurrence, c'est à la croissance de l'offre de formation et à celle des sociétés qui vont pouvoir les proposer que vous contribuez, mais aucun cas à la croissance des jeunes entreprises… Sur ce point, je souscris aux propos tenus par mes collègues du groupe Les Républicains. Ce stage permet aussi et su...

Cet amendement a pour objet de lever le prétendu frein que constituerait le coût de ce stage, en le rendant gratuit, qu'il soit du reste obligatoire ou non. Vous savez que son prix tourne aujourd'hui autour de 194 euros. Le financement de cette mesure serait assuré par un relèvement du plafond de la taxe qui finance la formation.

Sous réserve de la délibération en séance publique, la suppression de l'obligation de stage est acquise. Quant à la gratuité, pour ma part, je ne pense pas que ce soit une bonne chose. Je suis attaché à ce que l'offre de formation des chambres de commerce et des chambres de métiers se développe en direction des chefs d'entreprise et se diversifie afin d'être plus adaptée ; mais passer du temps, apprendre, bénéficier de formateurs, tout cela a une valeur. Le prix doit bien entendu rester...

Puisque le Gouvernement avait invoqué le caractère payant du stage et le fait que la somme modique de 194 euros pouvait constituer un frein à l'accès à la vie active, mon amendement avait seulement pour objet de faire financer par une taxe les 1,2 million d'euros annuels que cela représente, si on se fonde sur les 6 600 stages suivis en 2016 : ce n'est pas un drame… Mais je vois que notre rapporteur est un libéral libertaire, puisqu'il s'est converti : après avo...

La valeur, cela s'appelle le juste prix : or le prix de revient de ce stage n'est pas de 194 euros. Mais ce n'est qu'une anecdote…

Si je me fondais sur mon rapport, je serais porté à émettre un avis défavorable mais, en réalité, je suis pour l'essentiel d'accord avec le contenu de cet amendement : l'entreprise doit prendre une place plus grande dans l'éducation des jeunes, en particulier au collège et au lycée. Bon nombre d'initiatives sont d'ores et déjà prises en partenariat avec des écoles, comme des visites ou des stages, qui ne sont d'ailleurs pas toujours faciles à organiser, notamment pour que gamins de certains quartiers qui peinent parfois à trouver une entreprise et qui se retrouvent alors dans la mairie du coin, parce qu'ils n'ont pas trouvé une société disposée à les accueillir. On dit souvent que les Français ont des difficultés avec les entreprises, pas forcément avec la leur, mais avec les autres… On ...

L'objectif de l'amendement CS1077 est de conserver au stage son caractère facultatif, tout en prévoyant qu'il soit davantage personnalisé en fonction du parcours de chaque futur chef d'entreprise. Par souci d'efficacité, il est nécessaire d'offrir des stages de préparation qui soient individualisés, selon le secteur d'activité, le parcours académique et professionnel de chaque participant et son niveau d'expérience globale.

L'amendement CS754 est un amendement de repli. Vous ne m'avez pas convaincu, monsieur le ministre, sur la pertinence de la suppression de l'obligation du stage préalable à l'installation ; je persiste à penser qu'une mise à niveau est indispensable pour ceux qui ne maîtrisent pas les bases indispensables pour créer et gérer une entreprise. Si le stage préalable à l'installation ne vous convient pas dans sa forme actuelle, je propose donc de le scinder en deux, en organisant avant l'installation deux jours de sensibilisation, puis deux journées suppléme...

Nous sommes tous d'accord sur le fait que la formation des créateurs d'entreprise et leur accompagnement sont essentiels, et nous avons, en ce sens, confirmé ce que devait être la mission des chambres de métiers et des CCI. Mais dans ce cas, faisons confiance aux acteurs pour mettre en place des solutions adaptées, sinon nous en viendrons à légiférer sur le contenu des stages, et les heures à y réserver sur la fiscalité, voire les langues étrangères ! La loi doit en rester aux grands principes ; c'est aux acteurs de terrain de s'adapter ensuite et d'offrir aux entreprises le meilleur service possible. Avis défavorable à ces trois amendements.

La suppression des stages vise à fluidifier la création d'entreprise, ce que j'entends. Nous proposons donc de les remplacer par des QCM qui pourraient être gérés par les chambres de métiers et les CCI et qui permettraient aux créateurs d'entreprise d'évaluer leurs carences, un peu à l'image des tests de code pour le permis de conduire. Les résultats de ces tests n'auraient rien de discriminant mais serviraient de signau...

L'article 4 supprime l'obligation de suivre un stage de préparation à l'installation, qui devient donc facultatif. Lever l'obligation ne rend pas ce stage inutile, a fortiori dans le cas d'une première installation. Nous considérons donc que les chambres des métiers et les chambres de commerce doivent transmettre toutes les informations concernant ce stage. Tel est l'objet de mon amendement CS1450.

Afin de permettre aux entrepreneurs de disposer des qualifications requises, ces derniers pourront commencer leur activité à leur convenance et choisir d'être accompagnés durant les deux années suivant la création de leur entreprise par les chambres de commerce et les chambres de métiers, tenues d'organiser des stages d'initiation et ainsi replacées au coeur du dispositif. Mais il me semble important de prévoir cette formation obligatoire.

Vous considérez, monsieur le ministre, que les stages peuvent être une perte de temps et d'argent ; nous estimons, à l'inverse qu'ils sont utiles et permettent d'éviter quelques erreurs. Nous proposons donc soit qu'ils soient rémunérés et financés par les entrepreneurs expérimentés grâce à un mécanisme de solidarité, soit qu'ils soient gratuits.

L'amendement CS1350 propose d'intégrer au stage un module renforcé sur le droit des entreprises en difficulté : nous considérons qu'il est particulièrement nécessaire que les chefs d'entreprise soient bien armés pour affronter ces périodes difficiles. L'amendement CS1353 propose d'intégrer au stage un module spécifique sur le droit bancaire. On sait que l'accès au financement est un vrai problème pour les petites entreprises, et le droit banc...

Nous défendons pour notre part les stages obligatoires qui participent à la construction d'une communauté de valeurs entre les entreprises d'un territoire. Dans cet esprit, nous pensons que ces stages doivent aborder la question de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), qui n'est pas uniquement réservée aux grands groupes mais concerne jusqu'aux artisans et aux commerçants. La RSE vaut pour tout le monde. Par ailleurs, j'en p...

J'accorde comme vous beaucoup d'importance à la question de la RSE. Une entreprise qui réussit est une entreprise capable d'impliquer son personnel et de le sensibiliser aux bonnes pratiques. Mais je répète que la loi n'a pas à définir le contenu des stages, à propos duquel le ministre a fait une proposition tout à fait intéressante qui nous permettra de travailler efficacement sur ces toutes ces questions. Avis défavorable.