Interventions sur "stage"

Il s'agit de l'amendement que j'ai annoncé lors de ma précédente intervention. Il comprend deux dispositions : rendre ce stage obligatoire lors de toute installation, et étendre son périmètre et son contenu, avec un tronc commun relatif au processus d'installation et ensuite une partie spécifique à chaque domaine d'activité. Je défends cet amendement en cohérence avec mes prises de parole précédentes sur le caractère obligatoire du SPI.

La numérisation des formalités pour la création, la modification et la cession des entreprises implique que les futurs chefs d'entreprise soient mieux formés aux outils informatiques, avec un stage spécifique. Ces outils devenant obligatoires, il est tout à fait nécessaire pour que les entrepreneurs puissent s'en servir dans de bonnes conditions.

Je ne me suis pas exprimée sur la suppression de l'obligation de suivre le stage d'initiation à la gestion. Nous sommes tous bien conscients que les futurs créateurs d'entreprises artisanales, qui pourtant, pour un certain nombre d'entre eux, en auraient besoin, ne recourront pas tous à ce stage. Mon amendement vise donc à rendre obligatoire une rencontre entre un agent formateur de la chambre des métiers et le futur créateur d'entreprise artisanale. Tant que toutes les form...

J'ai l'impression, madame la députée, que vous êtes en train de décrire ce que devra être le travail des chambres consulaires. Avec la suppression de l'obligation de suivre ce stage, il revient aux développeurs, dans les chambres de métiers ou de commerce, d'aller voir les créateurs, de prendre contact avec eux, de leur proposer un accompagnement dans leurs démarches, de leur proposer aussi des formations adaptées à leur situation comme aux besoins de leur projet professionnel et tenant compte de leurs éventuelles lacunes. Vous êtes en train de dessiner la chambre des métier...

...la. La chambre des métiers enverra un mail, un courrier, appellera le chef d'entreprise. Cela peut rester lettre morte, parce que l'entrepreneur se consacre au développement de son entreprise ; et, dans certains cas, il peut le regretter a posteriori. Allons dans le sens de ce que veut le Gouvernement : je ne me suis pas exprimée pour m'y opposer. Mais, si l'on supprime l'obligation de suivre un stage préalable à l'installation, alors créons une étape intermédiaire plutôt que de supprimer tout contact obligatoire entre la chambre des métiers et l'entrepreneur avant la création de l'entreprise. Je ne suis pas d'accord avec votre argument et je maintiens cet amendement.

Je vais retirer cet amendement car je n'avais pas pris la mesure du onzième alinéa de l'article 1er. Ma proposition de QCM me paraît désormais dérisoire au regard du décret en Conseil d'État qui, aux termes de cet alinéa, fixera les modalités d'accompagnement et d'organisation de ces formations. Cela prouve qu'il faut analyser les textes en détail. J'ai peut-être besoin d'un stage !

Je ne nie pas l'intérêt de supprimer l'obligation pour les artisans de suivre un stage préalable à l'installation. En revanche, j'ai la chance de compter dans ma circonscription de la Drôme une chambre des métiers et de l'artisanat très active, qui a su moderniser ses stages et travailler avec les services de l'État pour diffuser les kits pédagogiques évoqués par ma collègue Bessot-Ballot ou des réglementations. Or, aujourd'hui, le SPI c'est 30 % du budget de cette CMA, et une réd...

L'amendement CS5 propose de supprimer l'article 4, lequel vise à rendre facultatif le stage préalable à l'installation (SPI). Cette formation présente l'intérêt de permettre au créateur d'entreprise d'acquérir des notions indispensables pour gérer son activité. Un candidat à la création d'entreprise peut effectivement disposer de compétences techniques sans pour autant maîtriser les notions de gestion. Un certain nombre d'arguments avancés à l'appui de cet article sont fragiles. L'argu...

...se soient les plus pérennes possible. Or on constate que les entreprises dont les créateurs ont suivi des cours de gestion ont un taux 75 % de survie à trois ans, contre 50 % lorsque leurs créateurs n'ont pas suivi ces cours. Le taux de survie est donc aussi fonction de la qualité des conseils et de la formation qu'on reçoit. Si cet article 4 est voté et qu'on supprime le caractère obligatoire du stage, le taux de mortalité des entreprises sera plus élevé. On dit que ce stage coûte cher : c'est faux. Beaucoup de régions ont mis en place des dispositifs avec les chambres consulaires, de sorte que les sommes à dépenser sont tout à fait modestes. Qu'a-t-on à gagner en supprimant le caractère obligatoire de ces stages ? Rien, sinon un taux de mortalité des entreprises plus élevé. Il ne faut donc p...

...implement. Personne n'empêche les jeunes qui veulent créer une entreprise de se former. En 2016, la précédente majorité a pris de nombreuses mesures de modernisation mais elle n'a pas retenu cette mesure de suppression, tout simplement parce qu'elle n'est pas efficiente : il faut savoir séparer le bon grain de l'ivraie, il n'y a pas de dogme de la simplification. Comme le délai d'organisation du stage par les chambres des métiers était souvent trop lâche, on a imposé un délai de trente jours. On a par ailleurs proposé de moderniser le SPI : grâce au numérique, des sessions de formation décentralisées peuvent être proposées. Cela nous semble être la voie la plus utile pour ce stage. Cependant, il faut conserver le caractère obligatoire de ce stage car il est efficace. Enfin, le maintien de ce ...

Je voudrais faire état de mon expérience personnelle puisque j'ai animé des stages de cette nature. Je puis vous assurer qu'ils présentent un véritable intérêt au regard des questions qui nous sont posées. Au-delà des échanges collectifs, les apartés durant les pauses et les moments de liberté permettent de répondre à des questions personnelles que les créateurs d'entreprise n'auraient pas l'opportunité de poser autrement. En rendant ces stages facultatifs, vous allez mettre à...

Les créateurs d'entreprise étant des acteurs de la vie économique et sociale, il n'est pas inutile qu'ils aient à un moment donné – et pas seulement de façon facultative ou volontaire – la possibilité de se former à des aspects auxquels ils n'ont pas forcément été préparés. Le coût de ces stages n'est pas le sujet : la plupart du temps, il est largement pris en charge par les organismes de formation et que l'on peut imaginer des améliorations sur ce plan-là. Enfin, je suis assez sensible à l'idée de responsabiliser les créateurs d'entreprise, mais cet argument est un piège. Toutes les études réalisées montrent que les artisans et les créateurs de micro-entreprises qui suivent ces forma...

Dans votre projet de loi, monsieur le ministre, vous voulez favoriser la liquidation des entreprises. Il est vrai que quand une entreprise est en situation d'échec, il ne sert à rien de vouloir faire durer les choses. Cependant, il faut d'abord et avant tout s'attacher au succès des entreprises. Mieux vaut prévenir que guérir. Avec ces stages préalables à l'installation, on a la capacité d'accompagner les chefs d'entreprise dans leur projet pour leur permettre ensuite de réussir. S'il faut moderniser ce dispositif, faisons-le ; mais le rendre facultatif, c'est en réalité le supprimer. Or c'est un accompagnement indispensable pour tous les créateurs d'entreprise en France.

Cet article amène à se poser la question du coût, mais surtout de l'utilité du stage préalable à l'installation. Dans une autre vie, je suis moi aussi intervenu dans les chambres de commerce. Il est vrai que quand ce stage est facultatif, le taux de survie des entreprises est plus faible. Il s'agit de protéger non seulement le créateur d'entreprise lui-même, mais aussi toutes les parties prenantes. Je serais même d'avis de généraliser l'obligation de faire ce stage en l'étendant ...

Il est déjà possible, notamment pour les artisans ayant déjà des connaissances en gestion ou ayant déjà monté une entreprise, d'être exonérés de ce stage : 35 % des artisans sont aujourd'hui exonérés. Pour les autres, le stage est utile. Le projet de loi propose de le rendre facultatif. On a mis en place un guichet unique en ligne de création d'entreprise, ce qui est a priori une bonne chose, mais il n'y aura pas de hotline pour aider les entrepreneurs qui se posent des questions au moment de la création de leur entreprise – questions qui sont jus...

Personne ne dit que le stage est totalement inutile. Nous sommes nombreux, en tant que députés, à être allés à la rencontre de stagiaires. Je l'ai fait le mois dernier et je sais que d'autres collègues l'ont fait aussi. Les stagiaires ne nous disent pas que le stage est inutile ni qu'il faut y mettre un terme. Ils disent même que s'ils avaient été libres de l'effectuer ou pas, ils l'auraient probablement fait. Cependant, il ...

Je souscris totalement aux propos de Guillaume Kasbarian. Par ailleurs, ce n'est pas grâce à un stage d'une semaine que l'on améliorera le taux de survie d'une entreprise au bout de trois ans et de six ans : il faut des stages beaucoup plus longs. L'argument du taux de survie n'est donc pas valable.

...e les entrepreneurs isolés, même avec une PME de cent salariés, qui restent dans leur boutique et ne construisent pas de réseau autour d'eux se mettent en difficulté. De multiples initiatives sont donc prises par les chambres consulaires, mais aussi par bon nombre d'autres acteurs pour rassembler les chefs d'entreprise et les faire réfléchir ensemble sur de nombreuses thématiques. Cela étant, le stage en lui-même va-t-il garantir les 75 % de taux de pérennisation dont on nous parle ? Évidemment non. La plupart des statistiques montrent que c'est le niveau, la permanence et la régularité de l'accompagnement qui font la réussite de l'entrepreneur. Que vous consultiez France Initiative, France Active, les chambres consulaires, le réseau Entreprendre ou la Boutique de Gestion, ils vous donneront l...

Je pense que nous ne parlons pas de la même chose. Il ne s'agit pas de remettre en question la nécessité pour tout un chacun d'être formé au métier qu'il veut exercer, mais de garantir que chacun est conscient de ce qu'il fait quand il veut créer son entreprise. Or une des principales vertus de ce stage est de permettre aux candidats d'évaluer leur compétence non pas dans l'exercice d'un métier, mais dans la gestion d'une entreprise. C'est indispensable si l'on veut éviter qu'il y ait trop de défaillances par la suite, car il y a tout simplement des gens qui sont faits pour être gestionnaires d'entreprises et d'autres qui y sont peut-être moins aptes, ou qui en ont moins envie ; ils ont besoin d...

Les témoignages vont tous dans le même sens : tous ceux qui ont suivi ce stage préalable à l'installation nous disent que, s'il n'avait pas été obligatoire, ils ne l'auraient pas suivi. Et après l'avoir suivi, tous reconnaissent pourtant que cela leur a été utile, parce qu'il leur a permis une mise à niveau. Vous parlez des dispenses ? J'ai la liste des motifs valables, comme vous l'avez également. Il est en effet tout à fait logique de dispenser de ce stage préalable à l'i...