Interventions sur "statut"

...t droit dans le mur. Je n'étais pas présente lorsque Mme la ministre a évoqué l'exemple suisse. J'espère qu'elle a rappelé que ce pays possède une société publique intégrée à 100 %, avec l'un des taux de satisfaction les plus élevés d'Europe. Des exemples montrent donc que l'on peut avoir de très bons transports ferroviaires sans ouverture à la concurrence, mais avec des cheminots disposant d'un statut public et protégé. De cela, nous pouvons vous donner des exemples à foison. La question, en réalité, est la suivante : que choisissons-nous pour la France ? La transposition des directives européennes est un autre débat, que nous aurons bientôt, s'agissant de la capacité de la souveraineté nationale à décider d'autres stratégies que celles appliquées depuis dix, vingt ou trente ans, dont on conn...

...c un seul candidat. Il a alors fallu négocier avec lui et lui faire croire à une concurrence réelle pour le conduire à baisser ses prix. La concurrence, lorsqu'elle est ouverte, ne veut pas dire que plusieurs candidats sont en lice. On est bien content, alors, d'avoir un service public pour assurer des transports sur l'ensemble du réseau, pour tous nos concitoyens. Le deuxième aspect concerne le statut des cheminots au regard de la concurrence. Les cheminots, vous le savez, sont protégés par un statut qui les autorise à refuser tout ce qui pourrait mettre les usagers en danger.

Non, ce n'est pas vrai ! Sur ce point, le statut des cheminots est similaire à celui des fonctionnaires.

Dans un système concurrentiel, contrairement aux cheminots, qui, transférés à d'autres opérateurs, garderont leur statut, des salariés d'entreprises privées pourront se voir contraints d'accepter de telles demandes. Vous pouvez faire « non » de la tête, madame la ministre, mais c'est ainsi ; vous pourrez vérifier ce point de droit tout à l'heure. L'ouverture à la concurrence pose donc aussi la question de la sécurité des citoyens, qui, je l'ai dit, se trouvent protégés par le statut.

...nus et toujours identiques : un accès rendu plus difficile à des services essentiels – éloignement accru, prix augmentés – ; une aggravation de la situation pour les habitants des secteurs fragiles, comme les zones rurales, les territoires frappés par la désindustrialisation et les quartiers défavorisés ; une diminution de l'emploi public, qui est utile et non délocalisable ; une fragilisation du statut des travailleurs du public et du privé ; une gestion plus opaque, moins accessible aux citoyens, sous couvert du secret des affaires et des règles de confidentialité qui accompagnent la concurrence. La réalité est aux antipodes du tableau idyllique que vous dressez à grand renfort d'arguments mille fois entendus et mille fois démentis par les faits, qu'il s'agisse des prix de l'énergie, de l'aba...

Dans votre projet de loi, madame la ministre, vous voulez mettre fin au statut des cheminots. Selon les propres termes d'Édouard Philippe, ce statut serait « particulièrement rigide », et « face à ses concurrents, la SNCF ne peut rester seule à recruter au statut. » Mais de quoi parlons-nous ? Oui, le statut des cheminots garantit la stabilité de leur emploi, mais en quoi leur précarisation serait-elle favorable au bon fonctionnement de l'entreprise ? Autre phantasme : les...

...e dit « spécial » des cheminots est en bonne santé financière ; c'est l'un des rares régimes de protection sociale en excédent. Bien qu'ayant évolué, le métier reste très stressant, avec des horaires déstructurés, j'ai pu notamment l'expliquer lors de la discussion générale. Le nombre de suicides et l'espérance de vie des cheminots attestent de la difficulté du métier. Pour les usagers aussi, le statut de cheminot est un gage de sécurité : il leur garantit le maintien d'un métier du rail soucieux de la sécurité des usagers et de la qualité des services. En ce sens, c'est aussi un statut d'intérêt général. Jamais un cheminot protégé par son statut n'obéira à un ordre de sa hiérarchie d'utiliser un matériel roulant ou une installation non conforme alors qu'il pourrait y être amené sous la pressio...

J'ai abordé ces sujets comme un agnostique et essayé de comprendre quels étaient les rigidités ou plutôt les manques de souplesse – le terme, apparemment, ne convenait pas – du statut des cheminots, si tant est qu'ils existent. Ce que m'ont dit les cheminots, c'est qu'il y a des rigidités. J'en prends deux exemples. Il y en a d'abord quant au recrutement. On ne peut notamment pas faire valoir une expérience professionnelle ou une formation. Certaines personnes, titulaires d'un bac +3 et désireuses d'entrer à la SNCF comme contrôleur, soit n'ont pas été embauchées, soit ne son...

Je m'interroge en premier lieu, madame la ministre, sur la question du statut. Le système ferroviaire reçoit 14 milliards d'euros de financement public par an. Vous nous avez expliqué en long et en large que ses surcoûts avoisinaient les 30 %, et que le statut pesait, si je vous ai bien comprise, pour 8 % de ces mêmes 30 %. Le changement de statut pour les nouveaux entrants représente une économie à moyen et à long terme : cela signifie que dans les années à venir, la maj...

...cs ici, nous aimons la SNCF et nous avons tous envie de bénéficier de transports de qualité. Mes chers collègues, je connais un tout petit peu cette question pour m'en être occupé en région pendant une quinzaine d'années. Un de nos collègues de La France insoumise déplorait tout à l'heure l'abandon prochain des lignes rurales, mais venez voir : c'est déjà fait ! En ce qui concerne la question du statut, arrêtons de stigmatiser les cheminots. Arrêtons de stigmatiser les hommes et les femmes qui ont fait le choix de ce métier : ils font bien leur boulot !

Ils ont épousé un statut, le fameux RH 001 je crois, tel qu'il leur était proposé. Il s'agit maintenant de bâtir le RH 002. Si nous ne bâtissons pas un nouveau statut intelligent, que se passera-t-il demain ? Nous verserons tous des larmes de crocodile, et la SNCF se portera encore moins bien qu'aujourd'hui : c'est un vrai sujet de préoccupation, madame la ministre. La seule question qui vaille est la suivante : la dett...

Je vous invite, madame la ministre, à vérifier tout cela, comme j'ai pu le faire moi-même. Ne dites donc pas que ce sont des planqués bien payés ! C'est parce que ce statut est à bout de souffle qu'il faut inventer quelque chose de nouveau ! Si nous ne le faisons pas, nous précariserons les cheminots.

De quoi parlons-nous exactement, s'agissant du statut ? Mme la ministre l'a dit, les salariés qui sont déjà au statut le conserveront. Ceux qui sont au statut et qui feront le choix d'être transférés vers un nouvel opérateur le seront avec un haut niveau de garanties : nous y reviendrons plus loin dans le débat. Il s'agit en définitive de mettre fin au statut pour les nouveaux recrutés. C'est une politique qui est déjà engagée depuis plusieurs ann...

En outre, vous mélangez en permanence le statut des agents et le service public.

Or il faut distinguer statut public et service public, car ce sont deux choses complètement différentes.

Avec cet amendement, le Gouvernement entérine, comme nous le disons depuis un moment, la fin du statut ainsi que la création au sein de la SNCF de plusieurs types de contrats. Cela entraînera une différenciation, voire une opposition entre les salariés. Comme certains l'ont dit tout à l'heure, il faut faire taire les fausses idées et les fausses accusations à l'encontre des cheminots : 60 % d'entre eux gagnent moins de 3 000 euros bruts par mois, et le repos annuel des cheminots est de 132 jours ...

Je cite simplement le porte-parole du Gouvernement, M. Griveaux, qui parlait d'un statut qui n'avait pas changé depuis un demi-siècle. C'est une contre-vérité absolue.

Le statut a connu maints et maints changements. Il y a même eu des allusions à une prime de charbon qui a en fait été supprimée dans les années 60 ! On pourrait multiplier ainsi les exemples de contre-vérités qui ne visent qu'à opposer les Français les uns aux autres. Le Gouvernement a largement contribué, en initiant ce débat sur la SNCF, à opposer les Français les uns aux autres et à stigmatiser les che...

Nous souhaitons que le statut soit maintenu pour les nouveaux embauchés. Car nous vous faisons remarquer, madame la ministre, que, depuis dix mois que le Gouvernement est en place, lorsqu'il s'agit des plus riches de cette société, c'est ceinture et bretelles, et un statut assuré !

...munérations ne sont surtout pas conformes au modèle de gouvernance citoyenne que nous réclamons. Ainsi, les salaires de dirigeants de groupes publics sont plafonnés à 450 000 euros nets par an. En France, seuls quatre dirigeants atteignent ce plafond, et Guillaume Pepy est l'un d'entre eux. Très concrètement, cela lui permet de bénéficier d'un salaire net mensuel de près de 29 000 euros. Voilà un statut tout à fait particulier, qui n'appartient qu'à lui ! Et ce monsieur a sans doute aussi un gros sac à dos social… Ce sont les principes d'efficacité et de méritocratie qui nous animent. Dans le monde que vous désirez, celui de la start-up nation, vous glorifiez la réussite, le mérite individuel et les revenus qui vont avec. Et pourtant, alors que la SNCF ne va pas bien, ses dirigeants sont récomp...