Interventions sur "stratégique"

...nti pour le renseignement, tant sur le plan humain qu'en termes d'équipement et de recherche. Ce n'est pas la seule priorité, mais elle est essentielle : aujourd'hui, nous musclons notre système de connaissance et d'anticipation, nos services de renseignement et nos équipements en matière de renseignement et d'anticipation. D'autre part, on sait que cette fonction, qui est une des cinq fonctions stratégiques, doit être partagée. Si nous le gardons pour nous, le renseignement ne sert à rien. Nous ne serons efficaces qu'en partageant l'information, non seulement au niveau national, entre les services de renseignement, mais surtout entre les pays. Si nous apprenons qu'un fait risque de se produire dans un autre État, il est essentiel que nous le prévenions, dans le cadre d'un échange réciproque, d'une ...

...a dit avoir besoin de ces patrouilleurs pour assurer la souveraineté de nos espaces maritimes. Nous n'allons pas protéger les eaux territoriales de Guyane ou de Nouvelle-Calédonie avec un porte-avion ! Notre marine a une seconde mission : permettre le déploiement autour d'un BPC – bâtiment de projection et de commandement – , d'un porte-avion ou d'un sous-marin nucléaire d'attaque. Dans la Revue stratégique, nous souhaitons que l'on donne à la marine en contrat opérationnel la possibilité de se déployer sur deux à trois théâtres d'opération. Cette possibilité s'ajoute à la protection des approches maritimes, comme le précise la loi de programmation militaire.

Cet amendement rédactionnel vise à rétablir la précision des faits. Dans la LPM, il est précisé que la décision de renouveler les deux forces de dissuasion résulte des orientations de la Revue stratégique. Or on constate, à la lecture de sa préface, que le Président de la République a tranché et que la Revue stratégique acte sa décision. Si la Revue stratégique décide de se soumettre au choix du Président, c'est de sa responsabilité. Mais pour nous, en tant que parlementaires, il est de notre devoir – et même de notre honneur – de rappeler que, si nous renouvelons les deux forces de la dissuasion...

...loiement renvoient à une autre réalité, qui n'est pas la défense de notre territoire maritime. S'agissant de votre amendement, je n'aime pas le mot « directives » et je ne pense pas qu'il corresponde à l'image et à la philosophie du Président de la République actuel. Que vous précisiez qu'il s'agit des « orientations du Président de la République, telles que rappelées dans la préface de la Revue stratégique », pourquoi pas ? En revanche, s'il s'agit de « directives », j'émettrai un avis défavorable.

La Revue stratégique a conclu à la nécessité de consolider les cinq fonctions stratégiques, et notamment la pérennisation de la dissuasion. La Revue stratégique, loin de remettre en cause la dissuasion et ses composantes, la confirme à long terme. Sur ces considérations, le Président de la République a décidé de pérenniser et de renouveler les deux composantes de la dissuasion. Quelle que soit l'importance que l'on a...

Si l'amendement est rectifié en ce sens, je lui donnerai un avis favorable. La rédaction serait la suivante : « conformément aux orientations du Président de la République, telles que rappelées dans la préface de la Revue stratégique. »

...facto à la sécurité de l'Alliance atlantique et à celle de l'Europe », la France mette le doigt dans un mécanisme d'alliances automatiques semblable à celui qui, par le passé, a entraîné notre pays dans les terribles événements du XXe siècle. Notre groupe est opposé à ce système d'alliances automatiques, que nous considérons comme très dangereux lorsqu'on y intègre de surcroît les considérations stratégiques inhérentes au statut d'État doté de l'arme nucléaire. En somme, en étendant à tous ces pays alliés le parapluie nucléaire français, on dilue la menace que représentent les représailles nucléaires françaises. Par cet amendement, nous souhaitons lever cette ambiguïté qui nous semble assez préoccupante, voire même dangereuse.

Cela lui permet de conserver sa totale autonomie décisionnelle et stratégique, comme cela a été dit par Mme la ministre. C'est un élément essentiel qu'il faut garder en mémoire. À défaut, on ne parle absolument pas de la même chose. Cet amendement n'a donc pas lieu d'être. Il faut s'en tenir à nos objectifs actuels. Par ailleurs, si la France a l'arme nucléaire, elle a signé tous les traités de non-prolifération. Et il y a un élément essentiel, c'est que nous sommes membr...

...sécurité actuels. En effet, ce traité, d'ailleurs non ratifié par les grandes puissances mondiales comme la France, fragilise le système international de non-prolifération en créant une norme concurrente au traité de non-prolifération des armes nucléaires de 1968. De plus, il encourage un système de garanties qui serait inférieur à celui de l'Agence internationale de l'énergie atomique. La Revue stratégique de la défense et de la sécurité nationale nous met en garde contre l'abaissement du seuil d'emploi de notre arsenal nucléaire. Parallèlement, l'Inde modernise ses vecteurs et la Chine sa composante océanique. Autrement dit, le fait nucléaire réapparaît en force. Concrètement, le fait que les États détenteurs de la force nucléaire soient prêts à s'engager d'eux-mêmes dans un processus de destruct...

Poser la modernisation des composantes de la dissuasion comme seule garantie du maintien de notre capacité à répondre à l'évolution du contexte stratégique et à l'émergence de nouvelles menaces nous paraît insuffisant. D'abord, l'approche pluraliste des questions de sécurité montre que les acteurs à l'origine des menaces ne sont plus seulement les États : notre statut de puissance nucléaire n'a pas suffi à décourager les terroristes d'agir et de commettre des crimes atroces sur notre territoire. De ce fait, l'approche stato-centrée qui structure la ...

...ve. Nous sommes donc obligés de la moderniser. Refuser de le faire reviendrait à entamer sa crédibilité, donc à porter atteinte à la dissuasion. Je ne peux pas être d'accord ! Malheureusement, nos outils de dissuasion doivent toujours être modernisés et renouvelés pour être performants. Ainsi, nos deux composantes sont modernisées par cycle de quarante ou quarante-cinq ans – puisque, sur le plan stratégique, nous pensons que la crédibilité repose sur ces deux composantes. Mon cher collègue, je suis tout à fait défavorable à la suppression de l'alinéa 82, et donc à votre amendement.

Les composantes océanique et aéroportée de la dissuasion nucléaire doivent être en mesure de répondre à l'évolution du contexte stratégique et à l'émergence de nouvelles formes de menaces. Il importe d'adapter notre dissuasion nucléaire. Même si celle-ci est exclusivement défensive et suffisante, elle demeure au coeur de la protection et de l'indépendance de la France comme de la sécurité de nos alliés et de l'Europe. Aujourd'hui, il est fondamental de maintenir une parfaite cohérence entre l'ambition et les moyens. Le projet de loi...

Cet amendement de notre collègue Patrick Hetzel tend à souligner l'importance des outre-mer, et en particulier des terres australes et antarctiques françaises, les TAAF, ainsi que de leurs zones économiques exclusives. Absentes du projet de loi, celles-ci représentent pourtant un enjeu stratégique majeur, au moment où la piraterie et les trafics se développent. Nous avons modifié l'amendement à la suite de vos remarques en commission, monsieur le rapporteur, madame la ministre. J'espère qu'il recueillera maintenant l'assentiment de tous.

...a aussi l'assentiment du rapporteur et du Gouvernement, tant mieux ! Chacun pourra continuer de réfléchir à ce sujet, puisque notre assemblée vient de créer un groupe d'études, dont j'assure la co-présidence avec Mme de Sarnez, sur ces questions fondamentales de l'Arctique, de l'Antarctique et des terres australes et antarctiques françaises. Nous avons le sourire, pour le moment, mais les enjeux stratégiques liés au changement climatique et au fait que de nombreux États refusent de respecter leur parole à propos des terres arctiques nous mettent en première ligne : nous ne sommes pas au pôle Nord, mais là-bas, nous y sommes ! Notre mission est double, pour nous et pour l'humanité. Nous devons préserver notre patrimoine commun.

Nous en revenons aux contrats opérationnels de la Revue stratégique, lesquels font référence à trois théâtres simultanés. Vous n'avez pas cité la suite de l'alinéa 94 qui précise les motifs d'engagement : assumer les responsabilités de la France dans l'espace euro-méditerranéen ou en Afrique, respecter les accords de défense et de défense collective, et mettre en oeuvre les partenariats stratégiques, notamment avec l'Inde et l'Australie. J'émets donc un avis défa...

Vous n'avez pas répondu à la question sur les alliés occidentaux. Or, l'alinéa 94 évoque l'Inde, et il peut y avoir encore d'autres partenariats stratégiques. Pourquoi réduire nos alliés à nos seuls alliés occidentaux ? En outre, je ne saisis pas ce qu'apporte l'ajout de la mention « les plus capables ». Il est évident que l'interopérabilité ne peut fonctionner qu'avec les alliés les plus capables.

L'omniprésence du concept d'Occident dans la réflexion géostratégique est un grave problème. Elle empêche de réfléchir librement. Ce mot vise à rendre évidents des rapprochements et des alliances qui n'ont pourtant rien de nécessaire et qui ne devraient surtout pas être exclusifs. À cet égard, il est important de rappeler que la France n'est pas une nation occidentale : elle est présente sur les cinq continents ; ses citoyens ont toutes les couleurs et toutes les c...

Non, il est question des alliés les plus capables. Nous citions le partenariat stratégique avec l'Inde il y a quelques instants. Dans quelques années, si l'Inde dispose de capacités discriminantes, c'est avec plaisir que nous ferons de l'interopérabilité.

Je vous rassure, madame la ministre : je parlais bien de surinvestissement stratégique et tactique dans le domaine technologique plutôt que de surinvestissement budgétaire. Si nous nous situons dans la course aux armements, c'est le second qui nous guette – c'est ainsi que les Américains sont venus à bout de l'URSS, point n'est besoin de le rappeler. Mais revenons-en au programme SCORPION. Il n'est pas un atout parce qu'aujourd'hui, il n'est pas là ! Il n'est pas là parce que nous...

Avec cet amendement, nous touchons une question sensible. L'alinéa 103 dispose en effet que nos armées « doivent ainsi être capables d'assurer les postures permanentes de dissuasion, de sûreté et de protection du territoire national, de renseignement stratégique, de cyberdéfense, ainsi que de conduire des opérations de stabilisation, de contre-terrorisme ou de contre-insurrection (…) » Nous sommes en total désaccord avec le fait que nos armées soient engagées dans quelque opération de contre-insurrection que ce soit. C'est là une question fondamentale qui touche l'article 35 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui, je l'espère, nous ra...