Interventions sur "stratégique"

En dépit de nos différentes sensibilités partisanes, nous estimons tous que c'est un énorme gâchis et une grossière erreur, un non-sens économique et une aberration stratégique. Aéroports de Paris est leader mondial dans la gestion des aéroports. C'est une entreprise florissante, son chiffre d'affaires est en constante croissance, son taux de profitabilité est considérable. Les dividendes versés sont quasiment du même niveau que le budget de votre fonds de soutien à l'innovation radicale. Le montage même que vous envisagez est aberrant : en début de concession, vous in...

Au-delà de la question de la souveraineté et du caractère éminemment stratégique des plateformes parisiennes, qui me conduisent à penser que ce projet n'est pas judicieux, je tiens à appeler votre attention, Monsieur le ministre, sur l'avenir de la desserte des aéroports de Paris par les lignes aériennes intérieures faisant l'objet d'une obligation de service public lorsque l'État aura cédé tout ou partie de sa participation dans ADP. Comment l'État compte-t-il garantir la co...

...ADP car elle donnera davantage de souplesse à son cadre de gestion, mais à condition que l'État définisse une stratégie, pourquoi pas en impliquant les collectivités territoriales, comme il a été proposé en première lecture. Ensuite, examinons les objectifs du Gouvernement : il s'agit de créer un fonds d'innovation de rupture. Peu nombreux sont ceux qui en parlent, mais c'est un enjeu absolument stratégique pour la France. Ce fonds permettra d'investir dans les technologies d'intelligence artificielle, de chaînes de blocs et dans toutes les technologies sous-jacentes de l'économie de demain. Or, si l'État a un rôle, c'est bien celui de préparer l'avenir. En privatisant ADP et en créant ce fonds d'innovation de rupture, c'est précisément ce qu'il fait. Permettez-moi une analogie avec le monde de l'él...

Le grand nombre d'interventions illustre la complexité et le caractère stratégique de cette privatisation. Je commencerai par répondre à l'argument selon lequel la privatisation d'ADP est au coeur de l'échec de la CMP. Soulignons avant toute chose les nombreux apports du Sénat, que nous avons tâché de reprendre dans toute la mesure du possible dès lors qu'ils permettaient d'enrichir de rôle de régulateur de l'État. Dès la première lecture, le Parlement a tout fait pour renforc...

...ni réguliers : il y a quelques années, ils étaient nettement inférieurs. Mais surtout, nous voulons donner de la prévisibilité aux acteurs. En prévoyant pour le fonds un rendement de 2,5 % par an, les entreprises bénéficiaires auront reçu suffisamment de fonds en dix ans pour développer l'innovation. Nous avons aussi fait un choix de philosophie politique. Certes, un aéroport revêt une dimension stratégique puisqu'il est un point d'entrée sur le territoire. Il existe cependant des entreprises, notamment dans les secteurs de l'intelligence artificielle et des nanotechnologies, dans lesquels l'intervention de l'État actionnaire est plus nécessaire que dans ADP. Il nous paraît donc tout à fait pertinent d'organiser ce fonds pour garantir la prévisibilité et soutenir l'innovation dans des entreprises qu...

...cependant que les dividendes d'un aéroport fluctuent : entre 2008 et 2010, ils ont diminué de 40 %, puis ils ont de nouveau baissé de 15 % en 2016. Et lorsqu'il s'agit de financer de l'innovation de rupture, de telles variations du jour au lendemain ne permettent pas de financer quoi que ce soit. Les collectivités territoriales peuvent apporter une contribution importante à la gestion d'un actif stratégique de ce type, notamment en ce qui concerne les enjeux liés aux riverains, entre autres. Elles ont un intérêt au développement d'un aéroport international de qualité mondiale. Je me félicite à cet égard de certains apports de la commission du Sénat, même si je regrette qu'ils aient été balayés lors du débat en séance. Le Sénat avait en effet proposé en commission plusieurs dispositions intéressantes...

Premièrement, rien ne prouve que les garanties promises n'auraient pas pu être obtenues si l'État était resté actionnaire majoritaire ; deuxièmement, nous n'avons pas eu connaissance du cahier des charges, et il serait bon que nous puissions en disposer pour l'étudier et nous assurer de l'existence des garanties que vous avez évoquées. Cela dit, pour avoir une vision stratégique sur soixante-dix ans en matière aéroportuaire, il faut quand même être balèze ! Si le futur propriétaire de la poule aux oeufs d'or modifie les clauses et les garanties contenues dans le cahier des charges, devra-t-il s'acquitter d'indemnités ? Il serait intéressant de connaître les conditions financières des « clauses de revoyure ». Je dois dire, Monsieur le ministre, que j'ai eu l'impression e...

Monsieur le ministre, vous avez développé une thèse selon laquelle il y a, d'une part, des investissements stratégiques d'avenir et, d'autre part, des objets qui peuvent être privatisés. Sans refaire tout le débat, je voudrais vous rappeler qu'il existe une autre conception : dans un monde tout proche du péril écologique, et où la question des souverainetés va être capitale, il y a certains objets – je pense au foncier agricole, aux aéroports et aux ports – qui font partie de l'identité d'une Nation et des élémen...

Monsieur le ministre, je veux vous remercier pour votre exposé à la fois très complet et convaincant : le groupe La République en Marche partage votre vision sur les rôles respectifs de l'État et de l'entreprise. Je vous remercie également pour les réponses précises que vous avez apportées pour démontrer que nous ne cédons pas une entreprise stratégique, mais bien une entreprise commerciale, et que nous ne renonçons pas à notre souveraineté – car ce sont là des arguments qui procèdent tantôt d'une certaine mauvaise foi, tantôt d'une méconnaissance du dossier, et qui, en tout état de cause, sont de nature à inquiéter nos concitoyens. Enfin, je vous remercie d'avoir évoqué votre préoccupation quant au ressenti des riverains, et de nous avoir indi...

...ains des arguments que vous avancez sont même franchement aberrants. Quand vous nous dites que le service public aéroportuaire sera mieux régulé après la privatisation qu'il ne l'est en ce moment, n'est-ce pas un aveu du caractère défaillant de l'État actuel – en d'autres termes, du fait que vous n'exercez pas comme il se doit vos missions de service public ? Vous dites qu'ADP n'est pas un actif stratégique : dans ce cas, pourquoi faut-il le réguler ? Vous dites qu'on ne peut pas financer l'innovation par les dividendes et sur ce point, vous avez raison : cela devrait se faire par l'inscription de 200 millions d'euros sur l'innovation radicale dans le budget de l'État, ou encore par d'autres choix. Ainsi, puisque la taxe sur les GAFA va offrir un rendement croissant au cours des trois prochaines ann...

...es investissements irréalistes à l'actionnaire privé. Mais le risque le plus probable serait de voir l'investisseur privé ne se mobiliser que sur des investissements immédiatement rentables et perdre de vue le fait qu'un aéroport est avant tout une infrastructure. C'est là le danger majeur de la privatisation ! De ce point de vue, le cahier des charges ne garantit pas la préservation des intérêts stratégiques.

...ntionnées explicitement à l'article 150-0-A du code général des impôts. L'adoption de ce sous-amendement permettrait d'apporter des garanties et de lever une forte inquiétude, exprimée par l'ensemble des orateurs de la discussion générale, celle de voir se reproduire l'épisode des autoroutes. Elle ne réglera pas tous les problèmes, mais permettra de circonscrire le risque pesant sur les intérêts stratégiques de notre pays et de garantir l'intérêt économique de cette mesure.

...en qu'opposés à la privatisation d'ADP, nous soutiendrons le sous-amendement proposé par nos collègues de droite car il permet, d'une certaine manière, de préserver les intérêts économiques et budgétaires de la France. Monsieur le ministre, lorsque vous avez détaillé l'activité d'ADP, vous avez souligné que 26 % du chiffre d'affaires découlait des activités aéroportuaires, considérées comme plus stratégiques. Est-ce à dire que l'État pourrait rester propriétaire d'ADP, au moins à hauteur de 26 % ? Vous avez dit que cette question n'avait pas été arbitrée : le niveau de participation de l'État peut-il être fonction de ce qui est considéré comme le plus stratégique ? Si tel était le cas, les sept départements intéressés pourraient monter au capital, ce qui permettrait d'obtenir une minorité de blocag...

J'apporte mon soutien au sous-amendement de M. Éric Woerth, dont je rappelle qu'il est président de la commission des finances et qu'il a occupé des fonctions majeures dans notre pays. La comparaison qu'il établit avec les autoroutes est édifiante, et l'on peut aussi prendre l'exemple de l'aéroport de Toulouse, cédé à un prix sous-évalué. Je considère que la cession d'ADP constitue une erreur stratégique, économique et budgétaire. Mais puisque vous avez décidé, malgré nos mises en garde, de procéder à cette vente, acceptez au moins ce sous-amendement ! Dans l'hypothèse fort certaine où le trafic aérien se développerait au-delà de ce que l'on peut imaginer aujourd'hui et où ADP sur-performerait, les contribuables français ne seront pas privés des gains liés à ce développement.

... informationnel. Le champ de bataille est aussi immatériel, psychologique, émotionnel qu'intellectuel. En s'efforçant de recourir à une communication offensive et rapide, il est possible d'affaiblir l'adversaire et de gagner la bataille des esprits. Au SACT, vous avez eu à élaborer et mettre en oeuvre des doctrines communes aux pays membres de l'OTAN. Qu'en est-il de la réactivité et de la vision stratégique des alliés lorsqu'ils s'adressent à l'opinion ? Qu'en est-il de la force de frappe de l'OTAN en la matière ? Existe-t-il une doctrine dans le champ opérationnel, qui utiliserait le succès des alliés pour mettre en lumière devant l'opinion l'efficacité de l'OTAN et sa contribution dans la lutte contre le terrorisme ?

La France, comme le rappellent régulièrement le président de la République et la ministre des Armées, doit préserver son autonomie stratégique ainsi que ses capacités propres d'analyse et d'action. Pour autant, l'ensemble des pays européens s'accorde sur la complémentarité entre la défense européenne et l'OTAN. La suspension de la participation de la Russie au traité FNI, hier, renforce l'importance de l'Alliance pour garantir la sécurité en Europe. Cependant, la dépendance de certains membres de l'OTAN, comme la Bulgarie envers la Russ...

Depuis 2009, à la suite du général Mattis issu du corps des Marines américains, quatre anciens chefs d'état-major de l'armée de l'air française se sont succédé comme SACT. Quel est votre sentiment sur ce point ? Par ailleurs, ce n'est pas à vous que je vais apprendre l'insuffisance de nos capacités en matière de transport aérien stratégique. Quel est votre avis concernant la possibilité d'y remédier dans le cadre d'un partenariat entre l'OTAN et le commandement européen du transport aérien – European Air Transport Command (EATC) ? Pensez-vous qu'une solution existe ?

Cette question du transport stratégique me semble essentielle. L'entreprise Volga-Dnepr s'est récemment retirée du contrat Salis. Il ne resterait plus qu'une entreprise – Antonov Logistics Salis. Doit-on recourir à des C5 et C17 américains ? Par ailleurs, concernant la mobilité militaire en Europe, les armées de l'Alliance rencontrent des obstacles techniques et juridiques de nature à fragiliser l'efficacité de notre force de réaction...

Il n'a échappé à personne, au sein de cette commission, que la Défense fait désormais partie des principales priorités de l'Union européenne. Alors que notre environnement stratégique s'est considérablement dégradé depuis quelques années, il faut se féliciter que l'Europe, par les multiples initiatives qu'elle a lancées depuis deux ans, ait ainsi pris la mesure des menaces qui pèsent sur elle et de l'attente de protection des citoyens européens. Ces initiatives visent, pour l'essentiel, à renforcer les capacités militaires européennes par un soutien à la coopération entre les ...

...dgets insuffisants, ne soient plus en mesure de faire face à la concurrence, disparaissent ou soient rachetées par leurs concurrents étrangers ; – que l'Union européenne se fasse militairement devancer par les autres pays qui, pour certains, peuvent constituer une menace. Ces deux risques ont une même conséquence. L'industrie européenne de défense étant une composante essentielle de l'autonomie stratégique, celle-ci ne serait plus une perspective crédible pour l'Europe qui, plus que jamais, serait dépendante des États-Unis pour sa sécurité. Toutefois, la coopération ne présente pas qu'un intérêt budgétaire. Elle en présente deux autres, moins connus mais tout aussi importants : – le premier est le rapprochement des équipements. L'Union européenne juxtapose, pour tous les systèmes d'armes utilisés...