Interventions sur "stratégique"

Si je me préoccupe autant de la place réservée aux terres rares et aux matières stratégiques dans le statut, c'est moins par crainte d'un accaparement des ressources que par volonté de protection de ces ressources. L'exploitation au large de la Papouasie-Nouvelle-Guinée est une catastrophe écologique. Aujourd'hui, le cobalt est une matière première stratégique. Si demain, l'État décidait de venir saccager les fonds de nos océans pour en extraire, nous n'aurions, aux termes du statut, a...

Les questions de mes collègues sur les matières stratégiques sont légitimes, mais je ne vois pas en quoi les amendements y répondent. L'article 9 vient confirmer la compétence de la Polynésie sur les terres rares, à l'exception des matières stratégiques, je vous l'accorde. Dès lors, attaquons-nous à la liste des matières stratégiques afin de permettre à la Polynésie d'exercer pleinement sa compétence. Celle-ci est aujourd'hui confortée par cet article ; ...

J'aimerais que l'on m'explique en quoi l'ajout des termes « notamment les éléments des terres rares » précise quoi que ce soit. Les terres rares sont des minéraux. Or la rédaction actuelle précise que la Polynésie est compétente en matière de minéraux, à l'exception des matières stratégiques. Il est donc absolument inutile d'insérer la référence aux terres rares.

Quel est l'intérêt de mentionner les terres rares si l'exception des matières premières stratégiques demeure ? Cela ne change rien à la limite des supposées compétences de la Polynésie.

Alors arrêtez de nous le reprocher et travaillons sur une liste de matières stratégiques !

Chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Nicolas Roche, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, pour une audition sur la dissuasion nucléaire et la modification en cours des traités à l'initiative de grands pays – les États-Unis et la Russie. Quelle réflexion mène le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères face à ces bouleversements tactiques et stratégiques ?

...présentation, je dois l'avouer, m'a rappelé des souvenirs d'un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître. Avec la renucléarisation du continent européen marquée par la remontée en puissance de la Russie, les ambiguïtés de l'engagement américain dans l'OTAN et le réarmement dans le reste du monde se pose la question d'une dissuasion européenne dans le cadre de la fameuse autonomie stratégique européenne. Dans ce domaine, les initiatives fleurissent – je ne parlerai pas de la proposition de construire un porte-avions européen. L'ancien diplomate allemand Wolfgang Ischinger, spécialiste des affaires stratégiques, a proposé très récemment d'étendre à moyen terme le parapluie nucléaire français à l'Union européenne. Une telle extension est-elle toujours une fiction, avec ou sans Brexit ...

Monsieur le directeur, vous avez tenu des propos lucides mais inquiétants sur un éventuel retour à un monde avec peu ou pas de régulations par le droit des armements stratégiques. Nous pouvons le déplorer et lutter pour pousser vers davantage de régulations mais il faut s'y préparer, notamment en restant crédibles en matière de dissuasion. J'ai une question d'ordre capacitaire. La ministre a annoncé en janvier dernier le lancement d'un programme de planeurs hypersoniques. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ? En quoi ce programme est-il nécessaire à la crédibilité ...

Vous avez rappelé qu'il ne pouvait y avoir d'arme nucléaire que de dissuasion. Or nous avons tous observé qu'il y avait eu un flottement de la part des États-Unis d'Amérique. Une ligne de démarcation se creuse avec la sphère classique nucléaire. Je me réfère ici à ce qui a été écrit en 2018 dans la Nuclear Posture Review (NPR). Il semble de plus en plus difficile de ne pas voir une ambiguïté stratégique de la part des États-Unis qui sont prêts à avoir recours à l'arme nucléaire face à des attaques non nucléaires en développant des « armes facilement utilisables ». Quelle est votre appréciation de l'évolution de ce pays ? Il me semble qu'elle a des conséquences géopolitiques dont nous devons tirer des leçons.

...'est pourquoi il n'y a de place pour l'abstention sur aucun banc. Les aéroports de Paris accueilleront, en 2022, quelque 120 millions de passagers. Le groupe ADP n'est pas une entreprise comme les autres, c'est un aménageur, un exploitant, un développeur qui dispose de 6 600 hectares de foncier – son éventuelle privatisation serait sans équivalent en Europe. Aéroports de Paris est une entreprise stratégique parce qu'elle est placée, je l'ai dit, au coeur de tous les grands projets d'aménagement de la région francilienne, avec le CDG-Express, avec la ligne 17 du métro du Grand Paris, avec Coeur-d'Orly et son quartier d'affaires de 15 hectares et sa plateforme multimodale – autant de projets relevant de l'intérêt national, de l'intérêt général. Aéroports de Paris est également au coeur des intérêts s...

...de la concession de l'exploitation d'ADP à un opérateur privé ; mais les jeunes d'aujourd'hui pourront sans aucun doute juger l'ampleur des conséquences de l'opération de privatisation qui va être votée, à la suite de celle des autoroutes ou d'autres aéroports. Nous avons eu l'occasion de l'affirmer au cours de la discussion générale, cette privatisation nous apparaît comme une faute économique, stratégique et historique. Nous entendons les arguments des promoteurs de cette vente qui permettrait, selon eux, de financer l'innovation, l'économie de demain et, sous-entendu, l'emploi de demain. Seulement, il se trouve que ce joyau, que vous entendez brader, dégage des dividendes dont profitent ses actionnaires, au premier rang desquels l'État : 174 millions d'euros en 2018. Les dividendes, par nature, f...

La privatisation d'ADP est une mauvaise affaire, parce que, on l'a dit, ce groupe a une importance stratégique pour le pays. Il faut en effet tenir compte de toutes les liaisons, non seulement extérieures, mais également intérieures : or, chacun le sait, celles-ci sont loin d'être toutes rentables. L'entreprise, pour sa part, est très rentable et pourrait l'être encore plus. Ce qu'il y a de surprenant, c'est qu'on va vendre une entreprise dont on sait qu'elle a des gains de productivité à réaliser. On va ...

...i suscitent une telle unanimité sur les bancs de cette assemblée. Quelles que soient les couleurs politiques, à l'exception, bien évidemment, de votre majorité En marche, ce projet soulève bien des interrogations. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je souhaite vous poser quelques questions auxquelles je souhaite qu'il soit apporté des réponses. Première question : pourquoi privatiser un actif stratégique ? Si c'est par idéologie que vous le faites, je vous rappelle que les États-Unis, pays libéral, ne privatisent pas les ports et les principaux aéroports. Ils savent qu'ils représentent un actif stratégique en matière d'entrée sur le territoire et d'intérêt national. Deuxième question : pourquoi ne pas tirer les leçons du passé ? On peut commettre une erreur une fois, deux fois, mais trois fois ?...

Il serait vraiment curieux de devoir expliquer aux Français, demain, que vous préférez les faibles intérêts du placement du fonds de l'innovation, plutôt qu'une rente assumée d'ADP, qui est aujourd'hui un aéroport à capital public majoritaire et qui est, comme dans toutes les grandes démocraties libérales du monde – dans la plupart, en tout cas, et les États-Unis ont été cités – un actif stratégique de l'État. D'autres questions n'ont pas été évoquées. Je pense à l'indemnisation des actionnaires privés du capital d'ADP – elle s'élèverait entre 500 millions et 1 milliard d'euros. Je pourrais également soulever, au-delà de la question financière, la question juridique de la privatisation d'un monopole. Toutes ces questions restent à trancher, sans oublier celle des intérêts patrimoniaux de l'...

Je reviens rapidement sur quelques arguments déjà évoqués, et j'en ajoute deux ou trois autres. Privatiser Aéroports de Paris est d'abord une faute stratégique. Il s'agit d'une infrastructure clé qui constitue un monopole. À ce sujet, je reviens sur l'avis du Conseil d'État derrière lequel vous vous retranchez souvent : il tire argument de la localisation dans une seule région française de tous les aéroports gérés par Aéroports de Paris pour écarter « le caractère d'un service public national ou d'un monopole de fait » de cette société. Au contraire, no...

...ris à La Maison du chocolat, cela n'est pas sérieux, car ADP est un acteur mondial majeur qui joue un rôle important dans son secteur. L'État français doit donc en garder le contrôle. Vouloir se débarrasser d'un groupe international dont le chiffre d'affaires atteint quasiment 5 milliards d'euros – avouez que l'on est loin de La Maison du chocolat – constitue une évidente erreur d'un point de vue stratégique. Il s'agit aussi d'une erreur parce qu'avec un trafic cumulé de 100 millions de passagers, Orly et Roissy constituent la première frontière de France. Il est essentiel que l'État français en conserve le contrôle complet. Au-delà de l'erreur stratégique, la privatisation est une erreur en termes d'aménagement du territoire. En effet, de nouveau, la réalité n'a rien à voir avec La Maison du choco...

Monsieur le ministre, nous sommes ce matin réunis pour discuter plus particulièrement des privatisations que vous envisagez, non seulement celles d'Aéroports de Paris mais aussi de La Française des jeux. Or, depuis le début, personne ne comprend votre logique, qu'elle soit stratégique ou économique. Et pour cause : de logique, il n'y en a pas, mes collègues l'ont déjà démontré en décryptant ce qui fait la faiblesse de votre argumentation. Je voudrais revenir notamment sur cette affaire du fonds d'innovation de rupture. Aujourd'hui, nous avons des entreprises dont le rendement se situe entre 5 % et 10 % ; Aéroports de Paris, cela a été rappelé, rapporte entre 800 millions et 9...

...l'italien Atlantia ou bien encore l'espagnol Ferrovial. La région Île-de-France et l'ensemble des départements franciliens ont publié un communiqué exprimant leur regret de ne pas avoir été consultés : ils s'inquiètent du désengagement de l'État. Bien évidemment, les seules opérations de privatisation qui resteront possibles après celle-ci concerneront, elles aussi, des secteurs-clefs, éminemment stratégiques, puisque tout aura déjà été bradé. Emmanuel Macron poursuit la grande braderie à laquelle il a largement participé lors du quinquennat précédent : je me dois de rappeler que, ministre de l'économie sous François Hollande, il a à son actif la privatisation de l'aéroport de Toulouse, ayant autorisé sa vente à un groupe chinois peu recommandable, implanté dans des paradis fiscaux, avec à sa tête un...

Néanmoins, nous avons un certain nombre de remarques à faire et une question à formuler. Première remarque : nous partageons totalement l'analyse selon laquelle l'État doit se recentrer sur ses missions stratégiques. Or, vous avez raison, monsieur le ministre, il n'entre pas dans ses objectifs stratégiques de gérer au quotidien des parkings et des boutiques au sein d'un aéroport. Nous devons être particulièrement attentifs, dans le contexte actuel, aux missions essentielles de service public, à savoir les écoles, les universités, la justice, les prisons, les brigades de gendarmerie ou les commissariats. Voi...

...itoyens lorsqu'ils se rendent dans différentes régions du monde, c'est la concurrence des grands hubs d'Europe. La compétitivité d'un État est aujourd'hui liée à sa connexion au monde. Nous pouvons donc nous rejoindre sur un point : la question posée n'est pas celle du monopole, elle est celle de la souveraineté. La France sera-t-elle en mesure de conserver sa souveraineté sur une infrastructure stratégique ? S'agissant de la maîtrise des taxes et des tarifs applicables au sein d'Aéroports de Paris, les explications qui nous ont été données la nuit dernière sont, à mon sens, tout à fait recevables. En revanche, monsieur le ministre, je m'interroge encore sur la capacité de l'État à reprendre la main dans l'hypothèse, peu probable mais non nulle, où la société titulaire de la concession pendant soix...