Interventions sur "stratégique"

... d'envoyer nos enfants étudier la médecine ailleurs qu'en France, et d'utiliser des médicaments qui pourraient aider les Polynésiens, mais n'ont pas l'heur d'être approuvés en France ? Non. Ce statut toiletté nous rendra-t-il compétents pour exploiter, ou décider de ne pas exploiter les nombreux minéraux présents au fond des océans polynésiens, et qui figurent sur la liste des matières premières stratégiques ? Ici encore, la réponse est non. Améliorera-t-il la manière dont la justice est rendue en Polynésie ? La semaine dernière, ce statut a, au contraire, permis à un maire et représentant à l'Assemblée de Polynésie de continuer à siéger, malgré une condamnation assortie d'une peine d'inéligibilité. Ce statut toiletté respecte-t-il, enfin, notre réinscription, le 17 mai 2013, sur la liste des ter...

...éricain, plutôt que de nos Rafale, pour remplacer ses F16. Certains ont alors pointé du doigt le manque d'ambition européenne de la Belgique et son alignement sur le grand frère américain. Cette critique me semble injustifiée, lorsque l'on considère les engagements de l'armée belge qui sous-tendent le contrat CaMo, mais qui vont bien au-delà. La Belgique l'a formulé explicitement dans sa vision stratégique, publiée en 2016 : elle vise, à travers l'acquisition de capacités identiques à celles de ses partenaires stratégiques européens, une intégration très poussée avec les armées de ces partenaires. Cette ambition d'interopérabilité totale, qui est celle de la Belgique, est loin d'être la norme en Europe. De plus, l'industrie d'armement française n'a pas simplement remporté le contrat CaMo, qui repr...

À l'évidence, la formule du contrat de partenariat gouvernemental ne pourra être réutilisée que dans des circonstances bien précises : pour répondre à la demande d'un partenaire stratégique, visant à acquérir des équipements en dotation dans nos armées, pour des montants importants, en vue d'une coopération large avec l'armée française. Mais lorsque ces conditions sont réunies, cette formule pourrait s'avérer très intéressante pour renforcer nos liens avec les États clients. La France est désormais dotée d'un outil pour répondre à une demande croissante sur les marchés d'accompagne...

...ns : primo, le recours à une vente d'État à État est assez exceptionnel ; secundo, l'association de notre armée de terre et de la composante terre de l'armée belge sera d'une étroitesse sans précédent ; tertio, cet accord fixe un cadre conçu d'emblée pour des approfondissements ultérieurs de la coopération franco-belge, bien au-delà des Griffon et des Jaguar ; quarto, cette formule de partenariat stratégique peut tout à fait constituer un modèle d'intégration des capacités militaires entre Européens. Premier point, rarement la France a eu recours pour un contrat majeur à l'instrument juridique assez original qu'est la vente d'armement d'État à État, et jamais elle ne l'a fait sans rétrocession immédiate des droits et obligations de l'État à l'industriel in fine concerné. Si l'État est allé plus loin...

...des missions de police du ciel. Évidemment, devant un tel appel d'offres formulé par l'État belge, bien peu de concurrents ont pris la peine de candidater. L'entourloupe était si évidente que la France a préféré, en désespoir de cause, utiliser un artifice pour contourner la procédure d'appel d'offres. Plutôt qu'un simple contrat d'armement, on a prétendu vouloir nouer un véritable « partenariat stratégique ». L'expression est pompeuse à souhait mais dissimule mal la vérité : dans votre Europe de la défense, les dés sont pipés ; les États-Unis tirent les marrons du feu, et c'est nous qui sommes les dindons de la farce. Plutôt que d'en prendre acte, le Gouvernement préfère faire semblant et cherche péniblement à sauver la face. Cette vente n'est pas qu'une affaire de gros sous, évidemment. Elle est ...

...ration d'une règle de préférence européenne dans l'achat d'équipements de défense. Je voterai ce texte, car, malgré les difficultés manifestes entravant encore la construction de l'Europe de la défense, celle-ci reste possible – la perspective d'une armée européenne restant, en revanche, utopique à mes yeux – , forte de multiples accords bilatéraux assurant la bonne interopérabilité et l'entente stratégique des forces armées des nations européennes.

Le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui a pour objet d'autoriser l'approbation d'un accord intergouvememental entre la Belgique et la France, tendant à la mise en place d'un partenariat stratégique de long terme entre les deux pays, dans le domaine de la mobilité terrestre de leurs armées, et allant au-delà de la simple fourniture de matériel. Cet accord permet notamment à la Belgique d'acquérir les plateformes retenues par la France dans le cadre du programme Scorpion afin de favoriser la coopération capacitaire et l'interopérabilité. Il a également pour objectif de permettre le développ...

...res se sont soldées par de dangereux échecs, comme l'opération Barkhane. Alors qu'elle devait juguler le djihadisme au Mali, elle l'a fait repartir de plus belle et l'a même dispersé dans tout le Sahel. Les djihadistes recrutent au sein des populations locales grâce à la défiance, voire la haine, qu'inspire la présence de l'armée française, perçue comme une puissance occupante dont les objectifs stratégiques ne sont pas tant la sécurité des civils que la protection des intérêts économiques français. Pour toutes ces raisons, qu'il s'agisse de l'escalade des dépenses militaires mondiales, encouragée par l'OTAN et Trump et à laquelle nous ne devrions pas participer, de la loi de programmation militaire qui ne permet pas à la diplomatie et à l'aide française au développement de bénéficier d'un budget c...

L'accord signé entre la Belgique et la France le 7 novembre 2018 renforce la coopération déjà solide entre les armées de terre française et belge et permet d'instaurer un partenariat stratégique de long terme. La coopération avec la Belgique fait appel à une longue tradition. Nos deux pays étaient présents au Kosovo et en Afghanistan, mais aussi en République Centrafricaine. Cette collaboration prolonge cette relation et lui donne une dimension plus importante encore. En 2016, la Belgique s'est dotée de l'équivalent de notre loi de programmation militaire, la « vision stratégique » pou...

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre, que nous examinons aujourd'hui, s'inscrit dans un contexte de partenariat renforcé qui entend répondre à des enjeux de compétition stratégique. Nous sommes aujourd'hui dans un contexte géopolitique en pleine mutation : le monde est en évolution et recomposition permanente. L'ordre international est ébranlé, fragilisé et contesté – il a montré ses limites au Levant, notamment – et les États-Unis envoient de plus en plus souvent des messages brouillés à l'Europe. La France est très impliquée dans la résolution des crises internationales...

...cord militaire et de défense d'un genre nouveau qui, comme l'a rappelé justement le rapporteur, dessine potentiellement le futur cadre de la coopération en matière militaire au niveau européen. D'abord, il faut se réjouir que, pour la première fois, notre assemblée soit appelée à se prononcer sur un accord de ce type. Cela est d'autant plus important qu'il est la traduction concrète d'une vision stratégique en matière de défense, dont nous dessinons les contours au Parlement à l'occasion, entre autres, des lois de programmation militaire. Il faut se réjouir, ensuite, du choix que l'État et l'armée belges ont fait en signant, non seulement, un contrat d'armement avec la France, mais aussi et surtout, un contrat de partenariat gouvernemental qui engage nos deux pays bien plus loin que les accords cla...

Le projet de loi, qui est soumis aujourd'hui à notre approbation et qui porte sur un accord bilatéral entre la France et la Belgique, concerne la construction d'un partenariat opérationnel et stratégique dans le domaine de la mobilité terrestre pour nos armées de terre respectives. Ce programme commun CaMo a été signé en novembre dernier à Paris. Très concrètement, il s'agit de l'achat par la Belgique de 442 véhicules blindés du programme français Scorpion, pour un montant considérable de 1,5 milliard d'euros. Toutefois, l'enjeu de cet accord dépasse largement le champ économique. En effet, nou...

Afin de compléter les excellentes interventions de mes collègues avec ma casquette de corapporteure pour avis du budget de l'armée de terre, je souhaite revenir sur quelques aspects de l'accord intergouvernemental soumis à notre assemblée. Tout d'abord, je tiens à faire observer à ceux qui accusent le texte d'être technique que l'objet du projet de loi, précisé à l'article 1er, est totalement stratégique, et que les articles suivants relatifs aux liens avec les industriels sont extrêmement pragmatiques. De même, l'article 8 portant sur les statuts des représentants dans les instances de gouvernance fixe même les frais de déplacement. L'article 9, relatif à la gestion de l'information et de la sécurité, précise même les mentions à porter aux informations classifiées. Ce texte n'est donc pas complè...

...t l'ensemble des Polynésiens qui nous écouteront peut-être avec un peu de décalage. C'est une longue histoire qui lie dans un destin commun la France et la Polynésie, pays d'outre-mer « au sein de la République », pour reprendre les termes de l'article 74 de la Constitution. Avec ses 118 îlots, ses 280 000 habitants – ils sont même un peu plus nombreux – , la Polynésie française occupe un espace stratégique au sein du Pacifique. Cette zone économique exclusive représente près de 50 % de la zone économique exclusive française, deuxième espace maritime au monde. Au coeur du Pacifique, cette zone stratégique est aujourd'hui convoitée par un certain nombre de pays. La Chine, autant être clair d'emblée, déplace son influence de façon plus ou moins marquée, mais, de fait, de plus en plus marquée. Il impo...

Sans reprendre les propos que j'ai développés dans la discussion générale, je voudrais souligner l'ambiguïté du statut s'agissant de la liste des matières premières stratégiques. D'abord, si j'interroge les personnes présentes dans cet hémicycle sur la composition de cette liste, je ne suis pas certain de recevoir des réponses homogènes.

Ensuite, cette liste me semble porteuse de contradiction puisque, alors que l'économie relève de la compétence de la Polynésie, la liste des matières premières stratégiques est aujourd'hui essentiellement fondée sur des critères économiques – ce qui n'était peut-être pas le cas dans les années 1950 – , élaborés par le bureau de recherches géologiques et minières – BRGM – ou par le comité pour les métaux stratégiques – COMES. Cette liste, qui s'inscrit dans le champ économique, restreint donc les compétences de la Polynésie.

Avis défavorable. Je vous propose, monsieur Brotherson, de retirer votre amendement. Le propre des matières stratégiques, où qu'elles soient présentes sur le territoire, est d'être d'intérêt national. À l'heure actuelle, la Polynésie est concernée essentiellement par les hydrocarbures et l'uranium, mais cela peut, en effet, évoluer. Nous conserverons l'idée que ces matières premières sont d'intérêt national, donc stratégiques. Par ailleurs, face à la complexité des enjeux, il peut être utile de mutualiser les com...

Si l'on suivait cette logique jusqu'au bout, il faudrait supprimer l'article 47 du statut de la Polynésie. Il ne sert à rien de dire que la Polynésie est compétente sur ses ressources naturelles minérales et, en même temps, de poser comme exception les matières premières stratégiques. Aujourd'hui, la Polynésie recèle, outre des hydrocarbures, d'importantes réserves de cobalt présentes dans l'océan. Le cobalt n'est pas une terre rare mais il figure déjà sur la liste des matières stratégiques. Et parmi les terres rares, les deux tiers sont déjà considérés comme matières premières stratégiques. Voilà pourquoi je parle de supprimer l'article 47.

... un code minier propre. Il y a quelques années, un débat s'est tenu localement sur la question des terres rares et de la capacité du pays à les exploiter dans le futur. Au sein de l'assemblée locale, les élus se sont livrés à différentes campagnes. En 2013-2014, le Gouvernement a tenu à affirmer que la notion de terres rares était bien de la compétence de la Polynésie, à l'exception des matières stratégiques, comme l'affirmait le statut. Mme George Pau-Langevin, qui était ministre à cette époque, avait confirmé à la Polynésie que les terres rares faisaient bien partie des matières qu'elle pouvait exploiter à l'avenir, à l'exception de celles figurant sur la liste des matières stratégiques. Je rejoins donc partiellement mon collègue, sur le fait que la définition de cette liste dépend de l'État. Nou...

Je veux insister sur ce point que la Polynésie est certes compétente sur les terres rares, mais que les deux tiers des terres rares existantes figurent sur la liste des matières premières stratégiques. Il serait donc plus honnête de parler d'une compétence sur le tiers restant des terres rares. Enfin, pour conclure sur une note d'humour, quoiqu'un peu pince-sans-rire, si le Président de la République se réveillait demain avec une envie soudaine de déclarer la vanille ou la noix de coco comme matières premières stratégiques, rien dans la Constitution ne l'en empêcherait. Nous serions bien emb...