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...n effet, au cours de nos travaux et de nos déplacements, nous nous sommes rapidement heurtés à un paradoxe : tous les États-membres soutiennent l'Europe de la défense mais une majorité d'entre eux achètent des armements américains, le dernier en date étant la Belgique qui a préféré le F-35 au Rafale. Pourquoi ? Pourquoi, malgré leur engagement à soutenir à l'Europe de la défense et son autonomie stratégique, ces États-membres prennent-ils le risque d'affaiblir l'industrie européenne de défense ? La raison en est simple. Par l'achat d'armes américaines, tous ces États-membres achètent la protection militaire américaine, la clause de défense collective de l'article 5 du Traité de l'Atlantique Nord ne suffisant manifestement pas. Ces achats d'armes sont aussi, en Europe de l'Est, l'une des conditions p...
Je dirais même qu'il y a une contradiction stratégique, car l'Allemagne et les pays de l'Est se préparent à un conflit avec la Russie, tandis que la France est aujourd'hui très orientée sur des interventions en Afrique : or, ces deux terrains d'actions requièrent des matériels très différents. Nous n'avons pas les mêmes besoins selon les opérations : qu'il s'agisse des drones ou du matériel terrestre, le besoin est évidemment différent pour le désert...
...ion du Fond européen de Défense repose sur des coopérations d'au moins trois États et avec des PME. Il y a des risques de mauvaise coordination et de duplication entre États. Certains États membres ont déjà cherché à diriger des financements vers leurs industries nationales sans présenter de projets sérieux. La France est une exception un peu singulière car elle doit préserver sa propre autonomie stratégique nationale qui s'établit sur un théâtre mondial et contribuer à la construction d'une politique stratégique européenne qui reste à définir, vous l'avez souligné. Quels sont les axes de travail prioritaires à très court terme qui permettraient de soulever ces obstacles, notamment par l'engagement de la France dans ce Fonds européen de Défense ?
...ions d'armes, ou du problème des achats « sur étagère » pour l'Europe centrale ou orientale, mais aussi en Belgique. Vous évoquez aussi la perte de souveraineté de chaque pays au profit d'entreprises privées transnationales de défense, si celles-ci devaient devenir trop puissantes. Cela m'amène à poser quelques questions. La première concerne la difficulté réelle à définir ensemble une autonomie stratégique européenne, compte tenu de la volonté de chaque pays de préserver sa propre autonomie et sa propre souveraineté. Ma seconde question porte sur la compatibilité de la création d'une Défense européenne avec le maintien d'une organisation comme l'OTAN, dominée par les États-Unis. Et cela, d'autant plus que ce pays peut jouer un rôle déstabilisant sur la scène internationale. Enfin, je m'interroge ...
Il n'est pas possible d'envisager de concevoir une construction de l'Europe de la Défense qui ne soit pas complémentaire de l'OTAN. Certains pays refuseraient de continuer dans cette voie. Il faut bâtir l'autonomie stratégique de l'Europe tout en conservant l'Alliance atlantique. Concernant les négociations du CFP, elles vont bien au-delà de la thématique de la Défense et dépassent le cadre de notre rapport.
Il y a une raison stratégique à l'achat des F-35 américains par la Belgique. La Belgique peut lancer la bombe atomique américaine et les États-Unis refusent que leur bombe soit embarquée sur un avion autre qu'américain. Cela pose la question de l'autonomie stratégique de l'Europe par rapport à l'arme nucléaire. Il ne semble pas y avoir de difficulté de fonctionnement liée au Brexit entre l'industrie de l'armement française e...
Concernant le Brexit, on constate paradoxalement qu'en matière de défense la coopération avec le Royaume-Uni est facile. Cela est dû à l'existence d'une culture stratégique commune et d'intérêts partagés. L'Europe de la Défense doit reposer sur des objectifs communs mais également sur une solidarité sur le terrain, lors d'opérations militaires extérieures.
Je souhaite tout d'abord vous remercier pour le travail que vous avez fourni dans le domaine de votre vision stratégique, fort bien exposée dans le document que nous avons reçu hier. La justesse de ses propos et sa concision ont permis de progresser, y compris d'un point de vue politique. Dans la mesure où je suis pleinement satisfait par le PLF pour 2019, je m'en tiendrai à une question d'ordre purement stratégique que je poserai au chef militaire que vous êtes. Dans vos interventions, vous envisagez – et c'est b...
La Revue stratégique invite à revoir l'organisation du ministère et notre réglementation, voire nos procédures. À l'occasion de ses voeux aux forces armées, le président de la République a souligné la nécessité de mieux s'adapter aux besoins du terrain, ce que vous avez vous-même évoqué. Il est important que chaque euro dépensé soit efficient. Le président de la République a également rappelé que la mise en responsab...
... projet concerne sept États européens. L'Italie et l'Espagne nous ont rejoints récemment. Quant au projet de SCAF, en partenariat avec les Allemands, les premières réflexions sont lancées. Cette coopération européenne en matière de défense est plus que jamais au coeur de nos préoccupations. L'armée de l'air en est un élément moteur, surtout si nous souhaitons affirmer la nécessité d'une autonomie stratégique. La coopération européenne semble en effet indispensable dans le domaine du transport aérien militaire, pour disposer d'une offre capacitaire cohérente et complète. Nous vous remercions de nous donner votre avis sur ce point.
Général, vous nous avez invités à Istres vendredi prochain pour la réception des ravitailleurs A330 MRTT Phénix, qui vont progressivement remplacer une flotte vieillissante et améliorer nos capacités en termes de transport stratégique. Les Phénix auront notamment à mener des opérations d'évacuation sanitaire, en transportant le dispositif aéromédical Morphée. Les ravitailleurs actuels ont une capacité de transport de huit modules Morphée à 8 000 kilomètres. Les nouveaux ravitailleurs Phénix pourront emporter douze modules à 12 000 kilomètres de leur base. Grâce à ces nouveaux matériels, quelles améliorations sont prévues pour ...
...rcier pour l'accueil que nous avons eu au Tchad, au poste de commandement tripartite de l'opération Barkhane. Les échanges furent très intéressants. Les aviateurs ont à disposition des Mirage 2000, qui ont des capacités moins évoluées que les Rafale, mais très suffisantes dans la bande sahélo-saharienne (BSS), où l'espace aérien n'est pas trop « chahuté », dirons-nous. Pour conforter le caractère stratégique des forces aériennes, le Federated Mission Networking (FMN) de l'OTAN a fait une demande d'appui, pour lutter contre Boko Haram, ce qui va dans votre sens. Il n'y a ni base aérienne ni base militaire dans ma circonscription, mais je ne suis qu'à quelques minutes de vol de Mont-Verdun, et je souhaiterais vous poser deux questions à ce sujet. Vous avez centralisé le commandement des opérations exté...
L'océan Indien est un haut lieu stratégique, tant en raison des routes maritimes qui s'y croisent que de l'implantation de bases militaires majeures. Comment l'Union européenne et la France y sont-elles actives ?
...t 2018, ces prix ont augmenté de plus de 7 %. Il s'est agi d'une augmentation presque historique au cours de la dernière décennie. Or, elle s'est ajoutée aux différentes augmentations du prix des carburants et du fuel, et le tout commence à poser un problème énergétique à nos concitoyens. Deuxième question : quels leviers l'État va-t-il pouvoir actionner sur le secteur du gaz, qui est hautement stratégique ? Certains pays en font un enjeu géopolitique : je pense naturellement à la Russie, mais l'on pourrait penser à bien d'autres pays. Troisième et dernière question : Engie est en pointe sur la question du développement durable comme de la transition énergétique, notamment depuis l'arrivée de sa nouvelle présidente. Or, le Gouvernement a précisément pris l'engagement fort, partagé sur l'ensemble d...
...tions. Notre position est donc la même concernant la société GDF-SUEZ : avec cet article, GRTgaz, filiale à 75 % d'Engie, pourra ouvrir son capital à des investisseurs privés, seule la majorité devant demeurer dans les mains d'Engie ou d'entités publiques. Or, aujourd'hui, l'obligation concernait l'intégralité du capital de GRTgaz. Cette privatisation, dans un secteur que nous considérons comme stratégique, est pour nous incompréhensible : nous demandons donc la suppression de l'article 52.
...autre argument. Nous avons remarqué que l'étude d'impact justifiait une nouvelle ouverture aux capitaux privés notamment par la nécessité d'augmenter le capital de l'entreprise pour « faire obstacle à d'éventuelles OPA hostiles ». Voilà qui est préoccupant ! Cela montre bien le danger de ce qui a déjà été fait et l'importance que ce soit la puissance publique qui garde le contrôle de ces secteurs stratégiques. Il ne faudrait certainement pas aller vers la voie que vous nous proposez.
Lorsque nous discutions de la réforme ferroviaire, vous niiez déjà, vous prétendiez que l'État conserverait sa place, alors que le secteur a été privatisé. Avec celui de l'énergie, on voit bien à quel point la logique que vous suivez conduit dans tous les cas à une privatisation totale et à un désengagement de l'État. Deuxième point, qui est révélateur de votre manque de vision stratégique : la transition écologique. De notre point de vue, si l'on privilégie une lecture globale et concrète de cette transition écologique ô combien nécessaire, il s'agit pour l'État non seulement de réguler, mais de donner une direction. M. le rapporteur se félicitait que le secteur de l'énergie soit en plein boum, mais la raison n'en est pas la privatisation, elle est qu'il s'agit d'une ressource qui...
... cesserai de le répéter. Il existe d'autres outils que la nationalisation ou la participation de l'État dans les entreprises privées pour protéger les intérêts de la France – nous allons en parler bientôt – , mais tout est question de volonté politique. Oui, vendons des parts d'Engie encore dans les mains de l'État mais, demain, veillons tous ensemble, sur tous nos bancs, à préserver le secteur stratégique de l'énergie. De fait, ce n'est pas un secteur comme les autres. S'agissant d'Alstom énergie, je regrette que nous n'ayons pas gardé le contrôle de la construction et de la maintenance des turbines dans les centrales nucléaires : ce qui s'est passé est très grave ! Cela a ensuite fragilisé Alstom transport, qui est alors tombé sous la coupe de Siemens. Nous avons ainsi perdu un autre fleuron dans...
La question, centrale, se pose ici de la même façon que pour La Française des jeux et ADP. Rappelons, tout d'abord, que la nationalisation du gaz et de l'énergie résulta de l'application du programme du Conseil national de la Résistance, le CNR. Cette initiative, alors défendue par Marcel Paul à la Libération, avait tout son sens pour un secteur, l'énergie, lié à un enjeu profondément stratégique et à l'aménagement du territoire, à l'alimentation de nos industries comme de nos logements en chauffage, en services essentiels. L'idée était alors de préserver une capacité d'orientation et d'organisation stratégiques, mais aussi d'assurer une mainmise sur l'utilisation de ressources qui, nécessaires à la production d'énergie, constituent des biens communs pour notre peuple et, au-delà, pour l...
Alors que les investissements directs étrangers dans les activités d'intérêt stratégique ont de nouveau atteint un niveau historique, alors que nos amis américains se sont dotés depuis 1975, avec le comité pour l'investissement étranger aux États-Unis – Committee on Foreign Investment in the United States, CFIUS – , d'un outil de contrôle et de protection dont chacun connaît l'efficacité, alors qu'un projet de règlement relatif à un filtrage européen est en cours de discussion à Brux...