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...ans le contexte concurrentiel que je viens de rappeler, vise à couler la plateforme plutôt qu'à la développer. Dès lors, comment articulez-vous l'article 44 avec l'article 49, monsieur le ministre ? L'article 44 définit les procédures par lesquelles il peut être mis un terme à la mission du concessionnaire ; l'article 49, relatif au cahier des charges, décline quant à lui les objectifs de l'actif stratégique de l'État. Quelle articulation y a-t-il entre ces deux articles ? Comment l'État pourra-t-il, au cas où les choix du concessionnaire s'opposent aux intérêts stratégiques de la France, mettre fin immédiatement à la concession et reprendre la main ?
Cette vente, dit-on, est une erreur stratégique qui sera préjudiciable au pays. Ce serait vrai si ADP n'était plus régulé ; or, on l'a bien expliqué, le texte est très clair sur ce point : l'État conserve et même renforce, sur certains aspects, son emprise régalienne, qu'il s'agisse des tarifs, des normes, du contrôle douanier ou du contrôle aérien. Si l'on veut permettre à ADP de se développer, d'accélérer sa croissance, de renforcer ses pos...
Au-delà des questions de souveraineté et du caractère éminemment stratégique des plateformes parisiennes, qui me conduisent à penser que le projet n'est ni judicieux, ni urgent, j'ai profité des travaux en commission, monsieur le ministre, pour vous alerter sur les conséquences d'une telle privatisation sur l'avenir de la desserte par les lignes aériennes intérieures, les lignes régionales, notamment celles qui, comme la ligne Aurillac-Paris – que vous connaissez bien – ,...
Il est crucial que les débats sur la concession de la société Aéroports de Paris n'éludent pas les questions environnementales dans leur dimension la plus concrète. À cet égard, la protection des riverains d'aérodromes doit être une priorité. Il faut mettre rapidement en oeuvre un plan d'action stratégique pour lutter contre les nuisances sonores. Nous nous félicitons donc que les discussions en cours sur l'avenir d'ADP aient permis de replacer au coeur du débat ces questions essentielles au quotidien de nombreux habitants du Val-d'Oise, de l'Essonne et également du Val-de-Marne. Il ne faut pas perdre de vue, en effet, que l'enjeu de la transition écologique doit être pris en considération dans to...
Comme l'a rappelé Charles de Courson, la privatisation d'Aéroports de Paris induira même un renforcement des pouvoirs de contrôle de l'État. Nous ne privatisons donc pas des services publics, pas davantage une frontière. L'État procède simplement à un acte de gestion stratégique, conforme à deux principes, que j'évoquerai en guise de conclusion : la libre concurrence et la nécessité de maîtriser nos dépenses publiques. Le principe de libre concurrence est fondateur et fondamental dans la pensée libérale – j'ose ce mot. Monsieur le ministre, vous vous êtes défendu d'être un libéral. Moi, je suis un libéral, au sens profond du terme : je défends un État fort, sous réserve...
Étant libéral de longue date, je suis guidé, prenant la parole à cette tribune, par un principe d'efficacité : prendrons-nous une décision stratégique pour le pays ? aurons-nous, ce faisant, tiré les leçons du passé ? Différents arguments ont été avancés. Monsieur le ministre, vous souhaitez un désendettement de la France. On ne peut pas en contester la nécessité. Combien de fois ai-je expliqué, à cette même tribune, qu'il fallait sortir de ce vide abyssal, combler ce puits qui continuait de se creuser, au point de paraître sans fond ? Mais a...
Je comprendrais mieux que l'État récupère une somme tirée des privatisations pour adopter une vision purement stratégique. Lorsque des start-up cherchent des financements, ce n'est pas BPIFrance qui se mobilise, mais les fameux pays classés A3 au regard du risque. Faisant partie de ceux qui ont monté un programme d'investissement en direction de ces pays, je connais les difficultés qui se présentent pour établir un tel dossier et mobiliser des acteurs afin qu'il puisse être efficace dans le temps. Si je dis cela, ...
Quelles garanties avons-nous ? Il n'y a pas de bel aéroport qui ne soit pas relié. On risque dès lors d'aboutir à un échec en matière d'aménagement du territoire à un échec en matière d'emploi et à un échec stratégique pour la France. Monsieur le ministre, comme vous, nous avons la volonté d'adopter une vision stratégique. Je ne pense pas que cette privatisation participe de cette vision.
...cords pouvant nous séparer, adressent au Gouvernement la même critique, qui montre bien la profondeur et la gravité du sujet que nous abordons. Incontestablement, cette affaire est d'importance. C'est sans doute une des plus grosses privatisations françaises, tous secteurs confondus, et la troisième privatisation mondiale en cours. C'est dire combien le sujet, loin d'être secondaire, est majeur, stratégique, politique, presque d'ordre philosophique. Franchement, malgré les arguments qui nous sont opposés – assénés, parfois – , qui peut penser qu'il serait pertinent de privatiser une activité économique rapportant de l'argent ? J'emploie à dessein le verbe « privatiser » car, cela a été dit, au vu de l'évolution de l'activité économique, une concession de soixante-dix ans créera des conditions telle...
...ésent, le modèle intéressant, était la double caisse. Tel est bien le problème. La double caisse conduit à un effet d'aubaine, du fait des recettes réalisées dans toutes les boutiques. Elle n'empêchera en rien les redevances aéroportuaires de continuer d'augmenter. Nous nous privons donc d'un outil qui vise éventuellement à limiter les redevances pesant sur l'activité, notamment d'un point de vue stratégique, alors qu'elles pourraient notamment nous permettre de faire en sorte qu'Air France ne soit pas en situation difficile. Je le répète, les arguments que vous avancez consistent à préconiser de concentrer sur les missions de l'État. Mais quels arguments donnez-vous pour nous convaincre de nous priver de ce qui permet de nous redéployer dans d'autres secteurs ? Je donnerai un dernier argument, peu...
...éléments de la mobilisation des gilets jaunes, s'y sont montrés radicalement opposés. Mais vous n'en apprenez rien ! Par la forme d'obstination et d'arrogance des arguments avancés, par le refus de soumettre ce projet majeur au choix des Français, je le répète, vous montrez bien qu'en réalité, le débat national que vous nous avez proposé n'est qu'un grand bla-bla. En vérité, les grandes décisions stratégiques qui pèseront sur les finances nationales, vous les avez déjà prises, contre la volonté de nos concitoyens. C'est grave ! Cela montre bien la gêne que vous ressentez car, en dernière analyse, nul ne peut comprendre que nous cédions une activité qui rapporte des recettes aux caisses de l'État et nous permet notamment de développer des services publics, dans un pays qui en a tant besoin. Face à ce...
Nous en sommes là. Il serait donc raisonnable de revenir à des choses simples : gardons ce qui constitue la richesse de l'État ; ne nous lançons pas dans des aventures économiques absurdes ; ne cédons pas des secteurs stratégiques à des intérêts privés ; défendons l'État, défendons la République. Faisons-le pour le bien de la nation.
Après la revue stratégique, la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 a rappelé que le renforcement de l'autonomie stratégique de notre pays passait par un renforcement de l'Europe de la défense. Plusieurs initiatives ont été lancées, notamment le Fonds européen de la défense, l'Initiative européenne d'intervention (IEI). La LPM encourage le développement de coopérations avec d'autres partenaires européens, notamme...
Vous avez insisté sur l'impératif de permanence à la mer et rappelé que le porte-avions constitue, à cet égard, un outil stratégique. Nous aurons l'année prochaine des choix à faire, au moment de lancer le programme de renouvellement du Charles de Gaulle. Quelle stratégie adopter pour éviter que ne se reproduise ce qui s'est produit dans le programme du Charles de Gaulle lui-même ? À l'origine, lorsque le programme PA-75 a été lancé en 1977, on avait l'ambition de réaliser trois navires. Notre ambition s'est progressivement ré...
Madame la présidente, je voudrais d'abord saluer la venue de notre collègue Bénédicte Pételle, qui prend part aujourd'hui pour la première fois à une réunion de notre commission. Ma question porte sur l'émergence de nouvelles puissances maritimes et ses conséquences pour la marine nationale. En 2015, la Chine a fait de la marine une priorité stratégique, et a par conséquent engagé des investissements considérables sur le plan quantitatif, mais aussi qualitatif. Ce développement militaire n'est pas sans conséquences sur le positionnement américain dans le monde, notamment sur les engagements des États-Unis en Europe. Le développement de la marine militaire dans des pays en développement ayant un impact direct sur notre stratégie de défense, je so...
...onnaissant, j'ai bon espoir : nous saurons retrouver notre cadence, d'autant que M. de Courson est de retour parmi nous ! Cet après-midi, nous commençons par examiner, en priorité, les articles 44 à 52 bis, relatifs aux privatisations. Sur le fond, je resterai dans mon rôle, avec la réserve qui s'impose ; sur la forme, nous sommes tous d'accord sur le fait que le sujet à traiter est important et stratégique. Je vous propose donc une petite discussion préliminaire, afin que nous débattions librement, de manière nourrie et sincère, mais en gardant deux règles essentielles : le respect de la parole de chacun, malgré nos désaccords, et le respect des individus. Je ne souffrirai aucune attaque ad hominem ; ce n'est ni le lieu, ni l'endroit. Je me propose de donner d'abord la parole à M. le ministre…
...eur contrôle de nos frontières, quelle drôle d'idée que de privatiser la principale ! C'est également une frontière extrêmement importante pour le tourisme : Aéroports de Paris est l'entrée et la sortie principales de notre pays. Le Gouvernement souligne souvent l'importance qu'il accorde au tourisme ; il devrait donc garder le contrôle d'Aéroports de Paris (ADP). Ensuite, Aéroports de Paris est stratégique pour notre compagnie nationale, Air France. Toutes les grandes compagnies aériennes ont une base forte, un aéroport central, souvent contrôlé par l'État. Aéroports de Paris doit être celle d'Air France, pour que la compagnie nationale puisse développer toute sa puissance et poursuivre sa croissance. Les compagnies aériennes, réunies à Sydney en juin 2018, ont d'ailleurs appelé les États à garder ...
...lle, pour le dire trivialement ! En tout état de cause, nous ne sommes pas dans la logique de la loi PACTE. En outre, vous oubliez un peu vite les exemples malheureux de privatisation d'aéroports. En Occitanie, l'aéroport de Toulouse, privatisé il y a quelques années, a été cédé à un groupe chinois qui, de toute évidence, cherche à le revendre. Nous avons pu observer les déboires liés à ce choix stratégique, car si cet aéroport est certes moins important que ceux de Paris, il est d'une importance capitale pour la région Occitanie, le sud-ouest et le sud de la France. Et les enjeux sont assez voisins de ceux relevés par nos deux collègues de l'Essonne en termes de nuisances pour les populations environnantes, dans la mesure où l'aéroport de Blagnac s'est beaucoup agrandi et est probablement appelé à ...
...uvons être fiers qu'ADP soit leader mondial dans la gestion des infrastructures aéroportuaires. La question de son avenir intéresse toute la Nation. Roissy, mon territoire, accueille le deuxième aéroport d'Europe et la préoccupation majeure de nos concitoyens est liée à l'augmentation de la pollution et des nuisances sonores engendrées par la croissance du trafic aérien. Il faut un plan d'action stratégique visant à faire de la protection des riverains d'aérodromes une priorité. Penser que l'augmentation du trafic aérien est liée à la privatisation d'Aéroports de Paris nous détourne du combat en faveur de la réduction des nuisances sonores et environnementales. La réelle question est celle des conditions de l'acceptabilité de l'activité aéroportuaire sur le territoire. L'équation que nous devons ré...
Dont acte, pardonnez-moi. Les sénateurs ont rejeté avec courage ce mauvais projet de privatisation d'Aéroports de Paris. Nous persistons à penser qu'il est mauvais pour plusieurs raisons. C'est d'abord une faute stratégique majeure : ADP dispose d'un monopole et même les États les plus libéraux, ceux qui inspirent au quotidien les politiques du Gouvernement –les États-Unis, pour ne citer qu'eux – considèrent que privatiser des aéroports, c'est se priver d'outils stratégiques. C'est ensuite une faute économique indéniable, les élus de l'opposition ne sont pas les seuls à le dire. Privatiser un monopole naturel ou un...