Interventions sur "stratégique"

...ésent, le modèle intéressant, était la double caisse. Tel est bien le problème. La double caisse conduit à un effet d'aubaine, du fait des recettes réalisées dans toutes les boutiques. Elle n'empêchera en rien les redevances aéroportuaires de continuer d'augmenter. Nous nous privons donc d'un outil qui vise éventuellement à limiter les redevances pesant sur l'activité, notamment d'un point de vue stratégique, alors qu'elles pourraient notamment nous permettre de faire en sorte qu'Air France ne soit pas en situation difficile. Je le répète, les arguments que vous avancez consistent à préconiser de concentrer sur les missions de l'État. Mais quels arguments donnez-vous pour nous convaincre de nous priver de ce qui permet de nous redéployer dans d'autres secteurs ? Je donnerai un dernier argument, peu...

...éléments de la mobilisation des gilets jaunes, s'y sont montrés radicalement opposés. Mais vous n'en apprenez rien ! Par la forme d'obstination et d'arrogance des arguments avancés, par le refus de soumettre ce projet majeur au choix des Français, je le répète, vous montrez bien qu'en réalité, le débat national que vous nous avez proposé n'est qu'un grand bla-bla. En vérité, les grandes décisions stratégiques qui pèseront sur les finances nationales, vous les avez déjà prises, contre la volonté de nos concitoyens. C'est grave ! Cela montre bien la gêne que vous ressentez car, en dernière analyse, nul ne peut comprendre que nous cédions une activité qui rapporte des recettes aux caisses de l'État et nous permet notamment de développer des services publics, dans un pays qui en a tant besoin. Face à ce...

Nous en sommes là. Il serait donc raisonnable de revenir à des choses simples : gardons ce qui constitue la richesse de l'État ; ne nous lançons pas dans des aventures économiques absurdes ; ne cédons pas des secteurs stratégiques à des intérêts privés ; défendons l'État, défendons la République. Faisons-le pour le bien de la nation.

...t 2018, ces prix ont augmenté de plus de 7 %. Il s'est agi d'une augmentation presque historique au cours de la dernière décennie. Or, elle s'est ajoutée aux différentes augmentations du prix des carburants et du fuel, et le tout commence à poser un problème énergétique à nos concitoyens. Deuxième question : quels leviers l'État va-t-il pouvoir actionner sur le secteur du gaz, qui est hautement stratégique ? Certains pays en font un enjeu géopolitique : je pense naturellement à la Russie, mais l'on pourrait penser à bien d'autres pays. Troisième et dernière question : Engie est en pointe sur la question du développement durable comme de la transition énergétique, notamment depuis l'arrivée de sa nouvelle présidente. Or, le Gouvernement a précisément pris l'engagement fort, partagé sur l'ensemble d...

...tions. Notre position est donc la même concernant la société GDF-SUEZ : avec cet article, GRTgaz, filiale à 75 % d'Engie, pourra ouvrir son capital à des investisseurs privés, seule la majorité devant demeurer dans les mains d'Engie ou d'entités publiques. Or, aujourd'hui, l'obligation concernait l'intégralité du capital de GRTgaz. Cette privatisation, dans un secteur que nous considérons comme stratégique, est pour nous incompréhensible : nous demandons donc la suppression de l'article 52.

...autre argument. Nous avons remarqué que l'étude d'impact justifiait une nouvelle ouverture aux capitaux privés notamment par la nécessité d'augmenter le capital de l'entreprise pour « faire obstacle à d'éventuelles OPA hostiles ». Voilà qui est préoccupant ! Cela montre bien le danger de ce qui a déjà été fait et l'importance que ce soit la puissance publique qui garde le contrôle de ces secteurs stratégiques. Il ne faudrait certainement pas aller vers la voie que vous nous proposez.

Lorsque nous discutions de la réforme ferroviaire, vous niiez déjà, vous prétendiez que l'État conserverait sa place, alors que le secteur a été privatisé. Avec celui de l'énergie, on voit bien à quel point la logique que vous suivez conduit dans tous les cas à une privatisation totale et à un désengagement de l'État. Deuxième point, qui est révélateur de votre manque de vision stratégique : la transition écologique. De notre point de vue, si l'on privilégie une lecture globale et concrète de cette transition écologique ô combien nécessaire, il s'agit pour l'État non seulement de réguler, mais de donner une direction. M. le rapporteur se félicitait que le secteur de l'énergie soit en plein boum, mais la raison n'en est pas la privatisation, elle est qu'il s'agit d'une ressource qui...

... cesserai de le répéter. Il existe d'autres outils que la nationalisation ou la participation de l'État dans les entreprises privées pour protéger les intérêts de la France – nous allons en parler bientôt – , mais tout est question de volonté politique. Oui, vendons des parts d'Engie encore dans les mains de l'État mais, demain, veillons tous ensemble, sur tous nos bancs, à préserver le secteur stratégique de l'énergie. De fait, ce n'est pas un secteur comme les autres. S'agissant d'Alstom énergie, je regrette que nous n'ayons pas gardé le contrôle de la construction et de la maintenance des turbines dans les centrales nucléaires : ce qui s'est passé est très grave ! Cela a ensuite fragilisé Alstom transport, qui est alors tombé sous la coupe de Siemens. Nous avons ainsi perdu un autre fleuron dans...

La question, centrale, se pose ici de la même façon que pour La Française des jeux et ADP. Rappelons, tout d'abord, que la nationalisation du gaz et de l'énergie résulta de l'application du programme du Conseil national de la Résistance, le CNR. Cette initiative, alors défendue par Marcel Paul à la Libération, avait tout son sens pour un secteur, l'énergie, lié à un enjeu profondément stratégique et à l'aménagement du territoire, à l'alimentation de nos industries comme de nos logements en chauffage, en services essentiels. L'idée était alors de préserver une capacité d'orientation et d'organisation stratégiques, mais aussi d'assurer une mainmise sur l'utilisation de ressources qui, nécessaires à la production d'énergie, constituent des biens communs pour notre peuple et, au-delà, pour l...

Alors que les investissements directs étrangers dans les activités d'intérêt stratégique ont de nouveau atteint un niveau historique, alors que nos amis américains se sont dotés depuis 1975, avec le comité pour l'investissement étranger aux États-Unis – Committee on Foreign Investment in the United States, CFIUS – , d'un outil de contrôle et de protection dont chacun connaît l'efficacité, alors qu'un projet de règlement relatif à un filtrage européen est en cours de discussion à Brux...

... l'économie les investissements qui seraient de nature à porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité publique et aux intérêts de la défense nationale. Cette procédure, qui a notamment été utilisée par le passé dans le dossier STX, est cependant aujourd'hui peu dissuasive et n'est pas adaptée aux technologies d'avenir. L'article 55 permet d'élargir le contrôle de l'État à de nouveaux secteurs stratégiques – intelligence artificielle, drones, stockage des données – et de renforcer les pouvoirs d'injonction du ministère de l'économie pour modifier une opération, revenir à une situation antérieure ou forcer la cession d'activités sensibles. Il renforce les sanctions en cas de non-respect de la procédure. Enfin, de façon constructive et efficace, il donne aux entreprises la possibilité de saisir l'ad...

Je ne reprendrai pas tout ce qui a été dit ; cet article vise en effet à mieux protéger les entreprises stratégiques qui seraient convoitées par des investisseurs étrangers, et plus précisément à renforcer la procédure d'autorisation préalable des investissements étrangers en France, dite procédure IEF. Il s'agit, en quelques mots, d'une procédure de demande d'agrément que doit faire tout investisseur étranger qui souhaite investir significativement dans une entreprise stratégique pour les intérêts de la Fran...

... Investment Risk Review Modernization Act – FIRRMA. Nous rentrerons dans quelques instants dans les détails techniques. Mais je voudrais souligner d'ores et déjà plusieurs risques. Le premier, c'est de vouloir substituer la loi au décret sur les investissements étrangers. Certains pourraient vouloir étendre celui-ci au-delà du nécessaire : tous les secteurs, toutes les entreprises deviendraient stratégiques et devraient figurer dans ce décret. Mais, si tout est stratégique, alors rien ne l'est ! Il faut faire des choix et les assumer. De plus, le décret est flexible, et par là même mieux adapté à la protection de nos fleurons industriels. La loi est plus rigide ; or ce qui était stratégique hier ne le sera pas forcément demain. Le deuxième risque, c'est de rendre la procédure plus complexe, d'en f...

Les Français n'en peuvent plus de voir leurs grandes entreprises rachetées par des puissances étrangères, et ils sont forcément très favorables à la défense de nos intérêts stratégiques. Cet article crucial pourrait permettre de mieux les défendre – s'il ne manquait cruellement d'ambition, malgré quelques avancées que je saluerai en temps voulu. Il faut en particulier mieux protéger notre industrie. Je sais que certains de nos collègues de la majorité considèrent que les secteurs stratégiques, désormais, ce sont ceux de l'intelligence artificielle et des nouvelles technologies...

J'avais eu l'honneur de défendre le décret Montebourg devant le Conseil d'État, qui avait été patriote à l'époque, puisqu'il avait accepté à l'unanimité la rédaction de ce décret utile – sans doute trop peu, cependant – pour réarmer l'État dans la discussion entre General Electric et Alstom. Si la liste des secteurs stratégiques est importante, ce n'est pourtant pas la taille du décret qui compte, mais la façon de s'en servir.

...iers sont traités au nom du décret Montebourg. Lors de la commission d'enquête, nous avons dû examiner ce sujet à huis clos, Bercy refusant d'en donner publiquement les chiffres. Il a alors été question de créer une délégation de parlementaires, qui pourra accéder à ces chiffres, mais a posteriori, une fois que tout sera fini. Comment peut-on accepter qu'un ministre détermine, seul, les secteurs stratégiques ? Il ne s'agit pas de tout mettre dans le décret, mais de déterminer collectivement, par un débat démocratique, quels sont les secteurs stratégiques. C'est le Parlement, non un ministre, seul, qui doit déterminer ces secteurs et valider la vente d'une entreprise stratégique. Nous avons parlé d'Alstom, mais Naval Group pourrait aussi être évoqué, puisqu'il était question que l'entreprise noue de...

Les entreprises stratégiques doivent être protégées. Nous en sommes tous conscients, mais depuis des années, nous avons laissé piller nos fleurons industriels ; les gouvernements, au mieux, ont regardé ailleurs alors que des emplois étaient détruits et que les Français étaient privés de compétences utiles au développement, à la transition écologique, au progrès social ou à la protection de leur sécurité. Laisser des entrepr...

...ée essentiellement par voie réglementaire si bien qu'un ministre inconséquent pourrait aisément la réduire, donc diminuer le nombre d'entreprises protégées contre des actions hostiles. La bonne volonté du ministre n'est pas en cause, encore que ! Mais il n'est pas raisonnable de laisser à un seul homme la faculté d'affaiblir la protection de notre économie en considérant que tel secteur n'est pas stratégique. Un telle décision doit revenir au peuple et à ses représentants. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à sanctuariser la liste des secteurs stratégiques en confiant à la loi le soin de la fixer.

... Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 est le premier à lier les deux notions. La définition des intérêts de la défense nationale dans l'article 151-3 du code monétaire et financier était alors limitée à la défense militaire extérieure. Celle-ci n'est plus adaptée à la conception contemporaine du continuum entre sécurité et défense promu par le Livre blanc et par la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale. Elle est encore moins appropriée à la prise en compte de stratégies de guerre hors limites qui combinent les moyens militaires et non militaires – on pense là à la stratégie de certaines grandes puissances plutôt agressives bien à l'est de l'Oder, si vous voyez ce que je veux dire. Je soutiens la volonté de mes collègues de préserver certaines données stratég...

Il s'agit de prendre en compte la proximité géographique. Le décret étendra le régime d'autorisation préalable à certaines activités stratégiques. Cependant, d'autres activités sensibles de la France qui n'entrent pas dans le champ de la loi mais sont situées dans le voisinage immédiat d'activités stratégiques peuvent faire l'objet d'un espionnage industriel. Nous demandons donc d'étendre un peu plus le régime d'autorisation préalable.