Interventions sur "supprimer"

...lle du tiers payant généralisable consistant à tendre vers un dispositif qui bénéficiera à tous. Nous ferons ainsi reculer le renoncement aux soins – encore une fois, toutes les études montrent que dans 90 % des cas, le renoncement aux soins onéreux pour raisons financières concerne les soins dentaires, optiques et auditifs. Dans ce domaine aussi, nous sommes très ambitieux puisque nous entendons supprimer le reste à charge pour ces soins d'ici à la fin du mandat. Le Gouvernement prend très au sérieux la question du renoncement aux soins, sur laquelle la ministre de la santé s'est engagée résolument. Il convient juste de faire les choses dans l'ordre pour que notre action réussisse, car nous prendrions un risque considérable à créer une large brèche qui déstabiliserait le système.

Je propose de supprimer cet article car, si la préoccupation du Sénat concernant l'évolution et le financement de l'investissement hospitalier est tout à fait légitime, la demande d'un rapport au Gouvernement sur la création d'une banque d'investissement sanitaire n'est toutefois pas de nature à faire avancer efficacement le débat. Cela étant dit, j'appelle votre attention sur la grande vigilance du secteur hospitalier ...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 10 parce que la lecture qu'a faite le Sénat du texte relatif aux CPOM multi-activités dans le secteur du handicap ajoute de la complexité à un droit qui est déjà peu lisible. La mesure adoptée par le Sénat aurait pour effet de supprimer la marge de manoeuvre bienvenue dont disposent aujourd'hui les agences régionales de santé et les conseils départementaux pour juger de l'opportunité et ...

Cet amendement vise à supprimer la proposition du Sénat et à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée en première lecture concernant le rapprochement déjà possible entre les centres locaux d'information et de coordination gérontologique, les CLIC, et les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer, les MAIA, d'autant plus que les ARS peuvent d'ores et déjà utiliser les crédits dédiés au financement de...

Cet article issu d'un amendement du Sénat est une fausse bonne idée. L'amendement AS152 vise à supprimer un article adopté par le Sénat consacrant la possibilité de mutualiser la prestation de compensation du handicap (PCH), une idée loin d'être nouvelle qui ne fait pas du tout l'unanimité parmi les associations représentant les personnes handicapées, la majorité d'entre elles y étant même opposées. Le principe de l'individualisation de la PCH ne doit pas être remis en cause. Il est regrettable d'en...

Imaginez, madame la ministre, la détresse de ces maires de villages et de ces présidents d'associations, qui préparent depuis plusieurs semaines des dossiers de demande de réserve parlementaire dans un contexte de restrictions budgétaires parfois insoutenable, lorsqu'ils apprendront que vous avez décidé de supprimer cette enveloppe de près de 130 millions d'euros par an. Ce sont des économies de bout de chandelle pour s'acheter une tranquillité démagogique sur le dos des bénévoles, qu'ils soient associatifs ou représentants communaux, qui s'investissent sans compter pour créer du lien social, dynamiser et valoriser leurs territoires, aider leurs prochains !

...projet de loi « pour la moralisation » à un projet de loi « pour la confiance dans la vie publique », puis à un projet de loi « pour la confiance dans la vie politique ». En réalité, il conviendrait d'aller au bout de la logique en parlant de projet de loi « pour la confiance dans la vie parlementaire », tant il se focalise sur les faits et gestes des députés et des sénateurs. Incontestablement, supprimer les emplois familiaux, contrôler les frais des parlementaires et améliorer la traçabilité du financement des partis politiques et des campagnes électorales sont des avancées nécessaires, que nous soutenons et que nous saluons. Mais comme je l'indiquais préalablement, ces projets de loi sont bien trop étriqués ! Car la défiance exprimée à l'égard des parlementaires, et des élus en général, concern...

...s qui, comme celui de l'affaire Fillon, nous ont conduits là où nous en sommes ? Le débat sur les activités de conseil des députés, pourtant capital, a été escamoté alors que nous souhaitions une délimitation beaucoup plus large et absolue. Il y a enfin la question de la réserve parlementaire. Plutôt que de modifier le cadre et les règles d'affectation de ces fonds, vous en avez profité pour les supprimer purement et simplement et par là même renflouer Bercy ! Il est intolérable de notre point de vue d'instrumentaliser à des fins budgétaires les controverses suscitées par la réserve parlementaire. Sur cinq années, ce sont ainsi près de 800 millions d'euros qui ne seront pas alloués aux collectivités et aux associations.

... connaissent et la reconnaissent et de nombreuses communes rurales louent sa légitimité et, surtout, son utilité. J'entendais votre collègue nous expliquer tout à l'heure que nous serions le seul pays, parmi ceux qui sont membres du Conseil de l'Europe, à avoir cette pratique et à utiliser cet outil, mais je vous répondrais que nous sommes le seul pays à avoir un aussi grand nombre de communes ! Supprimer la réserve parlementaire, c'est avoir une certaine conception de la République des territoires et du rôle du parlementaire en tant que tel.

...la méthode Coué, qui consiste à dire : « Nous avons révolutionné, nous avons réformé, nous sommes géniaux, alors continuons… » L'argument de Mme Thourot me choque profondément. Selon elle, ce n'est pas parce que certains parlementaires ont dévoyé les activités de conseil qu'il faudrait les interdire. Mais, de même, ce n'est pas parce que certains ont dévoyé la réserve parlementaire qu'il faut la supprimer !

...Grand Est, veuillent absolument servir leur métropole, leur communauté de communes ou leur département, mais qu'au moins, cette passion soit détachée de tout lien financier et qu'ils acceptent de plafonner le total des indemnités non plus à 8 500 euros mais à 5 500 euros – ce qui serait suffisant : on vit très bien avec une telle somme. L'amendement no 56 est encore plus radical puisqu'il vise à supprimer la possibilité de percevoir des revenus issus d'une activité professionnelle – ce qui n'empêchera pas, je le redis, de l'exercer avec passion et bénévolence. Quant à l'amendement no 57, il est de repli par rapport au précédent, puisqu'il propose de plafonner, comme cela se fait aux États-Unis, les revenus tirés d'activités professionnelles annexes à 15 % de l'indemnité maximale perçue aujourd'hu...

Madame la ministre, madame la rapporteure, je crois que vous n'avez pas conscience de ce que nous entendons sur le terrain ! C'est votre droit de repousser la réponse sur le fond, mais, pardon de me répéter, cela fait maintenant trois semaines que des parlementaires de tous bancs, s'ils vous reconnaissent le droit, puisque vous êtes majoritaires, de vous obstiner à supprimer la réserve parlementaire, …

Il ne s'agit pas de la supprimer.

Vous pouvez m'accuser de naïveté si vous le souhaitez, mais je considère que nous pouvons nous faire confiance pour exiger que, dans la prochaine loi de finances, cet argent ne soit pas sacrifié, mais qu'il réponde à d'autres modalités d'attribution. Je suis en effet convaincu qu'il s'agit simplement de supprimer une anomalie – ce texte aurait pu s'appeler « projet de loi de normalisation » : il n'est pas normal que l'utilisation de cet argent repose sur le pouvoir discrétionnaire du seul député.

... conserver un pouvoir discrétionnaire ! Je crois que l'on a assez développé d'arguments sur le contrôle et la transparence dont elle fait l'objet pour que l'on cesse de nous faire ce procès. En revanche, nous demandons qu'avant de nous positionner – car nous souhaitons avoir un débat – , la ministre réponde à nos questions. C'est tout ce qu'a demandé M. Saddier ! Il me semble logique qu'avant de supprimer la réserve parlementaire, on sache avec précision – puisque vous avez sans doute fort bien préparé les choses – ce que va devenir l'argent, comment et sur quels critères il sera réparti, et si nous aurons notre mot à dire pour défendre nos territoires et nos associations. Nous ne demandons rien d'autre ! Et nous attendons une réponse qui ne soit pas uniquement robotique : « Avis favorable » « Avi...

Vous entendez supprimer cette réserve, et vous précisez, dans le même temps, que les crédits concernés continueront d'être attribués à nos communes et à nos associations, sous une forme différente. Pourquoi une telle manoeuvre ? Le dispositif, vous le savez, est désormais complètement transparent. Chacun peut accéder aux informations relatives à l'attribution de la réserve parlementaire. Faites donc confiance aux élus,...

... recours au projet de loi organique que nous votons aujourd'hui. Je ne reviendrai pas sur les différents arguments entendus ici et là, qui multiplient les assimilations, dénuées de toute corrélation, entre l'action gouvernementale et les dispositions que nous devons voter. Après tant d'heures de débat sur cette question, il est temps d'assumer nos positions respectives. Oui, la majorité souhaite supprimer cette pratique discrétionnaire et d'un autre temps. Oui, le Gouvernement a affirmé vouloir prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger ceux qui en bénéficient aujourd'hui. Oui, ceux qui s'y opposent avec tant de vigueur révèlent surtout leur attachement à une certaine manne financière sur leur territoire.

Je vais vous livrer un scoop. J'étais ce week-end en circonscription, comme sans doute la plupart d'entre vous, mes chers collègues. Absolument personne, ni sur les marchés ni lors de telle ou telle manifestation, ne m'a sauté dessus pour me dire : « C'est magnifique, c'est merveilleux ! Vous venez de supprimer la réserve parlementaire : notre vie va changer ! »

...dent à pouvoir bénéficier de la réserve parlementaire. Nous nous sommes ainsi rapprochés du coeur du débat à venir. Pour nos collègues, cette subvention est discrétionnaire et nous devrions nous défaire d'un mode d'attribution archaïque. Mais que la majorité soit cohérente : il y a d'autres faits du prince dont nous aurions pu nous défaire dans le cadre de cette loi et qu'elle a choisi de ne pas supprimer. Toutefois, nous pourrons user de notre pouvoir législatif à la rentrée, lors de la discussion budgétaire, et nous verrons alors – puisque tout le monde a l'air d'accord pour dire que les associations et les collectivités ont un problème de financement – si la majorité et Les Républicains, en toute cohérence, votent contre un budget d'austérité qui va encore davantage appauvrir les associations e...

Toute nouvelle députée, je me suis fixé comme règle de ne jamais interrompre, ni d'agresser verbalement. C'est ma conception de la démocratie : une affaire de bonnes manières – une conception sûrement rétrograde, pour ne pas dire réactionnaire. S'agissant du sujet du jour, on l'aura dit sur tous les tons et sur tous les modes : supprimer la réserve parlementaire est une erreur. Je comprends que vous vouliez en finir avec les prébendes, les cadeaux, les renvois d'ascenseur, en un mot avec le clientélisme. Je sais comme vous que certains siégeant ici même se sont mal comportés. Je partage avec vous la volonté de tourner une page. J'entends comme vous la grogne qui gagne notre peuple dès qu'on lui parle de ses élus. Mais attention à...