Interventions sur "syndicale"

Nous auditionnons cette semaine les personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Dans ce cadre, nous recevons ce matin les représentants des organisations syndicales de salariés, que je remercie d'avoir répondu à notre invitation.

...che profondément ; nous voulons faire toute la lumière sur elle et, surtout, faire le nécessaire pour éviter que se reproduise un tel système – plus que dysfonctionnel, mais que je ne qualifierai pas, car nous ne sommes pas juges. La lumière viendra des enquêtes en cours et, bien sûr, de la justice. Quelle connaissance aviez‑vous des pratiques managériales et des contournements des organisations syndicales, notamment par le syndicat « maison » Arc‑en‑Ciel ? Quelles alertes ont été lancées et comment ont‑elles été traitées ? L'inspection du travail est‑elle intervenue ? De manière générale, quel est l'état du dialogue social dans la branche, en particulier dans les établissements privés à but lucratif ?

...santé. Pourriez‑vous nous en dire davantage ? Cela fait‑il partie des mesures que vous allez présenter demain ? La mission « flash » sur la gestion financière des EHPAD, dont je suis corapporteure avec Pierre Dharréville et Caroline Janvier, s'intéresse naturellement au contrôle de la tarification. Vous avez conjointement déclaré, le 4 février, que vous vouliez porter plainte pour discrimination syndicale. Où en êtes‑vous ?

...i>Les Fossoyeurs – que le groupe Orpea est au cœur d'un scandale. Victor Castanet a révélé dans cet ouvrage des maltraitances et des dérives qui seraient légion au sein de certains EHPAD de ce groupe. Peu à peu, le silence, l'omerta entourant le système Orpea se brisent : les plaintes affluent, de la part de résidents, de familles, de salariés, de directeurs d'établissement et d'organisations syndicales, qui corroborent indéniablement les faits allégués. Le 4 février dernier, certaines des organisations que vous représentez ont déclaré vouloir porter plainte pour discrimination syndicale et entrave à l'activité syndicale. La direction d'Orpea se serait appuyée sur un syndicat « maison », créé pour fonctionner à ses ordres et selon ses volontés. Vous avez alors dit que vous soupçonniez depuis l...

Nous allons à présent interroger en table les syndicats représentatifs du groupe Suez, et particulièrement actifs dans l'opposition à l'offre publique d'achat (OPA) déclenchée par Veolia sur leur entreprise. Je souhaite donc la bienvenue à M. Wilhem Guette, coordinateur syndical de la Confédération générale du travail (CGT), M. Jérémy Chauveau, membre de la coordination syndicale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), M. Noui Bourahli, coordinateur syndical Force ouvrière (FO), M. Eric Guillemette, coordinateur syndical de la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et M. Philippe Jacq, coordinateur syndical de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC). Je vous remercie de prendre le t...

Vous avez dénoncé à plusieurs reprises l'opacité de l'opération de Veolia sur Suez. Quand le projet vous a-t-il été dévoilé ? Quelles sont les étapes des échanges avec votre direction ? Quelle est la teneur de ces échanges, si possible en les datant pour que nous estimions de quelle manière les organisations syndicales ont été associées ou mises à l'écart de cette opération ?

Pouvez-vous nous en dire plus sur la plainte déposée au parquet national financier pour trafic d'influence ? En ce qui concerne les organisations syndicales qui n'y sont pas associées, pouvez-vous nous dire pour quelles raisons ? Quel rôle l'État a-t-il joué dans cette OPA, à ses différents niveaux ?

...ravail. La semaine prochaine, nous réunirons deux tables rondes qui nous permettront d'aborder ce sujet avec des administrations, des experts, des praticiens et des organismes compétents. Nous recevons ce soir les représentants des organisations patronales que je remercie d'avoir répondu favorablement à notre invitation. La semaine dernière, la réunion que nous avons tenue avec les organisations syndicales des salariés s'est avérée très riche. Je suis consciente qu'il aurait été intéressant de vous rassembler, mais des difficultés liées à nos agendas nous en ont empêchés. Néanmoins, nous aurons par conséquent davantage de temps pour échanger ensemble. La question du télétravail est au cœur de l'actualité sociale depuis le début de l'épidémie. Elle se pose d'abord en termes d'organisation du trava...

...ion des flux propagateurs du virus, le télétravail est entré dans le quotidien de nombreux salariés. Je ne reviendrai pas sur les dispositions de l'ordonnance du 22 septembre 2017 relatives au télétravail, mais j'insisterai davantage sur la révolution induite dans le fonctionnement de l'entreprise et dans le dialogue social, tout en soulignant la grande réactivité des organisations patronales et syndicales dans la compréhension de ce qui, in fine, fait nation à l'heure où nous sommes collectivement engagés dans cette lutte contre le virus. Depuis bientôt quatre ans, nous avons tissé de véritables relations de confiance avec le milieu du travail et de l'entreprise et, en période de crise, vous accompagner, madame et messieurs, comme jamais en Europe, au-delà de l'enjeu économique, représent...

...és provenant des diverses commissions de l'Assemblée. Nous avons souhaité organiser des auditions relativement variées, avec des représentants d'un certain nombre d'organisations concernées par la loi, afin de recueillir des avis, des analyses ou des propositions sur le texte, mais aussi sur le contexte dans lequel nous agissons. Nous auditionnons ce matin les représentants de sept organisations syndicales de salariés. Pour ce qui vous concerne, vous représentez des salariés d'entreprises privées, des fonctionnaires ou des agents contractuels des différentes fonctions publiques, avec une très grande variété de situations. Comme vous le savez, ce projet de loi vise notamment à étendre le respect du principe de neutralité des services publics à des salariés travaillant pour des entreprises privées e...

...s prenons donc le temps de débattre des textes et de les examiner de près. Comme vous le savez, notre commission examinera, la semaine prochaine, les amendements proposés sur ce projet de loi. Le texte sera ensuite porté à l'examen dans l'Hémicycle durant les deux premières semaines du mois de février. Enfin, je rappellerai que nous avons souhaité élargir cette audition à d'autres organisations syndicales de salariés que les cinq organisations syndicales représentatives au niveau national, ce qui explique d'ailleurs votre présence ce jour. Comme nous en avons discuté au sein du bureau de la commission, nous avons souhaité que la FSU et l'UNSA puissent être associées à cette audition, dans la mesure où vous êtes particulièrement représentées parmi les fonctionnaires et les agents publics. C'est la...

...mentales. C'est un choix politique que nous assumons. Ce texte vise l'ensemble des radicalités, dans toute leur diversité, même si nous savons que l'une d'entre elles pose particulièrement un certain nombre de difficultés, que ce soit en France ou dans d'autres pays. De fait, les conditions sociales ne sont pas simplement françaises. J'en arrive à mes deux questions. L'audition des organisations syndicales de salariés doit nous permettre de savoir si, de votre point de vue, ces phénomènes sont constatés dans les secteurs que vous représentez – le secteur public et le secteur privé. Engendrent-ils des difficultés quotidiennes dans l'exercice des missions de service public, ou dans le secteur privé hors champ public ? Existe-t-il des difficultés concrètes justifiant une protection et une appréhensio...

... étonner, je rappellerai que notre groupe parlementaire est hostile à un régime d'autorisation en matière d'instruction et d'enseignement, de par le caractère fondamental et constitutionnel de cette liberté. Ma première question porte sur l'article 6, qui instaure un contrat d'engagement républicain pour toute association sollicitant une subvention. Vous considérez-vous, en tant qu'organisations syndicales, concernées par ce dispositif ? Si tel était le cas, comment accepteriez-vous l'idée d'avoir à passer un tel contrat, qui vous renverrait à l'idée implicite que vous ne vous soumettriez pas aux règles républicaines ? Ma deuxième question porte sur l'article 18, qui fait suite au drame subi par l'enseignant Samuel Paty, et sur l'article 14 relatif à la protection des agents publics, qui apporte ...

Toutes les organisations syndicales bénéficient de subventions publiques. Si le texte est voté en l'état, il leur faudrait, en application de l'article 6, signer un contrat d'engagement républicain pour continuer d'en percevoir. Or plusieurs d'entre vous ont formulé des remarques intéressantes à ce sujet. Peut-on véritablement parler de contrat ? La République est-elle un contrat ? De mon point de vue, la République ne repose pas ...

...f nous rassemble tous, son contenu prête nécessairement à débat. À juste titre, vous avez relevé que la dernière partie du discours présidentiel des Mureaux – la nécessité d'une politique sociale, notamment dans les quartiers – était totalement absente de ce projet de loi. De mon point de vue, cela le déséquilibre encore plus. De manière générale, quels sont vos constats en tant qu'organisations syndicales ? Pour ma part, je souhaiterais que nous partagions des faits. Je ressens une grande frustration depuis le lancement de ce débat, puisque les invités manquent souvent de temps pour en venir aux faits. À l'inverse, comme l'a souligné Mme Trigo, nous constatons que certains sujets pour lesquels nous manquons de données sont largement débattus. Concrètement, pouvez-vous nous remettre des chiffres ?...

...ion de neutralité, notamment pour déterminer la manière d'assurer la protection des salariés concernés. J'observe aussi, avec étonnement, que le contrat d'engagement républicain rappelle l'ensemble des principes de la République, dont celui de la laïcité. J'espère donc que le débat permettra de remédier à cette absence quelque peu surprenante. Par ailleurs, en tant que dirigeants d'organisations syndicales, estimez-vous nécessaire d'engager, au sein des organisations, un débat sur l'utilité de ce contrat ? Signer un contrat au niveau d'une direction nationale d'association ne suffit pas, encore faut-il que ce contrat – pour qu'il soit un tant soit peu utile – vive à l'intérieur de l'organisation. Pensez-vous donc qu'il soit possible d'en débattre ? En lien avec la scolarité obligatoire dès trois ...

...ous renvoie vers l'article intitulé « Grèves saintes ou grèves ouvrières ? Le "problème musulman" dans les conflits de l'automobile, 1982-1983 », rédigé par Vincent Gay et publié dans la revue Genèses en 2015. Vous constaterez que ces préoccupations étaient déjà présentes dans le débat public à cette époque et qu'elles ont fait l'objet de polémiques très virulentes, sur fond de concurrence syndicale au sein des usines Citroën d'Aulnay et Talbot de Poissy, même si le soufflé était ensuite retombé. Si vous avez le temps, je vous incite à lire cet article tout à fait nuancé, qui éclaire nos débats contemporains sur le traitement de ces questions au sein du monde du travail.

Vous l'avez vu dans les comptes rendus de nos auditions, la question de la mobilité a été souvent soulevée par les organisations syndicales, qui sont peut-être les seules à être entrées dans le vif du sujet avec la « transparence ». Celle-ci est l'aboutissement d'un processus, et pas le point de départ – pas plus que le processus dans son intégralité. Si j'ai bien compris, la direction des services judiciaires vous livre une proposition de mobilité, que vous êtes chargée d'étudier et de valider ou d'invalider. Ce mode de fonctionnem...

Vous avez indiqué qu'il n'y avait pas d'auto-saisine possible en matière déontologique, pas plus que de saisine directe par les magistrats. J'étendrai la question aux organisations syndicales, en matière déontologique mais aussi disciplinaire, les deux pouvant être parfois liées. J'ai été assez étonné qu'une organisation syndicale informée d'une problématique déontologique ou disciplinaire dans une juridiction ne puisse la régler qu'en discutant avec cette dernière et ne dispose d'aucun moyen de vous saisir. Ne faudrait-il pas que le CSM puisse être saisi directement et s'autosaisir ...

De nouvelles pratiques voient le jour autour de la déontologie dans les entreprises privées et dans les administrations, avec des dispositifs de conformité, de signalement ou d'alerte dans lesquels les organisations syndicales sont reconnues au même titre que les individus. Tout cela est normé et cadré. Au fil des auditions, j'ai le sentiment que dans la magistrature, les problèmes se règlent de manière plus feutrée et moins organisée. Ce mode de règlement peut laisser sous-entendre qu'il n'existe pas de formalisme particulier. D'ailleurs, les magistrats qui se retrouvent dans le cadre d'une enquête judiciaire ou admi...