Interventions sur "syrie"

...félicitations pour la rapidité du travail accompli, puisqu'elle n'a pu être nommée rapporteure de ce texte qu'il y a douze jours, au début du mois de janvier. La matière est très sensible. Elle concerne l'une des priorités absolues affichées par notre diplomatie des dix dernières années, à savoir la cessation et la poursuite devant les tribunaux des violations des droits de l'homme perpétrées en Syrie depuis 2011. La France a signé, le 29 juin 2021 – ce qui montre que notre Gouvernement peut aller vite pour présenter au Parlement des projets de loi d'autorisation de ratification –, une convention avec la cheffe du Mécanisme international, impartial et indépendant (MIII) pour la Syrie, qui est basé au siège des Nations unies à Genève, afin d'améliorer la coopération judiciaire et de lutter ain...

La convention d'entraide judiciaire conclue en juin 2021 entre la France et le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie a pour but de renforcer et de faciliter les échanges entre les juridictions françaises et cet organe onusien tout à fait original. Avant d'entrer plus en détail dans la description de ce mécanisme et dans l'analyse de la convention qu'il nous est demandé d'approuver, il me semble utile de revenir sur le contexte de cet accord, en faisant un point sur la situation en Syrie. Le conflit en Syrie a...

La Syrie est probablement le plus grand trou noir du respect des droits humains dans un conflit armé au XXIe siècle, une tache sur la communauté internationale, qui n'a pas réussi à mettre fin à ce conflit destructeur et aux multiples violations des droits de l'homme qui l'ont accompagné. Les chiffres sont connus de tous ; ils témoignent de la descente aux enfers du peuple syrien. Depuis le 15 mars 2011, ...

Le conflit qui touche la Syrie depuis plus d'une décennie a profondément marqué ce territoire, qui se trouve fracturé à bien des niveaux. Cette guerre a laissé des traces indélébiles sur une population, dont l'immense majorité a éprouvé la perte d'un proche, du fait des exactions commises, tant par les milices djihadistes que par les forces du régime. Le rapport publié en janvier 2021 par la commission d'enquête internationale...

Les combats qui se déroulent en Syrie mobilisent moins l'attention médiatique qu'aux heures les plus sombres de la lutte contre le califat autoproclamé de Daech. Les exactions continuent et la partition quasi actée du pays en différentes zones d'influence maintient les populations dans une détresse humanitaire et une insécurité permanentes. Nous avons tous bien compris combien l'approbation de cette convention est indispensable pour...

L'approbation de cette convention m'apparaît indispensable pour renforcer la coopération internationale et la lutte contre l'impunité. La punition des crimes commis sur le territoire syrien depuis plus de dix ans répond en effet une exigence de justice à l'égard des victimes, mais elle constitue aussi un préalable à une solution politique durable. À plus long terme, notre vote positif devra être accompagné par une réflexion sur les modifications à apporter à la loi pénale, afin de rendre plus effective la compétence universelle des juridictions françaises. La France tient ses enga...

J'ai peu de choses à ajouter : la rapporteure a très bien expliqué la situation dramatique. Le temps passe et on risque de finir par ne pas se souvenir des exactions commises. L'ONU a opportunément mis en place un dispositif destiné à ne pas laisser tomber dans l'oubli les crimes de guerre commis en Syrie depuis maintenant onze ans. Il faut se féliciter de l'originalité de ce mécanisme. Il est peut-être le précurseur de quelque chose de plus important, à l'image de la compétence universelle dont s'est dotée l'Allemagne et qui avait déjà été mise en œuvre s'agissant de la Biélorussie. On voit que l'Allemagne poursuit dans cette voie pour les événements en Syrie, et il serait bienvenu que tous les É...

Madame la rapporteure, une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec chacune des phrases de votre intervention. J'en reprends une que je trouve très belle : « Il n'y a pas de paix sans justice. » J'aimerais qu'il en soit de même partout dans le monde ; ce n'est malheureusement pas le cas, mais il faut bien débuter quelque part. Les conflits en Syrie et au Yémen font suite aux printemps arabes, mais on a l'impression que les deux cas ne sont pas traités de la même manière. Au risque de faire un peu « canal historique », j'étais dans cette même salle, en 2010, lors de l'examen du projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (CPI), dont Nicole Ameline était rapporteure pour avis. La commissio...

...erve d'une étude plus détaillée, il n'y a pas de limite à son application dans le temps. Le pôle « Crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre » du Parquet national antiterroriste (PNAT) a adressé vingt-six demandes d'entraide au Mécanisme et quatorze ont déjà été exécutées. Le PNAT suit vingt et une enquêtes préliminaires et douze informations judiciaires concernant des faits commis en Syrie à compter de 2011. Rifaat el-Assad est l'oncle de Bachar el-Assad, et son surnom de « boucher de Hama » laisse bien imaginer ce qu'il a fait. Ex-opposant au régime, il a été poursuivi en Suisse pour crimes de guerre et ses biens ont été confisqués. Il a pu s'enfuir de France en passant par la Biélorussie – autre régime sympathique –, mais je ne sais pas précisément dans quelles circonstances. Je...

...ise en œuvre des quatre conditions posées par la loi de 2010 aboutit en pratique à soustraire les criminels contre l'humanité à toute sanction par les tribunaux français. Nous ne pouvons pas nous en accommoder. Comment réagir ? Il y a une question de fond et une de forme, ainsi qu'une question annexe qui est la suivante : si l'on modifiait la loi de 2010, cela aurait-il un effet rétroactif ? Un Syrien pourrait-il alors être poursuivi pour des crimes contre l'humanité commis il y a dix ans ? Je crois que oui et c'est aussi l'avis de Michel Duclos, ancien ambassadeur de France en Syrie, avec qui j'en ai discuté. Le crime – en l'espèce imprescriptible – ou la sanction applicable ne seraient pas modifiés. Il s'agirait simplement d'une modification procédurale portant sur les modalités de poursuit...

...te, mais qui correspond aussi à un point d'équilibre. Je nous fais confiance pour trouver les bons mots. Dans le rapport, nous avons rappelé les événements intervenus entre 2010 et 2022, mais surtout l'arrêt de la Cour de cassation du 24 novembre 2021, que certains observateurs voyaient venir mais qui aurait pu être différent, car l'équivalence avec le crime contre l'humanité dans la législation syrienne aurait pu être trouvée. Désormais, l'interprétation est stricte alors que la justice allemande, elle, a su condamner à perpétuité un criminel syrien. Ce télescopage d'agendas met la France en porte-à-faux par rapport à ses engagements sincères contre l'impunité en Syrie. Il est de l'intérêt de tout le monde de lever cette contradiction.

... maritime autour de Chypre et le colonel Guillaume, du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO), détaillera les actions de la Russie et de la Turquie dans cette zone. Vous le savez, mes chers collègues, la zone du Proche-Orient et de la Méditerranée est cruciale pour notre sécurité et celle de l'Europe. Nous suivons actuellement avec inquiétude l'évolution de la situation en Syrie, où l'offensive du régime de Bachar el-Assad et de ses alliés dans la région fait courir le risque d'une catastrophe humanitaire majeure susceptible de créer trois millions de nouveaux réfugiés. En Libye, les affrontements entre les troupes de Fayez el-Sarraj et celles du maréchal Khalifa Haftar déstabilisent encore davantage le pays et incitent encore plus les migrants qui y sont bloqués à entr...

La Grèce s'engage depuis peu sur le terrain de la défense aux côtés de ses alliés français et américains en Méditerranée. Ainsi une frégate grecque participe depuis début février à la mission du Charles de Gaulle dans l'est de la Méditerranée, afin d'appuyer les opérations antijihadistes en Syrie et en Irak et d'assurer la stabilité dans la région, sans oublier la protection des intérêts des sociétés françaises qui sont impliquées dans les forages d'hydrocarbures au large de Chypre, forages contestés et empêchés par la Turquie. La Grèce prend des risques vis-à-vis de ses voisins, mais après une décennie de crise financière et de coupes très sévères dans son budget de la défense, la Grèce ...

Colonel, vous l'avez évoqué tout à l'heure, nous n'avons pas encore franchi le seuil du conflit armé entre Moscou et Ankara, mais on peut convenir qu'on n'en a jamais été aussi proche, en particulier dans le nord de la Syrie, à Idlib. À tel point que le président Erdogan a convenu de la nécessité d'une rencontre avec le Président de la République, Angela Merkel et le président Poutine, le 5 mars prochain. Dix-sept soldats turcs ont été abattus depuis quinze jours, dont un par un Soukhoï très certainement soviétique.

...c les vingt-huit autres membres du traité. Force est de constater aujourd'hui qu'elle se trouve plutôt en porte-à-faux par rapport aux autres membres. Après l'accord de délimitation maritime signé avec Tripoli en 2020, qui empiète illégalement sur la zone exclusive de Chypre, pourtant également membre de l'OTAN et de l'Union européenne, compte tenu aussi de l'ambition d'établir une zone tampon en Syrie sur les territoires occupés aujourd'hui par les Kurdes qu'Ankara considère pourtant comme des terroristes, les points de contentieux entre l'OTAN et la Turquie semblent en faire un allié particulièrement épineux. Partageons-nous encore de réels intérêts stratégiques avec la Turquie ? Peut-être face à la Russie ? Les dissensions actuelles posent-elles un problème réel en matière militaire si nous ...

... des réseaux terroristes. La ministre Florence Parly l'a déclaré devant nous la semaine dernière : « si Daech est sans territoire, Daech n'est pas sans existence ». La situation est devenue encore plus complexe ces dernières semaines avec divers évènements qui sont venus contrarier la mobilisation contre le terrorisme. Ce fut d'abord l'attaque lancée par les Turcs contre la frontière turco-syrienne qui a déstabilisé le Nord-Est, contrôlé par les forces démocratiques syriennes, dont chacun reconnaît la part importante qu'ils ont prise dans la lutte contre Daech. Ce fut ensuite l'accroissement des tensions entre l'Iran et les États-Unis, qui a conduit à une escalade militaire sur le sol irakien, avec notamment des attaques dirigées contre l'ambassade des États-Unis à Bagdad, auxquelles a r...

Depuis des décennies, nous nous interrogeons sur le sujet suivant : est-ce que la répartition politique et confessionnelle des principaux postes de pouvoir dans les pays concernés – Liban, Irak, Syrie, pour l'essentiel – est pertinente ? Président chrétien au Liban, Premier ministre sunnite et Président du parlement chiite, pour l'Irak ; Président kurde, Premier ministre chiite et Président du Parlement sunnite ; et pour la Syrie, vous connaissez la situation. Ce schéma reste-t-il pertinent ? D'ailleurs, le modifier fait partie des hypothèses de travail aux Nations Unies, dans le cadre du comi...

...ions et vous avez dit que les sunnites n'ont pas manifesté. Je ne sais pas si c'est vrai. Il y a quand même des tensions en Irak qui sont liées, pas forcément aux communautés, mais peut-être à la situation économique et sociale du pays. Troisième question : vous avez très peu parlé des Kurdes, qui pour moi sont les victimes de la situation actuelle. Ils sont repoussés, réprimés un peu partout, en Syrie en particulier, en Turquie aussi, et en Irak, ils ont quand même une province qui est importante. Ils ont failli être indépendants, mais ils n'ont pas été suivis par la communauté internationale. Quelle est votre analyse sur la situation des Kurdes, qui ont tendance également à quitter ces régions pour venir en Europe et pour aller en Angleterre ?

...s présents – alors que nous ne sommes pas impliqués dans d'autres conflits, comme ceux du Darfour ou du Sud Soudan, qui ont fait des centaines de milliers de morts, des millions de réfugiés et déplacés – c'est bien parce qu'il y a derrière un enjeu particulier pour nous. Vous nous avez un peu parlé d'énergie, à travers l'eau, en nous disant que les fleuves peuvent être un sujet de conflit pour la Syrie et l'Irak. J'aimerais savoir quel est votre point de vue sur la dépendance de l'Europe aux énergies du Moyen-Orient. Est-ce pour nous un facteur d'implication particulier dans ces conflits avec nécessité de stabilisation ou est-ce qu'au contraire, nous pouvons, comme on le fait parfois, contourner ces zones pour trouver d'autres voies pour acheminer l'énergie – en l'occurrence le pétrole et le ga...

...de la Turquie un acteur mondial d'ici 2023, avec pour objectif de reconstruire une crainte de la Turquie. Certains s'inquiètent. Je pense notamment aux Kurdes, qui s'inquiètent de sa volonté de créer les conditions d'émergence d'un nouveau califat. Certains le soupçonnent même de vouloir ressusciter l'Empire ottoman et de vouloir se déclarer calife. La ville de Mossoul en Irak, la ville d'Alep en Syrie, les îles grecques proches de la Turquie sont trois territoires qui n'ont pas été intégrés dans le traité de Lausanne mais qui demeurent dans l'inconscient collectif turc. Pensez-vous que l'Irak, la Syrie et la Grèce doivent se sentir menacées ?